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Séance du 12 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. Il faut conclure.

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Nous avons besoin d’une Europe plus unie, plus forte et plus souveraine. C’est ce que le Président de la République a proposé et c’est à cela que nous travaillons. (Mme Patricia Schillinger et M. Robert del Picchia applaudissent.)

concert du rappeur médine au bataclan

M. le président. La parole est à M. Sébastien Meurant, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Sébastien Meurant. Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, mes chers collègues, nous avons appris avec stupéfaction et colère…

M. Sébastien Meurant. … que le rappeur islamiste Médine allait se produire sur la scène du Bataclan en octobre prochain.

Cet homme a naguère posé avec un tee-shirt portant la mention « Jihad » en lettres d’or sur fond noir. Pour qu’il soit bien clair que le jihad dont il était question n’était pas uniquement une réforme personnelle et morale, comme le veulent les tenants de la taqîya, le « J » initial y était figuré par un sabre, même si le titre complet de l’album était « Jihad : le plus grand combat est contre soi-même ».

Le nom même du rappeur Médine fait clairement allusion à la période médinoise de la vie de Mahomet, durant laquelle les massacres succédèrent aux massacres et les viols aux viols. C’est cette période qui vit l’abrogation des versets coraniques favorables à la liberté religieuse et à la coexistence pacifique avec les juifs et les chrétiens, par d’autres versets coraniques invitant à massacrer et à réduire en esclavage les non-musulmans. C’était au VIIe siècle !

Aujourd’hui, au XXIe siècle, un examen rapide sur internet permet de retrouver bien des paroles de ce rappeur. Il y fait l’éloge de la polygamie, invite à crucifier les « laïcards » ou se propose d’émettre des fatwas sur les gens qui ne lui reviennent pas.

Que ce rappeur diffuse ses textes d’appel à la haine sans avoir jamais été inquiété est en soi problématique. Qu’il se produise au Bataclan, où des jihadistes ont causé la mort de plus de 130 personnes et fait plus de 400 blessés est, évidemment, un scandale beaucoup plus grand encore.

Toutefois, le pire, selon moi, réside dans les réactions des bien-pensants, ou dans leur absence de réaction. Ceux-ci nous expliquent que protester contre ce scandale reviendrait à limiter la liberté d’expression. Je serais pourtant curieux de savoir quel contexte justifie des appels au meurtre !

On peut présenter toutes les arguties que l’on voudra, la réalité, dans sa cruelle simplicité, c’est que le théâtre de l’une des tueries les plus sanglantes jamais perpétrées sur notre sol va recevoir un apologiste du jihad et de l’islam radical et que cela constitue un scandale inouï et abject.

M. le président. La question.

M. Sébastien Meurant. C’est pourquoi je souhaiterais savoir ce que le Gouvernement compte faire devant cette abomination. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Nadia Sollogoub et Annick Billon, ainsi que M. Jean-Louis Lagourgue applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur, avant de répondre, je souhaite présenter mes excuses à M. le président du Sénat pour mon absence à la séance des questions au Sénat de la semaine dernière. Je me trouvais dans le beau département de la Haute-Garonne, dans la superbe métropole de Toulouse. J’essaie d’être systématiquement présent – c’est bien naturel pour le Premier ministre – devant les sénateurs, mais ce n’était pas le cas la semaine dernière, je vous prie de bien vouloir m’en excuser.

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur la programmation du Bataclan et sur le fait que le rappeur que vous avez mentionné s’y produise.

J’entends votre colère. Monsieur le sénateur, jamais plus le Bataclan ne sera une salle comme les autres. L’Histoire, le drame qui s’y est joué, les morts font que plus rien n’y sera comme avant.

Il se trouve, monsieur le sénateur – il nous faut l’entendre au moins autant que votre réaction –, que ceux qui faisaient vivre le Bataclan en 2015, ceux qui aujourd’hui le font vivre et l’ont remonté ont choisi librement la programmation que vous critiquez.

