B. VIEILLISSEMENT ET DÉPENDANCE

1. L'évolution du nombre de personnes âgées dépendantes

Selon l'INSEE, les personnes dépendantes sont les personnes confinées au lit ou au fauteuil et les personnes ayant besoin d'aide pour la toilette ou l'habillage.

Comme le remarque l'OCDE 41( * ) " lorsque les baby boomers étaient jeunes, le problème de la dépendance se situait essentiellement dans la population jeune " : les jeunes enfants sont en effet " dépendants ".

Cependant, le vieillissement de ces mêmes baby boomers suscite trois interrogations : y aura-t-il de plus en plus de personnes âgées dépendantes ? Devrons-nous nous occuper de nos parents dépendants davantage et plus longtemps ? Y aura-t-il de plus en plus de personnes âgées dépendantes à la charge financière ou institutionnelle de la collectivité ?

• A ces interrogations, les statistiques démographiques fournissent deux réponses a priori inquiétantes :

- selon les hypothèses médianes retenues par l'INSEE en 1996, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans augmentera de 3,7 millions en 1996 à près de 6 millions en 2020 , et le nombre de personnes âgées de 85 ans et plus augmentera dans le même temps de 1,1 million à 2,1 millions , alors qu'il ne s'élevait qu'à 150.000 en 1950. A plus long terme, les plus de 75 ans et les plus de 85 ans seraient respectivement 11 millions et 4,7 millions en 2050 ;

- les personnes âgées de plus de 70 ans auront désormais eu moins d'enfants que n'en ont eu les personnes âgées de plus de 70 ans aujourd'hui : en effet, les baby boomers ont eu moins d'enfants que leurs parents. En d'autres termes, la charge des personnes âgées dépendantes pèsera désormais sur des fratries plus réduites.

DESCENDANCE FINALE MOYENNE PAR GÉNÉRATION EN FRANCE
(EN NOMBRE D'ENFANTS)

Générations nées en

1930

1940

1950

1955

1960

parvenant à 70 ans en

2000

2010

2020

2025

2030

nombre moyen d'enfants

2,64

2,41

2,11

2,13

2,07

Source : EUROSTAT.

Ces inquiétudes reposent néanmoins sur un réflexe inconscient consistant à assimiler les personnes âgées à des malades assistés. Or, c'est partiellement à tort qu'on établit un lien vieillesse/infirmité/dépendance. Non seulement l'état de santé des personnes âgées est très hétérogène, mais les baby boomers atteindront la " vieillesse " en bien meilleure santé que les générations précédentes. En atteste d'ailleurs le fait que la progression de l'espérance de vie s'explique de plus en plus par le recul de la mortalité des personnes âgées.

Comme votre rapporteur l'a déjà souligné, il semble ainsi, malgré les difficultés de mesure et l'insuffisance des statistiques, que l'espérance de vie sans incapacité augmente aujourd'hui au moins aussi vite que l'espérance de vie totale dans la plupart des pays de l'OCDE. En d'autres termes, l'allongement de l'espérance de vie ne s'accompagne pas d'une augmentation de la durée moyenne d'incapacité et de dépendance des personnes âgées.

• Cette évolution favorable se poursuivra-t-elle ?

Deux thèses s'affrontent 42( * ) :

- selon certains, compte tenu d'une longévité maximale de l'ordre de 120 ans, les améliorations continues de la santé buteraient sur un " mur " : la prolongation de la durée de vie pour un grand nombre de personnes s'accompagnerait inévitablement de l'augmentation de la fréquence d'états pathologiques rares ou de maladies de la sénescence comme la maladie d'Alzheimer ;

- de nombreux indices invitent toutefois à davantage d'optimisme. Ainsi, la plupart des symptômes liés à la maladie d'Alzheimer peuvent-ils désormais être retardés, dès lors qu'ils sont détectés à temps 43( * ) . Par ailleurs, des études épidémiologiques récentes 44( * ) suggèrent que le risque de survenue de troubles mentaux liés au vieillissement, en particulier l'incidence de la maladie d'Alzheimer, ne grandit que jusqu'à 85 ans pour ralentir et diminuer ensuite. Plus généralement, les facteurs à l'origine de l'amélioration de l'espérance de vie sans incapacité (les progrès de la prévention, l'amélioration des soins, le maintien d'activités stimulantes après le départ à la retraite, la progression du niveau de vie et d'instruction des personnes âgées, les solitudes plus tardives...) devraient continuer d'agir au cours des prochaines décennies.

