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Séance du 15 décembre 2011 (compte rendu intégral des débats)

Mme Mireille Schurch. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Huit millions de personnes consacrent plus de 10 % de leurs revenus à leur facture énergétique. La fondation Abbé-Pierre dresse le constat dramatique selon lequel, en France, en 2011, des gens souffrent et meurent parce qu’on leur refuse le droit de vivre décemment et le droit à l’énergie. Cette situation intenable, à qui la doit-on ?

Depuis 2005, le prix du gaz a augmenté de 60 %. Monsieur le ministre, permettez-moi de rappeler les décisions qui avaient prises auparavant par votre majorité, ainsi que celles qu’elle a prise plus récemment.

En 2002, la formule tarifaire est modifiée avec l’accord de l’État actionnaire pour être basée, non plus sur un prix comptable constaté, mais sur les indices pétroliers. En 2004, GDF obtient une marge supplémentaire de commercialisation. Le ministre de l’économie d’alors, Nicolas Sarkozy, assure que l’entreprise ne sera pas privatisée. Deux ans plus tard, c’est la privatisation.

Mme Mireille Schurch. En 2009, un décret prévoit que, sur avis de la Commission de régulation de l’énergie, GDF peut modifier ses tarifs sur sa seule initiative.

Aujourd’hui, vous voudriez nous faire croire qu’une décision juridictionnelle, en l’espèce l’ordonnance du Conseil d’État du 28 novembre 2011, vous oblige à augmenter les tarifs réglementés du gaz, alors que c’est votre politique qui a abouti à ce triste résultat !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. C'est du gaz russe !

Mme Mireille Schurch. En réalité, le juge a très clairement indiqué que c’est à M. Fillon, autorité détentrice du pouvoir réglementaire, et non pas à M. Besson, de prononcer, au nom de l’intérêt public, le gel des tarifs réglementés du gaz et de réviser la formule tarifaire.

La hausse de plus de 4,4 %, que vous osez présenter comme un cadeau, est une charge trop lourde pour nos concitoyens.

Ma question est simple : allez-vous dès demain prendre la décision qui s’impose, à savoir geler les tarifs du gaz, comme vous vous y étiez d’ailleurs engagé et comme le Premier ministre peut le faire, selon les termes clairs de l’ordonnance du Conseil d’État ?

Cela est d’autant plus urgent que la révision que vous proposez, intégrant plus fortement les cours du gaz des marchés spot, expose les usagers à des hausses incontrôlables. Allez-vous enfin réviser, en concertation avec les élus, les représentants des salariés et des usagers, la formule tarifaire du gaz, afin de tenir compte des coûts réels d’approvisionnement, et exclure la prétendue marge commerciale de l’entreprise ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV, ainsi que sur quelques travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie.

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. En préambule, je souhaite préciser quelques éléments.

Pour ce qui est du gaz, la France ne dispose pas de l’indépendance énergétique.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n’est pas nouveau !

M. François Baroin, ministre. Je tenais à le rappeler pour vous faire comprendre que, la France s’approvisionnant en gaz à l’extérieur, elle dépend pour une large part de l’évolution des cours mondiaux, lesquels ont augmenté de façon significative, et pour plusieurs raisons : il y a eu le drame de Fukushima, mais aussi l’instabilité politique, notamment dans les pays d’Afrique du Nord ; si c’est une bonne nouvelle pour la démocratie, ça l’est moins s’agissant de l’évolution des prix du gaz et du pétrole…

Mme Éliane Assassi. Ben voyons !

M. François Baroin, ministre. … dans la mesure où la Libye est un des principaux fournisseurs africains de matières premières énergétiques à l’Europe.

Cela, ce sont des faits que nous ne pouvons que constater, qui n’ont rien à voir avec une initiative du Gouvernement, avec la gauche ou la droite, avec la majorité ou l’opposition !

M. Roland Courteau. Et les 300 millions d’euros de profits de GDF-Suez ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Parlez-nous des dividendes !

M. François Baroin, ministre. Et je signale au passage que remettre en cause la politique nucléaire française, c’est, par la même occasion, remettre en cause notre indépendance énergétique. (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP.) Ces contradictions, il vous faut aussi les assumer !

Au lieu de critiquer l’action du Gouvernement, vous devriez rendre hommage à sa volonté profonde et constante de préserver, notamment, le pouvoir d’achat des plus fragiles.

