N°
148
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès verbal de la séance du 21 décembre 1999.
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation pour l'Union européenne (1)
sur
la
réforme des
institutions de l'Union
européenne
dans la perspective de la
Conférence
intergouvernementale
de l'an
2000
,
Par MM. Hubert HAENEL, Robert BADINTER,
Pierre FAUCHON, Lucien
LANIER,
Aymeri de MONTESQUIOU et Xavier de VILLEPIN,
Sénateurs.
(1) Cette délégation est composée de : MM. Hubert Haenel, président ; Mme Danielle Bidard-Reydet, MM. James Bordas, Claude Estier, Pierre Fauchon, Lucien Lanier, Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Nicolas About, Hubert Durand-Chastel, Emmanuel Hamel, secrétaires ; MM. Bernard Angels, Robert Badinter, Denis Badré, José Balarello, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean Bizet, Maurice Blin, Robert Del Picchia, Marcel Deneux, Mme Marie-Madeleine Dieulangard, MM. Jean-Paul Emin, André Ferrand, Jean-Pierre Fourcade, Philippe François, Yann Gaillard, Daniel Hoeffel, Serge Lagauche, Louis Le Pensec, Simon Loueckhote, Paul Masson, Jacques Oudin, Mme Danièle Pourtaud, MM. Simon Sutour, René Trégouët, Xavier de Villepin, Henri Weber.
Union européenne .
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Lors de la Conférence intergouvernementale d'Amsterdam, un accord n'a pu
être trouvé sur la réforme des institutions de l'Union dans
la perspective de son élargissement.
Au cours des débats sur la ratification de ce traité, une
très large majorité s'est manifestée au sein des deux
Assemblées pour estimer que cette lacune devait impérativement
être comblée avant tout élargissement de l'Union.
Déjà, lors de la signature du traité, la Belgique, la
France et l'Italie avaient fait savoir dans une déclaration commune
qu'elles jugeaient indispensable, dans la perspective de
l'élargissement, une réforme portant notamment sur la
pondération des votes au Conseil, l'extension du domaine du vote
à la majorité qualifiée, le nombre des membres de la
Commission européenne.
Durant les négociations d'Amsterdam, l'élargissement apparaissait
encore sans doute comme une perspective relativement lointaine. Ce n'est plus
le cas aujourd'hui : le processus est pleinement lancé et dominera
la vie de l'Union au cours de la prochaine décennie.
La prise de conscience de cette réalité a fait évoluer les
esprits : un accord s'est dégagé au sein des Quinze pour
lancer une nouvelle Conférence intergouvernementale (CIG)
destinée à régler les questions non résolues
à Amsterdam et certaines questions connexes. Cette CIG débutera
sous présidence portugaise et devrait s'achever, en principe, sous
présidence française, durant le second semestre de l'an 2000.
La délégation du Sénat a souhaité apporter en temps
utile sa contribution à ce débat. Les propositions qu'elle
présente, fondées sur le travail de ses cinq rapporteurs
examiné au cours de quatre réunions successives, ont pour but de
faciliter le bon fonctionnement d'une Union élargie.
Agir à plus de vingt-cinq membres, il serait vain de se le dissimuler,
posera plus de problèmes qu'agir à quinze, d'autant que l'Union
se trouvera, dans un premier temps, beaucoup moins homogène sur le plan
économique et social. L'élargissement impose donc de renforcer la
capacité de décision de l'Union. En même temps, il serait
inutile et même dangereux de s'engager, au nom de l'élargissement,
dans un bouleversement des institutions : celles-ci ont fait leurs preuves
et, dans le domaine institutionnel plus que partout ailleurs, le mieux est
l'ennemi du bien. Pour la délégation, la priorité doit
être de remédier aux distorsions que pourrait entraîner
l'élargissement en termes de représentativité des
institutions et d'efficacité du processus de décision. Plus que
d'un " grand soin " institutionnel, l'Union a besoin d'adapter ses
méthodes de décision, qui ont dans l'ensemble bien réussi,
au contexte nouveau d'une " plus grande Europe ".