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Séance du 30 octobre 2014 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Je vous prie de conclure, ma chère collègue.

Mme Catherine Génisson. Enfin, je reviendrai sur quelques considérations qui ont été en grande partie développées hier.

M. Jean-Jacques Hyest, président de la commission spéciale. C’est fini !

Mme Catherine Génisson. Nos collègues de Picardie défendent des positions pour le moins hétérogènes. Certains soutiennent bien sûr la fusion des deux régions. Cependant, les élus de l’Aisne regardent surtout vers la Champagne-Ardenne ; d’autres se tournent vers l’Île-de-France. C’est une réalité que nous devons prendre en compte.

Mme la présidente. Veuillez conclure, madame Génisson.

Mme Catherine Génisson. Je termine mon propos, madame la présidente. Permettez-moi tout de même de relever que, si j’assiste à ce débat depuis son commencement, je n’ai pas encore pris la parole.

M. François-Noël Buffet, rapporteur. Ce n’est pas une raison ! Le règlement, c’est le règlement !

Mme Catherine Génisson. Je demande à M. le ministre de bien vouloir nous écouter,…

M. Éric Doligé. Ce n’est pas gagné !

Mme Catherine Génisson. … dans la diversité de nos appartenances partisanes. Nous faisons preuve de la plus grande détermination dans notre engagement républicain – j’insiste sur ce point –, et je le prie d’accéder à notre demande, à savoir le maintien de deux régions distinctes, le Nord – Pas-de-Calais et la Picardie.

Mme la présidente. La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.

Mme Valérie Létard. Mes chers collègues, j’en conviens, nous avons déjà eu l’occasion de présenter et de défendre longuement, hier, nos ambitions respectives. Toutefois, en cet instant, vous êtes appelés à faire un choix, à tracer concrètement une ligne qui va engager, pour des décennies, l’avenir des habitants de nos territoires, et je me dois de vous le dire : pour les habitants du Nord – Pas-de-Calais et de la Picardie, ce vote, favorable ou défavorable, sera extrêmement lourd de conséquences économiques, humaines, culturelles ou politiques.

Pourquoi ? Pour une raison simple. Chacun s’accorde à le dire – et, à l’origine, le Gouvernement avait dressé ce constat –, le Nord – Pas-de-Calais a fait preuve de ses capacités, et il a relevé en majeure partie le défi auquel il était confronté : reconstruire une stratégie d’aménagement du territoire,…

M. Éric Doligé. Mais le Gouvernement n’a aucune stratégie !

Mme Valérie Létard. … de développement économique, notamment en nouant de grands partenariats transfrontaliers avec nos amis d’Europe du Nord. Bien sûr, il agit en lien avec la Picardie et l’Île-de-France. Nous l’avons déjà rappelé, l’étude d’impact elle-même reprenait ce constat.

Or tout a changé d’un coup de baguette magique, tout simplement parce qu’il fallait donner des gages à l’Europe. Certes, il faut prouver que nous sommes en mesure de mener de grandes réformes. Mais gardons-nous de tout confondre ! Nous avons un devoir de responsabilité envers nos concitoyens. Il ne faut pas nier la nécessité de réformer, de constituer de grandes régions. Nous pouvons y parvenir, mais à la condition de passer par une étape intermédiaire : il faut permettre aux régions Nord – Pas-de-Calais et Picardie de conserver, dans un premier temps, leur périmètre actuel.

En effet, il convient de répondre aux diverses demandes exprimées par nos amis picards. Les uns veulent être rattachés à la Champagne-Ardenne ; la Somme préfèrerait rejoindre le Nord – Pas-de-Calais ; quant à l’Oise, on le sait bien, elle manifeste un tropisme vers l’Île-de-France.

On le sait également, si nos deux régions restent telles quelles, le droit d’option pourra être employé et appliqué rapidement. A contrario, il se révélera inutilisable si nous les fusionnons d’emblée.