M. Pierre Charon. C’est honteux !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le sénateur, c’est peut-être honteux pour vous, mais ils ont choisi cette programmation. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Jacques Grosperrin. C’est honteux pour la République !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le sénateur, on peut parfaitement être choqué par les textes que vous avez évoqués – ils datent, en l’occurrence, de 2005 –,…

M. Édouard Philippe, Premier ministre. … on peut parfaitement ne pas les approuver, mais on peut aussi, me semble-t-il, se fixer comme règle simple – je sais que le Sénat y est sensible – de vouloir en toute matière respecter la loi.

S’agissant d’un concert, s’agissant du choix libre effectué par une salle de sa programmation, la loi est très simple. Elle ne permet d’interdire, le cas échéant, que lorsque la programmation causerait un trouble manifeste à l’ordre public. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste. – M. Stéphane Ravier proteste également.)

M. François Bonhomme. Et la décence ?

M. le président. Je vous en prie, laissez M. le Premier ministre poursuivre !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Mesdames, messieurs les sénateurs, j’essaie de m’exprimer calmement sur un sujet qui vous touche autant que moi, et j’essaie de rappeler, car cela ne me semble pas déplacé après que des actes terroristes ont été commis, ce qu’est aujourd’hui la loi, à laquelle vous êtes strictement attachés, ainsi que vous l’avez systématiquement affirmé lorsque M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur est venu défendre ici un certain nombre de projets de loi. Vous disiez, à juste titre, qu’au Sénat, vous étiez aussi les gardiens des libertés publiques. Je dis donc qu’en la matière la loi est claire :…

M. Marc-Philippe Daubresse. Comme la loi sur les fake news, c’est indéfendable !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. … incitation à la haine raciale ou trouble manifeste à l’ordre public sont les deux seuls fondements qui pourraient justifier une mesure. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Retailleau. Et Dieudonné ?...

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous respecterons donc scrupuleusement et la liberté d’expression et la loi. C’est la ligne du Gouvernement,…

M. Jean-Paul Émorine. Je n’ai pas de mots !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. … et nous la tiendrons en nous attachant autant au respect de la loi qu’à la mémoire de ceux qui ont trouvé la mort ou qui étaient présents ce soir-là. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain, du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Jacques Grosperrin. C’est indéfendable !

crise agricole et huile de palme

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

Mme Jocelyne Guidez. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, mes chers collègues, c’est une élue rurale qui s’exprime devant vous, une élue qui ne supporte plus l’abandon du monde paysan. Le constat est cinglant : nos agriculteurs sont à bout !

Hier encore, alors que je visitais des exploitations dans le département de l’Essonne, ces derniers m’indiquaient qu’ils n’en pouvaient plus.

Nous pouvons être fiers de leur engagement au service de la France, nous pouvons être fiers de la ruralité, je tiens à le souligner.

Toutefois, nos agriculteurs ne veulent plus de discours, ils attendent des engagements forts.

Les demandes sont bien là et les besoins augmentent : étiquetage clair des produits non conformes aux normes européennes et françaises, lutte contre la distorsion de concurrence de pays voisins, comme l’Espagne.

Désormais, une nouvelle problématique vient s’ajouter à cette situation : la production de biocarburant à base d’huile de palme. L’autorisation donnée à Total de modifier l’exploitation de l’usine de bioraffinerie de La Mède pour incorporer de l’huile de palme aura des effets dramatiques.

En Île-de-France, plus d’un agriculteur sur deux produit du colza. C’est donc toute une filière qui est menacée. La production nationale de colza pourrait enregistrer une perte de surface de 400 000 hectares. Cela ne sera pas sans conséquence sur la production de tourteaux, destinée à l’alimentation des animaux.

L’incompréhension est mêlée à un sentiment d’injustice. Sans faire de mauvais esprit, c’est la goutte d’huile qui fait déborder le vase !

Par ailleurs, comment la France va-t-elle justifier cette mesure face aux conséquences écologiques dramatiques qu’elle engendrera en Asie du Sud-Est, sans parler des risques pour la santé ?

