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B. VERS UN PARTENARIAT EURO-MEXICAIN PLUS SOLIDE

1. L'évolution des accords entre l'Union européenne et le Mexique

a) La France, moteur du rapprochement euro-mexicain

La France, compte tenu de ses liens particuliers avec le Mexique et de sa place majeure au sein de l'Union européenne a -c'est la conviction de votre délégation- un rôle moteur à jouer dans la mise en place d'un partenariat euro-mexicain fort.

Les faits l'ont illustré au cours des dernières années. Ainsi, en 1994, M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, a souhaité, après sa visite au Mexique, que, parallèlement à l'entrée en vigueur de l'ALENA, ait lieu un renforcement des relations entre l'Union européenne et le Mexique. C'est ensuite à Paris qu'a été signée, sous présidence française, la déclaration solennelle euro-mexicaine du 2 mai 1995 par laquelle les deux parties sont convenues de la nécessité d'un nouvel accord pour remplacer l'accord-cadre de coopération de 1991.

Il doit en aller de même dans l'avenir et votre délégation a pu constater que cette dynamique française était particulièrement souhaitée du côté mexicain et qu'elle serait appréciée, en premier lieu, à l'aune de notre engagement en faveur de la libéralisation des échanges. Cette libéralisation ne devrait d'ailleurs pas -contrairement à d'autres négociations avec le Mercosur ou le Chili- poser à notre pays de problèmes majeurs, compte tenu des directives de négociations adoptées en mai 1998. Il reste naturellement que de telles négociations doivent prendre en compte la sensibilité de certains produits -notamment agricoles- et que leur impact sur les accords préférentiels nous liant à d'autres pays (PECO et pays méditerranéens) doivent être soigneusement appréciés.

b) Les accords du 8 décembre 1997

- La France a ainsi favorisé et continue d'oeuvrer à l'évolution des relations entre le Mexique et l'Union européenne. Celles-ci ont d'abord reposé sur un accord-cadre de 1975 qui, quoique ambitieux dans ses termes, n'a débouché que sur une coopération modeste jusqu'à l'installation à Mexico d'une délégation de la Commission européenne et à la visite du Président Salinas à la Commission en 1989.

Un nouvel accord-cadre fut signé en 1991 entre la Communauté européenne. Créant une commission bilatérale, posant le respect des droits de l'homme comme référence aux relations politiques euro-mexicaines, cet accord a permis la mise en place de divers projets de coopération (lutte contre la drogue, environnement, coopération économique) mais a été à son tour jugé insuffisant, de part et d'autre, au moment où se renforçaient encore, au sein de l'ALENA, les relations américano-mexicaines.

Les négociations entreprises en 1996 ont ainsi conduit, le 8 décembre 1997, à la conclusion de trois textes :

- un accord global de partenariat économique, de coordination politique et de coopération, dont la ratification a été autorisée par le Sénat, le 12 novembre dernier, sur le rapport de notre collègue, M. André Rouvière, geste qui a été très apprécié par les autorités mexicaines ;

- un accord intérimaire sur les aspects commerciaux, relatif à la libéralisation progressive et réciproque des échanges, sur la base duquel a été installé un " conseil conjoint " chargé de diriger les négociations commerciales euro-mexicaines qui ont débuté en novembre 1998 et se poursuivent actuellement à l'occasion de sessions successives à Bruxelles ou à Mexico ;

- enfin, une déclaration conjointe sur " la globalité du traitement des biens et des services " , qu'il s'agisse de compétences communautaires ou de compétences des Etats.

- Sans revenir ici sur le contenu détaillé de ces accords du 8 décembre 1997 -qui ont déjà fait l'objet d'un examen précis par notre commission (cf. rapport n° 55, 1998-1999, du 4 novembre 1998 de M. André Rouvière)- ses deux objectifs principaux méritent d'être ici rappelés :

- visant au renforcement de la coordination politique, ils institutionnalisent un dialogue politique renforcé entre le Mexique et l'Union européenne ; l'accord global est fondé (article 1er) sur le respect des principes démocratiques et des droits de l'homme ;

- dans le domaine économique, les dispositions relatives à la libéralisation des échanges constituent le coeur de l'accord. Elles fixent l'objectif d'une libéralisation progressive de tous les obstacles au commerce des biens et des services ; elles visent également la libéralisation des mouvements de capitaux et des paiements ; elles doivent enfin aboutir à une ouverture réciproque des marchés publics et à instaurer une coopération dans des secteurs très variés.

C'est dans cette perspective notamment que devront être appréciés la préparation et les résultats du prochain Sommet Union européenne-Amérique latine-Caraïbe qui doit se dérouler à Rio les 28 et 29 juin prochain,  sous coprésidence mexicaine et brésilienne.

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