Sommaire
Présidence de M. Thani Mohamed Soilihi
Secrétaires :
Mme Annie Guillemot, M. Michel Raison.
2. Loi de finances pour 2018. – Discussion d’un projet de loi
Discussion générale :
M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
M. Vincent Éblé, président de la commission des finances
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Marie-Noëlle Lienemann
3. Questions d’actualité au Gouvernement
M. David Assouline ; Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture.
politique européenne de la pêche
M. Jean-Pierre Decool ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
impact de la réforme du logement sur les collectivités
Mme Sophie Primas ; M. Édouard Philippe, Premier ministre ; Mme Sophie Primas.
Mme Sophie Joissains ; Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur ; Mme Sophie Joissains.
situation de l’entreprise ascométal
M. Michel Amiel ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances ; M. Michel Amiel.
avenir des jeunes à la sortie des centres éducatifs fermés
Mme Josiane Costes ; Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice ; Mme Josiane Costes.
projet de loi relatif à l’enseignement supérieur
Mme Michelle Gréaume ; M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale.
M. Xavier Iacovelli ; Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes.
proposition de loi sur la stabilité du droit de l’urbanisme
M. Rémy Pointereau ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires ; M. Rémy Pointereau.
réforme du dispositif « pinel »
Mme Catherine Fournier ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires.
situation politique au cambodge
M. André Gattolin ; M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
situation des territoires ruraux
M. François Bonhomme ; M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires ; M. François Bonhomme.
taxe sur les dividendes et taxe foncière
M. Sébastien Meurant ; M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances/
4. Loi de finances pour 2018. – Suite de la discussion d’un projet de loi
Discussion générale (suite)
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Clôture de la discussion générale.
Amendement n° I-138 de Mme Nathalie Goulet. – Adoption.
Amendement n° I-293 rectifié bis de M. Sébastien Leroux. – Devenu sans objet.
Adoption de l’article liminaire modifié.
Suspension et reprise de la séance
Article 27 et participation de la France au budget de l’Union européenne
M. Patrice Joly, rapporteur spécial de la commission des finances
M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes
Amendement n° I-396 de M. Éric Bocquet. – Rejet.
Adoption de l’article.
Renvoi de la suite de la discussion.