Nous ne pouvons pas exiger de nos agriculteurs toujours plus de qualité en leur imposant autant de normes et, dans le même temps, favoriser une concurrence étrangère qui détruirait notre filière d’excellence. Cet effet de ciseaux est insoutenable.

Madame la secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer les engagements que vous comptez prendre à ce sujet, ainsi que la politique qui sera menée par le Gouvernement pour le monde agricole et rural ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – Mme Frédérique Puissat applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat auprès du ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire. Mesdames, messieurs les sénateurs, madame la sénatrice Guidez, le Gouvernement est à l’écoute des fortes inquiétudes qui sont exprimées par le monde agricole,…

Un sénateur du groupe Les Républicains. Tu parles !

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat. … notamment depuis quelques jours. En ce moment même, Stéphane Travert est en train de dialoguer avec les syndicats agricoles.

S’agissant de la raffinerie de La Mède, comme vous le savez, Total a décidé en 2015, en accord avec le gouvernement de l’époque, de transformer cette usine en une bioraffinerie de biodiesel. Cette décision a d’abord été prise pour préserver 250 emplois.

Cette usine a pour particularité de produire des biocarburants spécifiques, appelés « huiles végétales hydrogénées » ou HVO. Actuellement, ces huiles sont technologiquement nécessaires pour atteindre la proportion de 7 % de biocarburant dans les carburants, que les producteurs français doivent respecter.

Les HVO qui sont consommées en France aujourd’hui sont importées à 100 %. On importe aujourd’hui 100 % de l’huile de palme nécessaire (Exclamations sur plusieurs travées du groupe Les Républicains.) et Total n’est pas le seul à le faire.

À la demande du Gouvernement, Total devra utiliser 50 000 tonnes d’huile de colza provenant de l’agriculture française et créer des débouchés, une filière de recyclage d’huiles usagées, mais aussi de graisses animales, qui sont intégrées à la production à hauteur au moins de 25 %. Total devra également et surtout limiter à 300 000 tonnes sa consommation d’huile de palme. Il est faux de dire que la consommation de ces 300 000 tonnes d’huile de palme va s’ajouter à la quantité d’huile de palme utilisée actuellement dans le secteur des agrocarburants.

En parallèle, bien sûr, une réponse européenne est indispensable. J’étais hier avec les ministres européens de l’énergie pour négocier pied à pied à ce sujet. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. François Bonhomme. Quelle est donc votre réponse ?

g7 et défense européenne

M. le président. La parole est à M. Robert Navarro, pour le groupe La République en marche.

M. Robert Navarro. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Dans un monde toujours plus instable et dangereux, le déroulement du dernier G7 au Canada offre une démonstration convaincante à tous ceux qui doutaient encore de la nécessité pour l’Europe de devenir enfin une véritable puissance, dans tous les sens du terme, pas seulement économique, mais également militaire. À l’avenir, nous ne pourrons compter que sur nos propres forces, c’est une évidence.

Dans ce contexte, l’interview accordée le dimanche 3 juin par la chancelière allemande à un grand quotidien, dans lequel elle détaille ses positions sur l’Europe, doit retenir toute notre attention. Mme Merkel répond enfin aux discours ambitieux du Président de la République à Athènes et à la Sorbonne. Nous devons nous en réjouir. Cette interview marque de véritables avancées de la part de l’Allemagne, notamment sur les aspects relatifs à la défense.

Il faut rendre hommage à l’action d’Emmanuel Macron qui, dès mai 2017, a relancé le thème de la défense européenne. Les sceptiques estimaient que c’était une chimère : la preuve est faite, là où il y a une volonté, il y a un chemin !

L’Europe a besoin d’une force opérationnelle pour monter rapidement une opération de secours au bénéfice de citoyens européens ou une mission d’interposition en Afrique ou en Asie, par exemple.

Aussi, je souhaite savoir quelle est l’ambition de la France sur cette question. Madame la ministre, pouvez-vous nous expliquer les démarches que vous comptez accomplir pour avancer dans le sens de l’intérêt général de la France et de l’Europe ? (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Navarro, nous traversons en effet un moment international assez particulier.

