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Séance du 30 novembre 2006 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE M. Christian Poncelet

M. le président. La séance est reprise.

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Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2007
Transports - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route (suite)

Questions d'actualité au Gouvernement

M. le président. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions d'actualité au Gouvernement.

Je rappelle que l'auteur de la question de même que le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes trente.

fièvre catarrhale ovine

M. le président. La parole est à M. Claude Biwer.

M. Claude Biwer. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

Elle concerne l'épidémie de fièvre catarrhale ovine et bovine qui sévit dans le nord de l'Europe depuis la fin de l'été dernier. Six foyers ont été confirmés en France, dont un dans mon département, la Meuse.

Au total, dix-sept départements sont aujourd'hui en zone réglementée, et quatre, dont le mien, sont concernés par un périmètre de circulation interdite.

Cette situation, justifiée sur le plan sanitaire, pose cependant de graves problèmes aux éleveurs et aux entreprises. Les abattoirs situés en limite des zones réglementées voient leurs activités très largement réduites. Quant aux éleveurs, ils doivent faire face à de multiples difficultés : absence de débouchés commerciaux du fait de l'impossibilité de déplacer leurs animaux, maintien des animaux sur l'exploitation, capacité d'abattage locale parfois insuffisante... J'ai aussi constaté que, bien souvent, les abattoirs périphériques ne pratiquaient pas vraiment un jeu coopératif pour venir en aide à leurs collègues.

Je me félicite, monsieur le ministre, des quatre dérogations aux interdictions de mouvements d'animaux que vous avez rendues publiques cette semaine. Toutefois, les éleveurs ont besoin de plus d'aides pour faire face à leurs pertes de revenus et à leurs charges accrues.

M. Paul Raoult. C'est vrai !

M. Claude Biwer. Vous avez déjà annoncé des mesures de soutien aux éleveurs et aux entreprises affectées par les conséquences de ces foyers de fièvre catarrhale. Je suis conscient que le commissaire européen à l'agriculture est opposé à la mise en oeuvre, dans le cadre de cette crise, d'autres instruments de l'organisation commune de marché.

Toutefois, ces mesures de soutien restent largement insuffisantes. Les éleveurs attendent un assouplissement des restrictions de mouvements d'animaux en zone réglementée, un suivi des marchés, une prise en charge de leurs pertes et la reconnaissance d'un statut particulier « zone fièvre catarrhale ». Monsieur le ministre, quelles réponses pouvez-vous leur apporter ?

Au-delà de cette crise particulière et dans la perspective de la nouvelle stratégie européenne dans le domaine de la santé animale, ne faudrait-il pas envisager de mettre en place pour l'élevage une assurance sur le modèle de l'assurance récolte ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Claude Biwer, j'ai justement tenu une réunion ce matin avec les responsables agricoles et de l'élevage des dix-sept départements concernés. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe socialiste.) C'est le hasard ! Cette réunion était très demandée par les professionnels, y compris par certains d'entre eux que vous connaissez bien !

M. Dominique Bussereau, ministre. Nous avons fait le point sur cette maladie qui ne touche que six foyers en France, contre plusieurs centaines aux Pays-bas, en Belgique et en Allemagne. Cette épidémie a été jugulée en France, mais le cordon sanitaire que nous avons en quelque sorte installé implique une solidarité vis-à-vis des éleveurs des zones concernées. Celle-ci s'est exprimée déjà à deux reprises par plusieurs dérogations en vue de faciliter les mouvements d'animaux et les abattages.

Cette solidarité doit maintenant se traduire par des mesures économiques. Nous avons déjà accordé une aide de 1,5 million d'euros pour les jeunes broutards. Nous y avons ajouté des mesures de soutien en trésorerie, avec des reports de cotisations sociales et de charges fiscales, ainsi que des aides de trésorerie. Bref, nous avons utilisé les aides conjoncturelles de toute nature habituellement employées lors des crises agricoles.

Ce matin, j'ai annoncé aux éleveurs et aux représentants des dix-sept départements concernés la mise en place la semaine prochaine d'une nouvelle aide qui permettra d'accorder une indemnisation supplémentaire pour la perte de certains animaux.

J'aimerais que l'Europe soit solidaire et que nous puissions dépasser le plafond du régime de minimis, c'est-à-dire accorder un niveau d'aides plus important pour les exploitations agricoles. J'ai soulevé ce point lors du dernier conseil des ministres de l'agriculture, à Bruxelles, la semaine dernière. Seule la Belgique nous a soutenus, l'Allemagne et les Pays-Bas ne partageant malheureusement pas notre position. Je déposerai donc avant la fin de la semaine un memorandum sur ce point auprès de la Commission européenne.

L'État et le Gouvernement seront naturellement solidaires des éleveurs des dix-sept départements concernés ; ces derniers ne doivent en effet pas faire les frais des mesures sanitaires que nous leur avons imposées dans l'intérêt général. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Jean-Pierre Raffarin. Très bien !

politique de l'emploi

M. le président. La parole est à M. Gérard Le Cam.

M. Gérard Le Cam. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.

En ma qualité d'unique sénateur communiste de l'Ouest, je souhaite attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la crise dramatique que traverse le bassin d'emplois de Quimperlé.

Cette situation finistérienne mais aussi bretonne illustre un malaise économique et social de dimension nationale. Depuis votre intervention en séance publique à la suite de la question de M. Louis Le Pensec, la situation ne s'est pas améliorée. Ainsi, l'ensemble des syndicats avait appelé samedi 25 novembre à un grand rassemblement qui a mobilisé 4 000 à 5 000 personnes contre les licenciements massifs touchant cette petite ville industrielle de 11 000 habitants.

Voilà un an, Nestlé Purina annonçait la mise en vente, toujours en cours, de son usine, menaçant par là même 216 emplois pour satisfaire les appétits de la multinationale. Les salariés proposent un projet alternatif, mais rien n'est gagné. Mi-septembre, le fleuron de l'économie quimperloise, les Papeteries de Mauduit, annonçait la suppression de 209 postes de travail sur 950 alors qu'en parallèle Schweitzer Mauduit International, qui est sous le contrôle de fonds de pension américains, envisageait la création d'une usine de papier à cigarettes en Chine.

La crise locale se traduit également par une suppression d'une des lignes de production de la cartonnerie Smurfit, par les problèmes financiers des salaisons Tallec, qui ont demandé aux 230 salariés de travailler plus sans compensation salariale, en attendant le pire... La menace d'une délocalisation pèse sur Impress Metal, qui prévoit la construction d'une usine au Maroc. Enfin, le 18 octobre dernier, l'usine de transformation de dindes Volaven annonçait son dépôt de bilan. Il faudrait éviter que les crises sanitaires potentielles ne servent de prétexte à la mise en oeuvre d'un plan de licenciement prévu de longue date !

Si toutes ces menaces deviennent de tristes réalités, c'est près de 2 000 emplois qui seront concernés pour augmenter les profits et les dividendes des actionnaires, au mépris des conditions de vie des familles ouvrières. Monsieur le ministre, j'ai noté votre volonté de préparer un plan d'action de revitalisation du site de Quimperlé. Cependant, au-delà de cette mesure, et pour répondre rapidement à la détresse des salariés des sites sinistrés, je souhaiterais savoir dans quelle mesure nous pouvons compter sur le soutien de l'État.

Plus largement, alors que les exemples de délocalisations se multiplient, notamment dans le secteur textile, laissant sur le carreau des centaines d'ouvriers, et que votre mesure phare, la TVA sociale, va peser lourdement sur le quotidien des Français les plus modestes, j'aimerais savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour mettre fin à la multiplication des délocalisations, des plans sociaux et à la précarisation d'une partie de la population. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Didier Boulaud. Et pas de langue de bois !

