B. LA NOTION D'ÉQUITÉ INTERGÉNÉRATIONNELLE
S'il est
une expression qui revient souvent dans le débat sur les retraites,
c'est celle d'"
équité
intergénérationnelle
".
Demander à nos systèmes de retraites de viser
l'équité entre les générations successives peut
faire,
a priori
, l'objet d'un consensus très large. Mais
lorsqu'on la regarde de plus près, l'équité
intergénérationnelle obéit à des critères
assez différents, dont aucun ne semble finalement très
satisfaisant
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)
.
Selon un premier critère, il y aurait équité
intergénérationnelle si chaque génération, à
chaque âge, bénéficie exactement des
mêmes
conditions de vie
que les autres générations au même
âge. Le problème est que ce critère ne tient pas compte de
l'idée même de croissance économique qui fait que chaque
génération profite d'un niveau de vie
supérieur
à celui de la génération précédente.
Un second critère consisterait à considérer que
l'équité intergénérationnelle est assurée
lorsque, à un moment donné, on constate la
parité des
revenus
entre actifs et retraités. C'est à peu de choses
près la situation que l'on observe aujourd'hui. Ce critère ne
répond cependant pas à la question de l'âge de la
retraite :
à quel âge
est-il " normal " que
soit ouvert ce droit au maintien du niveau de vie avec cessation
d'activité ? Cet âge ne doit-il pas varier en fonction des
durées de vie active, des conditions de travail ou de l'espérance
de vie, très différentes selon les
générations ?
Un troisième critère permettrait d'apporter une réponse
à cette question : l'équité serait assurée
lorsque chaque génération
reçoit
en prestations de
retraite
autant
, en proportion, que ce qu'elle a
donné
en
cotisations. Mais, outre le fait qu'il est impossible d'assurer parfaitement
l'égalité des rendements des systèmes de retraite, est-il
anormal que les premières générations profitent des
rendements très élevés des systèmes par
répartition si cela ne pénalise pas les générations
ultérieures et, surtout, si elles ont eu plus d'enfants que les
générations suivantes ?
La notion d'équité intergénérationnelle, quel que
soit le critère privilégié pour la définir, ne
paraît pas ainsi tout à fait opérationnelle. Ne serait-il
pas préférable, lorsqu'on réfléchit aux
perspectives en matière de retraite, de se demander quelle est la
croissance du niveau de vie que l'on souhaite garantir aux
générations futures ? Ce qui revient à poser la
question du taux de prélèvement sur les actifs au titre de la
retraite, dont découle ensuite l'évolution du niveau de vie des
retraités ou l'âge de la retraite. C'est la question, trop
longtemps esquivée, que le rapport CHARPIN a souhaité
privilégier, et à laquelle il faudra maintenant que la
société française réponde.