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Séance du 4 décembre 2009 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à Mme Annie Jarraud-Vergnolle.

Mme Annie Jarraud-Vergnolle. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, voilà un an et demi, Mme Lagarde, se refusant à parler de plan de relance économique, déclarait que la France avait besoin d’une gestion rigoureuse et de réformes ambitieuses.

Quelques mois plus tard, à la suite de la faillite de la banque Lehman Brothers, le Président de la République présentait son « arme anticrise » : un plan de relance. Il appelait même à « refonder le capitalisme ». C’était il y a tout juste un an.

Voilà quelques jours, en déplacement dans le Var, Nicolas Sarkozy dressait un bilan on ne peut plus flatteur de son action sur le plan économique. S’il est vrai que l’on n’est jamais mieux servi que par soi-même, il est toujours impératif de se confronter à la réalité des faits.

Je scinderai mon propos en deux parties distinctes. La première aura trait à la consommation ; la seconde concernera le rôle des collectivités dans le soutien à l’investissement public en 2009.

Les récentes données publiées par l’INSEE pour le mois d’octobre dernier montrent que la consommation des ménages a crû de 1,1 % en un mois. Certes, cette dynamique positive peut être perçue comme la poursuite d’un mouvement de correction. Il n’en reste pas moins que les dernières données statistiques confirment bien la bonne résistance de la consommation de nos concitoyens, qui a progressé de 3,5 % en un an.

Une analyse plus fine de la composition de la consommation des Français démontre que cette croissance n’a pas été tirée uniquement par l’automobile, mais bien par d’autres secteurs, n’en déplaise au Président de la République, pour qui soutenir la demande reviendrait « à verser de l’eau dans le sable » et qui juge que, « si cela marchait, on le ferait, cela se saurait ». Les chiffres sont là pour démontrer le contraire !

À ce titre, le subterfuge consistant à coupler la consommation à une augmentation de l’endettement à venir procède d’un préjugé idéologique. Bien loin d’entraîner mécaniquement des recettes supplémentaires, le fait de soutenir la consommation vise aussi à provoquer un choc de confiance chez les consommateurs et les chefs d’entreprise. Or nous en avons d’autant plus besoin que le pouvoir d’achat, pénalisé par la remontée de l’inflation, devrait marquer le pas au dernier semestre.

Si l’on ajoute à cela un chômage élevé, une très faible augmentation des prestations sociales – à de rares exceptions près – et des baisses d’impôts n’ayant plus d’incidences sur le comportement des ménages, c’est bien la consommation qui risque de souffrir en 2010.

Cette perspective semble d’autant plus crédible que les industriels font preuve de la plus grande prudence. Avec des carnets de commandes stables ou qui accusent des baisses à l’exportation, leur moral a même marqué le pas au mois de novembre.

La prime à la casse est l’une des mesures phare du plan de relance. Nous le savons tous, elle a dopé le marché de la vente automobile. Mais qu’en sera-t-il une fois qu’elle aura disparu ? Qu’en sera-t-il de l’exportation de notre production en Allemagne lorsque Berlin aura mis fin à son dispositif de soutien ? Pensez-vous que les Allemands continueront à acheter autant de voitures françaises qu’ils ont pu le faire depuis un an ? On peut très raisonnablement en douter.

Ces questions méritent d’être posées ; elles conditionnent, pour partie, les ventes sur le marché intérieur, mais aussi à l’exportation.

Dans le même ordre d’idées, on ne peut que s’interroger sur la cohérence de la politique actuellement menée : d’un côté, le plan de relance prévoit des baisses d’impôt ; de l’autre, le Gouvernement gèle la prime pour l’emploi pour la seconde année consécutive !

Certes, en procédant de la sorte, le Gouvernement fait plus d’un milliard d’euros d’économie sur le dos des plus modestes. Mais, dans le même temps, il assèche une des rares sources de croissance : la consommation.

En reposant essentiellement sur des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises et aux investissements publics, à hauteur respectivement de 11,5 milliards d’euros et de 10,5 milliards d’euros, mais en ignorant les mesures destinées à la consommation, le plan de relance aboutit à une logique de déséquilibre et de fragilisation.

Si cette politique privilégie la formation d’actifs et de revenus futurs, elle néglige le présent et l’urgence. Or, nous pouvons en faire le constat au quotidien dans tous nos départements, de tels choix ont des conséquences immédiates en termes de pertes d’emplois et de dépôts de bilan. On peut ainsi leur imputer une partie des 500 000 demandeurs d’emplois supplémentaires.