M. Gérard Larcher, ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes. Monsieur le sénateur, la situation sur le bassin d'emplois de Quimperlé est en effet inquiétante. Déjà, en 2005, 160 emplois ont été perdus dans le secteur de l'industrie du bois et du papier, et un certain nombre de menaces pèsent encore sur l'emploi. Alors que le département a créé 2 500 emplois l'an dernier, le bassin d'emplois de Quimperlé, lui, en a perdu globalement 200.

C'est la raison pour laquelle nous avons engagé, avec le préfet du Finistère, un plan de revitalisation du bassin de Quimperlé. Ce plan avait été annoncé à M. Louis Le Pensec et à M. Alain Gérard, ainsi qu'à l'ensemble des élus de ce département qui nous avaient interrogés sur ce point. Le 27 novembre dernier, le comité de pilotage a été mis en place pour la revitalisation, avec pour objectif la création de 1 000 emplois à échéance de trois ans.

Parallèlement, Volaven est en grande difficulté. La filière de la volaille bretonne est un dossier que je connais bien, ayant déjà été confronté à la situation de Guerlesquin : nous avons pris un ensemble de mesures qui ont permis de maintenir l'équilibre de l'activité malgré les problèmes sanitaires. S'agissant de Volaven, l'État assumera naturellement les responsabilités qui sont les siennes ; mais nous attendons la décision judiciaire qui guidera le sens de notre action.

Enfin, plus largement, vous évoquez la situation de l'emploi dans la région Ouest. Il faut souligner que le chômage a baissé de 8 % dans le département du Finistère depuis dix mois, et que le taux de chômage en Bretagne s'établit à 7,3 %. Il nous faut cependant rester vigilants sur un certain nombre de sujets, notamment sur le secteur automobile qui est l'une des préoccupations prises à bras-le-corps par le Premier ministre.

Il ne s'agit pas d'interdire les délocalisations, car chacun sait que ce n'est qu'une illusion. Il faut plutôt agir au travers de l'investissement, des pôles de compétitivité, de l'augmentation du crédit impôt-recherche annoncé par le Premier ministre, et de l'Agence de l'innovation industrielle. Voilà les actions de terrain sur lesquelles le Gouvernement s'est engagé pour permettre des créations d'emplois, pour localiser les entreprises et pour développer la compétitivité.

La Bretagne sera au rendez-vous au travers de ses quatre pôles de compétitivité, que ce soient les nouvelles techniques de l'information, les produits de la mer, ou Sea-nergie, le pôle Génie civil Ouest/Pays de la Loire. Elle relèvera le défi de la compétitivité, et Quimperlé peut compter sur le Gouvernement ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Un petit air de biniou, et c'est bon !

grève des chefs d'établissements scolaires

M. le président. La parole est à M. Gérard Delfau.

M. Gérard Delfau. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique.

M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, a reçu dimanche après midi une délégation des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire venus de toute la France pour manifester leur profonde détresse face au manque de moyens auquel ils doivent faire face en termes de personnel administratif et de direction.(Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Il ne s'occupe que de sa grammaire !

M. Gérard Delfau. Plus de 50 % d'entre eux, soit une proportion considérable, s'étaient rassemblés à Paris pour lancer un cri d'alarme. Ces proviseurs de lycée et ces principaux de collège n'étaient pas descendus dans la rue depuis dix ans. Aujourd'hui, un an après les quasi-émeutes de banlieue et l'affrontement massif autour du contrat première embauche, ces personnels ont voulu témoigner, dans la dignité, du fait que leur situation est devenue, au sens propre du terme, intolérable.

Depuis 2002, le gouvernement auquel vous appartenez n'a pas su leur donner les moyens d'assurer leurs missions. Il n'a même pas eu pour eux, qui sont en première ligne des difficultés sociales, la considération que mérite leur combat en faveur de l'égalité des chances.

M. Gérard Delfau. Or, ce désengagement coupable de l'État se produit à un moment où le rôle des chefs d'établissement s'est brouillé : aux missions traditionnelles d'éducation et d'instruction, s'est ajoutée, au fil du temps, une multiplicité de tâches annexes qui n'en sont pas moins importantes : apprentissage de la sécurité routière, prévention du sida et information sur les méthodes de contraception, lutte contre les drogues et l'alcoolisme, maintien de la discipline, et ce malgré un contexte de montée de la délinquance juvénile, etc.

Ils ont fait face, trop souvent à mains nues, et surtout dans une totale solitude. En effet, ils n'ont pas reçu depuis cinq ans les dotations en personnels d'encadrement, d'administration, de surveillance,...

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Gérard Delfau. ...d'orientation et de gestion nécessaires à cet alourdissement de leur cahier des charges.

M. Roland Courteau. C'est vrai !

M. Gérard Delfau. Ils n'ont même pas trouvé auprès de votre administration centrale et rectorale une attitude d'écoute et de concertation.

M. Roland Courteau. Même pas !

M. Gérard Delfau. Ils se plaignent amèrement d'une absence de relations contractuelles entre eux et vos représentants aux divers échelons. Il est enfin des situations quasiment désespérées en termes de moyens budgétaires et de postes : mon département, l'Hérault, en forte croissance démographique, en est l'exemple.

Monsieur le ministre, vous avez vous-même annoncé que vous ouvriez - enfin ! - une négociation avec les chefs d'établissement. Puisque vous et le gouvernement auquel vous appartenez semblez avoir enfin pris la mesure de la gravité de la situation, pouvez-vous nous dire dès aujourd'hui, ici, au Sénat, quelles propositions vous allez leur faire pour renouer le dialogue et restaurer la confiance ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique. Monsieur le sénateur, je voudrais tout d'abord vous présenter les excuses de Gilles de Robien, qui est...

M. Didier Boulaud. Chez sa gram...maire ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Michel. Il est dans le Béarn !

M. Christian Jacob, ministre. ... en mission à l'étranger, où il représente le Président de la République. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Monsieur le sénateur, Gilles de Robien a été très attentif aux démarches récentes des chefs d'établissement et à leurs revendications, dont un bon nombre sont légitimes.

De nombreux outils ont d'ailleurs déjà été mis en place par le Gouvernement, notamment par Gilles de Robien.

Je pense à la généralisation des conseils pédagogiques, qui, en associant l'ensemble de la communauté enseignante, mais également les parents, permettent une approche beaucoup plus large.

Je pense à la circulaire interministérielle sur les problèmes de sécurité, qui permet aux chefs d'établissement de ne plus se retrouver seuls, comme ils l'étaient auparavant, face aux problèmes de violence. Tous les acteurs, qu'il s'agisse de la police, de la gendarmerie ou de la justice (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.), sont désormais associés pour lutter contre ces phénomènes.

Gilles de Robien souhaite aller plus loin et répondre ainsi à un certain nombre d'attentes des chefs d'établissement, concernant par exemple les pôles administratifs, qui doivent être mieux identifiés. Vous l'avez souligné à juste titre, les chefs d'établissement ont à faire face à des tâches administratives extrêmement importantes. Il faut pouvoir mieux répartir ces dernières, et. ce sera chose faite.

Parmi les revendications des chefs d'établissement figure également la mutualisation d'un certain nombre de tâches de gestion. D'une manière générale, il faut améliorer leurs conditions de travail et mettre en place une gestion plus fine, quasiment établissement par établissement. Certains chefs d'établissement ne peuvent en effet se consacrer totalement à leurs tâches premières, parce qu'ils sont confrontés soit à des phénomènes de violence particuliers, soit à des surcharges administratives.

Tous ces sujets sont pris en compte. Un certain nombre d'outils ont déjà été mis en place par Gilles de Robien, et d'autres le seront incessamment.

