Allez au contenu, Allez à la navigation



Les nouvelles technologies de l'information

 

Audition de Jean-Michel HUBERT

Président de l'Autorité de Régulation des Télécommunications

Résumé : L'ART a pour mission fondamentale de mettre en oeuvre les conditions favorables à l'exercice de la concurrence dans le secteur des télécommunications ; l'une des questions importantes qu'elle est en train d'examiner porte sur l'évaluation du coût des obligations de service universel ; en ce qui concerne l'extension du réseau Internet en France, la volonté de raccordement des établissements d'enseignement au réseau constitue aux yeux du Président de l'ART une affirmation politique très importante dont la cohérence est indiscutable ; plus généralement, le développement d'Internet est susceptible de devenir un jour un enjeu majeur tant pour les régulateurs que pour les opérateurs historiques. A l'heure actuelle, personne ne peut dire avec précision ce dont l'économie d'Internet sera faite, malgré de puissantes et concertées approches économiques du réseau qui semblent se profiler.

1. L'Autorité de Régulation des Télécommunications a pour mission de mettre en oeuvre les conditions favorables à l'exercice de la concurrence ; sa mission a été initialement fondée sur une approche assez largement juridique et réglementaire. Nous avons désormais ajouté une préoccupation économique à cette dimension juridique. Pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication, notre action s'effectue par le biais d'un certain nombre de leviers, le principal d'entre eux étant le développement de la concurrence considéré comme un instrument naturel du développement du marché ;

2. Le service universel : il est sans aucun doute l'une des clés de voûte du développement potentiel de la communication et de l'accès au réseau. Il comporte plusieurs composantes : la péréquation tarifaire, la péréquation géographique, les cabines publiques, l'annuaire, les services sociaux. Cette notion et sa définition ont fait l'objet d'échanges approfondis : le service téléphonique constitue un niveau minimal de service universel. Inversement, il est prévu que le périmètre de définition du service universel évolue pour prendre en compte les évolutions technologiques ultérieures ; c'est un élément important qui relève de la responsabilité du législateur ; une autre observation s'attache à l'évolution du coût lié à la prestation du service universel ; pour des pays comme la Grande-Bretagne, ce coût doit représenter un montant aussi faible que possible ; pour la France, le coût est réel, ce qui a un impact direct sur les orientations à donner ;

3. L'Education : les établissements d'enseignement doivent être raccordés au réseau ; c'est une affirmation qui a une cohérence indiscutable au regard d'une priorité donnée à une politique de formation et d'enseignement ; ce raccordement peut s'effectuer par des voies contractuelles normales conformes aux principes du financement de l'ensei-gnement ; une autre option consisterait à l'inclure dans le contenu du service universel, ce qui reviendrait à en faire supporter la charge par les différents opérateurs 

4. Autres réflexions :

Les tarifs des télécommunications : nous sommes dans le prolongement d'une évolution historique qui, en ayant longtemps ignoré la réalité des faits pour s'attacher à une approche tarifaire forfaitaire et d'équilibre général, développe une perspective basée sur la logique de marché et fondamentalement axée sur les coûts ;

Internet : c'est un produit qui a un développement quantitatif fantastique mais qui, pour les régulateurs, et aussi d'une certaine manière pour les opérateurs historiques ou assimilés, est un enjeu majeur : un vaste monde en soi se développe hors règles et normes traditionnelles sans que l'on puisse encore en mesurer précisément financier et économique ; on ne sait pas ce dont sera fait l'économie d'internet ; en toute état de cause, il y a derrière l'utilisation d'Internet des approches économiques puissantes et très concertées, sans oublier l'impact culturel à travers l'utilisation de la langue anglaise sur la très grande majorité du réseau;