Rapports déposés par M. Michel MIROUDOT : session 1977-1978

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel MIROUDOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi de finances pour 1978

    Avis numéro 89 Tome I

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi sur les archives

    Rapport numéro 356

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi complétant la loi no 74-696 du 7 août 1974 relative à la radiodiffusion et à la télévision

    Rapport numéro 470


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