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Séance du 23 novembre 2017 (compte rendu intégral des débats)

PRÉSIDENCE DE Mme Marie-Noëlle Lienemann

vice-présidente

Mme la présidente. La séance est reprise.

Discussion générale (début)
Dossier législatif : projet de loi de finances pour 2018
Discussion générale (suite)

3

Questions d’actualité au Gouvernement

Mme la présidente. L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

Je vous rappelle que la séance est retransmise en direct sur France 3, sur Public Sénat, sur le site internet du Sénat et sur Facebook.

Mes chers collègues, au nom du Bureau du Sénat, j’appelle chacune et chacun d’entre vous à observer au cours de nos échanges l’une des valeurs essentielles du Sénat : le respect des uns et des autres, ainsi que celui du temps de parole pour permettre à chaque collègue de bénéficier de la diffusion complète de sa question et de la réponse.

audiovisuel public

Mme la présidente. La parole est à M. David Assouline, pour le groupe socialiste et républicain. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. David Assouline. Madame la ministre, dans ce monde où les médias ont un impact profond et quotidien sur la vie de nos concitoyens, et dans un contexte où la révolution technologique bouleverse tous les formats, les usages et les régulations passées, un débat national est nécessaire !

Au cœur de ce débat, il faudra accorder une place centrale à notre service public de l’audiovisuel, dont le financement ne sera plus assuré par une redevance assise sur le téléviseur – puisque beaucoup utilisent déjà d’autres supports –, redevance que notre ami Jack Ralite, à qui je veux rendre hommage aujourd’hui, défendait avec force ici même en la qualifiant joliment « d’actionnariat populaire ».

Nous devrions vite organiser non pas un Grenelle, mais un Valois de l’audiovisuel, avec pour priorité le service public : notre devoir est de lui donner les moyens d’être fort et créatif et de répondre à ses missions d’intérêt général grâce à des programmes de qualité.

Cette année, l’État manque à sa parole en privant France Télévisions de 79 millions d’euros. Mais ce qui nous inquiète encore davantage, c’est le document budgétaire qui a « fuité » de votre ministère et qui, sous couvert de synergie, rejoint dans les faits le vieux rêve de la droite de réduire le périmètre et les moyens humains de l’audiovisuel public (Vives protestations sur les travées du groupe Les Républicains et sur certaines travées du groupe Union Centriste.)

M. Jacques Grosperrin. On ne peut pas parler de la gauche, il n’y en a plus !

M. David Assouline. … en supprimant des chaînes comme France Ô – je parle pour l’outre-mer – ou France 4, et en affaiblissant de façon certaine une présence à laquelle nous tenons tous ici, mes chers collègues, celle de France 3 dans tous les territoires, ainsi que l’investissement dans la création.

Or, une fois de plus, on ne partirait pas d’un projet ou d’une réforme ambitieuse pour justifier des moyens nécessaires, mais on ferait l’inverse !

Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, si ce document constitue bien votre base de travail ? Pouvez-vous également nous dire si vous comptez toujours porter plainte contre la fuite publiée par le journal Le Monde, ce qui traduirait un mépris envers le secret des sources de la presse qui ne vous ressemblerait pas ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – Nouvelles protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, cher David Assouline (Rires. – Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.),…

M. François-Noël Buffet. Collusion ! (Sourires.)

Mme Françoise Nyssen, ministre. … je vous remercie pour cette question qui me donne l’occasion de m’exprimer clairement et solennellement devant la représentation nationale sur le sujet de l’audiovisuel public.

Comme je l’ai déjà dit, le document que vous évoquez et qui a été rendu public n’est pas une ébauche de stratégie, mais un exercice de recensement des pistes mises sur la table ces dernières années…

M. Bruno Sido. Rien à voir ! (Sourires.)

Mme Françoise Nyssen, ministre. … par divers rapports, notamment des rapports parlementaires issus de votre Haute Assemblée ou de la Cour des comptes. Il s’agit donc d’un document provisoire que je n’ai pas validé.