Dans un environnement déprécié, où des records d’endettement sont atteints, les décisions prises, comme la baisse de remboursement de certains médicaments, conduisent quasi mécaniquement à de nouveaux prélèvements.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j’en viens maintenant à la seconde partie de mon propos : le rôle des collectivités.

Elles réalisent, à elles seules, 71 % de l’investissement public, alors que le poids de leur dette dans le PIB, en recul de 0,7 % cette année, ne représente que 6,9 %. Chacun de nous le sait : les collectivités ont eu un rôle central dans le soutien à l’investissement public en 2009. Via le dispositif de remboursement anticipé du FCTVA, instauré par l’article 1er de la loi du 4 février 2009 de finances rectificatives pour 2009, portant plan de relance, elles se sont engagées à hauteur de 54 milliards d’euros. Pour reprendre les termes employés par le président Arthuis, cette disposition a constitué « un puissant levier pour les entreprises locales ».

Grâce à l’intervention du groupe socialiste du Sénat, notamment de ma collègue Nicole Bricq, le Gouvernement a pu très tôt prendre la mesure du risque qui pèserait sur les collectivités ayant souscrit une convention avec l’État et qui ne réaliseraient pas leurs investissements dans les délais impartis.

Ces dernières ont obtenu gain de cause lors de l'examen de la première partie du présent projet de loi de finances, conformément, d’ailleurs, à ce qu’avait promis le Premier ministre lors du dernier congrès des maires de France. Le dispositif de remboursement anticipé sera donc reconduit en 2010.

Cependant, malgré les indications du ministre en commission des finances, le fait que le Gouvernement refuse d’unifier le remboursement sur le mode le plus favorable – celui des EPCI – est extrêmement dommageable.

En effet, la récente intégration du FCTVA dans l’enveloppe fermée des dotations contribue à asphyxier financièrement les collectivités territoriales puisqu’elle conduit à minorer artificiellement l’évolution de la dotation générale de fonctionnement.

Ce contexte et ces dispositions expliquent la tendance au reflux qui marque les investissements des collectivités territoriales. En outre, compte tenu du recul de certaines recettes – notamment la baisse de 9,5 % des droits de mutations, représentant, uniquement pour les départements, un manque à gagner de plus de 2 milliards d’euros –, conjugué aux réformes en cours et aux menaces que celles-ci font très clairement peser sur le devenir de leurs finances, les collectivités territoriales appliquent le principe de précaution.

Notre collègue François Marc en parlait la semaine dernière en citant des maires de son département, et nous le savons tous : partout, en France, l’inquiétude des élus est palpable. Certains d’entre eux ont suspendu les discussions budgétaires, d’autres attendent que les perspectives soient un peu plus lisibles, certains ont d’ores et déjà renoncé à certains projets. Telle est bien la réalité aujourd’hui. Elle affecte directement et négativement nos territoires et notre économie.

Comment ne pas évoquer l’absence totale de disposition relative à l’emploi dans ce plan de relance ? Pourtant, les chiffres sont là : plus de 500 000 demandeurs d’emplois supplémentaires en l’espace d’un an, dont 52 400 pour le seul mois d’octobre ! Et il s’agit en plus d’une sous-estimation, de nombreux chômeurs renonçant à chercher du travail dans la conjoncture actuelle. Les radiations pour défaut d’actualisation représentent ainsi 42,2 % des sorties de Pôle emploi et ont augmenté de 23,4 % entre octobre 2008 et octobre 2009.

Voilà en quoi ce plan de relance, tant vanté par le Président de la République, est largement insuffisant.

Il est plus que temps, pour des millions de nos concitoyens, que le Gouvernement prenne la mesure de son échec en matière de travail et d’emploi. À nos yeux, le concept de valorisation du travail n’a de sens que si, au-delà du simple slogan, il se traduit par une politique clairement axée sur la croissance de l’emploi et sa préservation.

Aussi, il est temps d’agir en mettant en place un véritable plan de relance de l’emploi. Pour les chômeurs, je réitère les propositions que j’ai formulées il y a deux jours lors de l'examen de la mission « Travail et emploi » : le prolongement de six mois de la durée d’indemnisation sur la base de 80 % du salaire ; l’extension des contrats de transition professionnelle à l’ensemble des bassins d’emploi avec une durée d’indemnisation de deux ans ; et l'augmentation du coût des licenciements pour les entreprises qui versent des dividendes ou rachètent leurs propres actions. Tel pourrait être le socle d’un plan de relance visant le soutien de l’emploi.