M. Alain Néri. Quel menteur !

M. François Baroin, ministre. C’est en effet le gouvernement de François Fillon qui a mis en place, en 2008, le tarif social du gaz.

M. Roland Courteau. Peu de gens le connaissent !

M. François Baroin, ministre. Il permet à 300 000 personnes de bénéficier d’un accès au gaz à un tarif plus bas et, partant, d’améliorer leur pouvoir d’achat.

Au stade actuel des arbitrages, il est prévu une revalorisation de 10 % du tarif social du gaz,…

M. Jean-Louis Carrère. C’est beaucoup !

M. Didier Guillaume. C’est trop !

M. François Baroin, ministre. … ce qui permet, contrairement à ce que vous paraissez croire, de donner encore plus de consistance à notre politique de protection des publics les plus fragiles et dont le pouvoir d’achat est le plus faible.

M. Roland Courteau. Il y a 4 millions de personnes en situation de précarité énergétique !

M. François Baroin, ministre. Enfin, madame la sénatrice, je vous confirme que l’augmentation du gaz sera bien de 4,4 %. Si le Gouvernement n’avait pas agi, elle aurait été de 10 %. Le Premier ministre ne l’a pas accepté et nous avons trouvé le sentier d’intégration juridique compatible avec les observations du Conseil d’État, d’une part, et cohérent avec nos orientations politiques, d’autre part.

Cette évolution a été acceptée par GDF-Suez et par l’ensemble des parties prenantes, de manière que la hausse du coût des matières premières ne se répercute pas instantanément sur la facture des particuliers. (Applaudissements sur les travées de lUMP. – M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Vous n’avez pas répondu à la question !

areva

M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.

M. Jacques Mézard. Le groupe RDSE est très attaché à la filière nucléaire. (Ah ! Bravo ! Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

Une des plus belles réussites industrielles et scientifiques de notre pays, le groupe AREVA, spécialisé dans les métiers de l’énergie électrique d’origine nucléaire, a dévoilé, par la voix de son président, les grandes lignes de son nouveau plan stratégique, baptisé « Action 2016 ».

Ce plan est la conséquence d’une grave crise que connaît l’entreprise. Il révise à la baisse le carnet de commandes tout comme l’évolution du chiffre d’affaires. Aucun secteur n’est épargné : mines d’uranium, production de combustibles, fabrication des grands composants ou encore retraitement des déchets.

Ce plan stratégique a pour objectif de réaliser 1 milliard d’euros d’économies annuelles d’ici à 2015, ainsi que 1,2 milliard d’euros de cessions d’actifs. Le groupe indique également qu’il réduira d’un tiers ses investissements d’ici à 2016, notamment en France.

Dans ces conditions, c’est bien évidemment l’emploi qui risque d’être durement touché. Un gel des recrutements serait envisagé en France, qui pourrait se traduire par 5 000 à 6 000 suppressions d’emplois.

Nous sommes attachés au maintien d’une recherche performante dans ce secteur.

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Jacques Mézard. L’« après-Fukushima » n’explique pas tout.

D’ailleurs, le scénario de l’effondrement du secteur est absolument exclu par tous les experts. C’est, au pire, celui d’une croissance ralentie qui est envisagé. La totalité des grands programmes nucléaires dans le monde est confirmée.

Tous les membres du groupe RDSE sont convaincus que la production d’énergie nucléaire demeure un secteur d’avenir. Notre pays a toutes les raisons de s’en féliciter.

Nous plaidons en faveur du mix énergétique, d’une combinaison intelligente et pertinente entre énergie nucléaire, d’une part, et énergies renouvelables, d’autre part.

Ne nous y trompons pas, les problèmes que connaît aujourd’hui le géant français du nucléaire découlent en partie de mauvais choix stratégiques et d’investissements passés ayant entraîné un endettement excessif.

Or l’État est actionnaire à 87 % d’AREVA : il est donc responsable de la situation financière du groupe !

Monsieur le ministre de l’économie, avez-vous des garanties sur la préservation des activités de recherche et développement du groupe ? Plus largement, que pouvez-vous nous dire sur la nature des relations entre AREVA, EDF et l’État ? Sont-elles enfin de nature à permettre à AREVA de retrouver le chemin de la croissance et du développement dans un environnement de plus en plus concurrentiel ? (Applaudissements sur de nombreuses travées.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’économie.

