Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 20 novembre 2007 (compte rendu intégral des débats)

régime social des indépendants et mise en place de l'interlocuteur social unique

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia, auteur de la question n° 73, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur.

Mme Catherine Procaccia. Monsieur le secrétaire d'État, le 1er juillet 2006 a été mis en place le régime social des indépendants, le RSI, en remplacement des trois régimes de protection sociale existants jusqu'alors, à savoir l'AMPI, l'assurance maladie des professions indépendantes, l'AVA, l'assurance vieillesse agricole, et l'ORGANIC, la caisse de compensation de l'organisation autonome nationale d'assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.

La création du régime social des indépendants s'est articulée autour des principes de simplification et de proximité pour augmenter « le service à l'adhérent ». À ce titre, le RSI agira à compter du 1er janvier 2008 comme interlocuteur social unique, des artisans, des commerçants, des industriels et des indépendants actifs, ou ISU.

Pour préparer son entrée en fonction, dès le mois de décembre prochain, les artisans et les commerçants vont recevoir un appel de cotisation unique remplaçant les appels de cotisations qui jusque-là étaient étalés dans l'année : assurance maladie, cotisations d'allocations familiales, indemnités journalières, retraite de base et retraite complémentaire, invalidité-décès, contribution sociale de solidarité et contribution pour le remboursement de la dette sociale.

Cet appel de cotisation unique sera assorti d'un échéancier devant favoriser l'instauration du prélèvement mensuel automatique.

Il s'agit là d'une véritable révolution pour les indépendants : l'étalement dans le temps des appels de cotisations et leur paiement permettaient aux entreprises de répartir leurs charges sociales. Beaucoup d'indépendants dirigent de très petites entreprises, dont le chiffre d'affaires peut fluctuer énormément d'un mois à l'autre. La découverte, au mois de décembre, du montant de cet appel de cotisation unique ainsi que du changement dans les modalités de paiement va susciter beaucoup de réactions. L'angoisse est d'ores et déjà perceptible, puisque j'ai été amenée à vous poser cette question orale.

C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais savoir comment les assurés seront accompagnés dans cette réforme, comment est préparé l'envoi du premier appel de cotisations unique et quelles sont réellement les modalités de paiement ouvertes aux assurés. Je m'inquiète, surtout, de savoir si les outils techniquement nécessaires pour réaliser l'ISU, que ce soit au siège national du RSI, à celui de l'ACOSS, l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, ou en régions, entre les caisses de base et l'URSSAF, l'union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, sont bien prêts.

Je m'interroge également sur l'accueil des assurés. Il semblerait que le choix ait été fait de fragmenter l'accueil entre les entités - RSI, URSSAF, organismes conventionnés - de sorte qu'il serait organisé selon deux niveaux : un niveau d'information générale, que chacune des entités pourra réaliser, et un second niveau « d'expertise », réservé aux entités selon leurs compétences.

Si cette organisation était confirmée, l'assuré ne serait alors, semble-t-il, aucunement au centre du dispositif, comme prévu initialement dans cette réforme, puisque c'est lui qui devrait se déplacer et qu'il n'aurait pas un véritable interlocuteur unique.

Si tel était le cas, cette réforme ne se traduirait concrètement que par un appel de cotisation unique et par un recouvrement accéléré, ce qui ne serait pas conforme à la volonté du législateur. Ce serait dommage, d'autant que les organismes conventionnés, disposant d'un réseau de points d'accueil financé au fil du temps par la CANAM, la Caisse nationale d'assurance maladie, souhaitent délivrer une information complète et non pas fragmentaire à l'assuré RSI.

Je souhaiterais donc savoir, monsieur le secrétaire d'État, s'il est bien prévu que ces organismes puissent accéder aux données des cotisations personnelles avec, bien entendu, des conditions strictes d'habilitation, de formation et de sécurisation de celles-ci, afin que l'ISU existe non pas seulement dans l'esprit, mais aussi dans la pratique.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme. Madame Procaccia, vous avez bien voulu m'interroger sur le régime social des indépendants et la mise en place, au 1er janvier prochain, de l'interlocuteur social unique, en insistant plus particulièrement sur un certain nombre de points.

Premièrement, concernant l'accompagnement de la réforme, je vous rappelle que les assurés ont été informés selon un plan de communication très dense.