Tels sont les éléments de réponse que je souhaitais vous apporter, monsieur le sénateur. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Gérard Delfau. C'est peu !

conséquences de l'euro fort

M. le président. La parole est à M. Bernard Murat.

M. Bernard Murat. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Monsieur le ministre, Lundi dernier, à Bruxelles, vous avez attiré l'attention des ministres des finances de la zone euro sur les conséquences de l'appréciation actuelle de la devise européenne...

M. Roland Muzeau. L'Union européenne n'est pas d'accord avec la France !

M. Bernard Murat. ... face au yen et au yuan, mais surtout face à un dollar qui s'effondre.

Certains experts économiques s'accordent en effet sur le fait que le maintien durable de l'euro à un niveau supérieur à 1,30 dollar - ce maintien est probable en raison de la reprise de la croissance en Europe et du ralentissement de l'économie américaine - risque d'aggraver le déficit de notre commerce extérieur. Or l'aggravation de ce déficit pourrait mettre en péril la croissance française, qui demeure fragile, et, en conséquence, avoir des effets néfastes sur l'emploi en France.

Le président de l'Eurogroupe, M. Jean-Claude Juncker, estime pourtant qu'« il n'y a pas de sentiment d'urgence ». L'OCDE juge, quant à elle, que le renchérissement de l'euro n'est pas encore alarmant et qu'il « reflète la vigueur retrouvée de l'économie européenne ». Le FMI ne semble pas plus inquiet, jugeant l'euro correctement valorisé, et la Fédération de l'industrie allemande estime, elle aussi, que de sérieux problèmes ne se poseraient qu'à partir d'un euro dont le niveau atteindrait 1,40 dollar ou 1,50 dollar, alors qu'il n'est actuellement que de 1,31 dollar.

Pour ma part, je ne partage pas cet optimisme et je m'interroge sur le manque de pragmatisme de la politique monétaire européenne et sur ses conséquences négatives pour l'économie française et l'emploi. (Exclamations sur les travées du groupe CRC.)

M. Robert Bret. C'est Maastricht ! Il ne sait même pas ce qu'il vote !

M. Bernard Murat. Je connais des entreprises qui ne peuvent déjà plus exporter vers les Etats-Unis et l'Amérique du Sud, car elles ne peuvent plus répercuter la hausse de l'euro sur leurs prix et continuer de vendre à perte. La flambée de la devise européenne risque ainsi de menacer la compétitivité de nombre de PME, notamment celles qui produisent en zone euro et qui facturent en dollars, mais dont les coûts sont en euros.

Monsieur le ministre, au vu de cette forte appréciation de la devise européenne, devons-nous nous attendre à de graves répercussions sur notre économie ? Et si ce risque est effectif, comment comptez-vous agir afin de tenter de préserver la compétitivité de nos entreprises -  et donc l'emploi -, ...

M. Roland Muzeau. Il faut mettre fin à la dépendance de la BCE !

M. Bernard Murat. ... dont les exportations sont menacées, et qui pourraient, à terme, être tentées de se délocaliser ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Robert Bret. Ce sont les incendiaires qui crient au feu !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce ne sont pas des pompiers pyromanes, ce sont des incendiaires pompiers !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question,...

M. Didier Boulaud. Il a bien lu...

M. Thierry Breton, ministre. ...qui traduit une situation dont j'ai souhaité que l'Eurogroupe débatte longuement lundi soir.

Mme Nicole Bricq. Pas de démagogie !

M. Yannick Bodin. N'oubliez pas les 35 heures ! (Sourires.)

M. Thierry Breton, ministre. En ce qui concerne la politique des changes, je ne vous dirai rien de plus ou de nouveau par rapport à ce que j'ai déclaré hier ou lundi. Je répéterai simplement bien volontiers, dans cet hémicycle, qu'il faut distinguer trois temps.

Dans un premier temps, quand l'euro valait entre 1,24 dollar et 1,28 dollar, le directeur du Trésor et moi-même disions alors que l'euro était, du point de vue de la France, à sa pleine valeur.

Dans un deuxième temps, le dollar a dépassé 1,28 dollar, et nous n'avons alors plus rien dit.

Dans un troisième temps, lorsque l'euro est passé au-dessus de 1,30 dollar, j'ai estimé qu'il était de mon devoir en tant que ministre de l'Eurogroupe, dont le rôle est de défendre les intérêts de la zone euro, de mettre le sujet en débat, afin que les ministres adoptent une position commune.

Cette position, j'ai souhaité qu'elle s'articule autour de deux points.

D'une part, j'ai souhaité que Jean-Claude Juncker, le président de l'Eurogroupe, rappelle que nous sommes hostiles à des évolutions erratiques de la monnaie, évolutions qui, si elles sont rapides, pourraient avoir un effet sur la croissance. Un engagement avait déjà été pris à cet égard par l'Eurogroupe, et j'ai souhaité que cela soit rappelé.

D'autre part, j'ai souhaité que le président de l'Eurogroupe signale que nous étions désormais « vigilants ». (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Robert Bret. Quelle hardiesse ! Il fallait oser...

M. Thierry Breton, ministre. C'est une gradation par rapport à ce qui s'est passé. Cette gradation est évidemment destinée à l'ensemble des opérateurs, y compris, bien entendu, à la Banque centrale européenne, ...

M. Paul Raoult. Que fait Jean-Claude Trichet ?

M. Thierry Breton, ministre. ... qui doit entendre ce que disent les ministres membres de l'Eurogroupe. Je vous confirme que la France a fait entendre sa voix par la bouche de Jean-Claude Juncker.

M. Paul Raoult. Et Trichet ?

M. Thierry Breton, ministre. Par ailleurs, l'évolution de la monnaie a bien évidemment des répercussions sur l'économie, dans un sens ou dans un autre. D'un côté, lorsque l'euro est relativement élevé, le consommateur est un peu mieux protégé en ce qui concerne les achats d'énergie. D'un autre côté, vous avez parfaitement raison, cela pèse sur les exportations.

M. Roland Courteau. Eh oui, 26 milliards d'euros de déficit !

M. Thierry Breton, ministre. À cet égard, j'aimerais remettre les choses à plat et dire aux « déclinologues » de tous bords, qui évoquent je ne sais quelle fragilité, que la croissance de la France - cela a été confirmé - est robuste ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Robert Bret. C'est la méthode Coué !

M. Thierry Breton, ministre. Cela a d'ailleurs été reconfirmé par l'OCDE. Les perspectives de la France - un taux de croissance compris entre 2 % et 2,5 % - ...

M. Robert Bret. Même vos amis ne vous croient pas ! Il n'y a qu'à voir leurs têtes consternées !

M. Thierry Breton, ministre. ...ont été confirmées par l'OCDE, pour cette année comme pour l'année prochaine.

En ce qui concerne le commerce extérieur, je vous redis que, grâce à tout ce qui a été fait au cours de cette mandature, ...

M. Roland Muzeau. C'est la meilleure !

M. Thierry Breton, ministre. ... en particulier par les gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin, les ventes de la France connaissent une croissance,...

M. Jacques Mahéas. Croissance zéro !

M. Thierry Breton, ministre. ...notamment en Chine et en Inde, de plus de 30 % ...

M. Jacques Mahéas. Croissance zéro !

M. Thierry Breton, ministre. ... par rapport à l'année dernière. (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Roland Courteau. Vingt-six milliards d'euros de déficit !

M. Thierry Breton, ministre. On ne peut donc pas parler, comme certains le font, de croissance zéro ! (Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) On a l'impression que la France ne croît plus. Pourtant, le secrétaire général et l'économiste en chef de l'OCDE l'ont indiqué, la France croît de façon robuste (Nouvelles protestations sur les mêmes travées.), son taux de croissance se situant entre 2 % et 2,5 %. Voilà la réalité !

Il nous faut cependant être attentifs et poursuivre nos efforts de compétitivité,...