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L’année 2011 aura été une année très particulière au regard de la réflexion sur la politique énergétique de notre pays, singulièrement sur la place du nucléaire : en l’occurrence, je pense moins à l’accord entre le PS et Europe Écologie-Les Verts, dans la perspective des élections de 2012, qu’au drame de Fukushima, qui a fait évoluer les positions d’un certain nombre de pays, notamment de l’Allemagne, laquelle a remis en cause son programme énergétique nucléaire.

Il est évident que la France et l’Allemagne sont dans des situations bien différentes à cet égard puisque l’énergie nucléaire fournit 75 % de notre électricité, contre environ 25 % – je parle sous le contrôle Nathalie Kosciusko-Morizet – chez notre voisin d’outre-Rhin. L’impact du choix stratégique de remise en cause du nucléaire n’est évidemment pas le même dans les deux pays.

J’ajoute que cette indépendance que nous devons au poids de la production nucléaire nous permet d’avoir une électricité 40 % moins chère. (M. Jean-Vincent Placé manifeste son désaccord.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La privatisation ne le permet pas !

M. François Baroin, ministre. À la lumière de ces événements, AREVA a mis en place, à la demande du Gouvernement, un plan stratégique de développement.

Quelles en sont les conséquences ?

Tout d’abord, il convient de tenir compte des choix qu’implique ce plan et d’adapter la voilure ainsi que le périmètre de son champ d’intervention à la réalité des évolutions constatées et de l’impact de Fukushima.

Ensuite, un certain nombre d’investissements ont été décidés, sur lesquels le Gouvernement attend quelques éclaircissements. C’est la raison pour laquelle un comité des sages, indépendant, donnera son avis sur certaines prises de participation qui se sont traduites par des moins-values significatives.

Enfin, Éric Besson et moi-même avons signifié au président d’AREVA que le Gouvernement ne saurait accepter un plan ayant des conséquences trop négatives sur les effectifs employés dans notre pays. Cet engagement est respecté : ce plan n’aura pas d’impact négatif sur l’emploi en France !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bien sûr que si !

M. François Baroin, ministre. Il y aura aussi, à terme, des cessions d’actifs, qui devront porter sur des éléments ne se trouvant pas au cœur stratégique du métier d’AREVA. C’est pourquoi l’État est favorable à une cession d’Eramet, si possible dans le cadre d’un accompagnement de l’État et, naturellement, à un prix acceptable.

Tout cela devrait permettre à AREVA, une fois sa situation stabilisée, de continuer à jouer son rôle majeur dans la politique industrielle de la France, pour l’indépendance énergétique de notre pays. (Applaudissements sur les travées de lUMP. – M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. François Grosdidier.

M. François Grosdidier. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Le dérèglement climatique s’amplifie. La planète s’est globalement réchauffée d’un degré au cours du XXe siècle, en raison d’activités humaines. Ce phénomène va au moins cinq fois plus vite aujourd’hui.

Le niveau des mers monte, le désert progresse, la banquise fond, les ouragans et les inondations se multiplient et s’amplifient, tandis que la biodiversité se réduit.

Surtout, les impacts sur l’homme sont de plus en plus dramatiques.

Malgré l’ultimatum posé en novembre par l’Agence internationale de l’énergie, plus personne, à par vous, madame la ministre, et quelques-uns d’entre nous, n’en parle vraiment. La crise financière, avec ses enjeux tangibles à court terme, a relégué cette question au second plan.

Même les Verts ne se focalisent plus que sur le nucléaire, depuis Fukushima. (Rires sur les travées du groupe socialiste-EELV.) Pourtant, un recul du nucléaire accroîtrait immanquablement les émissions de gaz à effet de serre et, partant, le réchauffement climatique. (Bravo ! et applaudissements sur quelques travées de l’UMP.)

M. Jean-Vincent Placé. C’est la gloire pour Europe Écologie-Les Verts ! Nous n’avons même plus à poser de questions ! (Rires)

M. François Grosdidier. Au 31 décembre 2011, prendront fin les engagements, pourtant insuffisants, souscrits depuis Kyoto, malheureusement par trop peu de pays puisque les plus pollueurs n’y avaient pas souscrit.