Jusqu’alors, le Gouvernement, via le plan de relance, avait négligé la consommation et soutenu le seul investissement. Malheureusement, la crise n’est pas derrière nous et une croissance de 0,3 % ne sera pas suffisante pour endiguer la hausse du chômage et de la précarité.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, les réformes en cours, notamment la suppression de la taxe professionnelle, font peser de multiples risques sur notre économie. Par conséquent, si le Gouvernement ne s’engage pas dans une politique de soutien marqué à la consommation des ménages et des collectivités, s’il ne se lance pas dans la bataille de l’emploi et continue à laisser faire les logiques du moins-disant social, ce sont les moteurs essentiels de notre économie qui risquent d’être irrémédiablement mis à mal ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Plancade.

M. Jean-Pierre Plancade. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous prie de bien vouloir excuser Yvon Collin, qui m’a demandé de le remplacer au pied levé, ce que je fais très volontiers.

Au travers du budget de la mission « Plan de relance de l'économie », l’État poursuivra en 2010 son effort en faveur des PME-PMI et des secteurs qui ont été ciblés depuis le mois de janvier dernier. Cette mission recouvre les moyens d’intervention et de soutien aux entreprises, au développement de leurs activités et de l’emploi.

Elle repose sur les éléments suivants : les plans de soutien aux banques et aux PME, le libre jeu des stabilisateurs automatiques, la poursuite des réformes de structure et la préparation des chantiers destinés à être financés par l’emprunt national. Les crédits affectés à ce titre s’établiront à 4,1 milliards d’euros en 2010, en nette diminution par rapport à 2009.

En cette période de crise, l’examen de cette mission revêt un aspect bien particulier. Aux chiffres de la croissance et du chômage, qui ne sont pas bons et ne cessent même de s’aggraver, s’ajoutent les nombreux impayés de crédits à la consommation, le « boom » des dossiers de surendettement et des crédits revolving, soit autant de multiplicateurs de pauvreté !

Pourtant, certains signes récents tendent à montrer que la France voit le bout du tunnel : le PIB français a augmenté de 0,3 % au deuxième trimestre, après avoir baissé de 1,4 % au premier. Mais si la récession semble s’atténuer, les effets ne s’en font pas encore sentir dans nos régions, et la situation économique reste encore difficile pour les entreprises et très délicate pour les ménages.

Néanmoins, il faut préparer l’après-crise et imaginer la croissance de demain, d’où la nécessité d’engager des réformes structurelles en soutenant le développement des petites et moyennes entreprises, qui ont un rôle important dans le maintien et la création d’emploi.

Les PME représentent plus de 97,3 % des entreprises et emploient près de 7 millions de salariés. Il s’agit d’un secteur stratégique, et l’État doit veiller à accompagner son développement.

Cette mission budgétaire me donne l’occasion de rappeler l’importance qu’il y a à lutter contre la tentation des délocalisations et à créer un environnement propice au développement de nos entreprises et leur permettant de rester compétitives au niveau mondial. Il importe, notamment, de replacer notre industrie au cœur de la politique économique de la France.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais attirer plus particulièrement votre attention sur deux secteurs concernés par le plan de relance.

Il s’agit, en premier lieu, du secteur automobile, particulièrement touché par la crise depuis deux ans malgré le soutien dont il a bénéficié. Il est menacé par plusieurs facteurs : la perte de compétitivité du site de production national, du fait de la surévaluation du taux de change de l’euro ; l’atonie de la demande en Allemagne et en Italie ; le processus continu de délocalisation au bénéfice des pays à bas coûts salariaux ; et l’absence totale de protection du marché européen.

En 1992, faut-il le rappeler, le niveau moyen des droits de douane était de 14 %, contre à peine 1 % aujourd’hui ! Le sauvetage de notre industrie automobile doit devenir une priorité absolue.

L’enjeu est de taille : en additionnant les emplois directs et indirects, 3 millions de personnes sont concernées. Ce secteur représente 10 % de notre PIB, si l’on inclut les activités de commerce et de réparation. La construction automobile française rencontre des difficultés croissantes sur son marché naturel, l’Europe occidentale : dominée par l’Allemagne, pour ce qui est des produits haut de gamme, elle doit faire face à une concurrence redoutable sur les gammes basses et moyennes, sur lesquelles elle est d’ordinaire compétitive.