À ces raisons extrêmement simples s’ajoute cet argument : le Nord – Pas-de-Calais est, grâce à la métropole qui se trouve en son cœur, et au cœur des deux départements qui le composent, en capacité de prendre la même direction que l’Alsace, à savoir la rationalisation de ses institutions. La région gagnerait ainsi en efficacité. Elle bénéficierait d’économies d’échelle et, surtout, se révélerait beaucoup plus réactive, au service du développement économique, au service de nos populations et de nos entreprises. Une institution plus resserrée aurait le mérite d’être plus efficace.

Catherine Génisson l’a rappelé : nous allons rebattre les cartes pendant deux ans. Aussi, au cours de cette période, nous allons mettre un coup d’arrêt au développement économique, aux investissements publics qui, dans nos territoires, sont tout simplement vitaux.

Mme Cécile Cukierman. Mais ce sera pareil pour tout le monde !

Mme Valérie Létard. Certes, ma chère collègue ! Alors, défendez votre région, défendez votre projet ! Ce que je vous dis, c’est qu’on a le droit de prendre une autre voie,…

Mme Cécile Cukierman. Dans ce cas, nous sommes d’accord !

Mme Valérie Létard. … tout en aboutissant au même résultat, à savoir la création de régions élargies. Mais il ne faut pas mépriser les territoires ! Il faut éviter de les plomber durablement, en plaçant la charrue avant les bœufs. Écoutons celles et ceux qui travaillent en leur sein ! Je ne juge pas votre région à votre place !

Mme Cécile Cukierman. Nous verrons au moment du vote !

Mme Valérie Létard. Je m’efforce de défendre l’intérêt général, l’intérêt de la France. Je m’adresse à vous avec respect. Dès lors, je vous en prie, entendez nos arguments, reconnaissez que nous devons respecter et protéger nos populations. Nous devons progresser vers de grandes régions. Choisissons la bonne voie pour aboutir à ce résultat : ces ensembles doivent pouvoir être améliorés. En l’espèce, les départements de Picardie doivent pouvoir recourir à leur droit d’option, pour faire des choix allant dans le sens de l’histoire, de la culture et du développement ! (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC – M. René Vandierendonck applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. René Vandierendonck, pour explication de vote.

M. René Vandierendonck. Chers camarades… (Exclamations amusées sur plusieurs travées de l'UMP et de l'UDI-UC.) Chers collègues, je me tourne en premier lieu vers mes amis socialistes.

M. Vincent Capo-Canellas. Mais alors, nous sommes de trop ?

M. Jean-Pierre Sueur. Au contraire, vous êtes les bienvenus !

M. René Vandierendonck. Le groupe socialiste soutient le maintien de la région Nord – Pas-de-Calais.

Monsieur Capo-Canellas, je m’adresse à présent à l’ensemble de cet hémicycle, et je m’exprime au nom de tous ceux qui, comme vous, cherchent, avec toute la souplesse nécessaire, à résoudre ce problème.

Le Nord – Pas-de-Calais est la troisième région de France en termes de population et de PIB. Il n’a pas bénéficié d’une concertation digne de ce nom,…

M. Éric Doligé. Les autres régions non plus !

M. René Vandierendonck. … au sujet de cette cartographie. Notre région a pourtant fourni la preuve qu’elle portait ses regards au-delà de son seul territoire : souvenons-nous simplement du travail accompli au titre des métropoles.

Par ailleurs, rappelons que, à l’origine, le Gouvernement proposait bien de conserver telle quelle la région Nord – Pas-de-Calais.

En outre, nous avons soutenu, et nous soutiendrons encore dans la suite de nos débats, l’extension du droit d’option, pour cette raison précise : nous n’entendons pas laisser sans réponse le seul département de Picardie qui souhaite rejoindre notre région ! Cela doit être clair.

Parallèlement, convenons-en, il est relativement rare qu’un sénateur UMP, une sénatrice centriste et la majorité des sénateurs socialistes se retrouvent sur une position commune, en l’occurrence qu’ils soutiennent la légitimité des revendications du Nord – Pas-de-Calais. Ce consensus doit faire écho à une réalité profonde !