En juin dernier, un premier document, intitulé Le RSI : votre interlocuteur unique, a été mis à la disposition des caisses RSI, des URSSAF et des organismes conventionnés, les OC.

En juillet, un flash RSI a été joint à l'avis d'appel des cotisations « retraite ».

De juillet à août, des affiches et un dépliant ont été adressés aux caisses RSI, aux URSSAF et aux OC.

En septembre, un autre flash RSI a été envoyé avec l'avis d'appel des cotisations « maladie ». En outre, des opérations de communication spécifiques ont été mises en place lors de divers salons.

Fin septembre et début novembre, des lettres individuelles d'information, présentant le dispositif ont été adressées.

Enfin, en décembre prochain, un nouveau flash RSI sera joint à l'avis d'appel des cotisations.

Cette campagne de communication s'attache, bien sûr, à expliquer le nouveau mode de règlement des cotisations et contributions sociales dues à titre personnel et à éviter que la mise en place de l'ISU ne soit assimilée, pour les cotisants, à une hausse du montant des cotisations.

Deuxièmement, concernant les modalités de paiement ouvertes aux assurés, le nouveau dispositif, issu des décrets des 3 et 14 mai 2007 relatifs à la mise en place d'un interlocuteur social unique des indépendants, permettra de réaliser, à compter du 1er janvier prochain, une harmonisation des dates d'échéance et des modes de règlement des cotisations et contributions sociales dues à titre personnel.

Actuellement, comme vous le savez, le dispositif est particulièrement complexe et peu lisible pour les artisans, industriels et commerçants. Il existe en effet, selon les cotisations et contributions sociales exigibles, des dates d'échéance et des périodicités différentes.

Désormais, le prélèvement automatique mensuel, qui était déjà le mode majoritairement choisi pour le paiement des cotisations retraite, sera encouragé, dans la mesure où il est considéré comme un outil permettant le lissage le plus régulier possible des règlements de cotisations, avec l'étalement du paiement sur les dix premiers mois de l'année. Toutefois, je le rappelle, le paiement des cotisations par trimestre sera toujours prévu en option.

Pour le prélèvement automatique mensuel, le travailleur indépendant communiquera à sa caisse la date de prélèvement qu'il aura choisie, laquelle sera comprise entre le 5 et le 20 de chaque mois. En fin d'année, un complément de cotisations et de contributions sociales, résultant de la régularisation des cotisations de l'année précédente, sera éventuellement demandé et, à l'image de ce qui se fait pour les impôts, sera prélevé sur les mois de novembre et de décembre. En revanche, si jamais un trop-versé venait à être constaté, il sera remboursé, au plus tard, le 30 novembre.

Le travailleur indépendant ayant opté pour un versement trimestriel réglera ses cotisations en quatre versements provisionnels, les 5 février, 5 mai, 5 août et 5 novembre, avec une régularisation éventuelle le 5 novembre.

Troisièmement, concernant les outils nécessaires à la mise en place de l'ISU, je vous précise que le rapprochement des fichiers informatiques entre l'ACOSS et le RSI est actuellement en bonne voie, de même que le transfert des dossiers de contentieux relatifs aux cotisations maladie, autrefois gérés par les OC.

Le planning, avec un terme prévu au 1er janvier prochain, devrait ainsi être tenu, d'autant que l'ACOSS est en avance sur certains chantiers, comme la livraison du portail ISU.

Les difficultés qui semblaient devoir se poser, notamment avec les URSSAF, en matière de répartition des rôles, semblent aujourd'hui en voie de résolution. Il faut dire qu'une convention de service, intéressant tous les aspects - fonctionnement, budget, gouvernance - a été signée entre le RSI et l'ACOSS.

En outre, un comité d'utilisateurs et un comité de coordination entre les informaticiens des deux entités ont été créés.

Pour l'avis d'appel unique, son envoi s'étalera du 10 au 19 décembre 2007.

Enfin, quatrièmement, en ce qui concerne leur accueil, les assurés n'auront plus désormais affaire qu'à un seul interlocuteur : la caisse de base du RSI.

À cet égard, des expérimentations en matière d'accueil commun et de communication se sont déroulées dans trois régions - Rhône-Alpes, Lorraine, Midi-Pyrénées -, afin de tester les meilleures solutions, qui devraient ensuite être généralisées.