• A l'échéance des prochaines décennies, l'espérance de vie sans incapacité devrait ainsi continuer de croître à un rythme proche de l'augmentation de l'espérance de vie totale. Or, cette conclusion conduit à nuancer les inquiétudes quant à l'évolution du nombre de personnes dépendantes.

Ainsi, selon l'OCDE 45( * ) : " A supposer que les taux d'incapacité se maintiennent à leur niveau actuel en France au cours des prochaines années, on peut s'attendre à une augmentation de 50 pour cent ou plus du nombre de personnes âgées dépendantes uniquement à cause des effets purement démographiques du vieillissement de la population. Mais si les tendances des années 1980 et 1990 à une diminution des incapacités perdurent, le nombre des personnes âgées ou dépendantes augmentera bien moins, de 15 % environ ".

De même, les projections réalisées en 1991 par l'INSEE 46( * ) suggèrent que le nombre de personnes âgées dépendantes (670.000 personnes en 1990, très majoritairement des femmes seules 47( * ) ) augmentera de 78 % d'ici 2000 si la baisse des taux d'incapacité à un âge donné s'arrête, mais de seulement 14 % si elle se poursuit sur sa tendance des années 1980.

NOMBRE DE PERSONNES ÂGÉES DÉPENDANTES
À L'HORIZON 2010 ET 2020 SELON LE SCÉNARIO ENVISAGÉ

 

1990

2000

2010

2020

Scénario pessimiste (1)


667.000

745.000

917.000

1.185.000

Scénario optimiste (2)

 

643.000

700.000

762.000

(1) Dans le scénario pessimiste, les taux de dépendance par âge sont supposés constants.

(2) Dans le scénario optimiste, les taux de dépendance par âge poursuivent la tendance à la baisse observée entre 1980 et 1990.

En conclusion, ces projections fournissent deux enseignements :

- l'augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes est incertaine , mais inévitable dans les décennies à venir. De surcroît, les personnes âgées dépendantes seront plus âgées et plus gravement dépendantes qu'aujourd'hui. En particulier, le nombre de personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer pourrait, selon l'INSERM 48( * ) , augmenter de 350.000 environ aujourd'hui à 470.000 en 2020. Par ailleurs, les personnes âgées dépendantes pourraient le demeurer plus longtemps ;

- mais, l'évolution du nombre de personnes âgées dépendantes dépendra dans une large mesure des efforts de prévention de la dépendance entrepris par les personnes vieillissantes elles-mêmes, par leurs médecins et par les autorités publiques. Comme le remarque l'OCDE 49( * ) : " Les personnes âgées ont en effet tendance à faire preuve de passivité -c'est-à-dire s'habituer à une perte de moyens qui pourrait être soignée-, alors même qu'une hygiène de vie appropriée permet de différer les manifestations du vieillissement physique et intellectuel. " Encore faut-il que leurs médecins les y incitent d'une part, dépistent et traitent précocement les premiers troubles dus au vieillissement 50( * ) , d'autre part. Or, les médecins français sont peu formés à la prévention , comme à la gériatrie : la gériatrie ne fait pas partie des enseignements systématiques dans le cursus médical, et moins de 3 % des médecins généralistes sont titulaires de la capacité de gériatrie 51( * ) . Il convient donc de réorganiser notre système de soins pour l'adapter à une société vieillissante : développement de la formation permanente en gériatrie, développement de la gériatrie universitaire, création de centres experts pour la détection et l'évaluation des troubles cognitifs les plus précoces, campagnes de sensibilisation du grand public à la prévention (qui ne doit pas rester l'apanage des milieux les plus aisés), enfin, réorientation de la recherche épidémiologique vers le suivi longitudinal des personnes âgées.