M. Robert Bret. Bonimenteur !

M. Thierry Breton, ministre. ...et contrer, notamment, les effets néfastes de l'héritage des 35 heures ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Didier Boulaud. Vous êtes le ministre de la faillite !

M. le président. Mes chers collègues, que signifie ce bruit ? On ne peut même pas entendre la réponse de M. le ministre !

loi de financement de la sécurité sociale pour 2007

M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. - Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Claude Domeizel. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans quelques heures, le Sénat sera appelé à adopter le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

M. Claude Domeizel. Parce qu'il ne répond pas aux préoccupations du présent et de l'avenir, le groupe socialiste ne le votera pas ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Un sénateur de l'UMP. On s'en fiche !

M. Claude Domeizel. La loi Fillon, qui devait tout résoudre, n'a pas eu l'effet escompté, loin de là ! Vous promettiez que le financement des retraites serait garanti jusqu'en 2020. De toute évidence, c'est mal parti !

M. Didier Boulaud. On le savait !

M. Claude Domeizel. Vous ne pouvez pas parler d'héritage. Les faits sont là, têtus, incontestables.

M. Roland Muzeau. Ils sont forts !

M. Claude Domeizel. En 1997, le trou de la sécurité sociale s'élevait à 54 milliards de francs, soit plus de 8 milliards d'euros.

En 2001, l'équilibre était rétabli (M. Jean-Pierre Sueur applaudit. - Exclamations amusées sur les travées de l'UMP.) grâce à la politique volontariste du gouvernement de Lionel Jospin. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Claude Domeizel. En 2006, après cinq ans des gouvernements Raffarin et Villepin, le trou s'élève à 50 milliards d'euros, selon la Cour des comptes.

Face au cri d'alarme de la Cour des comptes, relayé par la Commission des comptes de la sécurité sociale, vous pratiquez la politique de l'autruche ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Dois-je rappeler que plusieurs parlementaires de votre propre camp ont alerté l'opinion publique sur cette dangereuse dérive ?

M. Claude Domeizel. « Tout va très bien, madame la marquise ! ».

M. Claude Domeizel. « Tout baigne ! » diraient les jeunes. Voilà le résumé de votre discours euphorique, guidé par votre inconscience électoraliste.

« Tout va très bien », sauf que, pour la première fois dans l'histoire de la sécurité sociale, toutes les branches sont dans le rouge : maladie, accident du travail, famille et retraite ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Claude Domeizel. « Tout baigne », ...

M. Didier Boulaud. Tout coule !

M. Claude Domeizel. ... sauf que le Fonds de solidarité vieillesse accusera un déficit de 5,6 milliards d'euros à la fin de 2007. Vos promesses de redressement pour 2009 sont jugées très optimistes par la Cour des comptes.

« Tout va très bien », sauf que le régime de retraite des exploitants agricoles, que vous avez abandonné, s'enfonce inexorablement dans le déficit : 1,7 milliard d'euros tous les ans ! (M. Roland Courteau s'exclame.)

« Tout va très bien », sauf que, en 2007, la CADES, la Caisse d'amortissement de la dette sociale, ne pourra plus prendre en charge de nouveaux transferts de la dette.

« Tout va très bien » (Madame la marquise ! sur les travées de l'UMP.), sauf que plusieurs régimes de retraite sont contraints d'emprunter pour boucler leur trésorerie. C'est là une manière moins douloureuse de masquer les difficultés, mais c'est surtout une façon de reporter une partie de l'ardoise sur les générations futures !

« Tout va très bien » (Madame la marquise ! sur les travées de l'UMP.), sauf que le Fonds de réserve pour les retraites est insuffisamment alimenté.

Pendant ce temps, le pouvoir d'achat des retraités n'a cessé de se dégrader.

M. Guy Fischer. Moins 15 % !

M. Claude Domeizel. Pourtant, eux aussi subissent les augmentations des prix des carburants, des loyers, des transports, sans oublier la partie des dépenses de santé qui reste à la charge des assurés.

Plutôt qu'une véritable réforme, vous avez privilégié des effets d'annonce, des mesures brutales et inefficaces. Vous laissez à vos successeurs une situation catastrophique.

M. le président. Posez votre question, monsieur Domeizel !

M. Claude Domeizel. Interrogez-vous sur les raisons de votre échec. Pourquoi masquez-vous la réalité ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste, ainsi que sur certaines travées du groupe CRC et du RDSE. - Protestations sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Jean-Pierre Sueur. Très intéressant !

M. Didier Boulaud. Ça décoiffe !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille. Monsieur le sénateur, j'ai beaucoup de sympathie pour vous ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Didier Boulaud. Ce n'est pas le problème !

M. Philippe Bas, ministre délégué. Mais en écoutant votre question, j'ai bien dû me dire que vous ne manquiez pas d'aplomb !

M. Jacques Mahéas. C'est sûr, la sécurité sociale a du plomb dans l'aile !

M. Philippe Bas, ministre délégué. Quand vous parlez de dérive, vous pourriez vous souvenir que, quand les dépenses d'assurance maladie augmentaient de 7 % à 8 % par an, c'était non pas sous ce gouvernement, mais sous celui que vous souteniez ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. - Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Mahéas. Des chiffres !

M. Didier Boulaud. Et l'équilibre ?

M. Philippe Bas, ministre délégué. Vous pourriez également vous souvenir que, pendant cinq ans, vous n'avez pas eu d'autre idée que celle de vous éviter des ennuis politiques en retardant indéfiniment la réforme des retraites, ...

M. Bernard Piras. Tricheur !

M. Philippe Bas, ministre délégué. ... que nous, nous avons faite !

M. Philippe Bas, ministre délégué. Et, aujourd'hui, vous osez dire devant la Haute Assemblée ...

M. Claude Domeizel. La vérité !

M. Philippe Bas, ministre délégué. ... que nous ne défendons pas le pouvoir d'achat des retraités, alors que vous avez préparé lentement, mais sûrement, le naufrage de nos régimes de retraite, ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est toujours les riches qui paient avec vous !

M. Philippe Bas, ministre délégué. ... régimes sans lesquels les plus modestes des Français n'auraient aucun espoir de préserver leur pouvoir d'achat dans l'avenir. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Qui a permis le départ à la retraite de 350 000 personnes qui ont commencé à travailler à quatorze, à quinze ou à seize ans ? Ce n'est pas vous, c'est nous ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. -Exclamations prolongées sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Eux, ils payent, mais pas les patrons !

M. Philippe Bas, ministre délégué. Qui a permis que les pensions de retraite les plus modestes ne soient jamais plus inférieures à 85 % du SMIC ? Ce n'est pas vous, c'est nous ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. Philippe Bas, ministre délégué. Qui a fait en sorte que l'indexation des retraites sur les prix soit gravée dans la loi ? Ce n'est pas vous, c'est nous ! (Les exclamations redoublent sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Qui a diminué par quatre le déficit de l'assurance maladie en l'espace de trois ans ? Ce n'est pas vous non plus, c'est nous ! (Le brouhaha sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC couvre la voix de l'orateur.)

Qui est à l'origine du plan « Solidarité grand âge » ? Ce n'est pas la gauche, c'est le gouvernement soutenu par l'actuelle majorité ! (Le brouhaha persiste.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Arrêtez, on va s'évanouir !

M. Philippe Bas, ministre délégué. Qui a engagé le plan « Petite enfance » ? Ce n'est pas vous non plus, c'est nous ! (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Alors que 264 places de crèches ont été créées quand Mme Ségolène Royal (Exclamations sur les travées de l'UMP.) était ministre délégué à la famille et à l'enfance, 8 500 l'ont été l'an dernier, 10 000 cette année, 12 000 le seront l'an prochain ! Est-ce votre bilan ou le nôtre ? (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Vous n'avez plus le droit de parler de protection sociale, de progrès social, d'équilibre des comptes de la protection sociale, car c'est nous qui avons pris en charge cette responsabilité ! (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées, couvrant la voix de l'orateur) Nous l'avons assumée et nous continuons de le faire !

