2. Incertitudes sur les règles du jeu

Le résultat de la compétition entre plates-formes et entre standards comme le développement du marché en général, dépendront aussi largement des attitudes des pouvoirs publics et, en particulier, des autorités de régulation, qu'elles soient américaines ou européennes, qu'il s'agisse d'autorité antitrust ou d'organes de régulation propres aux médias, FCC, Commission de Bruxelles...

Microsoft sous étroite surveillance

Accusé, depuis l'automne 1997, d'abus de position dominante par le ministère américain de la justice, Microsoft s'est employé à minimiser la portée de cette procédure.

M. Bill Gates relativise la portée de l'accord du 23 janvier 1998, aux termes duquel Microsoft a accepté, temporairement, de ne plus lier la vente - aux fabricants d'ordinateurs personnels (PC) - de son logiciel d'accès à Internet, Explorer, avec celle de son système d'exploitation Windows.

Au départ de l'affaire, il y eut la plainte de la société Netscape, auteur du système Navigator, accusant Microsoft d'abuser d'une position dominante pour imposer son logiciel de navigation Explorer au détriment de son propre produit Navigator.

Pour se conformer à l'exigence de la justice, Explorer n'a pas été " sorti, ce qui aurait risqué de casser le système ; mais seulement caché ". Les fabricants de PC ont " temporairement le choix de prendre une licence de Windows avec l'accès à Internet caché. Personne n'a fait ce choix ". En d'autres termes, Explorer ne peut être supprimé de Windows 98, mais simplement masqué. La commercialisation de Windows 98 est maintenue jusqu'à mi-1998, annoncent les responsables de Microsoft.

La question centrale de ce procès dépasse cependant le simple problème de l'accès à Internet. Il s'agit de savoir si, du fait de la domination commerciale de son système d'exploitation, Microsoft ne dispose pas en fait de moyens privilégiés pour développer - avant tous ses concurrents  - de nouveaux logiciels . Sa puissance commerciale est telle que cette entreprise est en mesure de capter à son profit toute innovation soit en la copiant, soit en la rachetant pour l'intégrer à son système d'exploitation.

C'est ce qu'affirme, sans toutefois citer Microsoft, l'Association des éditeurs de logiciels américains (SPA) dans un document publié le 3 février 1998, qui se propose de " guider les responsables de l'exécutif, de la justice et du législatif dans la mise au point d'une politique de lutte antimonopole . "

Cette association préconise une " mise à disposition non discriminatoire " auprès des autres éditeurs des détails techniques leur permettant de mettre au point des logiciels qui s'articulent correctement avec le système d'exploitation. Elle souhaite que celui-ci ne puisse être " utilisé pour favoriser les propres produits et services de son éditeur, ou de quelques partenaires privilégiés. "

Le groupement dénonce aussi les pratiques visant à " lier le prix du système d'exploitation à celui de logiciels applicatifs ", ainsi qu'à inclure dans le système d'exploitation " ses propres services ou produits ", sauf à " permettre à des concurrents d'en faire de même. "

La SPA dénonce enfin " l'accès discriminatoire au contenu d'Internet ". Les détenteurs du logiciel de Netscape ne peuvent accéder à certains sites développés pour Explorer, ou n'en reçoivent qu'une version dégradée.

Microsoft, par la voix de M. Bill Gates, proteste de sa bonne foi en dénonçant, implicitement, un procès d'intention et, ouvertement, la volonté de ses concurrents de s'opposer aux légitimes ambitions de Microsoft pour de nouveaux marchés.

Aux États-Unis, la culture de la lutte antitrust est aussi forte que celle de la liberté d'entreprise. L'issue de ce conflit est donc incertaine, même si l'histoire a prouvé, dans le domaine du téléphone notamment, que les autorités américaines étaient capables de prendre, au nom de la concurrence, des décisions qui n'étaient pas toujours conformes à leur intérêt national immédiat.