Sur la méthode et sur le fond, je tiens à dire deux mots de notre approche, nos deux mots d’ordre, qui sont « dialogue » et « transformation ».

S’agissant du dialogue, j’ai demandé des contributions aux sociétés de l’audiovisuel public en parallèle du travail réalisé par les administrations. Ces contributions nous sont parvenues et montrent une vraie volonté d’avancer. Je les en remercie ! Dès demain, je recevrai d’ailleurs individuellement chaque dirigeant pour échanger sur ces propositions.

Concernant la transformation, elle doit être engagée pour que l’audiovisuel public ne subisse pas la révolution numérique qui s’accélère, mais en soit un acteur. Demain, si l’audiovisuel public veut continuer à jouer un rôle central de média universel et populaire, il doit offrir une vraie alternative.

Je veux rappeler et saluer ici la force et les singularités des médias de service public, lesquels assurent une information de référence dans un univers où circulent les fausses nouvelles, engagent un investissement déterminant dans la création et dans les formats originaux, proposent une offre globale qui doit s’adapter au numérique, et traduisent une volonté de s’adresser à la jeunesse et de contribuer au rayonnement international de la France !

Comme vous l’avez déjà mentionné, monsieur le sénateur, il faudra sans doute, lorsque nous aurons avancé sur cette réforme, ouvrir le chantier de son financement ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

politique européenne de la pêche

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. Jean-Pierre Decool. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Madame la ministre, le ministre de l’agriculture a participé au conseil interministériel de la mer réuni vendredi dernier à Brest par le Premier ministre. Je profite de cette occasion pour saluer l’intérêt du Gouvernement pour les problématiques liées à la mer et aux océans, qui représentent une opportunité majeure pour l’économie et le développement durable de notre pays.

Néanmoins, comme vous le savez, le 27 novembre prochain, les marins pêcheurs français ont décidé de bloquer le port de Calais pour protester contre l’usage de la pêche électrique près de nos côtes, notamment de la part de navires hollandais. Ces derniers profitent d’une dérogation incompréhensible au droit de l’Union européenne, qui interdit en principe la pêche électrique.

L’action des pêcheurs français est un signal fort de leur détresse face à une pratique qui détruit de manière massive et sans distinction les stocks de poissons, met en péril leur reproduction et a des conséquences désastreuses sur l’environnement. Il y a quelques jours, mon collègue député Paul Christophe a attiré l’attention du ministre de l’agriculture sur cet enjeu majeur pour l’avenir de la filière des produits de la pêche maritime.

Cet exemple de la pêche électrique révèle les dilemmes de la politique commune de la pêche au niveau européen. Elle apparaît tiraillée entre, d’un côté, une gestion durable des ressources halieutiques et, de l’autre, un déficit commercial abyssal en matière de produits de la mer.

Madame la ministre, je voudrais connaître avec précision la position que la France entend défendre au niveau européen pour concilier protection de l’environnement, autosuffisance et revenus décents pour les pêcheurs français.

Je souhaite ajouter que le niveau européen sera crucial pour traiter la question du Brexit. Ce sont les pêcheurs français, de Bretagne et des Hauts-de-France notamment, qui auraient le plus à perdre si le Royaume-Uni fermait l’accès à ses eaux territoriales. Nous espérons que vous porterez les inquiétudes de la filière au niveau européen dans vos échanges avec votre homologue britannique ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires et sur certaines travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. – M. Simon Sutour applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Decool, la pêche au chalut électrique est interdite dans l’Union européenne. Cependant, comme vous l’avez relevé, les règles communautaires prévoient des dérogations pour un nombre limité de navires : au maximum 5 % des chaluts à perche par État membre.