La logique industrielle libre-échangiste absolue, en l’absence de toute protection du marché européen, peut conduire à la disparition potentielle des sites de production français. À terme, c’est l'ensemble de la production nationale qui risque d’être réalisée dans les pays d’Europe centrale et orientale ou d’Asie : ce serait catastrophique, car nous serions alors doublement perdants, à l’exportation comme à l’importation !

Dès lors, au sein du projet de budget qui nous est proposé pour 2010, je regrette l’absence d’une taxe anti-dumping social et d’une écotaxe, ce qui aurait permis d’égaliser les conditions de concurrence avec les pays à bas coût salarial et refusant toute protection environnementale.

Il s’agit, en second lieu, de l’aéronautique, secteur d’activité cher à la région Midi-Pyrénées, notamment au département de la Haute-Garonne dont je suis l’élu.

Pour soutenir les ventes, l’État a dû débourser près de 5 milliards d’euros en 2009. Cette aide devait notamment profiter à Airbus et, par conséquent, à ses sous-traitants. Ces derniers sont, par nature, dépendants des grands groupes qui, eux-mêmes, comptent sur la générosité du Gouvernement.

Cependant, le constat est flagrant depuis très longtemps : plus une PME est petite, plus le maquis des aides semble inextricable et incompréhensible. D’importants efforts ont été faits, je le reconnais, dans le sens de la simplification, mais il n’en demeure pas moins que les PME ont beaucoup de mal à accéder aux financements existants, qu’ils soient régionaux, nationaux et européens.

En Midi-Pyrénées, monsieur le ministre, l’industrie aéronautique représente 22 000 emplois directs, voire 50 000 si l’on tient compte des nombreux emplois induits par l’électronique, les composants, la métallurgie ou la mécanique. Près d’un emploi sur huit est lié à cette activité. Notre principal défi doit consister à permettre le financement de la production et à éviter les retards dans le lancement de nouveaux programmes en maintenant toutes nos ressources humaines sur place, avec les compétences requises.

Pourtant, les effets du plan de relance sur l’emploi et l’activité dans ce secteur ne sont pas à la hauteur des espoirs qu’il avait suscités. Le chômage s’aggrave, les commandes ne sont toujours pas au rendez-vous et les entreprises continuent à subir l’incertitude sur leur avenir.

Le groupe RDSE ayant voté le plan de relance, il lui est difficile de ne pas voter les crédits qui l’accompagnent. Cependant, il émet de grandes réserves sur ce que vous nous proposez aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du RDSE, ainsi que sur certaines travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à M. Jacques Gautier.

M. Jacques Gautier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès le 4 décembre 2008, alors que notre pays venait d’être frappé par la crise bancaire et financière mondiale, le Président de la République présentait un audacieux plan de relance de l’économie, doté de 26 milliards d’euros et résolument orienté vers l’investissement public et privé.

Comme cela a déjà été souligné, la mise en œuvre du plan de relance a permis à la France de résister plutôt bien à la crise mondiale, comparativement aux autres pays occidentaux. Il faut le mettre au crédit du Gouvernement, qui a su prendre les bonnes décisions et, surtout, agir rapidement.

Si ce plan de relance devait permettre à la France de traverser la crise, il était également prévu, dès le début, qu’il soit prolongé en 2010 afin d’accompagner la reprise économique.

C’est la raison pour laquelle le présent projet de loi de finances prévoit tout naturellement l’inscription de crédits supplémentaires en vue de poursuivre certaines mesures engagées l’année dernière.

Cependant, monsieur le ministre, l’effort en faveur de la relance n’est pas uniquement budgétaire. Je tiens à rappeler le rôle décisif du Fonds stratégique d’investissement, qui intervient dans des entreprises stratégiques ou innovantes, y compris, monsieur Plancade, au sein de la sous-traitance automobile. Je soulignerai également le rôle de la médiation du crédit, ainsi que celui d’OSEO pour le soutien à la trésorerie des PME.

Je ne reviendrai pas sur les détails des crédits budgétaires réservés à ce plan de relance pour 2010. M. le rapporteur spécial, Jean Arthuis, et M. le rapporteur pour avis, Charles Revet, viennent d’en faire une présentation brillante, avec un souci de précision que je tiens à saluer.