Notre allié américain est devenu imprévisible, notre voisin russe est, quant à lui, sans doute un peu trop prévisible et au sud de l’Europe, de la tragédie syrienne à l’instabilité libyenne en passant par les menaces terroristes sur le Sahel, la question de la sécurité de l’Europe se pose de plus en plus.

C’est ce qui a conduit Emmanuel Macron à plaider pour une Europe plus souveraine, en particulier en matière de défense. L’Europe de la défense a plus avancé au cours des six derniers mois que pendant les six décennies précédentes.

Mme Marie-Noëlle Lienemann. C’est n’importe quoi !

Mme Nathalie Loiseau, ministre. Ainsi, la coopération structurée permanente a été lancée en décembre de l’année dernière. Dix-sept projets communs, capacitaires et opérationnels, ont déjà été décidés et d’autres sont à venir.

Un Fonds européen de défense sera créé dans le prochain budget européen. Aujourd’hui même, la Commission européenne a annoncé que sa proposition comprendrait 13 milliards d’euros consacrés à l’amélioration des capacités et à la recherche en commun. Dès 2019, le projet pilote qui précédera ce Fonds permettra de financer les premiers projets.

Au-delà même de l’Union européenne à vingt-sept, nous avons proposé un projet d’initiative européenne d’intervention qui permettra d’accentuer notre culture stratégique commune. Nous avons besoin de renforcer l’autonomie stratégique de l’Union européenne, qui est l’une des garantes de la sécurité de notre Union. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

parcoursup en île-de-france

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Mme Josiane Costes et M. Guillaume Arnell applaudissent.)

M. Olivier Léonhardt. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale.

Monsieur le ministre, dans Le Figaro de ce lundi, le directeur de l’UFR de chimie de l’Université Paris-Diderot déplore de devoir refuser des bacheliers de banlieue ayant obtenu d’excellents résultats, au profit de bacheliers parisiens dont les résultats sont, selon lui, moyens, voire médiocres.

L’an dernier, sa filière accueillait jusqu’à 40 % d’élèves de banlieue et de province. Cette année, le rectorat a fixé un quota de 3 % dans le cadre de Parcoursup.

Selon le directeur, dès la quatorzième place, l’université est obligée de retenir la candidature d’un élève parisien qui plafonne à 8 de moyenne générale, quand un candidat du Val-de-Marne qui a 17 de moyenne se retrouve relégué à la millième place.

La crainte des enseignants, selon le directeur de l’UFR, est que 90 % des potentiels admis échouent l’an prochain. Les lycéens de banlieue vont donc se retrouver dans des filières qui ne leur conviennent pas et risquent également d’échouer. Les choses doivent bouger !

À Diderot, les enseignants de la filière biologie ont obtenu que le quota de 3 % de non-Parisiens soit porté à 15 %. Avoir fait passer le quota de banlieusards de 40 % à 3 % revient, de fait, à leur fermer totalement la porte de ces filières.

Il s’agit d’une forme d’assignation à résidence tellement brutale qu’elle en devient absurde et produit ce qu’il faut bien appeler un gâchis. (Mme Françoise Cartron sexclame.)

Monsieur le ministre, il serait normal, selon moi, que les demandes d’inscription des étudiants de banlieue soient traitées sur un pied d’égalité avec celles des Parisiens, sur la seule base de leurs résultats et de leur mérite.

Quelle initiative comptez-vous prendre pour mettre fin à cette injustice ? En effet, que serait Paris sans sa banlieue ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe socialiste et républicain. – M. Richard Yung applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale. Monsieur le sénateur Olivier Léonhardt, je vous remercie de cette question qui porte sur un sujet extrêmement important.

J’ai lu, comme vous, cet article, qui m’a en partie étonné, car les chiffres que je vais vous donner vont dans un sens quelque peu différent.