Vous étiez, madame la ministre, la semaine dernière à Durban avec nos excellents collègues Marie-Hélène Des Esgaulx et Jean-Claude Lenoir, afin d’assister à la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique, réunie pour donner une suite à Kyoto. Vous y avez porté la voix de la France, une nation crédible en matière de lutte contre le réchauffement climatique, moins émettrice de CO2 que les nations comparables, et qui, avec le Grenelle de l’environnement, voulu par Nicolas Sarkozy et mis en œuvre par vos soins, s’est dotée d’une vraie stratégie nationale, aux résultats concrets. (Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

À l’échelon international, vous vous heurtez non seulement à la mauvaise foi des pays les plus pollueurs, tels que les États-Unis, la Chine, la Russie ou l’Inde, mais également à l’incompréhension, bien légitime, de l’Afrique et des pays pauvres, qui polluent si peu et dont le développement se verrait entravé par des contraintes nouvelles.

Deux jours n’ont pas suffi et la conférence risquait le fiasco. En trois jours et autant de nuits blanches, vous avez finalement arraché un accord,…

M. Jean-Vincent Placé. Arraché, c’est bien le mot !

M. François Grosdidier. … qui, hélas, ne fixe pas des objectifs contraignants pour éviter un réchauffement climatique de plus de deux degrés à l’horizon 2050. (Nouvelles exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)

Cet accord a le mérite d’exister, avec des résultats concrets, comme le « Fonds vert mondial ».

M. Alain Néri. La question !

M. François Grosdidier. Madame la ministre, pouvez-vous nous rendre compte de ces négociations et de cet accord, nous expliquer quelles ont été les contributions de la France et de l’Europe ? Pouvez-vous nous dire quelles sont les avancées et, surtout, quelle est désormais notre feuille de route ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de l’écologie.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Monsieur Grosdidier, j’étais effectivement à Durban, la semaine dernière, accompagnée de quelques-uns de vos excellents collègues, Jean-Claude Lenoir, Marie-Hélène Des Esgaulx, Laurence Rossignol et Ronan Dantec.

Mme Annie David. Il n’y avait personne du groupe CRC !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. J’ai eu le privilège de participer à ces négociations, dont je crois, en dépit de l’insuffisance de leurs résultats au regard des enjeux, qu’elles seront historiques.

Depuis dix ans, on essayait d’engager les grands pays émergents, comme la Chine et l’Inde, et un grand pays émetteur, les États-Unis, sur la voie des réductions des émissions de gaz à effet de serre.

Les États-Unis se cachaient derrière la Chine pour ne pas prendre d’engagement et les Chinois mettaient en avant les nécessités de leur développement pour repousser toute prise de décision en la matière.

À Durban, c’est la Chine qui a tout déclenché en acceptant le principe d’engagements juridiquement contraignants. Elle a, de fait, entraîné derrière elle les États-Unis, qui ne voulaient pas être en reste. Finalement, l’Inde s’y est aussi associée.

Certes, l’accord est insuffisant au regard des ambitions françaises : nous sommes en effet très engagés dans la lutte contre le changement climatique et le développement de la croissance verte, nous mettons en œuvre des mesures concrètes, au travers du Grenelle de l’environnement, instrument juridique à l’avant-garde des politiques européennes en la matière.

M. Roland Courteau. Avec des financements en baisse !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre. Aujourd’hui, nous avons un accord sur la table, imposant de signer, avant 2015, un protocole ou tout instrument contraignant, qui engagera les pays du monde, tous d’accord, sur des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, lesquelles prendront effet en 2020.

Cette date paraît lointaine, mais, au regard de l’inertie inhérente à nos infrastructures de transport et d’énergie, ce délai ne sera pas de trop.

En parallèle, l’Union européenne, mobilisée en particulier grâce à l’action de la France, poursuit l’application du protocole de Kyoto. Elle va faire vivre les instruments de réduction des émissions, et notamment le « marché du carbone », auquel nous espérons connecter la Chine et les États-Unis.

Bref, les outils existent et l’ambition, de notre côté, ne se dément pas. Nous n’avons pas atteint tous nos objectifs, mais nous pouvons déjà saluer un grand succès. (Applaudissements sur les travées de lUMP. – M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)

presse écrite

M. le président. La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Mme Marie-Christine Blandin. Ma question s'adresse à M. le ministre de la culture et de la communication.