En mars 2016, la Commission européenne a proposé de supprimer cette limitation ; la France s’y est fermement opposée au conseil des ministres de l’agriculture et de la pêche du 11 mai 2017. En l’état actuel de nos connaissances et faute d’évaluation précise de son impact sur les stocks de poissons et sur l’environnement, ce mode de pêche doit rester strictement limité. Le Gouvernement continuera donc à défendre cette position dans les discussions engagées avec le Parlement européen. Le ministre de l’agriculture Stéphane Travert évoquera, quant à lui, cette question avec son homologue néerlandaise lors du conseil des ministres de l’agriculture des 11 et 12 décembre prochains.

Permettez-moi enfin de rappeler que le Gouvernement est mobilisé pour défendre les intérêts des pêcheurs français, qu’il s’agisse des négociations du Brexit ou de la future politique commune de la pêche après 2020. Comme l’a dit le Premier ministre, le secteur de la pêche fait partie de nos priorités dans la négociation sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Nous soutenons Michel Barnier qui mène cette négociation.

Les échanges débuteront dès que le Conseil européen estimera que des progrès suffisants ont été accomplis sur la première phase des discussions avec les Britanniques. Nous sommes par ailleurs déterminés à travailler dans le sens d’une amélioration de la politique commune de la pêche, qui peut et qui doit concilier protection de l’environnement et niveau de vie décent pour nos pêcheurs, comme vous le demandez !

impact de la réforme du logement sur les collectivités

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Sophie Primas. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, à laquelle j’associe Dominique Estrosi Sassone et Philippe Dallier, s’adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, la question du logement est prégnante dans notre pays : elle est au cœur des préoccupations et, surtout, des obligations de tous les maires de France dans les quartiers sinistrés, dans nos centres-bourgs ou dans la ruralité.

Aujourd’hui, les maires sont inquiets. Vous vous apprêtez à mettre en œuvre dans le projet de loi de finances non pas une réforme globale, mais une disposition financière qui ne relève en rien d’une stratégie globale et qui n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les élus locaux ! Sa conséquence directe est la mise à mal d’un grand nombre de bailleurs sociaux, mais aussi de collectivités locales, dans la mesure où ces dernières sont engagées par les garanties d’emprunts.

La ponction que vous souhaitez effectuer sur les organismes aura un impact sur les constructions nouvelles, l’entretien du parc existant et la rénovation. Les élus locaux ont le sentiment que cette mesure n’a d’autre raison d’être que de trouver une issue pour pallier les conséquences d’une annonce impopulaire, trop rapide et mal ficelée, celle de la baisse des APL, les aides personnalisées au logement.

Ce Gouvernement s’inscrit dans la lignée du précédent : toujours plus de contraintes pour les maires, toujours plus d’obstacles pour construire !

Monsieur le Premier ministre, ne pensez-vous pas que, sur des sujets de cette importance, il serait préférable pour nos concitoyens et pour notre pays qu’une concertation préalable constructive soit engagée et que s’établisse vraiment un nouveau mode de relations avec ceux qui sont en première ligne, je veux parler des maires ? Le Sénat y est prêt ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice, je vous remercie de cette question, à laquelle je réponds bien volontiers. Je salue votre engagement sur ce sujet, ainsi que celui de la sénatrice et du sénateur que vous avez bien voulu associer à votre question.

Avec l’article 52 du projet de loi de finances, nous avons en effet proposé au Parlement un dispositif qui constitue une invitation pressante à la discussion, je le dis tel quel.

M. Marc-Philippe Daubresse. Une convocation, plutôt !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je discute régulièrement avec les représentants des organismes de logement social, avec lesquels vous êtes vous-même en contact. Je leur ai toujours dit que cet article 52 n’était pas une cathédrale, mais une porte d’entrée.

La cathédrale, c’est la réforme du logement que le Gouvernement proposera, que le Parlement discutera et qu’il nous faut préparer. La porte d’entrée, c’est la volonté clairement exprimée et parfaitement assumée de faire en sorte que le montant des crédits budgétaires affectés aux aides personnalisées au logement diminue de 1,5 milliard d’euros dans un horizon de court terme.

