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Séance du 25 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE M. GÉrard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

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Questions d'actualité au gouvernement

M. le président. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, vous me permettrez de saluer et de féliciter les nouveaux membres du Gouvernement qui se trouvent aujourd'hui présents (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.), avec une mention particulière pour MM. Henri de Raincourt et Michel Mercier. (Mêmes mouvements.)

Nous formons des vœux pour que la fonction qui leur a été confiée par M. le Président de la République soit couronnée de succès, dans l’intérêt de notre pays.

M. René-Pierre Signé. Attendez les prochaines élections, et vous verrez ! (Sourires.)

M. le président. Je rappelle que l’auteur de la question de même que la ou le ministre pour sa réponse disposent chacun de deux minutes trente.

déclaration de politique générale

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Bel. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Jean-Pierre Bel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Chacun a en mémoire le discours du Président de la République à Versailles : « Je suis venu vous parler de l’avenir. […] Nous devons éviter qu’il y ait des exclus que l’on ne puisse réinsérer dans la société. » Il nous a promis pour demain « un monde dans lequel le progrès social, le progrès humain iront de pair avec les progrès économiques ».

M. Guy Fischer. Mensonges !

M. René-Pierre Signé. On l’a déjà entendu !

M. Jean-Pierre Bel. En entendant ces propos, il m’est alors revenu à l’esprit que Nicolas Sarkozy avait occupé des fonctions ministérielles de premier plan pendant sept ans et qu’il était Président de la République depuis plus de deux ans.

Mes chers collègues, il arrive un moment où l’on se doit de répondre à la question du rapport entre le poids des mots et le choc de la réalité, à la question du décalage entre ce que vivent les gens sur le terrain, jour après jour, et les grands discours flamboyants qui, toujours, promettent pour demain ce que l’on ne fait pas aujourd’hui.

En Ariège, dans la région dont je suis l’élu, dans toute la France, on me parle des fins de mois de plus en plus difficiles, du chômage – 200 000 chômeurs en plus au premier trimestre –, de l’angoisse des jeunes sans perspective d’avenir, du désarroi des salariés qui ont travaillé toute leur vie et qui voient leur entreprise disparaître brutalement.

Quand le Président de la République dit « ne pas supporter l’idée de voir abandonnée une partie de nos territoires, [ni celle] d’une France sans usines ni ouvriers », comment ne voit-il pas qu’il s’agit non pas d’une idée abstraite, mais bien de ce que vivent nos concitoyens ? Ou alors veut-il continuer comme avant, comme lorsqu’il est allé promettre aux ouvriers d’Arcelor-Mittal, en Moselle, de garder leur usine ouverte, pour les laisser, quelques mois plus tard, la rage au cœur, assister à sa fermeture…

Monsieur le Premier ministre, qu’allez vous encore promettre aux salariés de Michelin, Continental, Alcatel et tant d’autres ? Quelles promesses pouvez-vous leur faire en dehors de celles que vous leur avez déjà prodiguées depuis sept ans ? « Un emprunt », dites-vous ! Telle est la recette miracle de l’intervention de Versailles. Dans un pays qui compte déjà 1 400 milliards d’euros de dette, on propose d’emprunter encore, de renvoyer les problèmes à l’après 2012, d’ajouter de la dette à la dette.

Répondez donc à ma question sur le rapport entre le poids des mots et le choc des réalités.

Monsieur le Premier ministre, plutôt que de pratiquer la fuite en avant, efforçons-nous, ensemble, de comprendre pourquoi vos recettes ne fonctionnent pas, sans renvoyer toujours à la crise, qui n’explique pas tout. (Marques d’impatience sur les travées de lUMP.)

M. Alain Gournac. La question !

M. Jean-Pierre Bel. Allez-vous enfin organiser un débat de politique générale suivi d’un vote, pour permettre à la représentation nationale de se saisir de ces enjeux, et engager votre responsabilité devant l’Assemblée nationale ? Ce débat, vous ne le devez pas seulement aux parlementaires ; vous le devez aussi, et surtout, aux Français ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Bel, je vous remercie de me poser cette question : elle me permettra de répéter devant le Sénat ce que j’ai déclaré, hier, devant l’Assemblée nationale.