M. Didier Boulaud. Vous êtes les champions du déficit !

M. Philippe Bas, ministre délégué. J'espère que les Français l'ont bien perçu et entendu. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF. -Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jean-Pierre Raffarin. La France de demain, c'est nous !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La France du déficit, c'est vous !

M. le président. Mes chers collègues, je me demande si les questions d'actualité présentent encore un intérêt dans un tel climat : nous n'entendons ni la question posée ni la réponse du ministre !

M. Didier Boulaud. Les questions, oui ! Les réponses, non !

M. le président. Je vous demande un peu de calme et de sérénité !

sommet de l'otan

M. le président. La parole est à M. Xavier Pintat.

M. Xavier Pintat. Madame le ministre de la défense, le sommet de l'OTAN s'est achevé hier à Riga.

M. Jacques Mahéas. Nous n'avons pas été consultés !

M. Xavier Pintat. La dégradation de la situation en Afghanistan, où des troupes françaises sont engagées, figurait à l'ordre du jour.

Le Président de la République a préconisé une stratégie globale pour l'Afghanistan, combinant les approches politiques et économiques.

M. Jacques Mahéas. Le Parlement a été ignoré !

M. Didier Boulaud. Le Parlement ne sert à rien !

M. Xavier Pintat. Il a évoqué notamment la création d'un « groupe de contact », sur le modèle de ce qui a été mis en place au Kosovo.

En Afghanistan, il s'agit avant tout de recentrer l'OTAN sur ses missions militaires, mais aussi de consolider les institutions afghanes, de donner un nouvel élan à la reconstruction du pays, de renforcer son unité et de régler efficacement le problème des narcotrafiquants liés aux talibans.

Madame le ministre, je souhaiterais connaître les réactions de nos partenaires à ces propositions visant à stabiliser un pays clef pour la sécurité internationale.

Par ailleurs, et de manière plus générale, le sommet de Riga devait évoquer l'avenir de l'OTAN, c'est-à-dire son élargissement à de nouveaux pays,...

M. Jacques Mahéas. Il est temps d'en parler !

M. Xavier Pintat. ...ses relations avec des partenaires situés hors de la zone euro-atlantique et, surtout, la transformation de ses capacités militaires.

M. Didier Boulaud. À quoi sert le Parlement ? Il n'a pas été consulté !

M. Xavier Pintat. Le rôle de l'Alliance suscite aujourd'hui de nombreuses interrogations. Certains voudraient aller au-delà d'une vocation strictement militaire et euro-atlantique, au risque d'affaiblir gravement notre capacité à agir dans un monde où les crises se multiplient.

M. Didier Boulaud. Vous essayez de vous rattraper aux branches !

M. Xavier Pintat. Madame le ministre, il y a là un vrai risque de grand écart entre, d'une part, des ambitions trop grandes et, d'autre part, des moyens insuffisants.

À la veille du sommet, le Président de la République a rappelé le point de vue de la France sur le rôle de l'Alliance...

M. Didier Boulaud. Il faut en parler au Parlement !

M. Xavier Pintat. ...et souhaité que l'Union européenne puisse se faire entendre et se poser comme un acteur essentiel dans la résolution des conflits.

M. Didier Boulaud. Vous vous rattrapez aux branches !

M. Xavier Pintat. Madame le ministre, après le sommet de Riga, pensez-vous que l'OTAN s'engage sur la bonne voie,...

M. Didier Boulaud. Vous auriez pu poser la question avant !

M. Xavier Pintat. ...c'est-à-dire celle d'une efficacité renforcée au service de notre sécurité commune ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Didier Boulaud. Le seul n'a pas été consulté avant !

M. le président. Monsieur Boulaud, si vous voulez intervenir, inscrivez-vous et posez une question !

M. Didier Boulaud. Je veux bien intervenir : j'ai des choses à dire !

M. le président. Des enfants nous écoutent ; que vont-ils penser de ces turbulences ?

La parole est à Mme la ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense. Monsieur le sénateur Pintat, le sommet de l'OTAN qui vient de s'achever avait en effet pour objectif de traiter de la situation en Afghanistan et de la transformation de l'Alliance.

En ce qui concerne l'Afghanistan, pays dans lequel nos militaires sont présents, nous avons réussi à convaincre nos partenaires que la gravité de la situation ne dépendait pas uniquement d'une solution militaire, même si celle-ci est nécessaire.

Si nous voulons la stabilisation de ce grand pays, essentiel pour l'équilibre de la zone et pour la lutte contre le terrorisme, nous devons accompagner notre action militaire d'efforts en faveur du développement économique, de la lutte contre la drogue, mais également de la réinstallation des éléments nécessaires au fonctionnement de l'État tels que la justice, la formation, les hôpitaux.

Ce point de vue est aujourd'hui admis par nos partenaires, et la proposition du Président de la République de créer un groupe de contact afin de fédérer les efforts des institutions internationales et des pays qui participent au redressement de l'Afghanistan a été agréé. Il s'agit, à mon avis, d'une grande avancée.

Par ailleurs, sur le plan militaire, nous avons décidé que les restrictions géographiques d'emploi des forces des différents pays seraient levées en tant que de besoin, afin de pouvoir porter assistance, par exemple lors d'affrontements, aux intervenants qui se trouveraient en grande difficulté. Ce point me semble important.

La France a en outre décidé de faire un effort supplémentaire, d'une part en maintenant sa présence aérienne à Douchanbé, ce qui nous permet de procéder à des opérations de frappes en Afghanistan, d'autre part en affectant sur place deux hélicoptères lourds de transport, afin de faciliter notamment les opérations de recherche et de secours. Nous renforçons également notre action concernant la formation de l'armée afghane. Celle-ci est essentielle, dans la mesure où nous ne souhaitons pas prolonger éternellement notre présence, bien au contraire. Notre but est de permettre aux Afghans, en particulier à leur armée et à leurs forces de sécurité, d'être le plus rapidement possible en état d'assurer eux-mêmes la sécurité sur l'ensemble de leur territoire.

Ces éléments importants ont été approuvés par tous les participants à la réunion de l'OTAN.

M. Didier Boulaud. Sauf le Parlement !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Arrêtez un peu avec les parlementaires ! Je vous signale qu'aucun Parlement d'aucun pays de l'OTAN n'a été saisi préalablement !

M. Robert Bret. Ce n'est pas une raison !

M. Didier Boulaud. Si, il l'a été en Allemagne !

M. Alain Gournac. Arrêtez !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Des procédures existent, c'est tout !

S'agissant de la transformation de l'OTAN, il est essentiel que la pleine opérationnalité de la force d'intervention rapide de l'OTAN, la NRF, ait été déclarée.

Sur la question du périmètre géographique et du périmètre d'action de l'OTAN, plusieurs tendances se sont dessinées.

M. Jacques Mahéas. Quel mépris des parlementaires !

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. L'une, soutenue par le secrétaire général de l'Alliance atlantique, consiste à étendre ces deux périmètres.

Le Président de la République a rappelé que l'OTAN devait consacrer ses moyens, déjà tout juste suffisants, aux seules alliances militaires, et que celle-ci était d'abord l'alliance entre l'Europe et l'Amérique du Nord. Si d'autres pays sont les bienvenus pour participer ponctuellement, en engageant leurs forces, à une opération dans une région qu'ils connaissent bien, l'Alliance doit néanmoins rester centrée sur son axe initial.

M. le président. Veuillez conclure, madame la ministre.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. Nous avons surtout rappelé que l'ONU est la seule instance ayant réellement une vocation universelle et qu'il ne s'agit pas de porter atteinte à cette compétence et à sa légitimité. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

enseignement agricole

M. le président. La parole est à M. Charles Gautier.

M. Charles Gautier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.

L'enseignement agricole, souvent et injustement méconnu, n'a pas la place qu'il mérite dans notre société.

