6.5 Les chartes de places portuaires sont destinées à favoriser l'intégration villes-ports
Depuis plusieurs années l'accentuation est mise par les pouvoirs publics sur les relations entre les ports et les villes portuaires qui leur correspondent 70 ( * ) .
La réflexion s'est engagée en 1987 à l'occasion d'un colloque ville-ports. Une association internationale ville-ports est créée, soutenue par la DATAR. Le concept de Charte de Place Portuaire (CPP) est mis au point par les Ministères de l'Équipement et de l'Aménagement du Territoire en vue de remédier au déficit de communication entre villes et ports, et aussi à l'intérieur des ports entre les différentes corporations.
Le CIAT de Troyes, tenu le 20 septembre 1994 a retenu un volet maritime et lancé la proposition des CPP, avec celle des Schémas Concertés de Développement des Estuaires (Gironde, Loire, Seine) et des projets de stations littorales 71 ( * ) .
Les Chartes de Places Portuaires seront des documents de référence globale pour le développement économique des agglomérations et des espaces portuaires. Elles ont vocation à associer l'État, les collectivités publiques et les partenaires socio-professionnels, et pour enjeux de moderniser et d'accroître la compétitivité de la filière portuaire, de développer des activités et des emplois, de promouvoir l'implantation d'entreprises, le tout dans un contexte à la fois économique, urbain et environnemental.
Elles se fixeront un triple objectif
- établir un dialogue entre les responsables des ports et les collectivités locales,
- favoriser les liens économiques et spatiaux entre ville et port,
- contribuer à favoriser le trafic portuaire.
Tout en explicitant les options d'environnement concernant l'aménagement de l'espace, elles prendront en compte les opérations d'investissement tant strictement portuaires que relatives à la desserte terrestre multimodale des ports. Elles pourront constituer une référence dans l'attribution par l'État des crédits contractualisés ou affectés ainsi que pour décider d'autres interventions financières de droit commun qui feront l'objet d'un examen interministériel
La DATAR et la DTMPL ont reçu des candidatures de toutes les places pressenties, sièges des ports autonomes et d'intérêt national, sauf Toulon. Parmi les demandes reçues fin 1995, la DATAR a choisi de ne retenir en vue de l'élaboration des CPP, que celles où s'engagent conjointement la ville, le port, le département et des partenaires privés. Sept demandes sur 26 sont retenues à ce stade, principalement sur le littoral Atlantique : Brest, Lorient, Concarneau, Nantes-Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux, Bayonne.
Parallèlement à cette démarche, on observe un début de rapprochements entre les ports. Des commissions interportuaires sont créées : Nantes-Saint-Nazaire, Rouen-Le Havre, Brest-Lorient. La coopération se développe dans les secteurs d'intérêt commun. Une coopération internationale a démarré dans le cadre de l'Arc atlantique.
Pour la redynamisation de l'activité des ports, le CIAT de Troyes avait promis trois volets d'action la réforme de la manutention, l'amélioration de la desserte terrestre des ports et la réforme de l'organisation du statut portuaire. La procédure Charte de Place Portuaire, doit accompagner cette réforme. Quatre thèmes dominent :
- un thème spatial et urbain : les villes devant reconquérir leur domaine portuaire et maritime ;
- la recherche des activités industrielles ou de services qui peuvent exploiter une localisation littorale ;
- la promotion de la recherche et la formation en liaison avec ces activités ;
- l'amélioration de la maîtrise logistique maritime et terrestre (pôles logistiques, meilleure desserte terrestre, compétitivité).
La signature des CPP devrait intervenir fin 1997-début 1998, sauf orientation nouvelle. La question est posée de savoir si ces contrats ne sont pas parfois très ambitieux et ne risquent pas de générer des doubles emplois 72 ( * ) . Il reviendra en tout état de cause aux préfets d'engager les actions qui pourront être éligibles à un financement de l'État, en particulier sur les fonds interministériels mis en oeuvre au titre de la loi d'aménagement et de développement du territoire, ainsi que sur les fonds européens. La DATAR souhaite qu'elles soient prises en compte dans les futurs Contrats de Plan. Elles devront être compatibles avec le Schéma National d'Aménagement et de Développement du Territoire et les schémas sectoriels concernés, ainsi qu'avec les documents de planification locale et régionale. Des comités de pilotage qui ont été mis en place pour élaborer les projets, seront ensuite chargés du suivi, de l'évolution et de l'adaptation des programmes.
* 70 Voir en annexe 10 : « Les villes portuaires, places stratégiques pour l'aménagement du territoire contemporain » par Priscilla de Roo, DATAR, 4 juillet 1997.
* 71 Voir rapport du groupe « littoral » de la mission d'Évaluation des politiques maritimes.
* 72 Ainsi pour la Bretagne, la part à la charge de l'État pourrait être de l'ordre de 500 MF sur 20 ans. Des projets de nouveaux quais à Brest et Lorient semble t-il partiellement redondants, se montent à 300 MF chacun (Voir : « Projets de Charte de Place Portuaire. Synthèse régionale, Résumé du document provisoire, DRE Bretagne, 31 décembre 1996).