On s'oriente donc vers la transparence la plus claire possible au profit de l'assuré, dont l'avis d'appel des cotisations comportera désormais un numéro de téléphone unique et une seule adresse de courriel, se terminant par @le-ris.fr.

Telles sont, madame le sénateur, les informations que je tenais à vous communiquer.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Mme Catherine Procaccia. Monsieur le secrétaire d'État, les informations que vous m'apportez me paraissent effectivement de nature à apaiser les inquiétudes exprimées par les professions concernées.

L'information semble avoir circulé, même si toutes les personnes concernées à la base n'ont pas vraiment perçu les évolutions à venir. En tout cas, je suis heureuse d'apprendre que les difficultés avec l'URSSAF, qui constituaient l'une des pierres d'achoppement du dossier, sont en voie de résolution.

Enfin, puisque vous avez annoncé la mise en place d'un numéro de téléphone unique, j'espère qu'il sera facile d'accès, et pas trop coûteux !

pollution dans le métro parisien

M. le président. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo, auteur de la question n° 19, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

M. Yves Pozzo di Borgo. Monsieur le secrétaire d'État, la moyenne du temps passé pour chaque voyageur dans le métro est de cinquante minutes par jour.

Mme Catherine Procaccia. Pas en ce moment !

M. Yves Pozzo di Borgo. C'est en effet un peu plus actuellement !

Lorsqu'il n'y a pas de grève, 6 millions de Franciliens empruntent quotidiennement le métro dans la région d'Île-de-France.

Avant d'aborder le point central de ma question, je souhaiterais vous demander où en est l'automatisation de l'ensemble des lignes du métro parisien. La ligne 14, automatisée, fonctionne normalement, quels que soient les aléas sociaux. C'est une ligne propre, régulière, sans interruption du trafic.

Or, nous le savons, les anciennes lignes pourraient être automatisées. Y a-t-il des études et des chiffrages sur ce dossier ? Ne serait-il pas temps d'aborder très rapidement cette problématique ? Monsieur le secrétaire d'État, je vous prie de m'excuser de poser ces questions supplémentaires, mais c'est l'actualité qui l'impose !

Cela étant, ma question principale porte sur la qualité de l'air dans le métro.

Les dispositifs de freinage des rames, par érosion et contacts avec les rails, émettent des quantités notables de particules qui peuvent comporter des éléments métalliques, comme du fer, mais aussi des polluants plus toxiques, comme des hydrocarbures polycycliques.

Le Conseil supérieur d'hygiène public de France a émis divers avis sur ce sujet, en 2001, 2003 et 2005, pour inciter la RATP à renforcer la surveillance de l'air du métro et à mettre en place des actions de prévention.

Les mesures récentes effectuées par la RATP, avec notamment l'aide financière de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, montrent que c'est surtout pour les particules inhalables, c'est-à-dire les plus dangereuses, que l'on rencontre des niveaux de poussière significatifs.

Cela présente un risque en matière de santé pour les personnels de la RATP, mais aussi pour les populations plus particulièrement sensibles, notamment les enfants, les personnes âgées et les personnes qui éprouvent des insuffisances respiratoires, de sorte que cette question est un vrai problème de santé publique.

Des chiffres non communiqués semblent effrayants. Dans certains endroits, cette pollution serait dix fois supérieure aux pics de pollution que le périphérique parisien peut connaître lors de gros embouteillages.

En Europe, selon le Conseil national de l'air présidé par notre collègue Philippe Richert, ces particules sont responsables de plus de 350 000 morts « prématurées » par an, soit environ dix mois de vie perdus par personne décédée !

Dans un récent communiqué de presse commun, la RATP et le MEDAD, le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, annoncent des mesures nouvelles en matière de surveillance et de diffusion de l'information sur ce sujet, ce qui va dans le bon sens.

La question de fond demeure toutefois la quête de solutions techniques, pour diminuer le niveau de pollution du métro et des enceintes ferroviaires, tant pour les personnels que pour les usagers.

En 2003, le ministère de la santé avait demandé par circulaire à l'ensemble des préfets concernés de s'assurer que soient développées une surveillance de la qualité de l'air et une stratégie de réduction des émissions dans les enceintes ferroviaires souterraines lors de la mise en oeuvre des plans régionaux de la qualité de l'air.