Au reste, nous le répétons depuis ce matin : nous n’écartons personne. Les représentants de l’Aisne, qu’ils soient de gauche ou de droite, nous disent que leurs projets sont déjà ailleurs. Ce territoire ne sera pas frustré de ne pas rejoindre le Nord – Pas-de-Calais. Ne serait-ce que dans leur esprit, ses habitants ne sont jamais entrés dans notre région ! C’est la vérité !

Écoutons également ce que nous dit l’Oise, et souvenons-nous que le Paris-Roubaix part de Compiègne… (Sourires.)

M. Gérard Longuet. Et arrive à Roubaix ! (Nouveaux sourires.)

M. René Vandierendonck. Je n’en dirai pas plus. Comprenne qui pourra ! (M. Joël Labbé applaudit.)

Mme la présidente. La parole est à M. Jérôme Bignon, pour explication de vote.

M. Jérôme Bignon. Je reprends la parole dans des circonstances assez curieuses : voilà dix minutes, les uns et les autres s’arrachaient la Picardie, chacun voulant la recueillir. À présent, ma région est rejetée. (Protestations sur plusieurs travées de l'UDI-UC.) Chers collègues, laissez-moi parler, je n’ai interrompu personne !

Mme Génisson a pris des précautions oratoires, en précisant qu’elle ne dénigrait nullement la Picardie. Mme Létard, en revanche, s’est montrée extrêmement désagréable, en employant un ton que je n’imaginais pas entendre dans cette assemblée. J’en ai souvent constaté l’emploi dans un autre hémicycle où j’ai siégé, mais j’avais cru comprendre en arrivant dans cette enceinte qu’il n’était pas dans les usages du Sénat.

M. Jérôme Bignon. Nous traitons certes d’un problème important pour toutes les régions. Mais j’ai été on ne peut plus étonné que l’on puisse faire preuve d’une telle violence verbale envers la Picardie. Le Picard que je suis depuis quelques années souffre réellement de cette situation.

Hier, vous avez entendu Christian Manable qui, comme moi, siège depuis peu dans cette assemblée. Il a défendu avec beaucoup de pertinence la fusion de la Picardie et du Nord – Pas-de-Calais. Il a invoqué des motifs économiques et culturels, notamment linguistiques. Il en a mentionné bien d’autres encore, en citant par exemple le littoral commun à ces deux régions, au niveau du détroit de la Manche.

Mes chers collègues, je suis surpris que, pour protéger leur région, laquelle est riche et remarquable à bien des égards, nos amis du Nord – Pas-de-Calais en viennent à rejeter la Picardie avec tant de violence.

Ma position est extrêmement simple. Je sais bien que mes arguments ne vous convaincront pas. Mais admettez tout au moins que la Picardie ne peut rester toute seule. À mon sens, le choix du Gouvernement, à savoir la réunion de notre région et du Nord – Pas-de-Calais, est la solution la plus pertinente sur les plans géographique, socio-économique et culturel, comme au regard des infrastructures.

C’est donc le choix le plus pertinent, même s’il n’est peut-être pas idéal. Encore une fois, comme nous l’évoquions pour Champagne–Ardenne, les départements qui ne se sentent pas à l’aise dans ce découpage pourront exercer leur droit d’option. Je gage que certains s’y essaieront, je ne suis toutefois pas sûr qu’ils puissent aller au bout de la démarche ; mais, la loi la prévoyant, il sera légitime de la tenter.

Ne préjugeons pas les décisions des départements. À partir du moment où il existe un mécanisme d’option, nous pouvons avancer en confiance, ainsi que le propose le Gouvernement, même si, à mon grand étonnement, ses plus fervents supporters n’acceptent pas ses propositions.

Et l’occasion est trop belle : puisque la commission spéciale et le Gouvernement s’accordent sur une option, saisissons-la, et nous adapterons le dispositif en fonction des circonstances et des choix, département par département.