La restructuration d'Internet

De récentes propositions américaines ont soulevé une vague considérable de critiques, venues d'Europe, de l'organisation mondiale Internet Society, mais aussi des tenants d'un réseau autogéré.

L'enjeu majeur de cette réforme est le système de gestion des adresses Internet, composante vitale des communications sur le réseau. Le contrôle du Net revient de facto à qui surveille l'enregistrement des "noms de domaine" et leur attribue les codes informatiques orientant les données en transit.

A la mi-février 1998, le Gouvernement américain a publié une proposition de réforme, dans un " Livre Vert " qui voudrait ouvrir le système à la concurrence, sous contrôle d'un organisme international.

Toutefois, Washington entend imposer une période de transition de deux ans et limiter les possibilités de nouvelles adresses, ce que ses adversaires considèrent comme un maintien du contrôle américain alors que l'internationalisation du réseau s'accélère.

L'Internet Society, organisation non gouvernementale regroupant entreprises et individus dans le monde entier, s'inquiète du fait que le Livre Vert " laisse la porte ouverte à un contrôle du Gouvernement américain sur la régulation du réseau . "

De son côté, Martin Bangemann, commissaire européen chargé des télécommunications, estime que même si " les États-Unis considèrent un peu Internet comme leur enfant ", ce n'est pas une raison pour que ce pays décide seul de son avenir. Les quinze États membres de l'Union Européenne devaient formuler leurs propres propositions pour une approche internationale .

Washington préconise la création d'un nombre limité de nouvelles classifications, ces " generic Top Level Domain Names " (gTLD) qui permettent de savoir à quel type de site on a affaire (.com pour les sites commerciaux, ou .org pour les organisations à but non lucratif). Ceux-ci échapperaient au quasi-monopole dont bénéficie aujourd'hui la société américaine NSI, qui enregistre toutes les adresses sous les classifications les plus répandues.

Il s'agit de remédier à la pénurie d'adresses, dont souffre le Web, en ouvrant de nouvelles possibilités de noms. Mais ces TDL appartiendraient à ces sociétés privées, ce que dénonce l'Internet Society. " Les TLD ne doivent pas être la propriété de quiconque, et doivent être considérés comme une ressource internationale, en laquelle le public doit pouvoir faire confiance ", estime l'organisation internationale.

De son côté, l'Internet Society, qui travaille étroitement avec l'Union Internationale des Télécommunications, un organe de standardisation dépendant des Nations Unies, avait mis au point sa propre réforme après des mois de réflexion parmi ses membres. Ce nouveau système mondial décentralisé d'attribution et d'enregistrement, CORE, propose sept classifications supplémentaires, dont l'enregistrement serait soumis à la concurrence mais dont la gestion serait assurée par des banques de données de service public, réparties dans le monde. CORE réunit déjà 88 sociétés d'enregistrement dans 23 pays, dont 35 en Europe. C'est déjà trop pour les tenants d'un Internet autogéré considérant que CORE veut établir " un gouvernement mondial " sur le réseau.

Quant à la proposition américaine, " elle établit une régulation même si elle prétend que le Gouvernement veut faire le contraire ", estime une autre association d'inspiration libertaire. Pour ces entrepreneurs d'un nouveau genre, très nombreux sur Internet, seule l'initiative privée devra faire face à l'évolution du réseau.

Et pourtant trop de liberté et pas assez de sécurité pourraient bien entraver le développement d'Internet.

Le développement du commerce électronique sur Internet


M. Francis Lorentz, ancien président-directeur général de Bull, a remis fin mars 1998 au ministre de l'Économie et des Finances les conclusions du Forum de discussions sur le commerce électronique qui s'est tenu sur Internet.

Le commerce électronique est un secteur en pleine expansion. En 1996, aux États-Unis, il avait atteint 1 milliard de dollars, soit un chiffre d'affaires égal à celui du Minitel. En 1997, ce chiffre a été dépassé durant le seul mois de décembre.