M. Charles Revet, rapporteur pour avis. Merci !

M. Jacques Gautier. Nous approuvons totalement, bien évidemment, leurs analyses et conclusions.

M. Jacques Gautier. Il est néanmoins important d’observer que plusieurs objectifs fixés au plan de relance pour 2009 ont d’ores et déjà été atteints. Les collectivités locales ont reçu plus de 3,8 milliards d’euros au titre du FCTVA, en contrepartie de leur engagement d’investir et de contribuer elles-mêmes à la dynamique du plan de relance.

Je peux témoigner, monsieur le ministre, que dans notre département, plus de 85 % des communes ont accompagné le plan de relance et que la récupération du FCTVA de l’année « n-1 » m’a permis, dans ma propre ville, d’investir 550 000 euros supplémentaires qui ont bénéficié à des entreprises et à des emplois de secteurs divers.

M. Charles Revet, rapporteur pour avis. C’est du concret !

M. Jacques Gautier. Le groupe UMP approuve la reconduction de cette mesure en 2010 pour encourager la poursuite de l’effort d’investissement.

Au-delà de l’appui à l’activité économique, grâce aux travaux lancés par les pouvoirs publics, les entreprises ont bénéficié de nombreuses formes de soutien. Les ménages aux revenus les plus modestes ont également été destinataires de mesures d’aides, sous forme de réductions d’impôt ou d’allocations spécifiques, ce dont nous nous félicitons.

Enfin, il faut souligner l’effort particulier du plan de relance en faveur des politiques de l’emploi, qui sera prolongé par un engagement global de l’État de plus de 12 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2010.

Permettez-moi d’insister sur le fait que l’aide à l’emploi sera l’enjeu principal du plan de relance l’année prochaine.

Je veux signaler que, dans le domaine des équipements de la défense nationale que je connais bien, le lancement d’un troisième bâtiment de projection et de commandement a permis, certes, d’anticiper l’arrivée d’un bâtiment dont la marine avait besoin, mais aussi, et peut-être surtout, d’assurer près de 25 % du plan de charge des chantiers de l’Atlantique et de sauvegarder ainsi l’emploi.

Les premiers résultats concrets de ce plan de relance de l’économie démontrent bien que les choix qui ont été faits par le Gouvernement sont les bons.

Je voudrais, par ailleurs, saluer l’action particulièrement efficace du ministre chargé de la mise en œuvre de ce plan. Monsieur le ministre, je tiens à vous rendre hommage, puisque chaque trimestre, comme vous vous y étiez engagé, vous nous avez adressé des rapports détaillés sur la mise en œuvre de ce plan de relance et sur l’état d’avancement des actions financées par ses crédits.

La transparence est donc totale vis-à -vis du Parlement. Je vous en donne acte et vous en remercie, monsieur le ministre. Profitez-en, les compliments sont rares à la place qui est la vôtre ! (Sourires.)

Je crois, enfin, qu’il faut se féliciter des résultats de l’exécution des mesures du plan de relance pour 2009 et considérer que les mesures prévues pour 2010 apporteront un soutien utile à la reprise économique, dont on perçoit déjà les prémices.

C’est la raison pour laquelle, le groupe UMP votera, sans réserve, les crédits de la mission « Plan de relance de l’économie » inscrits dans le projet de loi de finances pour 2010. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUnion centriste.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance. Je commencerai par remercier les deux rapporteurs de leurs compliments et de leur soutien. Je veux surtout les féliciter pour la qualité de leurs rapports, extrêmement fouillés et détaillés, qui posent des questions pertinentes. Nous apprécions d’autant plus les compliments qu’ils nous sont adressés par des rapporteurs peu suspects de complaisance ! (Sourires.)

La mission « Plan de relance de l’économie », que j’ai l’honneur de présenter aujourd’hui, figure pour la première fois dans le projet de loi de finances initiale. Il s’agit, en effet, de la traduction budgétaire du plan de relance de l’économie qui a été annoncé par M. le Président de la République, il y a tout juste un an, le 4 décembre 2008, à Douai.

Le plan de relance, c’est une initiative à la fois pragmatique et fédératrice dans sa conception, massive dans son volume et rapide dans sa mise en œuvre. Ciblé sur les secteurs d’activité qui ont la meilleure capacité d’entraînement, il a un caractère temporaire de façon à ne pas créer de nouvelles charges structurelles.

Le plan de relance n’est pas une action isolée, loin s’en faut ! Il s’inscrit dans une politique économique cohérente, une politique de sortie de crise et de rattrapage de la croissance potentielle. Articulée autour du plan de soutien aux banques et du plan PME, cette politique prévoit la poursuite des réformes structurelles et la préparation des grands chantiers qui seront financés par l’emprunt national.