Monsieur le secrétaire d'État, ma question est multiple.

Tout d'abord, où en est la mise en oeuvre des mesures annoncées, notamment celles qui visent à obtenir une réduction des émissions ?

Ensuite, le problème de l'air du métro parisien pouvant, le cas échéant, se rencontrer pour d'autres infrastructures de transport, le Gouvernement envisage-t-il d'engager des actions auprès des gestionnaires concernés en vue de les sensibiliser à cette question ?

Par ailleurs, dans la mesure où il s'agit d'un problème de santé publique, où en sont les études épidémiologiques en cours puisque aucun résultat n'est disponible à ce jour ?

Autre question annexe, est-il raisonnable de laisser un problème de santé publique aussi important à la responsabilité de la RATP, entreprise certes publique, mais dont l'objet n'est pas de gérer ce type de questions, même si, curieusement, c'est elle qui a autorité sur l'air du métro ?

Est-il envisageable de mettre en place un programme d'actions et de recherches associant les pouvoirs publics, la RATP, les industriels et les équipementiers concernés, en vue de progresser dans la recherche de solutions techniques opérationnelles à courte ou moyenne échéance ?

Monsieur le secrétaire d'État, les problèmes de pollution atmosphérique ne doivent pas être dissociés de la question du réchauffement climatique. Où en est la loi sur l'atmosphère, qui devrait porter à la fois sur la question de la pollution, au-delà du problème des particules, et du réchauffement climatique ?

Je le reconnais, ma question est un peu plus large que celle qui vous a été adressée. Je ne vous en tiendrai donc pas rigueur si certains éléments nécessitent plutôt une réponse écrite.

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur Pozzo di Borgo, vous avez effectivement posé de très nombreuses questions. Je vous prie de m'excuser par avance si certaines sont laissées en attente. Comme vous l'avez d'ailleurs fort cordialement suggéré, j'y répondrai par écrit. Je vous saurais donc gré de bien vouloir me fournir l'intégralité de la nouvelle version de votre question.

En cette période de mouvement social, la question de l'automatisation des lignes de métro est effectivement d'actualité. Tous les Franciliens, les Parisiens ont pu constater, comme vous, que la ligne automatisée 14, autrefois appelée METEOR, fonctionne normalement depuis le début du conflit.

De surcroît, la ligne 14 mise à part, la ligne qui fonctionne le mieux pendant la grève est justement celle qui sera prochainement automatisée, à savoir la ligne 1. C'est la ligne historique du métro parisien, la toute première, construite par Fulgence Bienvenüe, qui relie aujourd'hui Vincennes à La Défense. Le système de portes palières mis en place permet d'assurer à la fois de meilleures conditions de sécurité et un contrôle des flux plus efficace.

La RATP a d'ailleurs d'autres projets d'automatisation de lignes à fort trafic, avec pour objectif l'augmentation de la sécurité et de la fréquence des rames.

J'en viens maintenant au problème de la pollution que vous avez évoqué.

Ma collègue Nathalie Kosciusko-Morizet est venue récemment faire un état des lieux sur le réseau de la RATP, en compagnie du président de l'entreprise, Pierre Mongin. La situation soulève effectivement de réelles préoccupations.

Sur l'ensemble du réseau, il existe cinq stations fixes de mesure, implantées aussi bien dans le métro que dans le RER.

Les polluants que l'on retrouve dans les enceintes du métro à des concentrations bien plus élevées qu'à l'extérieur sont effectivement les particules. Vous l'avez souligné à juste titre, celles-ci sont produites par frottement, lors du freinage des rames en station.

Dans l'ensemble, les niveaux relevés sont conformes à ceux qui sont recommandés par le Conseil supérieur d'hygiène public de France.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Monsieur Pozzo di Borgo, si vous détenez des informations contradictoires, il importe véritablement que vous puissiez nous les fournir. Si mes renseignements sont erronés, il faudra que quelqu'un se « fasse tirer les oreilles », soit au Conseil supérieur d'hygiène public de France, soit chez ceux qui leur fournissent de mauvais chiffres !

Vous l'avez rappelé, la RATP a réalisé des études d'exposition auprès de ses personnels, pour rechercher s'il existe un lien entre la situation sanitaire des salariés et le temps passé dans les enceintes ferroviaires. En l'état actuel, les études ne montrent pas d'incidence notable de cette pollution.

