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Séance du 12 juin 2018 (compte rendu intégral des débats)

M. Arnaud de Belenet. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, nous sommes appelés à examiner une proposition de loi relative à l’équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale.

L’empressement de ses auteurs témoigne de la détermination du Sénat à agir au service des territoires. C’est évidemment tout à notre honneur !

Cet empressement semble dicté par la nécessité d’opérer certains ajustements aux récentes réformes territoriales, la loi du 7 août 2015 dite NOTRe en tête. Naturellement, ce travail doit être mené sans galvauder l’architecture de l’organisation territoriale de la République et l’esprit qui en émane.

Si des ajustements ponctuels sont inévitables – ainsi, de concert avec Mme la ministre, nous venons d’améliorer l’exercice des compétences eau et assainissement sans bouleverser les territoires –, ce texte est de nature à fragiliser les arrangements qui viennent d’être trouvés.

Comment ne pas s’étonner de voir cette initiative sénatoriale présentée comme un texte d’ajustement ? Tel n’est sans doute pas le cas. Pis encore, la Haute Assemblée se saisit de cette proposition, alors même que des travaux sont en cours sur les différents points qu’elle aborde. Je pense à la revitalisation de l’échelon communal par l’assouplissement des modalités de la coopération intercommunale ou au statut des élus locaux, au sujet duquel des travaux sont déjà engagés, non seulement par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, mais aussi par le Gouvernement.

Ce texte prend aussi de court la mission de préfiguration confiée à Serge Morvan, qui n’a pas encore rendu ses conclusions. Or c’est l’affaire de quelques jours.

Entendons-nous bien : nous allons débattre de l’opportunité de créer une agence nationale pour la cohésion des territoires, en principe dédiée aux besoins d’ingénierie et d’accompagnement des territoires ruraux et périurbains pour concrétiser leurs projets et maîtriser les risques qui y sont associés, sans même nous appuyer sur les travaux du commissaire général à l’égalité des territoires, justement chargé de délimiter les contours d’une telle agence. Qui plus est, nous savons bien que l’essentiel en la matière relève du domaine réglementaire.

Enfin, cette proposition de loi traite de la coordination des politiques de l’emploi et du renforcement des compétences en matière de formation et d’apprentissage, alors que, sur ce sujet, nous serons saisis d’ici quelques semaines d’un projet de loi majeur et global.

Un autre choix se révèle étonnant : celui de ramasser au sein d’un même véhicule législatif des dispositifs d’affichage – disons-le –, qui suivent une philosophie diamétralement opposée à celle du précédent rapport d’information de notre talentueux collègue Mathieu Darnaud. Ce rapport demandait expressément à ce qu’on laisse respirer les territoires.

M. Guy-Dominique Kennel. Avec juste raison !

M. Arnaud de Belenet. Si vraiment nous souhaitons laisser respirer les élus, ne revenons pas prématurément et de manière incomplète et instable sur les textes qui ont institué les recompositions territoriales. Faisons confiance aux élus locaux !

Et puis, convenons-en, cet assemblage de dispositions, que Mme la ministre vient de qualifier de disparates et qui posent de nombreuses questions, notamment de droit et donc de pérennité, expose nos collègues élus locaux à un risque de complexité et d’instabilité. Voilà qui doit nous interpeller !

Ce texte vise à créer une agence nationale pour la cohésion des territoires, à apporter plusieurs assouplissements aux conditions actuelles de la coopération intercommunale, à consolider les compétences départementales en matière de solidarité territoriale, à régionaliser les politiques de l’emploi, de l’enseignement supérieur et de la recherche et à renforcer le statut des élus locaux. Or nous ressentons, chez nos élus, une grande lassitude face aux modifications successives de la législation relative aux collectivités territoriales.

M. Bas l’a dit en commission, et il l’a répété il y a quelques minutes : il nous faut une pause dans les réformes territoriales. (M. le président de la commission des lois le confirme.) Fichons la paix aux collectivités, disiez-vous. Eh bien, faisons-le et évitons des textes partiels, alors même que des travaux de fond sont engagés par ailleurs.

L’aspect véritablement novateur du texte, ce sur quoi il convient de porter notre attention, réside dans la création de l’Agence nationale pour la cohésion des territoires, mais il paraît prématuré de débattre de son champ d’intervention territorial, des missions qui lui seront assignées et de l’épineuse question de son statut juridique.

Le préfigurateur rendra ses conclusions dans les prochains jours et les arbitrages seront ensuite attendus. Fixer les modalités de fonctionnement et d’organisation de cette structure, sans même attendre l’aboutissement du travail de préfiguration, n’a sans doute pas de sens.

En revanche, divers sujets, comme la responsabilité, la formation, l’apprentissage, l’emploi, le statut des élus ou la simplification de la vie et de l’organisation des territoires, méritent évidemment, chacun, un texte approfondi, global, donnant durablement de la visibilité et de la stabilité.

Ces travaux utiles existent. Ils sont, pour partie, menés par le Sénat. Ils sont, pour un grand nombre, sur le point d’aboutir et d’être débattus dans cette assemblée : ne les compromettons pas, nos élus et nos territoires ne le méritent pas !

Chers collègues, personne ne remet en cause les buts de cette proposition de loi.

M. François Bonhomme. En même temps… (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Arnaud de Belenet. Mais adopter ce texte, est-ce atteindre nos objectifs communs ?

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Oui !