Le plan de relance a été l’occasion de mettre en œuvre une méthode de gouvernance inédite, conçue dans un souci de transparence et d’information. Jacques Gautier le rappelait à l’instant, chaque trimestre, j’ai transmis au Parlement un rapport et j’ai eu l’occasion de venir rendre compte devant vous de mon action à plusieurs reprises. Nous entendons que nos actions soient à la fois incitatives sur le plan économique et lisibles par nos concitoyens. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Le plan de relance tourne à plein régime puisque 27,6 milliards d’euros ont été injectés dans l’économie, soit plus de 80 % des sommes mobilisées.

S’il est légitime de s’interroger sur la place du plan de relance dans le déficit budgétaire, il est tout aussi nécessaire de préciser qu’il s’agit d’une dépense utile, créatrice d’activités, source d’emplois et génératrice de rentrées fiscales. Il ne s’agit en aucun cas, du moins pour l’essentiel du plan de relance, de dépenses de fonctionnement.

De toute façon, la crise nous condamnait par elle-même au déficit comme d’ailleurs tous les pays. Le seul choix qui nous était offert  - et encore était-il partiel - portait sur la nature de ce déficit : serait-il de fonctionnement ou d’investissement ? Chacun sait que la spécificité du déficit d’investissement - que le malheur nous a contraints à choisir – est de laisser espérer un retour sur investissement. Le déficit de fonctionnement exclut tout espoir de retour !

Les pouvoirs publics ont actionné tous les leviers disponibles, l’investissement public, les infrastructures, les dispositifs fiscaux. Dans la panoplie figurent également l’intervention d’OSEO et, à plus long terme, des prises de participation du Fonds stratégique d’investissement, le FSI. Grâce à l’action de l’État, des collectivités locales et des entreprises publiques, des mesures de trésorerie et de financement ont permis d’éviter des faillites.

M. le président Arthuis s’est tout à l’heure interrogé sur la place du FSI au sein de ce plan de relance. D’abord, il est financé à hauteur de 2,940 milliards d’euros par le plan de relance. Ensuite, et je le dis aussi à l’intention de Mme Annie Jarraud-Vergnolle, le FSI a notamment pour vocation d’éviter les délocalisations, ce qu’il continuera de faire.

Que craignions-nous par dessus tout de la crise ? Qu’elle fragilise des entreprises installées sur le sol national, des PME très performantes, innovatrices, créatrices, parfois en position de leader mondial dans leur domaine d’activité, et les expose à des tentatives de prise de contrôle par des fonds internationaux. Que l’opération réussisse, et l’entreprise dépose le bilan, le personnel se retrouve au chômage, l’innovation est absorbée, exportée ! Il ne reste alors que les yeux pour pleurer !

M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. C’est déjà le cas !

M. Patrick Devedjian, ministre. Je rappelle que le FSI est non un fonds social d’investissement, mais un fonds stratégique d’investissement. Son rôle est de maintenir sur le territoire national des entreprises porteuses d’avenir, riches de promesses de croissance à terme mais, naturellement, exposées du fait de la crise.

J’ai entendu tout à l’heure des propos quelque peu excessifs nous reprochant de n’avoir rien fait pour la consommation. C’est inexact, et je vais m’en expliquer.

D’abord, soutenir l’investissement, c’est soutenir les entreprises. Soutenir les entreprises, c’est soutenir l’emploi. Et soutenir l’emploi, c’est soutenir la consommation.

Ensuite, nous avons mis en œuvre des mesures de soutien direct en faveur des publics les plus exposés. Je rappelle pour mémoire la prime RSA, d’un montant de 200 euros, qui a été perçue par 4 100 000 foyers et la prime d’allocation de rentrée également destinée aux populations les plus fragiles.

Vous m’avez interpellé, monsieur le président Arthuis, sur le Fonds d’investissement social, le FISO. Vous avez raison de signaler le retard intervenu. J’en conviens volontiers, tout en précisant que ce retard, qui intervient au démarrage, était inévitable : le FISO a été créé par une décision du 18 février 2009 et le « plan jeunes » date seulement du mois d’avril.

Le FISO est maintenant en plein déroulement. Des crédits seront naturellement reportés de 2009 vers 2010. Je peux vous assurer qu’ils seront consommés en totalité parce que les mesures sont utiles.

M. Plancade a tenu un propos nuancé, m’apportant un « soutien critique », si j’ose m’exprimer ainsi.