M. Marc-Philippe Daubresse. C’est un objectif comptable !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Il s’agit d’un objectif et je l’assume ! Vous avez bien entendu raison d’indiquer, madame la sénatrice, que cet objectif ne résume pas une politique du logement.

Cependant, cette porte d’entrée, cette obligation de discuter avec les organismes de logement social, doit nous permettre d’atteindre trois objectifs que je veux rappeler.

Le premier objectif est de réorganiser le tissu du logement social, dont vous savez comme moi, madame la sénatrice, qu’il pourrait être mieux organisé qu’aujourd’hui.

Deuxième objectif : nous voulons mieux valoriser le capital amorti et le capital constitué par les organismes de logement social en autorisant des cessions sous certaines conditions : il s’agit également d’un objectif que j’assume !

Le troisième objectif que nous cherchons à atteindre est la simplification des règles : il n’est pas forcément question de les unifier toutes, mais de les simplifier, notamment les règles qui relèvent parfois de la commande publique et qui s’appliquent aux organismes de logement social. Je pense, madame la sénatrice, qu’il s’agit d’un objectif que nous pouvons partager.

Ce sont des objectifs à l’échéance de trois ans. Ils ne résument pas la totalité de la politique du logement, mais ils traduisent ce que nous visons en matière de logement social : nous cherchons à favoriser le développement du logement social sans jamais mettre en péril les finances des collectivités territoriales. Vous avez d’ailleurs raison de le souligner, le montant des garanties d’emprunt que les collectivités locales accordent aux organismes de logement social est à peu près égal au montant de l’endettement de ces collectivités – en tout cas, pour les communes, il y a à peu près équivalence. Il est donc extrêmement important de garantir une bonne santé financière à l’ensemble des acteurs du logement social.

Tous ceux qui connaissent parfaitement ce sujet – vous en faites partie tout comme nous – savent qu’il existe des voies d’amélioration, et que la Cour des comptes, que l’on ne peut pas suspecter d’être a priori contre le logement social, a elle-même pointé le fait que la dépense publique et le système des financements publics dans le logement social étaient tels qu’il existait des marges de manœuvre et d’économies. Ceux qui connaissent bien le logement social parlent parfois – bien que je ne m’approprie pas cette formule – de « dodus dormants » : vous les connaissez ? Moi aussi !

Ce que je veux vous dire, madame la sénatrice, c’est qu’en discutant sur le fondement de l’article 52 du projet de loi de finances, nous pourrions atteindre un objectif, celui d’améliorer le monde du logement social tout en baissant les crédits budgétaires.

J’ai fait un certain nombre de propositions aux organismes de logement social, notamment celle d’associer à la baisse des crédits budgétaires une éventuelle augmentation de la TVA qui pèse sur le logement social, afin d’éviter d’affecter trop durement leurs recettes d’exploitation. J’ai proposé des contreparties importantes : plus de 6 milliards d’euros pour le logement social ! Cette somme permettrait d’accompagner les efforts d’investissements à l’avenir.

Autrement dit, notre plan est très complet, et je crois que vous le savez, madame la sénatrice. Je crois que tous ceux qui regardent ce sujet avec attention le savent. Les discussions sont en cours et avancent bien à certains égards. Elles ne sont toutefois pas terminées et tout ce qui pourrait être fait pour nous permettre de sortir par la porte que représente l’article 52 sera bienvenu ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Primas, pour la réplique.

Mme Sophie Primas. Monsieur le Premier ministre, je vous ai bien entendu. Je vous remercie d’avoir exprimé votre volonté sur le fond, mais je vous parlais de la forme : je pense que la conférence de consensus proposée par le président du Sénat Gérard Larcher est une belle occasion pour nous tous de travailler ensemble sur les enjeux que vous avez rappelés !

N’oubliez jamais, monsieur le Premier ministre, que c’est à la porte de la mairie du Havre que vont frapper nos concitoyens mal logés du quartier de Caucriauville, pas à la porte de Matignon ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

malaise des policiers

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Joissains, pour le groupe Union Centriste.