Après deux ans d’action intense – plus de soixante réformes ont été engagées –, le Président de la République et moi-même avons décidé de remanier le Gouvernement. Nous avons procédé à des modifications, mais nous n’avons pas changé de Gouvernement ! Cela signifie que nous n’avons pas changé de politique.

M. Didier Boulaud. Sauf en matière de droits de l’homme !

M. François Fillon, Premier ministre. La politique que nous conduisons est celle à laquelle vous vous opposez depuis deux ans et que la majorité approuve. (Applaudissements sur les travées de lUMP.) Dans ces conditions, je ne vois aucune raison de vous faire perdre votre temps (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP. – Vives protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.) en organisant un débat de politique générale qui consisterait à répéter ce que nous avons déjà dit et à solliciter la confiance d’une majorité qui soutient le Gouvernement. (Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. René-Pierre Signé. Alors, il n’y a plus de Parlement !

M. David Assouline. Le Parlement, c’est du temps perdu, c’est bien connu !

M. François Fillon, Premier ministre. Monsieur Bel, la politique que mène le Gouvernement est simple : nous voulons amplifier l’effort de relance.

M. Didier Boulaud. Personne ne vous croit !

M. François Fillon, Premier ministre. En effet, je vous le rappelle, nous traversons une crise économique mondiale ; tous les pays européens connaissent la même situation, avec un taux de chômage qui, d'ailleurs, augmente souvent beaucoup plus fortement chez eux que dans notre pays.

Pour accroître l’effort de relance, nous définirons ensemble, avec la représentation nationale, des priorités et des secteurs stratégiques, auxquels nous consacrerons des moyens supplémentaires pour mieux préparer l’avenir, c'est-à-dire pour créer les emplois de demain. (Marques d’ironie sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. David Assouline. Paroles, paroles !

M. René-Pierre Signé. Et la croissance de la dette ?

M. Didier Boulaud. Mais que faites-vous depuis sept ans ? Vous êtes tout de même au pouvoir depuis 2002 !

M. François Fillon, Premier ministre. Ainsi, monsieur le président du groupe socialiste, vous aurez le débat que vous souhaitez : dans les prochaines semaines, le Parlement décidera des secteurs stratégiques auxquels nous affecterons les moyens supplémentaires dégagés par un emprunt national.

La deuxième priorité du Gouvernement, c’est la mise en œuvre de tous les engagements du Grenelle de l’environnement, afin de réorienter le modèle économique français vers la croissance verte. Là encore, il n'y a rien de nouveau : nous tenons les promesses qui ont été prises devant le Sénat et l’Assemblée nationale.

Pour moderniser notre pays, nous voulons poursuivre les réformes de structure, dont les principales sont relatives à l’organisation de notre territoire et à notre fiscalité locale ; vous aurez l’occasion de vous prononcer sur ces questions à l’autonome.

Enfin, nous souhaitons renforcer notre contrat social. Ainsi, vous aurez à débattre de la réforme de la formation professionnelle et de l’extension du contrat de transition professionnelle. Nous souhaitons en effet que tous ceux qui pourraient perdre leur emploi, en particulier du fait des difficultés actuelles, bénéficient d’une année complète de salaire assurée,…

M. Alain Gournac. Très bien !

M. René-Pierre Signé. C’est insuffisant !

M. François Fillon, Premier ministre. … et d’une formation qui leur permettra de rebondir lorsque nous sortirons de cette crise.

S'agissant toujours du contrat social, le Président de la République a proposé qu’un débat national ait lieu à la mi-2010 sur l’évaluation des réformes successives de nos régimes de retraite et sur les nouvelles décisions qui, le cas échéant, devraient être prises en la matière. Pourquoi anticiper un débat qui aura lieu à la mi-2010 ? Une concertation devra avoir lieu avec les partenaires sociaux et avec les Français avant que le Parlement se prononce.

Vous le voyez, monsieur le président du groupe socialiste, il n'y a aucune raison d’organiser un débat de politique générale.