L'intitulé est d'ailleurs trompeur, car il a su avec le temps élargir ses compétences pour concerner désormais la ruralité dans son ensemble, ce qui s'est traduit par une augmentation importante des effectifs et des offres de formations.

La production, la transformation, l'aménagement, les services en milieu rural sont autant de secteurs professionnels en faveur desquels cet enseignement intervient.

En outre, l'enseignement agricole est en prise directe avec les questions sociétales émergentes, que ce soit l'alimentation, la santé, les énergies renouvelables, la préservation de l'environnement, les OGM, la sécurité sanitaire, autant de domaines qui l'amèneront inéluctablement à introduire ces nouveaux enjeux dans ses formations.

Ces faits devraient nous inciter au plus grand optimisme pour l'avenir de l'enseignement agricole. Paradoxalement, la réalité est tout autre. Un sentiment de profond malaise et de totale incompréhension est ressenti au sein de l'ensemble des établissements.

L'origine de ce malaise est simple : une diminution constante et drastique des moyens depuis 2003. C'est ainsi que près de 600 emplois ont été supprimés dans l'enseignement agricole public.

Ce constat alarmant est si vrai que ce ne sont pas moins de six rapports consacrés à l'enseignement agricole qui ont été édités récemment, pour la plupart à la demande du Gouvernement ! Tous font l'éloge de cet enseignement. Ils font le constat d'une autolimitation d'un enseignement qui ne demanderait qu'à se développer.

En 2002, monsieur le ministre, vous avez hérité, d'un enseignement agricole en plein essor. Plus de 500 postes ont été créés de 2000 à 2002, et le projet pour le service public de l'enseignement agricole, dit « PROSPEA », source d'une ambition de refondation, avait suscité beaucoup d'espoirs chez les professionnels.

Monsieur le ministre, comment pouvez-vous justifier la politique que vous avez conduite en matière d'enseignement agricole, laquelle vise à ne porter une réflexion qu'après avoir sabordé ce merveilleux outil éducatif à l'identité et à la réussite indéniables ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. Yannick Bodin. Réquisitoire sévère, mais juste !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur Gautier, vous connaissez trop bien l'enseignement agricole, comme beaucoup de sénateurs, pour juger que nous l'avons « sabordé » avec notre politique. Vous savez très bien que cela ne correspond pas à la réalité !

L'enseignement agricole - vous avez eu raison de le souligner - marche bien et fournit des débouchés : près de 90 % des jeunes trouvent un emploi après avoir suivi cet enseignement, qu'il s'agisse des maisons familiales rurales, qui réalisent un remarquable travail de terrain dont nous aurions eu bien besoin dans nos banlieues,...

M. Charles Revet. C'est vrai !

M. Dominique Bussereau, ministre. ...des lycées d'enseignement technique ou de l'enseignement supérieur qui forme des vétérinaires et des ingénieurs de très grande qualité. (M. Jean-Pierre Raffarin acquiesce.)

Cet enseignement, vous l'avez dit, s'est très bien adapté aux nouveaux besoins, aux nouveaux métiers concernant l'environnement, la qualité de la vie, le paysage. D'ailleurs, seuls 20 % des enfants qui suivent cet enseignement sont d'origine rurale ; les 80 % restants viennent de tout le territoire.

L'enseignement agricole est donc un enseignement qui marche, qui est moderne et qui donne du travail !

Concernant les moyens budgétaires, ce sont ceux que peut gérer notre gouvernement, alors que les majorités précédentes ont laissé plus de 1 000 milliards d'euros de dette publique à notre pays ! (Protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Jacques Mahéas. Cela n'a fait que croître et embellir !

M. Dominique Bussereau, ministre. Nous sommes donc obligés de gérer avec les moyens qui sont les nôtres !

Je vais essayer de répondre précisément à M. Charles Gautier, qui connaît bien ces sujets, comme beaucoup de sénateurs.

M. Charles Revet. Tout à fait !

M. Adrien Gouteyron. Très bien !

M. Dominique Bussereau, ministre. L'an passé, le Sénat a eu l'extrême gentillesse, au cours de la discussion budgétaire - je remercie, à cet égard, le président de la commission des finances -, d'augmenter les moyens de l'enseignement primaire, en particulier ceux des maisons familiales rurales, ce qui nous a permis notamment d'accorder plus de bourses.

Le budget de l'agriculture sera discuté bientôt, celui de l'éducation nationale également - je ne lance pas un appel, je fais simplement une réflexion à voix haute devant la Haute Assemblée...

M. Charles Revet. C'est très bien !

M. Dominique Bussereau, ministre. En 2006, nous avons pu obtenir le dégel de 100 millions d'euros - tous les ministres du budget, vous le savez, quels que soient les gouvernements, pratiquent le gel budgétaire pour mieux gérer la trésorerie de l'État -, ce qui nous a permis de rehausser le niveau des bourses et de prendre de nouvelles mesures.

Dans le projet de budget pour 2007 que j'aurai l'honneur de soumettre la semaine prochaine à la Haute Assemblée, en tout cas pour les missions liées à l'enseignement agricole, nous sommes à égalité de moyens. Nous avons remplacé trois départs en retraite sur quatre.

M. Jacques Mahéas. Avec les mêmes moyens, mais avec les trois quarts des postes !

M. Dominique Bussereau, ministre. Dans un contexte budgétaire difficile, monsieur Gautier, nous avons dû supprimer, et je le regrette, dix emplois d'enseignant dans l'enseignement privé et huit dans l'enseignement public.

Comme vous pouvez le constater, il ne s'agit pas d'un sabordage ! Il est vrai que, dès que nous en aurons la capacité budgétaire, il faudra donner plus de moyens à l'enseignement agricole.

M. Paul Raoult. Les besoins sont énormes !

M. Didier Boulaud. Ce n'est pas demain la veille, vu l'état des finances de la France !

M. Dominique Bussereau, ministre. L'enseignement agricole fournit de l'emploi, il est présent sur le territoire et correspond aux demandes des Français. Le Sénat l'a toujours soutenu, et je l'en remercie ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

mesures en faveur de l'industrie automobile

M. le président. La parole est à M. Gérard Cornu. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

M. Gérard Cornu. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'industrie.

Hier, lors de sa conférence de presse mensuelle, le Premier ministre a rappelé deux objectifs majeurs : donner un emploi à chacun et consolider notre croissance.

M. Jacques Mahéas. Pour la croissance, c'est raté !

M. Gérard Cornu. Pour y parvenir, nous devons non seulement nous appuyer sur les secteurs très dynamiques que sont les services et le bâtiment, mais aussi sur l'industrie - c'est le premier secteur exposé au défi de la mondialisation -, en particulier sur l'industrie automobile, laquelle est confrontée à des défis majeurs face à une concurrence de plus en plus rude.

L'industrie automobile, essentielle pour notre économie tout entière, fait partie de notre histoire industrielle. Elle emploie plus d'un million de personnes en France et fait vivre l'ensemble de nos territoires.

Le Premier ministre a annoncé hier pour la filière automobile une « nouvelle donne », reposant sur un volet « solidarité » et sur « l'innovation et la recherche ». En effet, c'est toute la filière qui est concernée par cette concurrence mondiale : les constructeurs, les équipementiers et, bien sûr, les sous-traitants, qui irriguent notre territoire national.

Pour aider ces derniers, le Gouvernement propose que constructeurs et sous-traitants appliquent des règles équilibrées dans leurs négociations concernant les délais de paiement. Cette demande très ancienne doit absolument aboutir rapidement.

Le Gouvernement propose également une enveloppe importante sur trois ans pour la formation professionnelle des salariés de l'automobile.