Vous supposez, et avec quelle facilité, que l’Oise souhaite absolument être rattachée à la région parisienne. Détrompez-vous ! Pour être un peu Picard aussi, je connais comme vous ce département. Toute la zone située au nord de la RN 31 est beaucoup plus picarde que vous ne semblez le croire. Les alentours de Chantilly et de Compiègne sont peut-être franciliens, mais le département est partagé en deux.

Dans ce type de débat, il convient de se méfier des effets de frontière. Il me semble que l’on s’arrête trop souvent à ces considérations.

Ma position est claire : bien qu’elle ait le sentiment de ne pas être accueillie à bras ouverts par la région Nord – Pas-de-Calais, et c’est le moins que l’on puisse dire, la Picardie la rejoindra avec joie. Or il semble ici que ceux qui sont un peu plus riches ne veulent pas des plus misérables.  Selon que vous serez puissant ou misérable… Nous viendrons pourtant, et nous démontrerons que les Picards que nous sommes sont capables de contribuer à construire un projet territorial, social, humain, qui a du sens pour la France du XXIsiècle, un projet qui fera honneur à notre pays ! (Très bien ! sur plusieurs travées de l’UMP.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.

Mme Cécile Cukierman. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, si je prends la parole à cet instant, avant que les débats ne nous amènent à traverser la Loire, c’est pour que l’on ne puisse pas me soupçonner de faire une intervention « localiste ».

Je suis surprise devant la teneur des débats que nous avons depuis hier.

M. Gérard Longuet. Vous êtes étonnée, plutôt !

Mme Cécile Cukierman. J’ai eu le sentiment d’assister à Bonjour Monsieur le sénateur ou Bonjour Madame la sénatrice, sur le modèle de Bonjour Monsieur le maire, cette émission diffusée il y a quelques années. Depuis hier – et cela va continuer cet après-midi et ce soir –, nous avons entendu de quoi nous faire une idée parfaite des différents départements, tous également respectables. Chacun a vanté les qualités du sien, sa particularité linguistique, gastronomique, architecturale, économique, les uns soulignant leur atout littoral, les autres leur atout montagnard, d’autres enfin l’atout fluvial. Chaque département a ses avantages !

M. Pierre-Yves Collombat. Nous, c'est le soleil !

Mme Cécile Cukierman. Je vous invite vraiment, mes chers collègues, à manifester le même souci pour l’ensemble des autres territoires, ceux qui ne font pas partie de votre région, au moment du vote sur l’ensemble, cette nuit.

Toutes les fusions de régions qui nous sont proposées emporteront des conséquences. Je suis très étonnée d’entendre un certain nombre d’entre vous refuser, avec une passion que je respecte, une fusion avec la région voisine, quelle qu’en soit la raison. Tout de même, chers collègues, arrêtez-vous un instant : les regroupements que vous refusez chez vous se produiront ailleurs, avec toutes leurs conséquences.

Les désastres sanitaires que les agences régionales de santé préparent en anticipant la fusion de certaines régions ne sont pas propres au Nord – Pas-de-Calais, madame Létard ! En votant la fusion de Rhône-Alpes et Auvergne, vous provoquerez ce que vous refusez pour votre propre région : la suppression du CHU de Saint-Étienne ! (Oh ! sur les travées de l'UMP.)

M. Bruno Retailleau. Du calme, chère collègue.

M. Philippe Dallier. Quelle journée !

M. Gérard Longuet. Merci la proportionnelle…

Mme Cécile Cukierman. Être sénateur, c’est savoir nourrir une vision d’ensemble de ce que sera ou ne sera pas un texte au moment du vote, plutôt que se soucier seulement de sa propre région.

Nous avons été plusieurs, depuis hier, à voter systématiquement les amendements qui tendaient à ne pas acter les fusions de région, ayant dit et répété que nous revendiquions le temps nécessaire à une consultation de la population. Nous voterons donc ces amendements (Très bien ! sur certaines travées de l’UMP.), comme nous en avons voté précédemment et comme nous en voterons dans la suite de la discussion.