M. Didier Boulaud. Il n’est pas là !

Mme Marie-Christine Blandin. Elle concerne la situation d’urgence dans laquelle se trouvent plusieurs titres de la presse nationale. Je pense à l’agonie de France-Soir, version papier, un journal créé par Pierre Lazareff, mais également aux difficultés de La Tribune, dont le sort se joue demain – en tout cas pour une première étape – au tribunal de commerce, qui recueillera les éventuelles offres de reprise.

Les écologistes, avec la majorité de gauche, considèrent l’existence d’une presse d’opinion, le pluralisme du bouquet de titres en vente comme fondement et gage d’une vraie démocratie.

La dégradation du système de soutien à la presse ainsi que le silence du Gouvernement sur les titres en péril – La Tribune ou France-Soir : c’est plus de 150 journalistes ! – suscitent l’inquiétude quant au devenir des aides à la presse, dont certaines, malgré des critères comme l’aide au portage, semblent solubles dans des plans sociaux opportunistes ou la trésorerie d’éphémères repreneurs.

Je rappelle que la disparition d’un ou plusieurs titres amorce un effet domino, une spirale fatale : augmentation du coût de diffusion pour les autres, fragilisation de leur modèle économique, dégradation des contenus, concentration des impressions, avec des horaires trop avancés pour certains, voire fermeture d’imprimeries.

La seule disparition de la publication Paru Vendu menace, par exemple, l’imprimerie Hebdoprint et ses 500 salariés dans des sites comme Lomme, dans le Nord, ou Les Angles, dans le Gard.

Monsieur le ministre, parce qu’il s’agit de milliers d’emplois qualifiés, de pluralisme et de qualité de la presse, donc de démocratie, parce qu’il y a urgence et devoir pour notre pays, qui ne saurait confondre groupe de presse et vulgaire terrain spéculatif pour groupe industriel en mal d’image, parce que 2012 ne peut s’envisager sans diversité d’analyses et d’opinions, que comptez-vous faire pour sauver ces titres ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. le ministre chargé des relations avec le Parlement.

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Madame Blandin, je vous prie d’abord d’excuser l’absence de M. Frédéric Mitterrand, qui est en Guyane pour les états généraux du multilinguisme.

Vous dites que l’existence d’une presse d’opinion est gage de démocratie. Le Gouvernement est tout à fait d’accord avec vous ; c’est d’ailleurs la raison pour laquelle, en 2009, le Président de la République a pris l’initiative d’un vaste plan d’accompagnement pour la presse : 580 millions d’euros en moyens nouveaux sur trois ans.

Mme Marie-Christine Blandin. Où sont-ils passés ?

M. Patrick Ollier, ministre. Jamais l’État n’avait réformé si rapidement et si profondément le secteur de la presse.

Cette initiative, unique en Europe, a permis d’enregistrer des résultats prometteurs sur plusieurs fronts : d’abord, le redressement du chiffre d’affaires du secteur en 2010, après l’effondrement enregistré en 2009 ; ensuite, des chiffres de vente de la presse quotidienne nationale d’information qui affichent une stabilité à la hausse ; enfin, une progression générale de la presse d’actualité.

Malgré ces signes encourageants, le contexte global reste troublé et certains journaux historiquement plus fragiles sont particulièrement touchés par la crise financière.

Les situations ne sont pas comparables, vous l’avez dit, et plusieurs cas sont actuellement d’une brûlante actualité.

La Tribune, d’abord, a prouvé depuis sa création qu’elle contribuait à l’enrichissement et à la diversité d’une information économique de qualité, et, si le journal n’a jamais atteint l’équilibre financier, il a, lui, rencontré son public.

Une vingtaine de propositions de reprise auraient été déposées à ce jour – c’est bon signe – dont certaines s’appuieraient sur un modèle bimédia. C’est encourageant pour la qualité et la crédibilité du titre. La Tribune a toute sa place dans le paysage de la presse économique française. Attendons les décisions qui vont être prises.