Concernant l'innovation et la recherche, les sommes allouées seront encore très importantes, puisqu'elles avoisineront les 400 millions d'euros.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous apporter plus de précisions sur ces mesures en faveur de l'automobile, en termes tant d'utilisation des sommes évoquées, de calendrier que d'aménagement du territoire ? Sont-ce des sites spécifiques qui sont concernés ou est-ce l'ensemble du territoire national ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le sénateur, vous mettez l'accent sur les difficultés d'un secteur industriel extrêmement important en France. Comme vous l'avez indiqué, 1 300 000 personnes travaillent dans le domaine de l'automobile.

La crise actuelle est due à une baisse d'environ 13 % de la production cette année par rapport à l'année dernière. Cette situation a conduit le Gouvernement à prendre des mesures très importantes pour aider l'industrie automobile à passer ce cap.

Des mesures, notamment en matière de recherche et de développement, doivent aider cette industrie à préparer l'avenir. À titre de comparaison, sachez que, en 2005, le secteur automobile recevait 20 millions d'euros de l'État. En 2006, nous sommes passés à la vitesse supérieure en apportant 120 millions d'euros. En 2007, cette somme sera complétée par 130 autres millions d'euros.

M. Didier Boulaud. Où allez-vous les prendre ?

M. François Loos, ministre délégué. Ces sommes seront principalement utilisées à travers l'Agence de l'innovation industrielle et le pôle de compétitivité, qui sont des instruments extrêmement réactifs pour favoriser la création de nouveaux objets, de nouvelles techniques ou de nouveaux équipements. De nouveaux emplois et de nouvelles activités, tant chez les constructeurs que chez les équipementiers, pourront ainsi en découler.

Vous l'avez également souligné, une solidarité plus importante entre les constructeurs et les équipementiers est nécessaire. C'est pourquoi nous avons mis en place depuis le début de l'année un code de bonne pratique impliquant que toutes les créances soient mobilisables. Des recours peuvent ainsi être intentés contre les clients qui ne respecteraient pas leurs engagements en matière de délai de paiement.

Nous allons obliger la filière automobile à aller plus loin en améliorant le code de bonne pratique. À défaut d'avancées, le Gouvernement soutiendra la proposition de loi qui sera déposée par le député Martial Saddier. Celui-ci a en effet travaillé pendant plusieurs mois afin de déterminer les méthodes susceptibles de réduire les délais de paiement.

S'il faut une solidarité entre les entreprises, il faut aussi une solidarité avec les territoires et l'ensemble des personnels concernés. C'est la raison pour laquelle Gérard Larcher lancera prochainement un plan de 150 millions d'euros pour l'accompagnement de 20 000 employés de ce secteur.

M. Didier Boulaud. Où va-t-il les prendre ? On est en banqueroute !

M. François Loos, ministre délégué. Comme vous pouvez le constater, nous mettons en place des moyens très importants pour aider l'industrie automobile française à passer un cap difficile. Cette dernière, malgré cette situation, reste l'un des premiers secteurs exportateurs de notre pays et un fleuron de notre industrie et de notre innovation. Elle représente ainsi 15 % des dépenses de la recherche industrielle en France.

M. le président. Il vous faut conclure, monsieur le ministre !

M. François Loos, ministre délégué. Mesdames, messieurs les sénateurs, avec ces moyens, nous lui permettrons, j'espère, de franchir beaucoup plus facilement ce point bas. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Robert Hue. C'est laborieux !

gdf

M. le président. La parole est à M. Bernard Piras.

M. Bernard Piras. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

M. Didier Boulaud. Il n'est pas là !

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Il faut l'adresser à Sarkozy, alors !

M. Bernard Piras. En dépit des nombreux et sérieux arguments plaidant en faveur de son retrait, vous avez décidé de faire adopter au forceps et dans la précipitation le projet de loi autorisant la privatisation de GDF. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

Alors que tant d'oppositions sur le fond se sont manifestées, quel mépris à l'égard des Français que de leur imposer un projet de fusion aussi bâclé ! Quel mépris de leur imposer une privatisation si risquée pour l'un de nos fleurons industriels, une privatisation si dangereuse pour notre service public et ses usagers, une privatisation si hasardeuse et déstabilisante pour les collectivités locales !

Et que dire de l'attitude de ce gouvernement, qui bafoue la parole de l'État en ne respectant pas les engagements pris par Nicolas Sarkozy de ne pas privatiser Gaz de France ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. -Protestations sur les travées de l'UMP.)

M. Josselin de Rohan. Et ceux de Ségolène ?

M. Didier Boulaud. Ça commence bien !

M. Bernard Piras. Nous avons assisté, monsieur le Premier ministre, dans un contexte de tension extrême entre les directions des deux groupes, à d'incroyables manoeuvres pour aboutir rapidement à la fusion. À cela, s'est ajouté le forcing des actionnaires de Suez cherchant à obtenir un relèvement du dividende exceptionnel, qui aboutirait à une véritable spoliation des actifs publics de Gaz de France.

M. Robert Hue. Eh oui !

M. Bernard Piras. Pourtant, monsieur le Premier ministre, face à votre acharnement à vouloir faire passer en force et au plus vite avant l'ouverture de la campagne présidentielle ce projet néfaste pour notre secteur énergétique, la justice vient d'imposer un délai supplémentaire (Eh oui ! sur les travées du groupe socialiste.), en reportant la réunion du conseil d'administration de Gaz de France, qui devait entériner la privatisation de Gaz de France à travers la fusion avec Suez.

M. Roland Courteau. Ça sent le gaz !

M. Jean-Pierre Bel. Il y a de l'eau dans le gaz !

M. Bernard Piras. C'est maintenant, n'en déplaise à notre ministre de l'économie et des finances, le temps de la justice et de la démocratie sociale. Le jugement du tribunal de grande instance, confirmé par la Cour d'appel, reconnaît que les droits des salariés n'ont pas été respectés.

M. Bernard Piras. Nous attendons la décision du Conseil constitutionnel, qui ne devrait pas permettre, dans le respect du neuvième alinéa du préambule de la constitution de 1946, que l'on bascule dans le privé notre réseau de transport et de distribution si essentiel à la préservation du service public de proximité. Le funeste scénario que vous avez élaboré est fortement compromis, ...

M. Alain Gournac. On a déjà entendu ça !

M. Bernard Piras. ... votre projet ne pouvant sans doute pas voir le jour avant avril prochain, en pleine campagne présidentielle. C'est un désaveu sans précédent qui sanctionne votre précipitation et votre incompétence ! (Rires sur les travées de l'UMP.)

Un sénateur du groupe socialiste. Et votre candidat !

M. Bernard Piras. Ma question est donc simple : souhaitez-vous profiter de ce premier écueil pour abandonner le projet de fusion entre GDF et Suez,...

M. Alain Gournac. Certainement pas !

M. Bernard Piras. ... et prendre toutes les mesures nécessaires évitant la fragilisation de Gaz de France désormais facilement opéable ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Nous avons déjà souvent parlé de ce sujet, monsieur Piras. Les dangers que vous évoquez, vous les avez ressassés tout au long de l'examen du projet de loi.

M. Jacques Mahéas. Il y a de l'eau dans le gaz !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous, nous avons des propositions !

M. François Loos, ministre délégué. Je suis obligé de vous dire que le grand danger eût été de ne rien faire.

Mme Nicole Bricq. Certainement pas !

M. François Loos, ministre délégué. Nous nous serions alors retrouvés avec une application automatique de la directive et l'obligation de libéraliser totalement les marchés sans conserver les tarifs.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous avons fait des propositions !

M. François Loos, ministre délégué. Nous avons pris des mesures pour pouvoir répondre au besoin de sécurité d'approvisionnement des consommateurs et des entreprises, que seul un Gaz de France plus grand peut nous apporter.