Je crois cependant que nous avons besoin d’élargir notre vision. Certes, et cette séance restera pour moi exceptionnelle à ce titre, j’ai découvert que nous étions visiblement tous très bons dans la promotion touristique de nos départements. (Sourires.)

M. Jean-Pierre Sueur. C’est sûr !

Mme Cécile Cukierman. Cela me rappelle mes années d’école primaire, quand sept bons points donnaient droit à une petite image d'Épinal sur les départements de France…

M. Philippe Bas. Seulement si vous étiez sage !

Mme Cécile Cukierman. Eh oui, car j’ai connu cela aussi, monsieur Bas. Il y a des résistances dans l’éducation nationale, et certaines maîtresses ont distribué des bons points jusque récemment.

M. Pierre-Yves Collombat. Seulement pour les bons élèves !

Mme Cécile Cukierman. Nous avons au moins ce point en commun !

Mais sortons de ces images d’Épinal : c’est d’une réflexion de fond que nous avons besoin ! Si, plutôt que de nous demander ce qu’il fallait fusionner ou non, nous avions commencé par nous demander à quelles fins nous le faisions, en évoquant les compétences, nous aurions peut-être connu un débat plus sain…

Mme Valérie Létard. C’est certain !

Mme Cécile Cukierman. … et en tout cas moins « territorialisé ». Je crains pourtant qu’il ne continue ainsi, et tard dans la nuit.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Raffarin. Le débat de ce matin est profondément décevant.

Cette assemblée a montré à plusieurs reprises au cours de son histoire qu’elle était capable d’avoir une vision de la France décentralisée, capable de placer le citoyen au cœur de sa réflexion, capable de rechercher l’organisation des services et de la démocratie la mieux adaptée à la satisfaction des besoins de nos concitoyens.

Aujourd’hui, nos concitoyens souffrent de la crise et sont inquiets de notre organisation. Ils attendent des réponses, non pour nous, mais pour eux.

Nous leur donnons pourtant le sentiment que nos débats actuels sont des débats d’élus, des débats de territoires, et pas des débats de citoyens, même si je n’ignore pas la force du lien qui existe entre le citoyen et ces questions.

Nous passons à mon sens à côté de la mission du Sénat aujourd’hui, qui est de répondre aux Français. Plutôt que de nous demander qui doit aller là, qui doit aller ailleurs, sachons nous poser les vraies questions : comment organiser la République la plus efficace, dans l’intérêt des citoyens, pour les citoyens ? Comment faire fonctionner les services publics ? Comment articuler la proximité et la puissance ? Car nous aurons toujours besoin de l’une et de l’autre.

Oui, il nous faudra sans cesse tenter de rassembler des outils de puissance, pour porter des grands projets, et des outils de proximité, pour comprendre les aspirations des gens. Cette logique-là était à l’œuvre dans la réflexion commune que le Sénat avait engagée.

Et c’est ce Sénat rassemblé, ce Sénat qui croit à une certaine vision de la France décentralisée au point de l’avoir inscrite dans la Constitution, qui va en définitive donner le sentiment qu’il est agi par des égoïsmes territoriaux ?

Mme Colette Mélot. C’est vrai !

M. Jean-Pierre Raffarin. Au fond, ce débat fait une sorte de tête-à-queue. Nous étions partis pour tracer une carte régionale et, chemin faisant, nous nous apercevons que chacun voudrait dessiner la sienne, que l’Alsace a raison - elle connaît ses circonstances -, que le Nord - Pas-de-Calais a raison - il connaît les siennes. Nous finirions presque par tous nous entendre sur l’idée de rendre aux régions l’organisation de leurs territoires !

Qu’est-ce que cela signifie ? Cela signifie, monsieur le ministre, qu’il n’y a, dans ce projet, ni vision ni autorité ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et sur certaines travées de l'UDI-UC.)

