ANNEXE 8
POINT
SUR L'AVANCEMENT DE LA RÉFORME
PORTUAIRE
1. Amélioration de la desserte terrestre des ports
Quelques coopérations intermodales sont, ponctuellement, intervenues, à ce jour et de nouvelles dessertes ont été, récemment, mises en place par les ports, avec les opérateurs de transport, pour améliorer l'offre de services pour les marchandises conteneurisées. L'harmonisation, au niveau européen, des règles fiscales applicables aux entreprises concourant au passage portuaire (au regard de la taxe professionnelle) a fait l'objet d'un examen par un groupe de travail interministériel, présidé par Madame Vittemant (Trésorier-payeur général), dont le rapport a été remis au Parlement.
Dans le domaine routier, des progrès significatifs sont intervenus ces dernières années, en particulier avec la mise en service des liaisons inscrites au schéma directeur routier national, adopté en avril 1992 et dont la plupart ont été reprises dans les contrats de plan de la génération précédente ainsi que dans ceux en cours d'exécution.
La poursuite du programme autoroutier doit permettre de contourner la région parisienne et de désenclaver les ports de l'Atlantique. La desserte des ports français sera, en outre, complétée par de nouvelles liaisons qui sont actuellement à l'étude et qui pourront être incorporées au futur schéma directeur.
S'agissant de la voie d'eau, vient d'être lancée à Amiens, par le Ministre chargé des transports, la concertation publique sur le projet de liaison Seine-Nord qui doit créer un nouvel axe de transport de marchandises vers le nord de la France et de l'Europe.
Pour prendre en compte les préoccupations qu'ont exprimées, sur ce projet, les ports de la Basse-Seine, le Ministre chargé des transports a demandé au préfet de la région Picardie, coordonnateur de la concertation engagée, d'associer l'ensemble des ports concernés par cette opération pour que leurs observations puissent être approfondies et analysées au regard du choix du tracé et du phasage des travaux.
Parallèlement, se poursuivent les réflexions sur le projet Seine-Est, fortement soutenu par les ports de la Basse-Seine pour disposer d'un nouvel accès à la Champagne, et, au-delà, à la Lorraine et à l'Alsace qui se trouvent principalement dans l'hinterland des ports fluviaux du Nord de l'Europe grâce à la Moselle et au Rhin.
Dans le domaine ferroviaire, plusieurs réflexions sont, actuellement, engagées ;
- l'une avec la SNCF et ses filiales, devant déboucher à très court terme sur des propositions concrètes pour améliorer les fréquences et la qualité de la desserte des principaux ports français ;
- une autre a pour finalité de promouvoir, dans le cadre des travaux au cours au sein de l'Union Européenne sur les corridors de fret ferroviaire, un corridor et des sillons « Ouest-Est » permettant, en particulier, de relier Le Havre et les ports de la Basse-Seine à l'Allemagne et à l'Est de l'Europe. Parallèlement, des démarches seront conduites pour que le port de Marseille soit relié au projet de corridor Nord-Sud et que le port de Dunkerque et ceux du Pas-de-Calais puissent être connectés à un corridor « Londres-Sopron » via le tunnel sous la Manche.