En vérité, je vous le dis en toute amitié,…

M. Didier Boulaud. Il n’est pas question d’amitié ici ! Vous êtes un homme politique !

M. François Fillon, Premier ministre. … c’est moins au Gouvernement de réclamer la confiance de sa majorité qu’à l’opposition de s’interroger sur les raisons pour lesquelles elle n’a pas celle du peuple français ! (Bravo ! et vifs applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

Mme Raymonde Le Texier. À chaque fois, nous avons droit à cet argument !

justice fiscale

M. le président. La parole est à Mme Mireille Schurch.

Mme Mireille Schurch. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, qui pourra, je le pense, reprendre à son compte le discours de politique générale que M. Nicolas Sarkozy a prononcé à Versailles et nous apporter quelques éclaircissements…

MM. Dominique Braye et Christian Cointat. Il fallait venir à Versailles !

Mme Mireille Schurch. … sur les contradictions profondes de celui qui décide de chaque fait et geste du Gouvernement sans être le moins du monde responsable devant le Parlement. (Vives protestations sur les travées de lUMP.)

M. Sarkozy, abusant de la méthode Coué, a martelé sa volonté de changer la France, l’Europe, le monde, et même le capitalisme… « Rien ne sera plus comme avant », a-t-il déclaré. Or, monsieur le Premier ministre, les oubliés du discours de Versailles ont le sentiment que les choses non seulement continuent « comme avant », mais s’aggravent, et qu’aucun signe de changement n’est à venir.

Les salariés sont toujours licenciés et le rythme des suppressions d’emploi s’accélère, les pauvres sont toujours plus pauvres, les précaires sont toujours aussi précaires et les salariés ne gagnent pas un sou de plus, bien au contraire, car beaucoup d’entre eux subissent le chômage partiel. (Brouhaha sur les travées de lUMP.)

Les services publics sont toujours autant menacés par vos dogmes libéraux de concurrence, de rentabilité et de réduction des dépenses publiques ; je pense, notamment, à l’hôpital, à l’école ou à la poste. Les retraités constatent amèrement, d’année en année, la baisse de leurs revenus.

Pour M. Sarkozy, l’éducation nationale, qu’il continue à démanteler avec 16 400 suppressions de postes cette année, relève sans doute du « mauvais déficit ». Le seul « bon déficit », à ses yeux, est-il celui des aides aux entreprises, qui s’opèrent sans contrôle, sans engagement réel et sans contrepartie ?

Monsieur le Premier ministre, pourquoi la situation continuera-t-elle comme avant, à mon avis, pour celles et ceux que je viens d’évoquer ? Parce que le chef de l’État n’entend ni répartir les richesses autrement, ni réduire les inégalités, ni s’attaquer au pouvoir des actionnaires. Il peut toujours affirmer vouloir partager différemment les revenus du capital et du travail : nous attendons des actes, depuis le discours de Toulon en septembre dernier, et ils ne viennent pas.

Dès lors, cessez l’hypocrisie : à l’évidence, la volonté n’est pas là !

M. le président. Veuillez poser votre question, ma chère collègue !

Mme Mireille Schurch. Monsieur le Premier ministre, vos décisions le confirment : vous restez dans l’affichage et l’effet d’annonce.

Avant de vous attaquer aux retraités et aux chômeurs, avant d’achever le secteur public, et pour que, enfin, « rien ne soit plus comme avant », allez chercher l’argent là où il se trouve vraiment, mettez un terme au scandale du bouclier fiscal, des parachutes dorés et des revenus indécents des dirigeants d’entreprises, cessez de refuser nos propositions. (Marques d’impatience sur les travées de lUMP.)

M. Alain Gournac. La question !

Mme Mireille Schurch. Allez-vous, enfin, prendre cette mesure de justice fiscale que l’immense majorité de nos concitoyens attendent, à savoir l’abrogation du bouclier fiscal ? (Exclamations sur les travées de lUMP.) Si vous ne le faites pas, monsieur le Premier ministre, tout va continuer comme avant ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG et du groupe socialiste.)

M. Guy Fischer. Voilà la vérité !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la sénatrice, vous demandez des actes prouvant que nous tenons les engagements qui ont été pris. Permettez-moi donc de vous en citer quelques-uns, en matière sociale comme en matière fiscale.

