Rapports déposés par M. Michel MIROUDOT : session 1984-1985

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Michel MIROUDOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires culturelles

    Culture ( Projet de loi de finances pour 1985)

    Avis numéro 70 Tome I

  2. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif a la maitrise d'ouvrage publique et a ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privee

    Avis numéro 281

  3. de la commission des affaires culturelles

    Projet de loi relatif a la maitrise d'ouvrage publique et a ses rapports avec la maitrise d'oeuvre privee

    Avis numéro 416


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