Mme Sophie Joissains. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Ces dernières semaines ont été tragiques pour les policiers et les gendarmes. Une vague de suicides a touché nos forces de sécurité, ce qui ne peut bien entendu pas nous laisser indifférents.

Après un pic en 2014, année noire au cours de laquelle cinquante-cinq policiers et une trentaine de gendarmes avaient mis fin à leurs jours, le taux de suicide parmi les forces de l’ordre a décru en 2015 et 2016. Cela ne sera malheureusement pas le cas cette année.

Le métier qu’exercent policiers et gendarmes au quotidien n’est pas un métier comme les autres, car ceux-ci sont évidemment régulièrement confrontés à la mort, à la violence, ainsi qu’à la misère humaine. Le stress que subissent nos forces de sécurité – gendarmes et policiers confondus – depuis la mise en place de l’état d’urgence a accru le malaise et parfois la détresse dans leurs rangs.

L’ampleur du risque terroriste, la violence quotidienne et, enfin, le manque de reconnaissance, voilà ce qui use policiers et gendarmes ! Il y a aussi, comme le pointe un syndicat, le manque d’effectifs : « 70 % des forces de police expliquent ne plus pouvoir faire face à leur charge de travail ». Le même syndicat dénonce aussi l’existence de formations parfois considérées comme inadaptées ou trop courtes.

En 2015, votre prédécesseur avait annoncé un plan de prévention qui prévoyait notamment le recrutement de psychologues ou la refonte des cycles de travail. Quasiment trois ans après, la situation se dégrade à nouveau dans de larges proportions : qu’en pensez-vous ? Ces mesures ont-elles été effectivement mises en œuvre ou se sont-elles révélées inefficaces ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur. Madame la sénatrice, chère Sophie Joissains, il est toujours difficile d’expliquer de tels gestes dont les raisons sont multiples, dont les causes sont complexes. Si ce sont souvent des raisons intimes, liées à la maladie ou à la vie personnelle, qui expliquent le passage à l’acte, il est incontestable qu’on ne peut pas éluder la dureté des tâches de nos policiers et de nos gendarmes. Ils doivent en effet maintenir l’ordre public, sont amenés à lutter contre le terrorisme, traquent les criminels et les délinquants, et sont donc confrontés à la violence, ainsi qu’à la part la plus sombre de notre société. Oui, cela peut mener à une tension et à un stress extrêmes.

C’est pourquoi, pour répondre précisément à votre question, nous avons renforcé le soutien psychologique par l’embauche de psychologues cliniciens, aussi bien dans la police nationale que dans la gendarmerie nationale.

Nous avons également développé une politique de sensibilisation personnalisée des élèves dans les écoles de gendarmerie et de police.

Je me suis moi-même personnellement rendue à la sous-direction de l’action sociale de la Direction des ressources et des compétences de la police nationale, la DRCPN, pour rencontrer les psychologues qui font un travail d’écoute et de soins absolument remarquable.

Enfin, nous allons renforcer les effectifs avec le recrutement de quelque 2 000 policiers et gendarmes supplémentaires dès 2018, comme l’a annoncé le Président de la République. Comme vous le savez, ce nombre atteindra les 10 000 avant la fin du quinquennat. Nous restituons ainsi leur capacité d’action à la police et à la gendarmerie nationales et nous les augmenterons en les modernisant !

Mme la présidente. La parole est à Mme Sophie Joissains, pour la réplique.

Mme Sophie Joissains. Je vous remercie, madame la ministre. Policiers et gendarmes espèrent et nous espérons également beaucoup !

situation de l’entreprise ascométal

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Amiel, pour le groupe La République En Marche.

M. Michel Amiel. Madame la présidente, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances et concerne les difficultés de la filière sidérurgique et l’actualité de la société Asco Industries.