Dans le domaine social, qui a augmenté l’indemnisation du chômage partiel pour la faire passer à 90 % du salaire net ?

M. Alain Gournac. Pas la gauche !

Mme Christine Lagarde, ministre. C’est notre majorité ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

Qui a mis en place le RSA,…

M. Alain Gournac. Pas la gauche !

M. Didier Boulaud. Il n’est pas financé !

M. Jacques Mahéas. Et qui a créé le SMIC ?

Mme Christine Lagarde, ministre. … permettant ainsi à de nombreux Français de bénéficier de l’insertion ? C’est notre majorité !

Qui a mis en place les conventions de reclassement personnalisé et en a développé l’usage ?

M. Alain Gournac. Pas la gauche !

Mme Christine Lagarde, ministre. C’est notre majorité !

Qui a porté de dix-sept à vingt-cinq le nombre de bassins d’emploi concernés par les contrats de transition professionnelle et fera en sorte que ce nombre augmente encore ?

M. Alain Gournac. Pas la gauche !

Mme Christine Lagarde, ministre. C’est notre majorité !

Telles sont les mesures que nous avons mises en œuvre dans le domaine social, madame la sénatrice.

Vous m’interrogez également sur la partie fiscale de notre programme.

Qui a eu l’audace d’examiner chacune des niches fiscales et d’instaurer un plafonnement global de celles-ci ? (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Boulaud. Parlons-en !

M. David Assouline. Ce sont des mensonges !

Mme Christine Lagarde, ministre. C’est notre majorité !

Qui, enfin, madame la sénatrice, a eu l’audace de faire part, sur la scène internationale, de sa détermination à éradiquer les paradis fiscaux (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Bernard Piras. Baratin !

Mme Christine Lagarde, ministre. …et à moraliser le paysage capitaliste ? (Mêmes mouvements.) C’est notre majorité, sous l’autorité du Premier ministre et du Président de la république !

M. Didier Boulaud. Johnny Halliday paie ses impôts en Suisse et chante pour la fête nationale !

Mme Christine Lagarde, ministre. Madame la sénatrice, vous revenez toujours sur le même sujet, celui du bouclier fiscal ! Je tiens à vous rappeler que le bouclier fiscal fonctionne vers le haut…

M. Didier Boulaud. Le 14 juillet, vous allez chanter l’Internationale !

Mme Christine Lagarde, ministre. … et vers le bas. Vous n’êtes pas sans savoir que deux tiers des bénéficiaires du bouclier fiscal sont des contribuables qui paient très peu d’impôt et qui, tout simplement, bénéficient du principe des 50 %.

M. Guy Fischer. Et les riches !

Mme Christine Lagarde, ministre. Et si 14 000 contribuables bénéficient de l’essentiel du remboursement au titre du bouclier fiscal, c’est parce qu’eux-mêmes ont payé plus d’un milliard d’euros d’impôt à l’État français.

Il s’agit donc d’une mesure de justice fiscale fondée sur le principe selon lequel un contribuable n’a aucune raison de payer plus de 50 % de ses revenus à l’État. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. Didier Guillaume. Même en période de crise ?

M. Didier Boulaud. Faites revenir Johnny Halliday !

situation en Iran

M. le président. La parole est à M. Rémy Pointereau. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Rémy Pointereau. Ma question s'adresse à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

M. René-Pierre Signé. Ministre étranger aux affaires !

M. Rémy Pointereau. Le 12 juin dernier, le peuple iranien s’est rendu aux urnes pour élire le nouveau Président de la République. L’annonce de la victoire du président sortant et actuel maire de Téhéran, Mahmoud Ahmadinejad, a provoqué de très fortes réactions et de très nombreuses manifestations. La réponse des autorités, par la répression, a soulevé l’indignation au sein de la communauté internationale.

M. Didier Boulaud. Et la Birmanie ?

M. Rémy Pointereau. Depuis le 13 juin, les manifestants subissent arrestations sommaires, violences physiques, et comptent les civils sacrifiés.