De son côté, France-Soir subit les conséquences d’un long déclin, qui remonte à plus de vingt ans. Le journal ne parvient à trouver ni le public ni les ressources publicitaires nécessaires à un grand quotidien populaire. Sauf à injecter des dizaines de millions d’euros, comme cela a déjà été fait, il est difficile d’aller plus loin. Pour que le titre survive, il faut en revoir radicalement la formule, et le passage au tout-numérique est l’option privilégiée par la direction.

M. David Assouline. C’est la fin de France-Soir !

M. Patrick Ollier, ministre. Le pari est risqué – monsieur Assouline, vous avez raison – pour la survie du titre et la garantie des emplois, principal sujet de préoccupation du travail lancé le 11 décembre dernier sous l’égide du Syndicat de la presse quotidienne nationale, qui apporte son expertise.

Il importe que les éléments économiques et sociaux, notamment sur l’avenir du titre à moyen terme, soient établis. C’est pourquoi Frédéric Mitterrand a demandé à Alexandre Pougatchev d’apporter toutes les garanties nécessaires.

M. David Assouline. Il ne les apporte pas !

M. Patrick Ollier, ministre. Bien entendu, madame Blandin, vous avez raison : il y aura des conséquences sur l’emploi dans la région d’Île-de-France. Toutefois, au travers d’une convention signée entre le ministère de la culture et celui du travail, nous allons renforcer les moyens mis à disposition par Pôle emploi, en particulier ceux du Centre national de reclassement des journalistes, qui pourra apporter son aide aux professionnels en difficulté.

Sans l’action du Gouvernement, le paysage de la presse ne serait déjà plus ce qu’il est encore aujourd’hui et le pluralisme de l’information en aurait été la première victime. C’est donc bien la preuve que le Gouvernement est à vos côtés, madame, pour soutenir la presse d’opinion. (Applaudissements sur les travées de lUMP.)

M. David Assouline. Pas France-Soir, que vous avez abandonné !

rapatriement des enseignants de syrie en france

M. le président. La parole est à Mme Christiane Kammermann.

Mme Christiane Kammermann. La répression en Syrie a fait plus de 5 000 morts ; 14 000 personnes ont été arrêtées, souvent torturées et certaines d’entre elles ont disparu ; 12 400 ont fui le pays depuis le début des troubles. Entre 320 et 350 enfants ont été martyrisés avant d’être tués.

Ce mardi 12 décembre, le haut-commissaire aux droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies a présenté la situation en Syrie au Conseil de sécurité comme un crime contre l’humanité.

La peur est un sentiment partagé par nos compatriotes en Syrie et par les chrétiens arabes.

Les difficultés d’ordre économique sont innombrables. Beaucoup d’entreprises vont fermer en décembre. Le chômage est très important, sans parler de l’inflation.

Les Françaises mariées à des Syriens se demandent ce qu’elles vont devenir. L’insécurité règne. Les barrages sont partout. Les Français ont le sentiment d’être très mal perçus.

Notre ambassadeur de France, Éric Chevallier, dont je salue le grand courage, a vu des enfants à l’hôpital avec des balles dans le thorax. Les forces armées du régime tirent sur les opposants avec une insoutenable constance.

Les consulats de France d’Alep et de Lattaquié sont fermés.

Les professeurs français du lycée français sont repartis pour la France. Ils y connaissent une situation très difficile, car, souvent, ils n’ont pas de logement et ne bénéficient pas d’avantages sociaux.

Au lycée français, il n’y a plus aucun contrôle ni aucune maîtrise des cours. À peu de chose près, l’école est devenue syrienne. Si les derniers Français partent, ce sera une catastrophe. L’école est sur le point de fermer. Chose curieuse, les petits sont sortis de l’école française avec des chocolats et… des drapeaux syriens.

Il est certain que l’opposition est trop faible et trop divisée pour renverser la dictature sans une aide extérieure. La Syrie se trouve dans un isolement international sans précédent.

Bachar el-Assad se tourne donc vers le Liban et ses alliés du Hezbollah. Le risque est grand d’un embrasement du Liban. L’attentat contre les forces françaises de la force intérimaire des Nations unies au Liban, la FINUL, est un avertissement.

Le Conseil de sécurité n’arrive pas à se mettre d’accord sur une résolution condamnant la répression en Syrie en raison du double veto russe et chinois, ce qui engage sa « responsabilité morale », selon notre ambassadeur de France aux Nations unies.