Alors que la filière de l’aciérie a connu de nombreuses difficultés ces dernières années, le cas de la société Asco Industries est particulièrement criant. Plombé par une dette de 360 millions d’euros, le groupe Ascométal a été placé en redressement judiciaire le 7 mars 2014. Le tribunal de commerce de Nanterre a choisi un mois plus tard l’offre de reprise du groupe français, portée à l’époque par Frank Supplisson, ancien directeur de cabinet d’Éric Besson, ministre de l’industrie, et par l’industriel Guy Dollé, ex-directeur général d’Arcelor.

Aujourd’hui, ce projet bat de nouveau de l’aile et Asco Industries, cette société qui compte 1 500 employés et qui a contracté une dette de plus de 40 millions d’euros, cherche à nouveau un repreneur. La société vient d’être déclarée en cessation de paiement et placée en redressement judiciaire, ce qui lui permettra évidemment de négocier au mieux avec d’éventuels repreneurs. D’ailleurs, un article du journal Le Monde faisait état d’au moins trois sociétés européennes qui auraient déposé une lettre d’intention.

Alors que la situation semble s’enliser une fois de plus, les salariés d’Ascométal risquent tout simplement de perdre leur emploi. De plus, de nombreuses entreprises fournissant des matières premières vont se retrouver en grande difficulté, risquant même jusqu’au dépôt de bilan. C’est le cas par exemple de l’entreprise COMFER avec ses trente employés directs, ses deux cents employés indirects en sous-traitance de transport et de récupération des métaux, ou de la société DADDI.

Monsieur le ministre, je souhaiterais donc connaître votre position et vos engagements face à une situation qui, à force de se répéter, met un pan entier de notre économie en danger ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Amiel, je connais bien les difficultés que rencontre le groupe Ascométal. Soyez assuré que les services du ministère de l’économie et des finances, ainsi que mon cabinet, y sont évidemment très attentifs.

Je veux d’abord saluer les quelque 1 600 salariés qui, malgré leur inquiétude, et celle de leur famille et de leurs proches, poursuivent avec détermination leur travail.

Depuis la reprise à la barre du tribunal en 2014, Ascométal n’a malheureusement pas retrouvé le chemin de la rentabilité. Ce producteur d’aciers longs spéciaux à destination de l’automobile et de l’industrie, notamment du pétrole et du gaz, continue d’enregistrer des pertes massives.

Dans ce contexte, face aux besoins de financement pour opérer le redressement du groupe, il a été décidé il y a plusieurs mois d’engager une recherche de repreneurs pour l’ensemble du groupe. Je vous confirme que, à ce stade, plusieurs candidats ont manifesté leur intérêt pour cette reprise. L’objectif est bien d’organiser rapidement la reprise de l’ensemble du groupe pour garantir la pérennité de l’activité et des emplois : mes services y veillent tout particulièrement.

Hier, le tribunal de grande instance de Strasbourg a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit du groupe, qui répond à l’impasse de trésorerie à laquelle il faisait face à court terme. Cette décision devrait donner du temps et permettre de retrouver un cadre favorable à la reprise, ce qui est assez décisif dans de telles périodes. La procédure en cours vise donc à organiser une cession ordonnée d’Ascométal, facilitée par l’existence d’un travail en amont sur cette possible reprise.

Nous avons un calendrier clair pour déposer une offre de reprise, qui sera par ailleurs fixé dans les jours qui viennent. Pour que la reprise soit un succès, il est nécessaire qu’elle s’appuie sur un projet jugé crédible au niveau industriel, social et, évidemment, financier.

Soyez assuré, monsieur le sénateur, que je reste très attentif à l’impact de la situation sur les partenaires commerciaux du groupe que vous avez cité, notamment ses fournisseurs. En effet, quand on a un employeur de cette taille dans un bassin d’emploi, il faut être très vigilant à l’égard des sous-traitants et de l’ensemble des emplois qui pourraient malheureusement être touchés par une fermeture ! (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Amiel, pour la réplique.

M. Michel Amiel. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de rappeler que vous n’oublierez pas non plus les sous-traitants ni les fournisseurs. (M. François Patriat applaudit.)

avenir des jeunes à la sortie des centres éducatifs fermés