2. Maîtrise des coûts de passage portuaire
Plusieurs mesures devraient permettre, par un effort de compétitivité commerciale de tous les intervenants dans le passage portuaire, de réduire le coût de ce passage.
Un groupe de travail, présidé par Madame Simon-Rovetto, Inspecteur général des établissements scolaires et maritimes, vient de formuler des propositions en ce sens pour les professions du remorquage et du pilotage. Le rapport de ce groupe de travail est transmis, pour avis, aux différents interlocuteurs concernés et, sur la base des avis recueillis, des dispositions seront mises en oeuvre rapidement.
Des réflexions sur une meilleure adaptation du personnel dockers aux travaux à réaliser pourraient être engagées avec le ministère de l'Emploi et de la solidarité. Ce personnel est globalement âgé et connaît un taux élevé d'inaptitude. Une action globale pourrait être proposée pour engager le renouvellement des générations : par départ progressif des dockers plus âgés ou inaptes avec, parallèlement, l'embauche de jeunes, en s'appuyant sur un dispositif de formation adapté, conformément à l'avenant à la convention collective de la profession, signé à cet effet.
• La mise en place d'outils d'analyse, de suivi et de
transparence des coûts de passage portuaire est indispensable. La
création d'un observatoire des coûts de passage portuaire a
été prévue à cet effet. Il s'agirait d'une
structure autonome d'observation s'appuyant sur les organismes
compétents en matière d'analyse économique (Service
Économique et statistique du ministère des Transports et
INSEE).
Un rapport vient d'être remis sur ce sujet par M. Bernard, du Conseil Général des Ponts et Chaussées, proposant des voies et moyens pour la mise en place opérationnelle de cet observatoire.
3. Simplification et harmonisation des pratiques administratives.
Le plan d'action « Douanes - Ports », qui est très largement mis en oeuvre, comporte soixante mesures destinées à simplifier et faciliter les mouvements de marchandises, à favoriser l'implantation de services logistiques, industriels et commerciaux, et à harmoniser, au plan européen, les procédures et pratiques douanières.
Il s'est prolongé, sur le terrain, par la signature de huit chartes de qualité et conventions entre les douanes et les ports ; deux nouvelles conventions sont prévues prochainement.
Dans l'esprit de ce plan d'actions élaboré avec les douanes, une démarche similaire a été engagée avec le ministère de l'Agriculture et de la Pêche pour harmoniser au niveau européen et simplifier les procédures de contrôle vétérinaire et phytosanitaire. Des propositions seront faites très prochainement.