Ainsi, dans le secteur automobile, Auto-By-Tel, qui a déjà vendu 1 million de voitures grâce à Internet, débarque en Europe et Chrysler espère vendre 20 % de sa production sur le réseau d'ici deux à trois ans.

En France, les chiffres sont nettement plus modestes : le commerce électronique sur Internet aurait représenté 40 millions de francs en chiffre d'affaires pour 1997. Il devrait atteindre 160 millions de francs pour 1998, selon l'étude d'un institut d'études privé parue en avril 1998.

Même si les prévisions de chiffre d'affaires pour l'an 2000 varient de 1 à 10, il est certain que le potentiel du commerce électronique est impressionnant. Pour la première fois dans l'histoire on voit surgir un marché mondial intégré.

Toujours pour M. Francis Lorentz, " l'apparition d'Internet transforme radicalement l'organisation de l'entreprise ; jusqu'à présent, les systèmes d'échanges informatiques étaient complexes, et leur gestion était réservée aux informaticiens. L'entreprise était organisée sur une production standardisée. Avec Internet, ce qui devient capital pour une entreprise, c'est le signal électronique émis par le client. Cela signifie que c'est l'ensemble de la gestion qui doit s'adapter pour pouvoir notamment assembler le produit au dernier instant en fonction de la demande. C'est l'exemple de Dell Computer. Car si dans un premier temps, la concurrence sur Internet va se faire sur les prix, elle se fera ensuite essentiellement sur la personnalisation du produit et les services qui l'accompagnent. "

Si les Américains, qui ont un moment souhaité faire d'Internet un vaste " duty free ", semblent faire machine arrière à la demande même des États américains soucieux de leurs recettes fiscales, tous les problèmes ne sont pas réglés. Le Gouvernement fédéral, par exemple, estime que, pour la protection du consommateur, c'est la loi du pays du fournisseur qui doit s'appliquer, de manière à ne pas paralyser l'entreprise dans un maquis de réglementations différent d'un pays à l'autre. A l'inverse, nous considérons, comme c'est le cas à l'heure actuelle avec le commerce traditionnel, que c'est la réglementation du pays où se trouve le consommateur qui doit s'appliquer. Ce type de débat, dont est saisie l'OCDE, conditionne non seulement le développement du commerce électronique mais celui du commerce international en général.

Enfin, il est important de garantir la sécurité des transactions sur Internet comme elle l'est actuellement sur Minitel. Le Gouvernement français, qui n'a pas encore publié les décrets d'application sur la législation concernant le cryptage, est pratiquement mis en accusation par de nombreux de spécialistes du commerce électronique pour lesquels ce retard handicape le développement du secteur.

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Là comme ailleurs, le marché sera souverain, sans que le résultat de la compétition puisse être prévu ; la sélection des produits ou des modes de consommation sera déterminée, en amont, par les entreprises, mais on peut penser que les réactions du consommateur, difficilement prévisibles en l'état actuel des choses, joueront également un rôle important.

La multiplication des chaînes, combinée avec la convergence des réseaux, va sans doute entraîner une certaine déstructuration du paysage audiovisuel. Certes, les chaînes généralistes existeront encore et pour longtemps, mais leur part d'audience va sans doute régresser peu à peu au profit des chaînes thématiques et des programmes spécialisés à la demande.

A plus long terme, il faudra savoir gérer l'interactivité entre l'offre et la demande et, en particulier, la maîtrise des instruments de " navigation ". Ceux-ci permettront soit de repérer les programmes susceptibles de répondre aux exigences du consommateur, soit, pour chaque téléspectateur, de constituer son propre programme à partir des bouquets d'émission disponibles sur réseau. On a toutes les raisons de penser que c'est à ce niveau que la concurrence entre les groupes sera la plus rude.

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