S’agissant de l’académie de Versailles, 34 % des inscrits sur Parcoursup ont obtenu une proposition dans un établissement parisien. Avec APB, ils n’étaient que 21,7 % l’année dernière. (Exclamations sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)

Dans l’académie de Créteil – vous le savez, elle m’est très chère –, avec APB, un jeune sur cinq obtenait une proposition à Paris. Avec Parcoursup, c’est le cas d’un inscrit sur trois.

Il y a donc réellement un progrès, et l’on ne peut pas, comme la presse le fait trop souvent, faire d’un témoignage sur un cas une généralité. (Mme Patricia Schillinger applaudit.)

Oui, nous avons voulu une ouverture sociale et nous l’avons pratiquée. Vous le verrez, à la fin, les résultats seront là et, si vous le souhaitez, nous pourrons alors en débattre.

Donc, les chiffres sont en amélioration.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Par ailleurs, le raisonnement que vous avez mené à la fin de votre question conduirait, si on le poursuivait jusqu’au bout, à dévaloriser les excellentes universités qui se trouvent dans les académies que j’ai citées. En Seine-Saint-Denis, nous avons Paris-VIII et Paris-XIII, dans le Val-de-Marne, Paris-XII. Ces universités offrent tout le panel que nous voulons.

Si l’on poursuivait jusqu’au bout votre raisonnement, les meilleurs élèves de banlieue iraient au centre de Paris, et il n’y aurait plus de place que pour les moins bons dans les académies limitrophes. Votre raisonnement mènerait à une réelle inégalité, avec des universités de première classe au centre de Paris et de deuxième classe en banlieue. Ce n’est pas ce que nous voulons.

Nous voulons une approche équilibrée, et c’est ce qui est en train de se passer avec ce que nous avons fait, c’est-à-dire une ouverture sociale, avec un calibrage qui s’est élargi d’une année à l’autre.

Hier, j’étais en Haute-Savoie,…

M. Loïc Hervé. Très bien !

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. … dans un lycée professionnel avec un sénateur de ce département, j’ai interrogé des élèves de terminale Bac pro. Ils avaient tous obtenu leur choix pour un BTS, ou même un DUT. C’est le résultat de notre politique, parce que nous avons élargi pour ces lycéens souvent issus de milieux sociaux défavorisés le nombre de places en DUT et en BTS, c’est-à-dire dans des filières sélectives où ils vont réussir.

C’est donc cela, la politique menée et je vous donne rendez-vous dans quelques semaines pour en voir les résultats, y compris sur le plan social. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – Mme Françoise Gatel et M. Daniel Dubois applaudissent également.)

annonce de la suppression des pensions de réversion

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Je vous souhaite la bienvenue, ma chère collègue, puisque vous êtes sénatrice depuis le 1er juin (Applaudissements.), et j’ai une pensée amicale pour notre ancien collègue Thierry Foucaud, qui a longtemps été vice-président du Sénat.

Mme Céline Brulin. Je vous remercie, monsieur le président.

Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis un an, le gouvernement auquel vous appartenez mène une véritable guerre contre les salariés, les retraités, les familles, les jeunes. De la diminution des APL à la hausse de la CSG, vous brisez le caractère solidaire de notre système social au profit d’une vision libérale du chacun pour soi, laissant le champ libre aux appétits des grands groupes privés.

C’est précisément dans cette logique que les premières pistes de votre future réforme des retraites évoquent toutes l’objectif de proportionnalité entre les cotisations versées et les pensions versées, sans aucune prise en compte des accidents de la vie et des situations particulières qui sont pourtant au fondement du système de protection sociale à la française.

Le document de travail du haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, M. Jean-Paul Delevoye, fait peser en ce sens de lourdes menaces sur les pensions de réversion qui permettent aujourd’hui à presque quatre millions de personnes déjà touchées par la suppression de la demi-part fiscale de garder la tête hors de l’eau, et à la solidarité nationale de s’exprimer à l’égard de celles et de ceux qui sont dans l’épreuve. Madame la ministre, il s’agit pourtant du fruit des cotisations de leurs maris le plus souvent, ou de leurs épouses décédées.