2. La prise en charge de la dépendance

Les constats précédents invitent à une double question : qui prendra les personnes âgées dépendantes en charge et à quel coût ?

• Pour répondre à cette question, force est d'effectuer d'abord un double constat :

- le nombre de places en institutions ne suffit pas aujourd'hui à répondre à la demande. En particulier, le nombre de places médicalisées (136.000 en 1996) demeure insuffisant ;

- mais il n'y a pas de lien entre la dépendance lourde et la vie en institution. Une enquête 52( * ) réalisée en 1990 dans trois régions françaises montrait que près des trois-quarts des personnes âgées de plus de 65 ans confinées au lit ou au fauteuil demeuraient à domicile, pour la plupart par choix . La plupart des personnes âgées, quels que soient leur état de santé et leur autonomie pour effectuer les actes de la vie quotidienne, aspirent en effet à vivre chez elles jusqu'à leur mort. Cette aspiration pourrait d'ailleurs croître : les générations actuelles de seniors sont en effet mieux préparées à vivre de manière autonome. En fait, la plupart des personnes âgées n'entrent en institution que contraintes par la dégradation irréversible de leur état de santé 53( * ) et l'absence de solution alternative, après avoir cherché à s'organiser autrement.

Comment s'effectuera à l'avenir la prise en charge des personnes âgées dépendantes ?

Cela dépend de deux paramètres étroitement interdépendants : l'évolution des solidarités familiales , d'une part ; l'évolution de l' organisation de la prise en charge de la dépendance, d'autre part.

• Contrairement à une idée reçue, les personnes âgées sont pour la plupart très entourées : la disparition des solidarités familiales est un mythe 54( * ) . Trois évolutions pourraient par ailleurs favoriser l'exercice des solidarités familiales : l'augmentation de la taille des logements, qui facilite la cohabitation ; la résorption des écarts d'espérance de vie entre hommes et femmes 55( * ) , qui réduit les périodes de veuvage ; le fait qu'un nombre croissant d'enfants de personnes dépendantes seront eux-mêmes retraités.

A l'inverse, plusieurs freins pourraient limiter la possibilité d'aides familiales : la réduction de la taille des familles ; l'accroissement de la distance géographique entre parents et enfants ; la progression du taux de participation des femmes au marché du travail ; et, surtout, l'aggravation des dépendances.

Au total, l'évolution des aides familiales dépendra largement de l'appui institutionnel qui sera apporté aux familles des personnes dépendantes : comme le soulignait le Conseil Economique et Social, l'entourage familial a d'autant plus besoin d'être soutenu, matériellement et psychologiquement, qu'il est lui-même âgé et que les dépendances sont lourdes. Il serait donc particulièrement opportun à cet égard de promouvoir des services de conseils et d' écoute pour l'entourage des personnes dépendantes, de développer les " congés dépendance " et, surtout, de développer des services intervenant en appui (pour les soins) ou en relais des familles. Il est évident que les collectivités locales ont un rôle privilégié à jouer dans la mise en place de ces dispositifs.

• Les modalités et le coût de prise en charge de la dépendance dépendront par ailleurs très largement de l'évolution de l'organisation de notre système de soins.

Deux évolutions concourent à stimuler la demande de services facilitant le maintien à domicile des personnes dépendantes :

- l'augmentation du niveau de vie, tant relatif qu'absolu, des personnes âgées dépendantes ;

- le fait que les personnes âgées sont de plus en plus habituées à utiliser une aide extérieure, et considèrent de ce fait de moins en moins les services d'aide à domicile comme une intrusion.

