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Séance du 20 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

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Sommaire

PRÉSIDENCE DE M. Jean-Claude Gaudin

1. Procès-verbal

2. Questions orales

difficultés du projet galileo

Question de M. Pierre Bernard-Reymond. - MM. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'État chargé des affaires européennes ; Pierre Bernard-Reymond.

revalorisation des retraites agricoles

Question de M. Jean-Pierre Chauveau. - MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Jean-Pierre Chauveau.

ouverture dominicale des magasins

Question de M. Dominique Braye. - MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Dominique Braye.

conséquences des nouvelles mesures concernant les contrats aidés

Question de M. Claude Domeizel. - MM. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Claude Domeizel.

régime social des indépendants et mise en place de l'interlocuteur social unique

Question de Mme Catherine Procaccia. - M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Mme Catherine Procaccia.

pollution dans le métro parisien

Question de M. Yves Pozzo di Borgo. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Yves Pozzo di Borgo.

implantation d'un pôle toxicologique à Rovaltain dans la Drôme

Question de M. Jean Besson. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Jean Besson.

résorption de la décharge illégale de pneumatiques usagés à Cérons en Gironde

Question de M. Bernard Dussaut. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Bernard Dussaut.

conditions d'instruction des autorisations d'urbanisme

Question de M. Michel Esneu. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Michel Esneu.

réalisation du contournement TGV de Nîmes et Montpellier et du tronçon Montpellier-Perpignan

Question de M. Robert Tropeano. - MM. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Robert Tropeano.

externalisation des services aux personnes à mobilité réduite de la SNCF

Question de Mme Michelle Demessine. - M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports ; Mme Michelle Demessine.

refus de prêt aux personnes malades

Question de M. Robert Hue. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; M. Robert Hue.

réglementation applicable au contrat de travail

Question de M. Georges Mouly. - Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports ; M. Georges Mouly.

procédure pénale

Question de M. Jean-Pierre Michel. - Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. Jean-Pierre Michel.

nouveau système d'immatriculation des véhicules

Question de M. Jean Boyer. - Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ; M. Jean Boyer.

indexation des rémunérations des agents publics de Mayotte

Question de M. Adrien Giraud. - MM. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Adrien Giraud.

respect de l'accord de nouméa

Question de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - M. Christian Estrosi, secrétaire d'État chargé de l'outre-mer ; Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

3. Communication relative à une commission mixte paritaire

4. Dépôt d'une proposition de loi

5. Textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

6. Dépôt d'un rapport

7. Ordre du jour