Sont par ailleurs mises en place des mesures techniques pour diminuer les concentrations de particules et atténuer les nuisances associées.

L'un de nos plus grands ingénieurs, Louis Armand, qui a d'ailleurs été membre du gouvernement avant-guerre, avait coutume de dire que, si le chemin de fer franchissait le xxe siècle, il serait le mode d'avenir du xxie siècle. C'est le cas aujourd'hui puisque, partout dans le monde, de nouvelles lignes de métro, de tramway et de chemin de fer sont construites. Cela étant, le problème de freinage et de contact avec l'acier demeure.

Il importe donc de poursuivre nos efforts de recherche, pour optimiser le freinage, mieux renouveler l'air à l'intérieur du réseau de la RATP, mais aussi dans les autres réseaux - comme à Marseille, monsieur le président ! -, améliorer les systèmes d'extraction et supprimer les portes d'accès au métro et au RER, afin d'assurer une circulation d'air maximale.

Il convient de citer également la mise au point de techniques de nettoyage des tunnels alliant le lavage, le chaulage et l'aspiration. Monsieur Pozzo di Borgo, si vous le souhaitez, je demanderai au président Mongin de vous emmener un soir dans un des trains qui parcourent les lignes de métro la nuit. Vous verrez, c'est assez impressionnant !

Naturellement, il faut vérifier si le dispositif d'ensemble est efficace.

Il faut aussi, et c'est l'intérêt de votre question, que le public concerné puisse avoir accès à l'information. À ce titre, Nathalie Kosciusko-Morizet et moi-même avons donc demandé à la RATP et à AIRPARIF, l'association de surveillance de la qualité de l'air en Île-de-France, de se rapprocher afin de pouvoir communiquer les chiffres dont elles disposent.

Plus globalement, tous les efforts doivent être amplifiés, pour poursuivre notamment les actions de connaissance des facteurs déterminants de la qualité de l'air intérieur, qui sont actuellement conduites par l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur. Il faut également impliquer davantage les associations et le public et développer la recherche technique sur les produits et les matériaux de construction.

De même, j'ai demandé aux services du ministère de nous proposer un indice de la qualité de l'air intérieur, ce qui nous permettrait d'assurer une bonne information du public et une meilleure gestion des réseaux.

Monsieur Pozzo di Borgo, en tant que sénateur de Paris, vous connaissez assurément bien votre ville. Si vous avez donc des informations complémentaires de quelque nature que ce soit, je suis très preneur. Vous avez eu raison de soulever ce vrai problème, car nous voulons effectivement développer le transport public, mais dans les meilleures conditions possibles, à la fois pour l'environnement et pour la santé des usagers.

M. le président. La parole est à M. Yves Pozzo di Borgo.

M. Yves Pozzo di Borgo. Mon tempérament méditerranéen m'a fait dire de façon quelque peu excessive que les statistiques concernant la pollution que vous avez citées, monsieur le secrétaire d'État, étaient fausses.

Les informations dont je dispose et que je tiens, comme souvent dans ce type de dossiers, des agents en charge de ces missions, indiquent en fait que les cinq stations de mesures existantes ne sont pas suffisantes. Des mesures ponctuelles effectuées par ailleurs ont montré que le taux réel de pollution était bien plus important que ne veut bien l'admettre, à des fins d'apaisement, la RATP.

Je vous prie de bien vouloir m'excuser si j'ai un peu « grossi » les faits, mais je tenais à dire que l'appréhension du problème de la pollution dans le métro devait être plus significative, plus scientifique et plus large.

J'ai eu l'occasion, lorsque j'étais inspecteur général de l'éducation nationale en charge des questions d'hygiène et de sécurité, et notamment des problèmes d'amiante, d'organiser plusieurs réunions sur le sujet. J'avais déjà été surpris, à l'époque, d'entendre ce type de discours, le même qui est en vigueur aujourd'hui s'agissant de la pollution dans le métro.

Les chiffres que j'ai obtenus confirment qu'il s'agit d'un problème très grave, et mon collègue Philippe Richert est d'accord avec moi sur ce point. La RATP relevant de votre compétence, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, je vous pose la question suivante : ne devrait-on pas retirer à la RATP, en concertation avec elle, son autorité dans un dossier aussi lourd, dans la mesure où cette entreprise n'a pas la compétence pour gérer ce type de problème, qui se posera de nouveau à l'avenir ?