Mais la demande de services à domicile demeure souvent insuffisamment solvable : nombre de personnes âgées modérément dépendantes sont ainsi contraintes de demander leur admission en institution, alors même qu'il serait socialement et budgétairement préférable de promouvoir des " assurances-dépendance " ou de solvabiliser leur demande de services spécialisés (aide ménagère, partage de repas, etc.), notamment en abaissant les prélèvements sociaux sur les emplois concernés 56( * ) .

• En outre, le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes sera aussi conditionné par :

- l'adaptation préventive des logements ;

- la professionnalisation et l'amélioration de l'offre de services à domicile : faute de formations adaptées et d'opérateurs suffisamment structurés, l'offre de services facilitant le maintien à domicile demeure trop souvent mal organisée, modérément fiable ou mal connue ;

- le développement d'une offre publique de soins mieux différenciée : faute de place dans des services spécialisés, trop de personnes âgées dépendantes se retrouvent en hôpital dans des services de court séjour aussi coûteux qu'inadaptés. Par ailleurs, le manque de services de soins post affection aiguë, et surtout de services de réadaptation, conduit à maintenir des personnes âgées dans la dépendance après un accident : l'OCDE souligne ainsi que le développement de ces services offre des opportunités budgétaires et sociales considérables.

3. Le coût de la dépendance

Selon les projections réalisées par l'OCDE 57( * ) , " 40 % des personnes âgées de 65 ans et plus auront en définitive besoin à un moment donné d'une prise en charge de type dépendance, dont le coût individuel est très élevé : environ une fois à une fois et demie le revenu moyen... ".

Mais il ressort des données disponibles que " le coût total de la dépendance (dépenses des familles, dépenses des personnes âgées, dépenses publiques) demeure relativement faible. Au total, les dépenses au titre de la prise en charge de la dépendance représentent généralement moins de 2 % du PIB des pays de l'OCDE. En admettant qu'elles augmentent fortement, de l'ordre de 50 % ces deux ou trois prochaines décennies, le coût supplémentaire de la dépendance ne serait que de l'ordre de 1 % du PIB... Si elle est correctement planifiée, et si on procède aux adaptations qui s'imposent, cette augmentation devrait normalement pouvoir être absorbée par la plupart des systèmes de prise en charge, à condition que son incidence soit équitablement répartie entre les travailleurs et les personnes âgées " 58( * ) .

Cette estimation de l'OCDE semble d'ailleurs très large dans le cas de la France, car il est peu probable que le nombre de personnes âgées dépendantes augmente de 50 % à l'horizon 2020.

• Par ailleurs, le coût de la dépendance pour les finances publiques ne représentait que 0,5 % du PIB en France en moyenne sur la période 1992-1995 : la plupart des dépenses afférentes sont en fait prises en charge par les personnes concernées, leurs familles, leurs assurances et leurs mutuelles.

Le coût de la dépendance pour les administrations publiques ne doit donc pas être exagéré . Il dépendra d'ailleurs très largement de la mise en oeuvre de politiques adaptées, même si les économies induites par la " désinstitutionnalisation " de la prise en charge des personnes âgées ne doivent pas être surestimées. Selon l'OCDE 59( * ) , les premiers bilans des réformes entreprises aux Etats-Unis et en Suède suggèrent que l'écart de coût entre une prise en charge en institution et une prise en charge à domicile de qualité n'est pas aussi important qu'on pourrait le penser.

• Ces projections relativement optimistes se fondent toutefois sur le coût des dispositifs existants. Or, la prise en charge des personnes âgées dépendantes demeure aujourd'hui très insuffisante, malgré les efforts accomplis en matière d'aide ménagère à domicile 60( * ) , de services de soins infirmiers à domicile 61( * ) ou de prestation spécifique dépendance.

Dans ce contexte, il est évident qu' indépendamment de toute évolution démographique, l'amélioration indispensable des réseaux de prise en charge de la dépendance sera coûteuse pour les finances publiques.

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