Nous nous élevons contre de telles violences et ce déni de démocratie, mais la gravité des événements et leurs conséquences sur la scène internationale nous invitent nécessairement à la prudence. Aussi tragiques que puissent être ces événements, qui marqueront irrémédiablement l’histoire de ce pays, nous devons nous garder de toute stigmatisation qui, in fine, conduirait à l’isolement diplomatique du régime. Nous devons également éviter de donner à ce régime des arguments qui le renforceraient dans son appréhension anti-occidentale, d’autant que sa volonté de puissance nucléaire menace la paix internationale.

Cependant, nous ne pouvons pas assister à cette négation des droits de l’homme sans réagir.

M. René-Pierre Signé. Question téléphonée !

M. Rémy Pointereau. Comment pouvons-nous imaginer que des observateurs internationaux puissent vérifier la régularité des élections et des résultats des scrutins, alors même que certains des diplomates étrangers doivent quitter le pays ?

Monsieur le ministre, entre ingérence et inaction, quelle position la France peut-elle adopter afin de témoigner son soutien au peuple iranien ?

Enfin, quelle sera la marge de manœuvre diplomatique de la France auprès des autres pays présents lors de la prochaine réunion du G8 ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le sénateur, entre ingérence et inaction, la marge est étroite. Que voulez-vous que nous fassions ?

M. Didier Boulaud. De la realpolitik !

M. René-Pierre Signé. On entre dans la subtilité !

M. Bernard Kouchner, ministre. Que n’avons-nous pas fait ?

Au départ, nous avons été les plus fermes. Nous avons été rejoints, depuis, par toutes les diplomaties, qui ont condamné cette répression avec la plus grande force.

M. Didier Boulaud. Le monde a bien changé !

M. Bernard Kouchner, ministre. Il est évident que, pour le moment, nous n’envisageons en aucun cas de rompre les relations diplomatiques, à moins que des provocations à l’égard de nos diplomates ne nous y contraignent, ou que nous n’y soyons amenés pour manifester notre solidarité.

Nous surveillons la situation presque heure par heure. Deux diplomates anglais viennent d’être expulsés. Nous ne saurions rester sans réagir. Les vingt-sept pays de l’Union européenne condamneront unanimement ce type de comportement, et manifesteront leur solidarité active au peuple iranien.

M. Didier Boulaud. C’est vous qui parliez de faire la guerre il y a deux ans !

M. Bernard Kouchner, ministre. Entre ingérence et inaction, il est très difficile de trouver une ligne médiane ! À moins, monsieur Boulaud, qu’au lieu de vous contenter de dire « et la Birmanie ? » vous n’ayez des solutions à nous proposer ! S’agissant de la Birmanie, nous avons été au moins aussi fermes que pour l’Iran !

M. Didier Boulaud. Il y a deux ans, c’est vous qui parliez de faire la guerre !

M. Bernard Kouchner, ministre. Nous avons été les plus fermes des diplomaties du monde ! (M. René-Pierre Signé et M. Didier Boulaud s’exclament.) Je n’accepte pas qu’on le conteste ! Reportez-vous aux faits ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

Entre l’inaction – qui n’est pas un mot péjoratif dans ma bouche – et l’ingérence, parfois nécessaire, nous nous tenons sur la crête.

M. Didier Boulaud. Pour être sur la crête, vous y êtes !

M. Bernard Kouchner, ministre. Nous sommes très attentifs et nous ne nous laisserons pas faire.

N’oublions pas que la menace ne pèse pas seulement sur les droits de l’homme : il y a aussi le problème du nucléaire militaire ; les Iraniens refusent de répondre aux questions de l’Agence internationale.

Nous devons donc être mesurés, mais très vigilants. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. Didier Boulaud. Relisez votre discours d’il y a deux ans !

situation en Iran

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.

M. Jean-Pierre Plancade. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes.

Cette question vient renforcer celle de mon excellent collègue : elle porte elle aussi sur la situation politique en Iran, qui ne cesse de se dégrader depuis l’élection du 12 juin. Je tiens à la formuler en d’autres termes, même si je partage l’essentiel de ce qu’a dit Rémy Pointereau.

L’Iran est un enjeu international majeur. Les membres du RDSE sont puissamment interpellés par les allégations, émanant de sources différentes et concordantes, de fraudes qui auraient entaché cette élection.

