C. LA FORMATION DES ANIMATEURS : UN LEVIER ESSENTIEL DE LA PROTECTION DES ENFANTS
1. Le Bafa, socle de l'encadrement périscolaire devenu insuffisant
a) Un brevet non professionnel devenu la norme
Afin de garantir la sécurité des enfants, les accueils collectifs de mineurs (ACM) doivent respecter un taux minimal de qualification de leur équipe d'animation. En application de l'article R. 227-12 du code de l'action sociale et des familles :
· au moins 50 % de l'équipe doit être titulaire du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (Bafa), d'un diplôme, titre ou certificat figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de la jeunesse, ou appartenir à certains corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
· au plus 20 % de l'équipe peut être composée de personnes non qualifiées ;
· les stagiaires Bafa peuvent compléter les équipes dans la limite de 30 %, proportion portée à 50 % en l'absence de personnes non qualifiées.
Le Bafa, de même que le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD), s'est ainsi imposé comme la pierre angulaire de l'encadrement des mineurs dans le secteur périscolaire. Comme le rappelle toutefois la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), ces brevets, délivrés par les délégations régionales académiques à la jeunesse, à l'engagement et aux sports (Drajes), ne sont pas des titres professionnels : ils ont pour seul objet de permettre l'encadrement occasionnel d'enfants et d'adolescents. Ils se distinguent en cela des diplômes professionnels de l'animation, qu'il s'agisse des baccalauréats professionnels délivrés par les ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, des diplômes de l'enseignement supérieur ou des certificat et brevet professionnels de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (CPJEPS et BPJEPS), qui relèvent du ministère chargé de la jeunesse et des sports.
De l'avis de nombreuses personnes auditionnées, le Bafa, dont le cinquantième anniversaire a été célébré en 2023, a constitué une « magnifique avancée ». Conçu pour un engagement ponctuel, il n'avait toutefois pas vocation à permettre l'encadrement régulier et professionnel d'enfants. Il est pourtant devenu le principal titre détenu par les animateurs d'ACM : chaque année, près de 50 000 personnes l'obtiennent, contre 3 000 seulement pour le BPJEPS spécialité animation66(*). Il en résulte une situation paradoxale : des enfants peuvent passer jusqu'à la moitié de leur semaine67(*) hors du domicile familial, sous la responsabilité de personnes dépourvues de tout diplôme professionnel. M. Thibaul de Saint-Pol, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative en convient : si le Bafa est, de fait, détenu par de très nombreux animateurs, il n'a pas été conçu pour exercer ce métier tout au long d'une carrière.
Certes, selon Mme Marina Ferrari, ministre chargée de la jeunesse, le Bafa constitue « un premier niveau qui permet d'intervenir dans le périscolaire, sous la responsabilité de personnes mieux formées. Dans les structures d'accueil périscolaire, par exemple, il y a toujours, en effet, un directeur périscolaire »68(*). La rapporteure relève toutefois que ce directeur peut lui-même n'être titulaire que du BAFD. Or ce brevet n'est pas davantage un diplôme professionnel : il autorise seulement à diriger un ACM de manière occasionnelle. Au demeurant, ni le Bafa ni le BAFD n'exigent le baccalauréat.
b) Une formation au Bafa trop courte au regard de missions toujours plus exigeantes
La rapporteure souligne l'écart de durée de formation entre ce brevet, qui repose sur une session théorique de huit jours, un stage pratique de quatorze jours69(*) et une session théorique d'approfondissement de six jours, et les diplômes d'État, qui exigent une formation d'un à deux ans.
Le contenu de la formation pose également question. Pour la Ligue de l'enseignement, « la principale limite du dispositif réside aujourd'hui dans le décalage entre la durée de la formation et l'évolution des missions confiées aux animateurs »70(*). Le volume de formation est resté globalement stable, alors que les attentes en matière d'encadrement des mineurs n'ont cessé de s'élargir : inclusion des enfants à besoins éducatifs particuliers, protection de l'enfance, relations avec les familles, usage raisonné du numérique.
Dès lors, « dans un volume de formation demeuré globalement inchangé, il devient de plus en plus difficile d'aborder l'ensemble de ces sujets avec le niveau d'approfondissement qu'ils mériteraient ». L'ajout d'un module de prévention des violences sexistes et sexuelles, annoncé en juillet 2023 par Mme Sarah El Haïry, alors secrétaire d'État chargée de la jeunesse, en témoigne. Selon les informations transmises par la DJEPVA, ce module obligatoire d'une demi-journée, qui repose notamment sur des mises en situation, a bien été intégré à la formation. La durée totale de la formation théorique demeure en revanche inchangée, à deux fois huit jours.
