Une politique étrangère pour l'Europe après Amsterdam ?

Une politique étrangère pour l'Europe après Amsterdam ?

BARNIER (Michel)

RAPPORT D'INFORMATION 167 (98-99) - DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. UNE MARCHE LENTE, MAIS REGULIERE, VERS LA PESC
    • A. DES ORIGINES A MAASTRICHT
      • 1. La coopération politique européenne, premier pas vers la PESC
      • 2. L'acte unique européen
    • B. L'ETAPE DE MAASTRICHT
      • 1. Une solution de compromis
      • 2. Les acquis de Maastricht
        • a) Des objectifs ambitieux pour la PESC.
        • b) De nouveaux outils.
        • c) L'intégration des questions relatives à la sécurité
  • II. DES RESULTATS CONTRASTES
    • A. UNE INFLUENCE POLITIQUE BIEN RÉELLE, ASSOCIEE A L'ACTION ÉCONOMIQUE
      • 1. Aux frontières de l'Europe
      • 2. En matière d'action humanitaire
      • 3. En matière d'aide au développement
    • B. UNE GESTION MEDIOCRE DES CRISES
      • 1. La prévention des conflits : un mauvais procès
      • 2. La PESC à l'épreuve de la guerre
        • a) Dans l'ex-Yougoslavie.
        • b) Dans la région des grands lacs
      • 3. Les dysfonctionnements de la PESC
  • III. LES MOYENS D'UN RENOUVEAU DE LA PESC
    • A. LA REPONSE D'AMSTERDAM AUX INSUFFISANCES PASSEES
      • 1. Pour améliorer la lisibilité de la PESC
        • a) L'absence de personnalisation de la politique étrangère de l'Union et " Monsieur PESC "
        • b) L'absence de planification et l'unité de planification de la politique et d'alerte rapide
      • 2. Pour assurer la permanence de la PESC
        • a) L'absence de suivi et la " nouvelle troïka "
        • b) Le souhait d'une présidence plus longue
      • 3. Pour permettre l'expression de la PESC
        • a) Un nouveau concept : les stratégies communes
        • b) De nouvelles modalités d'adoption
    • B. LA NECESSITE D'UNE DEFENSE EUROPÉENNE
      • 1. Pour une Europe de la défense
      • 2. L'avenir de l'UEO
        • a) La confirmation du rôle de l'UEO
        • b) Des évolutions politiques spectaculaires
• CONCLUSION
• EXAMEN EN DELEGATION
• ANNEXES
• Annexe 1 :
  
  Personnes auditionnées par le rapporteur
• Annexe 2 :
  
  La mise en oeuvre pratique de la PESC depuis Maastricht
  
• Annexe 3 :
  
  Déclaration franco-britannique sur la défense européenne
  Saint-Malo - 4 décembre 1998