Ces pensions de réversion permettent par ailleurs de compenser en partie les inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

Madame la ministre, ma question est simple : quand le Gouvernement cessera-t-il de s’attaquer à ces droits sociaux fondamentaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Céline Brulin, vous faites au Gouvernement un procès d’intention. Aujourd’hui, la réforme des retraites est en cours de concertation avec l’ensemble des organisations syndicales.

La méthode choisie – permettez-moi d’y insister – découle du constat suivant, connu de tous les Français : notre système de retraite est illisible, inéquitable, et les jeunes ne croient plus qu’ils auront accès à la retraite. Nous sommes donc confrontés à un problème de solidarité intergénérationnelle.

Devant ce constat, le Président de la République a souhaité proposer aux Français une réforme des retraites visant à rendre notre système plus lisible, plus compréhensible, plus équitable et à redonner confiance à notre jeunesse dans le système des retraites.

Jean-Paul Delevoye, que nous avons nommé haut-commissaire chargé de la réforme des retraites, consulte depuis six mois la totalité des organisations syndicales et prend en compte toutes les contributions.

M. Pierre-Yves Collombat. Nous savons tout cela !

Mme Éliane Assassi. Et les pensions de réversion ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. Nous en sommes à la première phase de la concertation, qui, je le rappelle, porte sur trois sujets, dont celui qui concerne les droits contributifs et non contributifs, c’est-à-dire la part de la solidarité dans la réforme des retraites.

Aujourd’hui, la part de la solidarité dans les pensions de retraites est de l’ordre de 20 % et il est prévu de maintenir ce ratio. C’est le souhait exprimé par l’ensemble des organisations syndicales.

Le document dont vous faites état est un document de travail (Exclamations sur quelques travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) qui fait aujourd’hui l’objet de consultations et sur lequel nous attendons le retour de l’ensemble des organisations afin de poursuivre la coconstruction de cette réforme si importante pour les Français. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche. – MM. Didier Guillaume et Jean-Marc Gabouty applaudissent également.)

Mme Éliane Assassi. Vous n’avez pas répondu à la question !

M. le président. La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.

Mme Céline Brulin. Madame la ministre, loin de nous l’idée de faire des procès d’intention. Toutefois, comme on le dit chez nous, chat échaudé craint l’eau froide. Nous avons en effet vu sur différents sujets ce que vous entendiez par concertation – je pense tout particulièrement aux retraités agricoles, à qui vous refusez avec obstination une retraite équivalant à 85 % du SMIC. (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste et du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.) Voilà pour le moins une redistribution qui serait urgente ! (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe Les Républicains.)

prélèvement à la source

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Pascale Gruny. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics.

Monsieur le ministre, le prélèvement de l’impôt à la source partait d’une bonne idée : rendre simultanés la perception des revenus et le paiement de l’impôt. Dans un monde où les carrières professionnelles sont incertaines, on ne peut que louer cet objectif.

La mise en œuvre de cet objectif a été confiée à la haute administration de Bercy, et c’est là que le bât blesse. Un choc de complexification s’est mis en marche.

Tout d’abord, en ce qui concerne les crédits d’impôt, les contribuables devront attendre une année avant qu’ils ne produisent leurs effets.

Ensuite, le choix entre trois taux, qui nécessitera parfois une régularisation chaque mois, n’est pas de nature à simplifier le dispositif.

Enfin et surtout, les entreprises vont devoir se transformer en percepteur. Cela représentera du travail supplémentaire et de nouvelles contraintes en perspective, pour un coût estimé à plusieurs centaines de millions d’euros. Là où il y avait deux acteurs – le contribuable et l’administration fiscale –, demain il y en aura trois.

Monsieur le ministre, ne croyez-vous pas que les entreprises de notre pays attendent aujourd’hui de la simplification et une baisse de leurs charges ?

Enfin, avez-vous pensé à l’incidence de cette réforme sur le pouvoir d’achat des Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur quelques travées du groupe Union Centriste.)