M. Roland Courteau. Ça n'a rien à voir !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous ne répondez qu'aux actionnaires !

M. François Loos, ministre délégué. La justice a en effet rendu une décision qui retarde quelque peu ce projet. Il va de soi que nous la respectons. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Par conséquent, les deux entreprises doivent jouer leur rôle. Nous souhaitons que ce projet aboutisse le plus rapidement possible.

M. Didier Boulaud. Vous nous laissez un champ de ruines !

M. François Loos, ministre délégué. Je vous confirme non seulement que ce texte est indispensable, mais aussi que sa conséquence naturelle, à savoir le rapprochement des deux entreprises, correspond à ce que nous souhaitons. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. Didier Boulaud. Il est temps que ça se termine !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est le peuple qui va décider !

violences dans les stades

M. le président. La parole est à M. Philippe Goujon.

M. Philippe Goujon. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire.

Rien ne saurait valoir la mort d'un homme, et surtout pas un match de football ! Pourtant, jeudi dernier, c'est une combinaison de racisme, d'antisémitisme et de bêtise humaine qui a fait un mort au Parc des Princes.

À ces voyous animés par des sentiments de haine, responsables d'un déferlement de violence extrême et qui n'ont de supporters que le nom, osant même proclamer leur fierté, je dis que j'ai eu honte d'être parisien ce soir-là.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On se demande pourquoi on n'a pas réglé le problème plus tôt !

M. Paul Raoult. Où est le ministre de l'intérieur ?

M. Philippe Goujon. Car le foot, ce n'est pas la guerre ! Le foot, c'est une fête qu'on doit pouvoir partager en famille, entre amis, sans avoir la peur au ventre d'aller au stade, sans risquer d'être lynché parce qu'on est juif et de ne devoir son seul salut qu'à l'intervention d'un policier dont le courage n'a d'égal que le dévouement. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Pourtant, grâce au renforcement et à l'adaptation constante de l'arsenal juridique dont s'est doté notre pays depuis 1993, la saison en cours était marquée par une diminution des actions violentes des supporters parisiens. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Aujourd'hui, l'opinion ne comprend pas pourquoi des personnes connues des services de police ne sont pas mises hors d'état de nuire.

M. Philippe Goujon. Elle se demande s'il ne faut pas étendre dans le temps, mais aussi dans l'espace, les mesures d'interdiction de stade ou fermer plus de tribunes.

M. Didier Boulaud. Elle éclate au grand jour, l'incurie de la politique de Sarkozy !

M. Robert Hue. Il faut qu'il démissionne !

M. Philippe Goujon. Quand la loi du 5 juillet 2006 - j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur de ce texte devant la Haute Assemblée -, qui permet la dissolution des groupes de hooligans, sera-t-elle appliquée ?

Tant que de tels agissements perdureront, ...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est l'échec de votre politique !

M. Philippe Goujon. ... ne serait-il pas également opportun que la ville de Paris consacre la subvention de 3,5 millions d'euros versée au PSG à améliorer les équipements de sécurité du Parc des Princes et des alentours ?

M. Didier Boulaud. Cela n'a rien à voir !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous avez toujours voté ces subventions, monsieur Goujon !

M. Philippe Goujon. De façon générale, comment empêcher que ces délinquants, en réalité totalement indifférents à la manifestation sportive, ne se servent des matchs comme d'un exutoire à leur violence ?

M. Didier Boulaud. En changeant de ministre !

M. Philippe Goujon. Paris a toujours voulu porter haut les valeurs de respect, de tolérance et de fraternité. Plus que jamais, elle doit aujourd'hui les réaffirmer. Il en va de l'honneur du sport français et de l'image de notre pays. (Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Mme Hélène Luc. L'action du ministre de l'intérieur n'est pas très efficace !

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire. Monsieur Goujon, jeudi dernier, un jeune homme est mort à l'issue du match PSG-Hapoël-Tel-Aviv.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est une découverte !

M. Didier Boulaud. On le savait !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. C'est un drame, que nous ne pouvons accepter ; nous ne pouvons pas plus accepter que des gens pourchassent des supporters - un policier s'est courageusement interposé - pour la simple raison que ceux-ci n'auraient pas la même religion ni la même couleur de peau ! Pour nous, le racisme et l'antisémitisme sont intolérables.

M. Guy Fischer. Tu parles !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Nous n'avons cessé de les dénoncer et de les combattre,...

M. Didier Boulaud. Avec quel succès !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. ...et nous continuerons à le faire avec la plus grande détermination. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous ne faites que le dire !

M. Didier Boulaud. Quel succès !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Dimanche dernier, à l'occasion d'un déplacement en Israël, j'ai tenu à rencontrer les dirigeants du club de Tel-Aviv, qui m'ont remercié pour les conditions d'accueil que leur a réservé notre pays. À cette occasion, ils m'ont demandé de transmettre au PSG une invitation à venir jouer un match amical à Tel-Aviv, dans les prochaines semaines ou les prochains mois. Ce geste d'ouverture témoigne de la détermination de la France à combattre ces actes lâches et inacceptables ! (M. Didier Boulaud s'exclame.)

Nous devons rendre hommage à l'ensemble des forces de police. Dans ce domaine, où nous n'avons cessé d'agir,...

M. Didier Boulaud. On voit le résultat !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. ...le ministre d'État, ministre de l'intérieur, Nicolas Sarkozy, souhaite plus que jamais renforcer tous les dispositifs existants.

M. Didier Boulaud. Signez les décrets d'application des lois que vous faites voter !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Il s'agit, tout d'abord, de renforcer, à la veille de chaque match, la concertation avec les responsables des clubs et des associations.

Ensuite, Nicolas Sarkozy a demandé à tous les préfets d'étendre les mesures d'interdiction administrative de fréquentation des stades à tous ceux qui sont identifiés comme ayant des comportements inacceptables à l'intérieur ou à l'extérieur de ces lieux de rencontre.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Çà, c'est de la communication !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Par ailleurs, nous avons demandé aux dirigeants du PSG de vendre eux-mêmes, sous leur entière responsabilité, les billets des tribunes situées dans les « virages » aux membres de l'association. Je le dis clairement, nous préférons des tribunes vides plutôt que remplies par un certain nombre d'individus que nous ne voulons plus voir dans les stades de notre pays, à l'occasion des matchs de football.

MM. Bernard Murat et Alain Gournac. Très bien !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Que faites-vous depuis cinq ans ?

M. Christian Estrosi, ministre délégué. En outre, monsieur Goujon, la loi du 5 juillet 2006 relative à la prévention des violences lors des manifestations sportives ...

M. Didier Boulaud. Il n'y a pas de décret d'application !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. ... permettra la dissolution d'un certain nombre de groupes de supporters et d'associations. Son décret d'application sera pris en Conseil d'État le 5 décembre prochain. (Ah ! sur les travées du groupe socialiste.)

Mme Hélène Luc. Il était temps !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il faut un mort pour en arriver là !

M. Christian Estrosi, ministre délégué. Nous n'hésiterons pas à recourir, chaque fois que cela s'avérera nécessaire, aux dispositions prévues par cette loi à l'égard de tous les groupes qui auraient un comportement raciste et antisémite.

Enfin, pas plus tard que ce matin, à l'occasion de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, que vous avez adopté en première lecture, mesdames, messieurs les sénateurs, un amendement soutenu par le Gouvernement a été adopté en vue d'autoriser les poursuites contre tous ceux qui utilisent des sites internet pour faire de la propagande raciste et antisémite.

Vous le voyez, nous serons sans faiblesse à l'égard de tous ces comportements. Nous avons un devoir d'unité pour lutter contre la barbarie. (Très bien ! et vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d'actualité au Gouvernement.