de la commission des finances
Défense ( Projet de loi de finances pour 2024)
de la commission des finances
Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française
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Rapports déposés par M. Dominique de LEGGE : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Dominique de LEGGE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.