Je vous remercie encore pour votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, et je ne manquerai pas de vous envoyer une question écrite détaillée sur le sujet.

implantation d'un pôle toxicologique à Rovaltain dans la Drôme

M. le président. La parole est à M. Jean Besson, auteur de la question n° 75, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.

M. Jean Besson. Ma question porte sur le choix du futur lieu d'implantation du pôle de compétence en toxicologie et éco-toxicologie, dont la création figure dans les conclusions du Grenelle de l'environnement.

Ce projet ambitieux a pour origine la décision prise par le comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, le CIACT, du 6 mars 2006, de créer, en dehors de l'Île-de-France, un nouveau pôle de recherche de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN.

Porté par le département de la Drôme, la région Rhône-Alpes, et par leurs présidents respectifs, Didier Guillaume et Jean-Jack Queyranne, soutenu par l'ensemble des parlementaires de la Drôme et de l'Ardèche, quelle que soit leur sensibilité - et plus particulièrement par mon excellent collègue sénateur de l'Ardèche et ancien ministre, Henri Torre, qui me fait l'amitié d'être présent - ce projet tend à créer, pour la première fois en France, une plate-forme pluridisciplinaire unique dont la vocation est d'évaluer les risques sur la santé et l'environnement d'agents potentiellement toxiques.

Dans cette perspective, lors de la réunion ministérielle du 27 février 2007, le précédent gouvernement a décidé d'étudier la faisabilité de la création de ce pôle Rovaltain, dans la Drôme, entre Romans-sur-Isère et Valence.

Les raisons objectives qui militent en faveur de Rovaltain sont nombreuses. Elles prennent appui, d'une part, sur l'expertise du syndicat Rovaltain en matière de développement durable et, d'autre part, sur un projet scientifique solide.

M. Jean-Louis Borloo, qui nous a fait l'honneur de visiter, en juillet dernier, ce site labellisé « Grand projet Rhône-Alpes », a pu découvrir à cette occasion que de très nombreux projets innovants étaient en cours dans ce parc scientifique et technologique de 300 hectares, dédié à la maîtrise des risques et à la promotion des énergies renouvelables.

Rovaltain présente aussi l'avantage de se situer au coeur de la région Rhône-Alpes, qui bénéficie d'un potentiel de recherche et d'enseignement supérieur de tout premier plan. L'implication autour de ce projet des acteurs scientifiques et universitaires s'avère d'ailleurs particulièrement forte, notamment grâce au groupement d'intérêt scientifique Envirhônalp, qui réunit, entre autres, le Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, l'Institut national polytechnique de Grenoble ainsi que les universités Grenoble I et Lyon II.

Les différents établissements porteurs du groupement Envirhônalp ont, en effet, proposé de réaliser, en un même lieu, deux équipements innovants composés d'une animalerie et d'une plateforme expérimentale appelée « Éco-toxicotron ». L'un et l'autre permettront de soumettre des systèmes vivants à des perturbations physiques ou chimiques et de mesurer leurs effets toxiques. Ce dispositif mobilisera, en parfaite synergie, plus de 250 chercheurs de haut niveau.

Enfin, la Drôme compte sur son territoire des sites nucléaires importants. À ce titre, elle est sensibilisée depuis de nombreuses années à la question de la préservation de la qualité de la vie et de la santé humaine. Elle peut ainsi se prévaloir d'un savoir-faire non négligeable dans un domaine qui forme le socle du pôle éco-toxicologique.

La décision que le Gouvernement va être amené à prendre est d'autant plus importante qu'elle conditionnera, en partie, la reconversion d'un bassin de vie durement touché, au cours des dernières années, par la crise de la chaussure de luxe à Romans-sur-Isère et par la fermeture de l'usine Reynolds à Valence.

L'enjeu est donc de taille, puisqu'il s'agit de faire entrer de plain-pied l'ensemble d'un territoire dans l'économie de la connaissance, avec toutes les retombées économiques et sociales que l'on peut attendre.

Toutes les énergies politiques, scientifiques et industrielles de la région Rhône-Alpes concernées par ce projet se sont mobilisées. La balle est maintenant dans le camp du Gouvernement. La mission interministérielle chargée d'examiner le site d'implantation va, en effet, lui remettre prochainement son rapport.

Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous me confirmer que le site Rovaltain accueillera bien le pôle de compétence en toxicologie et éco-toxicologie?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Monsieur le sénateur, Jean-Louis Borloo vous prie tout d'abord, ainsi que M. Pozzo di Borgo, de bien vouloir l'excuser de ne pouvoir vous répondre lui-même.

Le précédent gouvernement a chargé une mission interministérielle d'examiner les perspectives de création d'un pôle national de recherche et d'expertise dans le domaine de la toxicologie et de l'éco-toxicologie dans la Drôme, sur un site proche de Romans-sur-Isère, de Valence et de Tain-l'Hermitage, baptisé Rovaltain, projet qui suscite à juste titre l'intérêt de Henri Torre et de l'ensemble des parlementaires. La commande spécifiait que ce pôle aurait vocation à répondre tant aux questions de toxicologie relatives aux activités nucléaires et à la radioprotection qu'aux interrogations liées à la mise en oeuvre du règlement européen REACH, à l'utilisation des pesticides et à l'émergence des nanotechnologies.

Depuis lors, le Grenelle de l'environnement a confirmé que les besoins de recherche et d'expertise en toxicologie se développeraient fortement dans les années à venir et sur des champs nouveaux.

S'agissant d'un projet d'une ampleur considérable, il était indispensable d'étudier préalablement, et avec le plus grand soin, les conditions de faisabilité. Le Gouvernement a donc mis en place une mission interministérielle présidée par M. Édouard Couty, conseiller-maître à la Cour des Comptes, chargée de préciser le périmètre et le contenu de l'ensemble du pôle envisagé, puis d'examiner sa faisabilité et les modalités concrètes de sa mise en oeuvre.

À cet effet, la mission a pris contact avec les responsables des collectivités territoriales à l'origine du projet, ainsi qu'avec les divers établissements publics d'expertise et de recherche susceptibles d'être concernés par cette opération de relocalisation : l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire, l'IRSN, l'Institut national de l'environnement industriel et des risques, l'INERIS, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail, l'AFSSET, et l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement, le CEMAGREF. Elle attend encore que lui soient transmis, sans doute dans les prochaines semaines, le projet scientifique et le plan de financement élaborés par les porteurs du projet et son comité scientifique.

En outre, il est apparu nécessaire que la mission interministérielle procède à une étude approfondie de la situation de la France dans le domaine de la toxicologie et de l'éco-toxicologie. Les travaux se poursuivent actuellement et devraient aboutir pour la fin de l'année 2007. Ce n'est qu'au vu des observations et des conclusions de la mission que les ministres en charge de la recherche, de la santé, de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables seront en mesure de prendre position sur la suite à donner au projet de pôle national sur le site Rovaltain.

Dans cette perspective, il importera d'évaluer soigneusement les possibilités de coopération et de synergie entre les centres d'expertise et de recherche existant d'ores et déjà sur l'ensemble du territoire national et la nouvelle implantation proposée en vallée du Rhône. Mais il conviendra également de prendre en considération l'ensemble des contraintes techniques et financières auxquelles devrait faire face un tel projet, les capacités des collectivités territoriales demanderesses à apporter des réponses appropriées, et enfin la façon dont une telle opération pourrait s'intégrer dans les projets de développement actuellement mis en oeuvre par les divers établissements publics concernés.

L'étude de ce dossier a pris un peu de temps, mais il était nécessaire de faire le point à l'échelon national. Jean-Louis Borloo devrait pouvoir vous fournir davantage de renseignements sur le calendrier de mise en oeuvre à la fin de cette année ou au début de 2008.

M. le président. La parole est à M. Jean Besson.

M. Jean Besson. Je vous remercie pour cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je constate avec plaisir que le nouveau gouvernement poursuit l'étude de ce projet prioritaire pour la région Rhône-Alpes, ainsi que pour les départements de la Drôme et de l'Ardèche. Je note également avec satisfaction que la création de 400 emplois a été prévue, lors du Grenelle de l'environnement, au titre de la création des pôles de recherche. Le fonctionnement du site Rovaltain nécessitera, quant à lui, l'embauche de 30 chercheurs, ingénieurs et administratifs.

Nous attendons donc avec impatience la réponse définitive de M. Borloo.