de la commission des finances
Défense ( Projet de loi de finances pour 2016)
de la commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
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Rapports déposés par M. Dominique de LEGGE : session 2015-2016
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique de LEGGE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.