Rapports déposés par M. Dominique de LEGGE : session 2014-2015

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique de LEGGE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Défense ( Projet de loi de finances pour 2015)

    Rapport général Tome III Annexe 8

  2. de la commission des finances

    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense

    Avis numéro 524

  3. de la commission des finances

    Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014

    Rapport numéro 604 Tome II

  4. de la commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Russie sur le règlement lié à la cessation relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement

    Avis numéro 710


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