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29 avril 1999 : Enseignants - Mieux gérer, mieux éduquer, mieux réussir ( rapport de commission d'enquête )

 

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2. Des débouchés incertains

Les premiers éléments d'information sur le devenir des emplois jeunes, collectés par les inspections générales, sont préoccupants.

Un an après la mise en place du dispositif, le nombre de sorties du système éducatif ne représente que 5 % de l'ensemble des aides éducateurs, selon les estimations du chef de service de l'IGAEN, qui a précisé à la commission que leurs projets personnels s'orientaient massivement vers les carrières de l'éducation nationale.

Alors que les effectifs des élèves subissent les effets de la baisse démographique, les perspectives d'intégration des aides éducateurs dans l'éducation nationale apparaissent irréalistes.

3. Une source de financement compromise

Les 20 % des salaires et charges des aides éducateurs supportés par le budget de l'éducation nationale s'élevaient en 1998 à 731 millions de francs et les 258 millions de francs d'économies réalisées sur le chapitre budgétaire destiné à financer les heures supplémentaires ont permis d'assurer plus du tiers de cette dépense nouvelle.

Le coût des charges et salaires des aides éducateurs est estimé pour 1999 à 1,07 milliard de francs. La loi de finances pour 1999 a prévu l'inscription de 984,49 millions de francs de mesures nouvelles, destinées au financement des aides éducateurs dans les établissements publics, et de 78,6 millions de francs de mesures nouvelles, pour les aides éducateurs dans l'enseignement privé.

Ces mesures nouvelles ont été en partie gagées par l'économie de 774 millions de francs réalisée sur les crédits alloués au financement de HSA.

Les économies réalisées ainsi sur les heures supplémentaires ont donc permis de financer à hauteur de 72 % la dépense pesant sur le budget de l'éducation nationale au titre des aides éducateurs.

Pour une période de cinq ans, qui est la durée du contrat des emplois jeunes, la charge budgétaire au titre des aides éducateurs est estimée à 5,5 milliards de francs.

Compte tenu de la décision récente du ministre de rétablir le pouvoir d'achat des heures supplémentaires, la commission ne peut que s'inquiéter des modalités de financement des emplois jeunes que proposera la prochaine loi de finances.

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