N° 369
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
Annexe au procès-verbal de la séance du 15 mai 1996.
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le débat d' orientation budgétaire pour 1997.
Par M. Alain LAMBERT,
Sénateur, Rapporteur général.
(1) Cette commission est composée de MM Christian Poncelet président, Jean Cluzel, Henri Collard, Rolland du Luart, Jean-Pierre Masseret, Mme Marie Claude Beaudeau, MM. Philippe Marini, vice présidents, Emmanuel Hamel, René Régnault, Alain Richard, François Trucy, secrétaires; Alain Lambert, rapporteur général, Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Bernard Barbier, Jacques Baudot, Claude Belot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Guy Cabanel, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Yvon Collin, Jacques Delong, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Marc Massion, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Oudin, Maurice Schumann, Michel Sergent, Henri Torre, René Trégouët.
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La tenue d'un débat d'orientation budgétaire à l'Assemblée nationale et au Sénat dès le printemps, préalable à l'envoi des lettres de cadrage aux ministres "dépensiers", peut à juste titre être présentée comme un élément important de la revalorisation du rôle du Parlement.
Le Gouvernement a déposé un rapport préparatoire à ce débat, au contenu fort intéressant car il permet de mieux cerner les contraintes qui s'imposent au futur budget de 1997.
Le débat d'orientation budgétaire n'a pas pour objet d'aboutir à un vote sur des propositions. Selon votre commission des Finances, sa vocation doit être double : identifier les grands choix qui devront être proposes au Parlement lors de la prochaine session budgétaire, mais aussi valider le cas échéant les orientations premières esquissées par le Gouvernement.
À quelques semaines des arbitrages internes à l'exécutif, votre commission des Finances a souhaité éclairer le débat d'orientation en examinant successivement :
- les tendances du proche futur économique (chapitre premier) ;
- la nature des contraintes financières s'imposant à la préparation du budget (chapitre II) ;
- l'évolution probable des recettes de l'État au cours de l'an prochain (chapitre III) ;
- les contours de la politique d'économies budgétaires à mener en 1997 (chapitre IV).