Nous savons que le Gouvernement met tout en œuvre pour faire décroître les violences dans un contexte géostratégique extrêmement sensible.

Nos compatriotes ont peur et ne sortent plus. Les Français de Homs et de Hama sont très seuls. Il n’y a pas de communication possible, semble-t-il.

Que peuvent faire les autorités françaises pour rassurer nos compatriotes encore présents en Syrie ?

Quelles dispositions ont été prises pour garantir le retour dans de bonnes conditions matérielles des professeurs français ?

Que vont devenir nos superbes écoles françaises de Damas et d’Alep face aux horreurs qui se renouvellent chaque jour ?

La Syrie a des besoins humanitaires très importants. Quelle aide compte-t-on mettre en place ? (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUCR.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des Français de l’étranger.

M. Édouard Courtial, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger. Madame Kammermann, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de M. le ministre d’État, qui se trouve actuellement en Libye.

Face à la répression sanglante en Syrie, nous nous sommes mobilisés activement dans toutes les enceintes internationales.

Au niveau européen, nous avons été moteurs dans l’adoption de sanctions ciblées contre les personnes impliquées dans la répression. À l’Assemblée générale des Nations unies, nous avons œuvré pour que soit votée une résolution condamnant les violations des droits de l’homme ; ce vote est intervenu le 22 novembre dernier et la résolution en question a été adoptée à une majorité écrasante. Au Conseil de sécurité, nous ne relâcherons pas nos efforts en vue de l’adoption d’une semblable résolution.

Nous avons alerté à plusieurs reprises la communauté internationale sur la dégradation dramatique de la situation humanitaire et sur la nécessité de permettre l’accès au territoire syrien.

Sur le terrain, comme vous l’avez indiqué, madame la sénatrice, notre ambassadeur et son équipe déploient une énergie considérable, dans des conditions souvent difficiles, auprès du peuple syrien ainsi que pour accorder à nos ressortissants l’aide qui leur est due.

La détérioration de la situation dans le pays s’est traduite par des menaces et des agressions contre notre ambassadeur et nos emprises diplomatiques. Ces violations caractérisées des conventions de Vienne nous ont contraints, pour des raisons de sécurité, à fermer nos représentations à Alep et à Lattaquié, à réduire le dispositif de notre ambassade à Damas et à rappeler pour consultations notre ambassadeur.

Nous avons cependant décidé de maintenir une présence diplomatique et consulaire active, adaptée au contexte sécuritaire, avec des agents courageux, pleinement mobilisés en faveur de notre communauté en Syrie.

L’ambassade veille avec la plus grande attention sur la situation des ressortissants de notre communauté. Nous avons demandé, le 12 août, à tous nos compatriotes de quitter le pays sans délai et avons mis en place une cellule permanente de réponse téléphonique. Les Français sont reçus à l’ambassade dès que possible, sur-le-champ s’il le faut, chaque fois qu’ils en font la demande.

S’agissant du lycée français de Damas et du lycée d’Alep, piloté par la Mission laïque française, les proviseurs et leurs adjoints ont été provisoirement rappelés en France pour des raisons de sécurité. Les équipes pédagogiques locales restent en place et assurent le fonctionnement de l’établissement en lien avec les associations de parents d’élèves.

Les enseignants, quant à eux, avaient été appelés dès le mois d’août dernier, comme l’ensemble de nos compatriotes en Syrie, à quitter immédiatement le pays. Des propositions de réintégration ont été faites aux titulaires de l’éducation nationale pour rejoindre leur académie d’origine. Certains, après avoir demandé et obtenu une mise en disponibilité, ont néanmoins décidé de rester sur place, notamment en raison d’attaches familiales et afin de poursuivre leurs activités dans leur établissement en Syrie.

Malgré un contexte sécuritaire difficile, la France a fait le choix de poursuivre la reconnaissance des programmes et des diplômes délivrés dans le cadre de la scolarité assurée dans ces établissements. Ce choix s’inscrit dans une stratégie de long terme qui permet de maintenir le niveau de qualité de ces établissements.

Soyez assurée, madame la sénatrice, que nous sommes conscients des lourdes difficultés qui pèsent sur près de 3 000 Français présents en Syrie et que nous continuerons à mettre tout en œuvre, dans cette situation de crise, pour leur venir en aide et assurer leur protection. (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUCR.)