c) Un cadre juridique diversifié
Dans certains pays, tels que la Belgique, l'Italie, la
Grèce ou le Luxembourg, les services financiers -fortement
limités, on l'a vu- sont
un département de la poste
et,
à ce titre, ne sont pas soumis
à la loi bancaire.
Ailleurs, de nombreux pays ont choisi de séparer activités
courrier et activités financières,
cette séparation
recouvrant des modalités juridiques différentes
.
Nombre de services financiers sont dotés du statut de
personne
morale de droit public
, comme en Espagne.
Postgirot Bank, filiale
bancaire de la poste suédoise, relève de la loi bancaire.
La Postipankki Ltd finnoise est une entité autonome
propriété de l'Etat, tout comme les services financiers
norvégiens. En Irlande, An Post est une société par
actions.
L'Allemagne a décidé de transformer, en 1995, la Deutsche
Postbank en société anonyme de droit commun, soumise à la
loi bancaire, ayant l'Etat pour unique actionnaire. Depuis cette date, le
projet de privatisation de la Deutsche Postbank a connu des rebondissements. La
séparation des activités postales et financières de
l'ancienne Deutsche Bundespost, réalisée sans mise au point
préalable des conditions d'utilisation du réseau postal par
Deutsche Postbank, a posé et pose encore de si importants
problèmes, que d'aucuns -y compris parmi les dirigeants- la regrettent.
Il a d'ailleurs été nécessaire de revoir les
modalités de leur coopération : Deutsche Post recevra une
fraction du capital de la Postbank, qui sera la seule habilitée à
opérer dans les bureaux de poste. En contrepartie, la poste allemande
recevra une indemnité de 4,7 milliards de francs par an,
progressivement ramenée à 750 millions de francs en 2001.
Trois pays sont allés jusqu'à privatiser les services
financiers : l'Espagne, la Grande-Bretagne et les Pays-Bas,
et à les
intégrer dans des groupes bancaires privés.
C'est ainsi que la Caja Postal espagnole est une société anonyme,
dont l'Etat ne détient plus que 25,9 % du capital.
En Grande-Bretagne, l'établissement public autonome Girobank a
été cédé, en 1990, à une
société financière privée, dont elle est devenue
une filiale très spécialisée dans la gestion de fonds pour
le secteur du commerce de détail. De façon contractuelle, cette
filiale continue cependant à utiliser les bureaux de poste pour
distribuer ses produits.
Aux Pays-Bas, les services financiers ont été
séparés de KPN en 1988, avant d'être privatisés en
1990. L'Etat n'en détenait plus que 25 % des parts dès cette
date. La Postbank a fusionné avec une banque (NMB) puis avec la
première compagnie d'assurance néerlandaise (la NatNed) et
relève désormais du groupe bancaire ING. En 1993, Postbank et la
poste néerlandaise ont créé un
joint venture
(Postkantoren) en vue de distribuer des services financiers à travers le
réseau des bureaux de poste.