ANNEXE - L'observation de l'enfance en danger Année civile 1995 Résultats de l'enquête annuelle de l'ODAS auprès des départements - Septembre 1996
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L'OBSERVATION DE L'ENFANCE EN DANGER ANNÉE CIVILE 1995 Résultats de l'enquête annuelle de l'Odas auprès des départements - Septembre 96 |
Si, avec la loi du 10 juillet 1989, la responsabilité des départements en matière d'observation de la protection de l'enfance a bien été affirmée, sa mise en oeuvre s'est avérée difficile.
Le système s'est pourtant mis en place progressivement, notamment à partir des recommandations méthodologiques du groupe de travail inter-institutionnel de l'Odas 1 ( * ) , et on dispose aujourd'hui d'informations de plus en plus fiables sur l'évolution de la population des "enfants en danger" ("enfants en risque" + "enfants maltraités") .
Il faut rappeler que celle-ci recoupe d'une part les enfants effectivement maltraités [... victime de violences physiques, cruauté mentale, abus sexuels négligences lourdes ayant des conséquences graves sur son développement physique et psychologique] et d'autre part, les enfants confrontés à des risques [...conditions d'existence risquant de mettre en danger sa santé, sa sécurité, sa moralité, son éducation ou son entretien mais qui n'est pas pour autant maltraité.]
Dès 1993, l'Odas a ainsi pu faire état de chiffres permettant de mesurer l'ampleur réelle de la maltraitance ou du risque repérée par les intervenants sociaux des Conseils généraux 2 ( * ) .
En 1996, l'enquête réalisée auprès des départements (80 % de réponses) permet d'obtenir des résultats encore plus significatifs de la réalité de la situation de l'enfance en danger.
Cette situation est en effet bien mieux cernée grâce à :
- un meilleur réseau de circulation de l'information (organisation interne des services des Conseils généraux, signature de protocoles ASE-Justice...),
- une meilleure compréhension de la distinction entre information brute et signalement évalué...
* 1 Conseil généraux de DORDOGNE, DRÔME, EURE, EURE-ET-LOIR, ISÈRE, LANDES, PAS-DE-CALAIS, HAUT-RHIN, PARIS, SEINE-ET-MARNE, VAR, VOSGES, TERRITOIRE DE BELFORT, HAUTS-DE-SEINE, VAL-D'OISE, Ministère de l'Éducation nationale, Ministère de la Justice, Ministère du Travail et des Affaires Sociales, Institut de l'Enfance et de la Famille, SNATEM, CNAEMO, JCLT-Oise.
* 2 Ces chiffres ne font pas état des saisines judiciaires directes effectuées par d'autres institutions ou des particuliers.