La validation du Bafa ne repose pas sur un examen, mais sur les avis favorables ou défavorables rendus par le formateur et le directeur de l'accueil à l'issue du stage pratique. Ces avis sont fondés sur l'appréciation des aptitudes attendues d'un animateur : posture, compréhension des enjeux éducatifs, capacité à exercer ses fonctions. Une large marge d'appréciation est toutefois laissée aux organismes de formation pour la session théorique, et aux organisateurs d'accueil pour le stage pratique.
Le Bafa doit, a minima, être renforcé sur deux points. D'une part, les critères de validation des sessions théoriques et des stages pratiques doivent être harmonisés au moyen d'une grille nationale d'évaluation, qui garantirait un socle commun de connaissances portant sur la réglementation, la posture attendue d'un animateur et les enjeux éducatifs.
Recommandation : Rehausser les exigences du BAFA et du BAFD aujourd'hui insuffisantes : grille nationale d'évaluation unique pour chaque formation, notamment pour le stage pratique du BAFA et du BAFD ; modules dédiés à la prévention des violences sur mineurs, transmission d'une documentation sur les recours et les circuits de signalement
D'autre part, le contenu de la formation théorique doit être revu afin de renforcer les modules consacrés à la protection des mineurs et aux obligations qui en découlent, notamment les obligations de signalement (article 40 du code de procédure pénale pour les agents publics, article 434-3 du code pénal pour tous), ainsi qu'à la posture attendue d'un animateur. Le stage pratique doit permettre au maître de stage ou au directeur de l'accueil périscolaire de s'assurer que ces deux modules ont été correctement assimilés. Aujourd'hui, le stagiaire Bafa ne bénéficie, pendant son stage pratique, d'aucun temps dédié d'échange ou de formation avec son maître de stage.
Enfin, la commission estime qu'il n'est plus acceptable que des animateurs dépourvus de toute formation encadrent des enfants. Elle juge donc nécessaire d'exiger de tous les candidats le Bafa ou un certificat de qualification professionnelle (CQP) dans le domaine de l'animation. À défaut, et pour éviter que cette exigence n'aggrave la pénurie d'animateurs, les candidats devraient suivre un module dédié avant leur embauche, qui pourrait être élaboré avec les associations d'éducation populaire, les associations d'élus locaux et les services du ministère chargé de la jeunesse.
Recommandation : Exiger des candidats à l'embauche une formation minimale adaptée : Bafa ou certificat de qualification professionnelle (CQP) ou, à défaut, module dédié suivi avant l'embauche.
2. Professionnaliser la filière de l'animation
a) Des diplômes professionnels longs pour des emplois précaires
Les diplômes d'État de la filière de l'animation souffrent d'un décalage important entre la durée de la formation nécessaire pour les obtenir, d'un à deux ans, et la réalité des emplois auxquels ils donnent accès.
Selon une étude de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep) d'octobre 2025, « l'animation constitue fréquemment un premier emploi, une activité saisonnière ou une étape transitoire dans un parcours professionnel »71(*). Seul un quart des salariés exercent encore la fonction d'animateur au bout de cinq ans.
Ce fort taux de rotation s'explique par des horaires morcelés et par un temps partiel souvent subi : près de la moitié des animateurs à temps partiel déclarent l'être faute d'avoir trouvé un emploi à temps complet.
b) Une réflexion à engager pour lutter contre le morcellement des temps de travail
La revalorisation de la filière passe nécessairement par des formations diplômantes, gages d'une montée en compétences des personnels. Cette montée en compétences ne sera toutefois possible que si les débouchés offrent un véritable déroulement de carrière et une rémunération permettant de se projeter durablement dans le métier.
Deux conditions doivent être réunies :
· réduire le morcellement des journées de travail, aujourd'hui découpées entre l'accueil du matin (7 h 30 - 8 h 30), la pause méridienne (11 h 30 - 13 h 30) et l'accueil du soir (16 h 30 - 18 h 30) ;
· allonger le temps de travail grâce à des missions complémentaires, les auditions ayant notamment évoqué les secteurs de la petite enfance, du handicap, des centres sociaux et de l'accompagnement des personnes âgées.
La recherche de missions connexes ouvrirait en outre des perspectives de carrière, grâce à des passerelles facilitant le passage d'un secteur à l'autre.
Ces mobilités, adossées à un socle commun, pourraient être subordonnées à la validation de modules ou de formations diplômantes.
Il convient de renforcer la dimension « animation » et « périscolaire » des diplômes existants : plusieurs personnes auditionnées ont ainsi souligné que les formations actuelles prenaient insuffisamment en compte la spécificité de l'encadrement des enfants de maternelle. La validation des acquis de l'expérience (VAE) doit également être développée et complétée par des modules obligatoires, dont le contenu serait fixé au niveau national par un référentiel de compétences.
