Rapports déposés par M. Dominique de LEGGE : session 2025-2026

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique de LEGGE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

    Les comptes du Sénat de l'exercice 2025

    Rapport d'information numéro 628 (président)

  2. de la commission des finances

    Les déploiements de nos armées à l'étranger : un financement qui reste à consolider dans la durée

    Rapport d'information numéro 513 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Défense ( Projet de loi de finances pour 2026)

    Rapport général Tome III Annexe 8 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

    Avis numéro 654 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Défense ( Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025)

    Rapport numéro 736 Tome II Annexe 9

  4. de la commission des affaires européennes

    Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement

    Rapport numéro 879 • L'Essentiel (synthèse)


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