Rapports déposés par M. Michel MIROUDOT : session 1992-1993

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel MIROUDOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

de la commission des affaires culturelles

Projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

Rapport numéro 19
21/10/1992
de la commission des affaires culturelles

Projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

Rapport numéro 130
16/12/1992
de la commission des affaires culturelles

Projet de loi relatif aux produits soumis à certaines restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane

Avis numéro 135
16/12/1992
de la commission mixte paritaire

Projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

Rapport numéro 183
22/12/1992
de la commission des affaires culturelles

Projet de loi relatif à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

Rapport numéro 187
23/12/1992

Page mise à jour le 2 mai 2024