B. LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE

L'ensemble des participants ont dénoncé, parfois avec vigueur, l'insuffisance du contrôle parlementaire de Schengen ; des exemples de documents gardés confidentiels par les groupes de fonctionnaires, en particulier par le groupe central de négociation, ont été fournis dans des domaines sensibles ; les interventions ont conduit à estimer que, la communautarisation du troisième pilier n'étant pas envisageable à bref délai, la mise en place d'une « plate-forme » interparlementaire de contrôle du Comité exécutif s'impose ; M. Nicolas ABOUT a soutenu sur ce point la délégation néerlandaise, ce qui a créé une surprise au niveau du bureau de la Conférence et des participants ; une déclaration finale spéciale a été adoptée dans ce sens, qui charge le Conseil interparlementaire de Benelux « d'élaborer, en concertation avec le secrétariat général de l'Union économique Benelux, une proposition visant à informer, dans l'intervalle entre les réunions de la conférence interparlementaire Schengen, les assemblées nationales au sujet des résultats du contrôle exercé au sein des différentes assemblées parlementaires ainsi que au sujet de l'élaboration d'une structure de coopération entre les parlements nationaux ayant participé à l'adoption de cette déclaration » ; un amendement tendant à associer le Parlement européen à cette plate-forme de contrôle parlementaire n'a pas été retenu par le bureau de la Conférence, malgré un plaidoyer soutenu de la délégation belge ; finalement la Conférence a rejeté la participation du Parlement européen au motif que celle-ci, qui empiéterait sur les droits des Parlements nationaux, ne pourrait intervenir qu'après la communautarisation du 3 ème pilier, Schengen relevant au demeurant d'une procédure intergouvernementale malgré l'actuelle présence de la Commission européenne au Comité exécutif.

C. LA QUESTION DE L'ADHÉSION DE CANDIDATS MEMBRES

L'élargissement de Schengen à l'Union nordique des passeports se heurte a nombreux obstacles : la non-adhésion de l'Islande et de la Norvège à l'Union européenne pose un problème juridique qui peut difficilement trouver une solution dans le statut d'observateur de ces deux pays qui devraient alors accepter les décisions du Comité exécutif sans voix délibérative. Cette solution pourrait en outre créer un précédent pour l'avenir. La question de l'adhésion des pays baltes est encore plus problématique. C'est pourquoi M. Nicolas ABOUT s'est désolidarisé en son nom personnel d'une déclaration concernant la coopération entre les Pays Schengen et les Pays Baltes, et qui demandait l'engagement, début 1996, de consultations « en vue d'examiner les possibilités de mettre sur pied des programmes de coopération visant à faciliter la circulation des voyageurs » ; l'abstention sur cette déclaration de la France a été, semble-t-il, parfaitement comprise des autres parlementaires.

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