Recommandations :
- Professionnaliser la filière de l'animation en donnant accès à un diplôme d'État adapté aux métiers de l'animation périscolaire ;
- Renforcer l'attractivité de la filière de l'animation en réduisant le morcellement du temps de travail, notamment : identifier les missions connexes susceptibles d'être confiées aux animateurs ; faciliter les passerelles entre les différents secteurs du lien social (petite enfance, handicap, personnes âgées, etc.).
3. Une formation renforcée pour une culture commune de la protection des enfants
La question de la formation des animateurs est revenue à de nombreuses reprises au cours des auditions. La rapporteure estime qu'il n'est plus acceptable de placer des adultes au contact d'enfants sans une formation renforcée portant sur la posture attendue d'un animateur, sur ses obligations et sur la protection des enfants.
La formation initiale, qu'elle soit professionnelle ou non, ne constitue qu'une première étape de sensibilisation : l'appropriation de ce qui est attendu d'un animateur s'inscrit dans la durée. Comme l'a rappelé M. Vincent Séguéla, directeur général de la fédération Léo Lagrange, « le diplôme, à lui seul, ne protège pas ».
À cet égard, le dispositif mis en place en 2014 et 2015 par l'Institut de formation, d'animation et de conseil (Ifac) des Hauts-de-Seine mérite d'être relevé. Alors que les accueils périscolaires devaient recruter massivement à la suite de la réforme des rythmes scolaires, des formateurs se rendaient directement dans les cours d'école pour corriger la posture des nouveaux animateurs, leur manière d'être et de parler aux enfants.
La commission estime nécessaire de renforcer l'accompagnement des organisateurs d'accueils périscolaires et, plus largement, d'accueils de loisirs dans leurs actions de prévention.
Des programmes de formation consacrés à la prévention des violences et au repérage des signaux faibles pourraient être proposés aux responsables de ces structures, à destination de leurs équipes d'animation. L'expérience des fédérations et associations d'éducation populaire doit être mise à profit, de même que celle du secteur sportif : depuis quelques années, de nombreuses formations à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles sont proposées aux clubs, à la suite d'une prise de conscience de l'ampleur de ces violences dans le milieu sportif.
À terme, chaque animateur doit avoir suivi cette formation avant sa prise de poste.
Cette formation devrait être complétée par des temps de formation collective réunissant l'ensemble de l'équipe d'animation, afin de faire émerger une culture commune de la protection des enfants, mais aussi pour s'assurer que les personnels déjà en poste bénéficient également d'une formation.
Par ailleurs, au cours d'une même journée, un enfant passe successivement sous la responsabilité d'adultes relevant d'employeurs, de statuts et de formations distincts, qui partagent rarement des références communes. Ce cloisonnement nuit à la transmission des signaux d'alerte et fragilise la protection des enfants. La commission juge donc opportun de mettre en place un socle national de formation commun aux enseignants, aux animateurs, aux Atsem et à l'ensemble des professionnels intervenant auprès des enfants.
Enfin, la commission tient à rappeler une réalité trop souvent occultée : les violences physiques et psychologiques ont des conséquences graves et durables sur le développement de l'enfant. Encore fréquentes dans les accueils périscolaires, elles doivent cesser. Si une formation renforcée des personnels y contribuera, la commission souhaite également que l'interdiction de toute violence éducative ordinaire dans les accueils périscolaires et extrascolaires soit expressément rappelée, notamment dans le règlement de fonctionnement de chacun de ces accueils.
Recommandations :
- Proposer aux responsables des centres périscolaires des programmes de formations à destination de leurs personnels portant sur la prévention des violences et au repérage des signaux faibles à suivre avant toute prise de poste ;
- Compléter cette formation par des temps de formation annuels réunissant l'ensemble de l'équipe d'animation ;
- Mettre en place un socle national de formation commun aux enseignants, aux animateurs, aux Atsem et à l'ensemble des professionnels intervenant auprès des enfants ;
- Rappeler expressément l'interdiction des violences éducatives ordinaires (humiliations, cris, menaces, privation de repas, isolement, contention) dans l'ensemble des accueils périscolaires et extrascolaires, et l'inscrire dans le règlement de fonctionnement de chaque accueil.
* 66 Injep, Animateurs socioculturels et de loisirs : une profession plus souvent en CDD et à temps partiel, Statistique publique n° 89, octobre 2025.
* 67 Cf partie I.
* 68 Compte rendu de l'audition du 30 septembre 2026.
* 69 Dont seulement une semaine peut avoir lieu au sein d'un accueil périscolaire.
* 70 Réponses au questionnaire de la rapporteure.
* 71 Injep, Animateurs socioculturels et de loisirs : une profession plus souvent en CDD et à temps partiel, Statistique publique n° 89, octobre 2025.