Il n’y a pas d’autorité parce qu’il n’y a pas de vision. Ce matin, notre débat est privé de ligne directrice. Pourquoi ? Parce qu’il n’y a pas de vision. Et, puisque, au total, on manque d’autorité, la France, avec ses charmes et ses talents, mais aussi sa diversité, se dit que chacun pourrait bien avoir autorité sur son propre territoire. Voilà aujourd’hui notre grande faiblesse !

Pourtant, ne soyons pas pessimistes. Vous allez nous donner une nouvelle chance avec la discussion du deuxième projet de loi, qui aurait dû être le premier, au cours de laquelle nous aborderons le contenu. Car nous discutons aujourd’hui des récipients, sans évoquer leur contenu.

Donc, nous y viendrons, au contenu, mais vous ne nous ferez pas voter de grandes régions pour faire de la proximité ! Vous ne nous ferez pas voter des choses absurdes, comme de grandes régions chargées de s’occuper pour cinq, dix, quinze, vingt ou trente départements, de tourisme, de terrains de camping, de relations humaines ou d’action sociale !

C’est le débat sur les prestations et sur l’action auprès des citoyens qui va compter. Nous reprendrons alors très probablement la carte, parce que nous nous apercevrons que ce que l’on aura dessiné au nom d’une somme de différences et de diversités manquera forcément de l’unité recherchée par le citoyen, seule à même de garantir la prestation attendue de la démocratie.

Je trouve donc cette discussion décevante, mais je vous donne rendez-vous, mes chers collègues, sur la question des compétences, parce que c’est à ce moment-là que nous aurons le vrai débat. Nous devrons alors véritablement définir les périmètres pertinents pour les compétences pertinentes.

Nous pouvons continuer à discuter ainsi, mais nous manquons le grand rendez-vous, celui du service aux Français ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UDI-UC.)

Mme la présidente. La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.

M. Philippe Bas. Je souhaite tout d’abord dire au Premier ministre Jean-Pierre Raffarin que, si le Gouvernement n’a pas de ligne directrice (M. Roland Courteau s’esclaffe.), s’il a beaucoup flotté, s’il a donné l’exemple de nombreuses volte-face, nous avons, nous, une ligne directrice, un cap : le rapport Raffarin-Krattinger.

Ce rapport nous engage dans une direction précise, simple, lisible, claire, celle de l’amélioration du service à nos concitoyens par une organisation territoriale qui réserve à l’échelon de la région, et de la grande région, l’impulsion pour le développement économique, la croissance et l’emploi, et assure au niveau départemental la mutualisation de services et d’infrastructures de proximité. Tel est notre cap !

Dans cette première étape de la discussion, qui vient effectivement avant l’étape principale, révélant ainsi une procédure véritablement mal conçue, ce cap doit être visible. C’est celui qu’a retenu notre commission spéciale, réserve faite de sa position, confirmée par le Sénat, concernant la collectivité territoriale particulière que les élus d’Alsace entendent constituer depuis longtemps.

À ce stade de la discussion, il me semble que chacun peut exprimer ce qu’est son idéal, pour sa propre région. Nous ne faisons toutefois que démontrer ainsi la nécessité d’un arbitrage en fonction de critères et de principes d’intérêt général au niveau national.

Or c’est bien le Parlement qui est le mieux placé pour rendre cet arbitrage et, au sein du Parlement, le Sénat, en raison de sa vocation propre de représentation des collectivités territoriales, doit avoir son mot à dire et ne pas accepter de rester à l’écart du débat.

Petit-fils de Picard, fils de Haut-Normand, élu de Basse-Normandie, je pouvais présenter un amendement pour faire valoir un dessein idéal qu’il me serait légitime de nourrir : celui de la grande région picardo-normande. Je ne l’ai pas fait parce que j’estime que la carte qui sortira des travaux du Sénat devra être guidée par l’application de critères dépassant mon propre jugement et mon propre plaisir, considération qui ne serait d’ailleurs pas, en l’occurrence, dénuée de tout fondement d’intérêt général.