Arrestations d’opposants, de journalistes, censure de l’information, restriction de la liberté de communication, graves violences à l’encontre des manifestants, qui se sont soldées par de nombreuses victimes : nous condamnons fermement ces atteintes aux droits de l’homme dont le régime iranien se rend coupable.

Nous saluons le courage des manifestants qui, au péril de leur vie, bravent l’interdiction de se rassembler et continuent de lutter pour défendre leurs convictions, leur vision d’une société différente et de la démocratie. (Applaudissements sur les travées de lUMP.) Il fallait le dire !

M. Yvon Collin. Très bien !

M. Jean-Pierre Plancade. Vous comprendrez aussi, monsieur le ministre, que notre inquiétude soit accrue par la position géopolitique qu’occupe l’Iran dans la région : compte tenu de ses liens avec le Hamas palestinien, le Hezbollah libanais, la Syrie, le fort soupçon de possession de l’arme nucléaire qui pèse sur ce pays, sans parler des déclarations en permanence agressive de son Président, et les inquiétudes qu’elles génèrent non seulement pour l’état d’Israël, mais aussi pour le monde arabe voisin, une crise politique durable en Iran pourrait potentiellement être un facteur de déstabilisation pour la zone proche-orientale et, plus largement, pour les relations internationales. Sans compter qu’à nos yeux – bien que nous respections la souveraineté de l’Iran – il existe une contradiction manifeste entre l’ambition qu’affiche ce pays d’être l’une des grandes puissances régionales au Moyen-Orient et le non-respect des droits de l’homme et du droit international.

M. Yvon Collin. C’est vrai !

M. Jean-Pierre Plancade. Face à cette situation, la communauté internationale a, par la voix du secrétaire général des Nations unies, condamné les violences en Iran et appelé au respect des droits civiques dans ce pays.

Plusieurs États, ainsi que l’Union européenne, ont aussi individuellement condamné cette répression. La France a elle-même, à plusieurs reprises, exprimé sa vive préoccupation, et appelé à la libération immédiate des opposants arrêtés.

Monsieur le ministre, vous venez de faire le point, mais pourriez-vous nous indiquer, d’une part, la position que compte défendre la France lors de la réunion à cinq qui doit avoir lieu demain à Trieste, en marge du G8, et au cours de laquelle la situation en Iran sera évoquée, et, d’autre part, ce que la France pense de la proposition suédoise de réfléchir à un dispositif d’accueil, d’aide et d’assistance dans les ambassades européennes à Téhéran ? (Applaudissements sur les travées du RDSE.)

M. Yvon Collin. Très bien !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Monsieur le sénateur, la France respectera la tradition d’asile, comme, probablement, toutes les ambassades occidentales. Pour l’heure, le cas ne s’est pas présenté, et ce pour une raison assez simple : le dispositif policier en place autour de l’ambassade de France, comme autour de toutes les ambassades, est pratiquement hermétique.

Lors du sommet du G8, ce soir, nous devrons produire un texte ferme. Il est à l’étude, il est discuté : il n’y a pas que des partisans d’une condamnation de l’Iran.

J’ajoute à la liste déjà impressionnante des exactions que vous avez mentionnées qu’aujourd’hui devait être une journée de deuil, ce à la demande de l’un des candidats à l’élection présidentielle, M. Karoubi. Mais les autorités ont suffisamment influencé celui-ci pour qu’il y renonce.

Il faut savoir qu’au sommet du clergé chiite, c’est-à-dire au sommet de la hiérarchie de cet État, des voix, et non des moindres, se font fait entendre pour dénoncer ces pratiques ; elles ont mis en garde contre l’isolement de l’Iran et souligné que les sanctions pesaient surtout sur les couches moyennes et défavorisées.

L’Union européenne, les Etats-Unis et d’autres pays ont la même analyse : le mouvement de protestation sera profond et prolongé.

Nous devons donc être attentifs, sans provocations. Celles-ci viennent toujours du même côté, c’est-à-dire de l’Iran ! J’en veux pour preuve les déclarations insupportables qu’a faites aujourd’hui encore Mahmoud Ahmadinejad.

Je crains que n’interviennent d’autres expulsions de diplomates. Nous ne devrons pas rester cois. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)