Programmes multilatéraux de soutien à la recherche et à l'innovation : perspectives pour les petites et moyennes entreprises françaises. Tome I : Conclusions du rapporteur

Rapport de l'OPECST n° 311 (1999-2000) de M. Pierre LAFFITTE , fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech., déposé le 7 avril 2000

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• AVANT-PROPOS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I :
  
  LA SITUATION DE LA RECHERCHE DÉVELOPPEMENT EUROPÉENNE PAR RAPPORT À CELLE DES AUTRES ACTEURS MONDIAUX
  
  • A. UN EFFORT GLOBAL DE RECHERCHE INSUFFISANT
    
    • 1. Les volumes comparés des dépenses de recherche et de développement
      
    • 2. La formation et l'emploi scientifique
      
  • B. UNE INTERACTION TROP MODESTE ENTRE LA SCIENCE ET SON UTILISATION ÉCONOMIQUE
    
    • 1. Le financement et l'exécution de la recherche par les entreprises
      
    • 2. L'emploi scientifique en entreprise
      
    • 3. Les brevets
      
• CHAPITRE II :
  
  LES PERSPECTIVES OFFERTES PAR LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION DU PROGRAMME-CADRE DE L'UNION EUROPÉENNE
  
  • I. BILAN DES PREMIERS PROGRAMMES-CADRES DE RECHERCHE DÉVELOPPEMENT
    
    • A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA COOPÉRATION SCIENTIFIQUE
      
    • B. DES INTERACTIONS ENTRE LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE ENCORE TROP FAIBLES
      
      • 1. Une amélioration notable de la participation des PME
        
      • 2. Une participation des entreprises encore insuffisante et qui ne renforce pas assez le lien entre science et technologie
        
    • C. UNE PROCÉDURE QUI N'EST PAS CONÇUE EN FONCTION DES BESOINS DES ENTREPRISES, NI ADAPTÉE À LEURS CONTRAINTES
      
      • 1. Un cadre peu réactif
        
        • a) Des délais de préparation trop importants
          
        • b) Un manque de lisibilité prévisionnelle
          
      • 2. Des procédures d'exécution quelquefois dissuasives
        
        • a) La longueur des délais d'instruction
          
        • b) Les coûts d'accès au programme
          
        • c) Les experts : l'opacité des critères de choix et la confidentialité des décisions
          
        • d) La propriété industrielle
          
  • II. LE CINQUIÈME PROGRAMME-CADRE DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT : UN EFFORT DE RÉNOVATION
    
    • A. LES ÉQUILIBRES DU Ve PROGRAMME-CADRE
      
      • 1. Les thèmes
        
      • 2. L'enveloppe financière
        
    • B. UNE RÉELLE TENTATIVE DE MODERNISATION
      
      • 1. Le rôle des actions-clés
        
        • a) Une volonté d'effectuer des choix stratégiques
          
        • b) L'intérêt porté à l'aval du cycle de recherche-développement
          
        • c) L'encouragement à la pluridisciplinarité
          
      • 2. Des objectifs pour la société de l'information
        
      • 3. Les nouveaux programmes thématiques horizontaux
        
        • a) Le programme horizontal " Promotion de l'innovation et encouragement de la participation des PME "
          
        • b) Le programme horizontal " Accroître le potentiel humain "
          
      • 4. L'amélioration des procédures
        
        • a) Les procédures financières
          
        • b) Les procédures administratives
          
  • III. UN OUTIL DONT LE CONCEPT EST INCOMPLET ET QUI ATTEINT LES LIMITES DE SES POSSIBILITÉS D'EXÉCUTION
    
    • A. UN INSTRUMENT DONT LA CONCEPTION N'EST PLUS PERTINENTE, CAR INCOMPLÈTE À PLUSIEURS TITRES
      
      • 1. Des encouragements très faibles à la coordination des politiques scientifiques des États membres
        
      • 2. La faible prise en considération de l'environnement de la recherche européenne
        
        • a) L'harmonisation fiscale
          
        • b) Les droits de propriété intellectuelle
          
        • c) L'emploi scientifique et technologique
          
        • d) Acceptation des évolutions technologiques et éthiques
          
      • 3. Le cloisonnement vis-à-vis des autres politiques de l'Union européenne
        
        • a) Les fonds structurels
          
        • b) La Banque européenne d'investissement (BEI)
          
      • 4. Un cantonnement strict au regard des autres programmes multilatéraux
        
        • a) Les programmes civils
          
        • b) Les programmes militaires
          
    • B. UN INSTRUMENT QUI ATTEINT LES LIMITES DE SES POSSIBILITÉS D'EXÉCUTION
      
      • 1. Vers l'asphyxie
        
      • 2. Les dangers de l'uniformité
        
• CHAPITRE III :
  
  L'ÉVOLUTION DE L'INITIATIVE EURÊKA
  
  • I. LE DISPOSITIF EURÊKA : PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    
    • A. RAPPEL HISTORIQUE
      
    • B. ORGANISATION
      
      • 1. Une composition originale
        
      • 2. Une gestion décentralisée
        
    • C. UN SOUTIEN PROCHE DU MARCHÉ DES CRÉDITS ET DES PROCÉDURES SIMPLIFIÉES
      
      • 1. Le rôle directeur des entreprises
        
      • 2. Des formalités allégées
        
    • D. LES RÉSULTATS
      
      • 1. Un bilan largement positif
        
      • 2. Une méthode d'évaluation originale
        
  • II. LA CRISE D'EURÊKA ET LES TENTATIVES DE REVITALISATION DE L'INITIATIVE
    
    • 1. Un déclin de la mobilisation des États
      
      • a) La baisse des contributions
        
      • b) La diminution des projets fédérateurs
        
    • 2. Une tentative d'analyse et des propositions de revitalisation : l'évaluation stratégique
      
    • 3. Des suites encore incertaines
      
• CHAPITRE IV :
  
  PROPOSITIONS
  
  • I. FINANCER MASSIVEMENT RECHERCHE ET INNOVATION
    
  • II. CONCENTRER LES PROGRAMMES MULTILATÉRAUX DE SOUTIEN SUR QUATRE GRANDES PRIORITÉS
    
  • III. HIÉRARCHISER LES NIVEAUX D'INTERVENTION, TOUT EN DÉCLOISONNANT LES INSTRUMENTS PROGRAMMATIQUES
    
• ANNEXES