Il me semble que nous gagnerions à tenir compte du travail très approfondi qui a été réalisé par notre commission spéciale, et à nous en tenir, pour les amendements identiques dont nous discutons, à sa proposition de constituer, à l’égal des autres régions retenues dans la carte, une région Nord – Pas-de-Calais - Picardie. De mon point de vue, elle est judicieuse et cohérente en ce qu’elle permet l’agrandissement des régions actuelles et la limitation du nombre de régions dans notre pays. À condition toutefois, j’y insiste, que l’on en reste à un système où la région est un véritable stratège, qui ne s’enlise pas dans la gestion quotidienne et qui a une capacité d’impulsion pour le développement des territoires qui la composent.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Louis Masson, pour explication de vote.

M. Jean Louis Masson. On nous a proposé précédemment de rattacher la Picardie à un ensemble régional comportant la Lorraine, à près de 400 kilomètres de distance ! Maintenant, on veut séparer la Picardie du Nord – Pas-de-Calais, alors même que ces deux régions se touchent et qu’elles ont en commun la côte de la mer du Nord, ainsi que toutes les grandes infrastructures – le TGV, l’autoroute, etc.

À un moment donné, un minimum de cohérence s’impose !

Je n’ai pas l’intention de me mêler des affaires de la Picardie ou de celles du Nord – Pas-de-Calais mais, vu de l’extérieur, et très humblement, on peut se poser la question de savoir s’il est plus pertinent de rattacher la Picardie à la Lorraine ou bien au Nord –Pas-de-Calais…

Je n’habite ni le Nord – Pas-de-Calais ni la Picardie, mais les réactions exprimées à l’égard de la Picardie sont apparemment un peu surprenantes.

Apparemment, disais-je, parce que, et c’est heureux, la presse – elle n’a pas toujours que du bon, mais elle permet parfois d’utiles éclairages ! – nous apprend pourquoi certains se comportent comme des fous furieux pour empêcher le rattachement de la Picardie au Nord – Pas-de-Calais.

C’est en effet en lisant la presse relative aux débats qui se sont déroulés à l'Assemblée nationale que l’on comprend : Mme Aubry n’avait pas grand souci de l’intérêt des gens et il s’agissait surtout d’une question de politique politicienne, car elle redoutait que la nouvelle région Picardie – Nord – Pas-de-Calais n’échappe à la mainmise du parti socialiste. (M. Roland Courteau s’exclame.) Il faut appeler un chat un chat ! Voilà la vraie raison ! Il n’y en a pas d’autres ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

J’accepte tous les arguments techniques qui peuvent être avancés, mais, quand on connaît les arrière-pensées sur un dossier tel que celui-ci…

De deux choses l’une : ou bien les journalistes et les observateurs spécialisés sont tous des menteurs – c’est toujours possible ! –, ou bien la raison donnée est la bonne, ce dont je suis persuadé.

Il s’agit là d’une affaire purement et médiocrement politicienne, qui ne s’inscrit pas du tout dans le souci de l’intérêt général. Et c’est parce que c’est une affaire politicienne, et non parce que je veux me mêler des problèmes de la Picardie et du Nord – Pas-de-Calais, que je voterai contre ces amendements identiques.

D’ailleurs, ce sont des élus socialistes – Mme Aubry elle-même ! – qui ont dit très clairement qu’il faudrait faire une croix sur la présidence de la nouvelle région lors des prochaines élections régionales si le Gouvernement laissait faire une chose pareille, des arguments qui n’ont jamais été reniés par leurs auteurs.

De telles arrière-pensées sont graves. Nous créons des régions pour cinquante ou soixante ans. On ne sait pas, dans soixante ans, si le parti socialiste ou le Front national, que cible Mme Aubry, existeront encore ! Vous sacrifiez la cohérence d’un découpage à l’échéance de décembre 2015 pour satisfaire à des considérations politiciennes ; je ne m’associe pas à une telle opération !