M. Arnaud de Belenet. Adopter ce texte, est-ce un gage de cette stabilité pour nos territoires ? Nous n’en sommes pas certains. Au contraire, nous sommes convaincus qu’il convient de s’en remettre aux démarches de fond engagées par ailleurs et que j’ai précédemment évoquées.

Lorsque je suis entré dans cet hémicycle, il m’a été dit que l’usage défendait le dépôt d’une question préalable sur une proposition de loi. Cet usage vise certainement à éviter que des groupes minoritaires voient systématiquement leurs propositions de loi rejetées par la majorité.

M. Bruno Sido. Là, c’est l’inverse…

Mme Cécile Cukierman. Parfois, c’est le Gouvernement qui bloque les propositions de loi…

M. Arnaud de Belenet. Nul doute que cette question préalable ne remettra pas en cause ce texte, déposé par le groupe majoritaire du Sénat. En tout cas, notre intention n’était pas de mettre qui que ce soit en difficulté ou de rompre avec les usages de cette belle et grande maison. Nous souhaitions simplement vous faire part d’une interrogation de fond.

Notre seul but est de servir au mieux les collectivités territoriales dans leur ensemble, et sans aucun effet d’affichage. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche. – M. Emmanuel Capus applaudit également.)

Mme la présidente. Y a-t-il un orateur contre la motion ?…

Quel est l’avis de la commission ?

M. Mathieu Darnaud, rapporteur. Monsieur de Belenet, je tiens à vous apporter quelques éléments de réponse.

Tout d’abord, je le répète avec force : les auteurs de cette proposition de loi et, plus largement, celles et ceux qui la soutiennent n’ont absolument pas l’intention d’édicter de nouvelles dispositions d’ampleur et ainsi de provoquer un nouveau big bang territorial.

Loin de nous cette idée ! En ouvrant la discussion générale, M. Bas l’a rappelé : il ne s’agit pas d’un texte révolutionnaire.

Vous-même, vous souhaitez donner aux élus de nos territoires la capacité de mettre en œuvre les lois de réforme territoriale, et particulièrement la loi NOTRe. Mais encore faudrait-il avoir l’honnêteté et l’objectivité de reconnaître que certaines de ces dispositions sont complexes – on pourrait dresser une liste assez longue, en matière d’urbanisme,…

M. Bruno Sido. Oh oui !

M. Mathieu Darnaud, rapporteur. … d’eau et d’assainissement, de conventionnement ou d’articulation entre les différentes collectivités.

L’ambition, la philosophie de ce texte, c’est avant tout de donner à nos collectivités quelques outils, non pas pour déstabiliser l’architecture existante, mais pour faciliter l’application de ces réformes.

Le but est également de corriger certains dysfonctionnements qui sont reconnus unanimement. Tel était tout de même l’objectif de la mission de suivi et de contrôle des lois de réforme territoriale !

Je prends l’exemple de la compétence pêche, exercée par les départements : nous avons auditionné les représentants de la direction générale des collectivités locales, la DGCL, qui abondent dans notre sens !

J’insiste : sans révolutionner les lois en vigueur, il convient d’apporter des correctifs pour que l’action publique devienne plus efficiente dans les territoires. Pourquoi devrions-nous nous l’interdire ? J’avoue qu’il s’agit là, pour nous, d’une incompréhension majeure.

M. François Bonhomme. Il faut respecter le rôle du Parlement !

M. Mathieu Darnaud, rapporteur. Nous souhaitons, comme vous, la création d’une agence nationale pour la cohésion des territoires. D’ailleurs, les propos de Mme la ministre ne m’ont pas semblé contredire les ambitions que nous nourrissons.

J’avais cru comprendre – je le dis sans perfidie ou volonté de nuire – que, sur ce sujet, les conclusions de la mission gouvernementale devaient être rendues aux alentours du 15 mai et nous sommes quasiment à la mi-juin… Simplement, il nous semble légitime de faire écho aux aspirations des élus dans nos territoires et de faire savoir ce que souhaite la Haute Assemblée.

Je le dis, parce que nous ne souhaitons pas que cette instance soit une instance de plus dans le paysage ! Madame la ministre, nous voulons effectivement que cette agence joue un rôle de guichet unique. À cet égard, nous sommes en phase.

Le Sénat représente les territoires et il ne me semble pas néfaste qu’il relaye leurs aspirations profondes.

Enfin, monsieur de Belenet, il me semble assez curieux d’opposer la vérité des élus que vous rencontrez à celle des élus que nous rencontrons… C’est quand même un sujet !

M. François Bonhomme. C’est croquignolet !

M. Mathieu Darnaud, rapporteur. Toutes celles et tous ceux qui ont pris part à la mission de suivi et de contrôle, notamment Pierre-Yves Collombat, pourront vous le confirmer : nous nous sommes rendus dans presque tous les territoires, nous avons écouté, pour ainsi dire, les représentants de toutes les régions,…

Mme la présidente. Il faut conclure, monsieur le rapporteur.

M. Mathieu Darnaud, rapporteur. … de tous les départements. Ce que nous traduisons dans ce texte, c’est ce qui est remonté des territoires, c’est ce que nous ont dit les élus, ni plus ni moins.

Pour conclure, il est malheureux de vouloir, avec cette question préalable, empêcher le Sénat de débattre d’un sujet qui est finalement sa raison d’être, puisque ce texte concerne l’organisation de nos institutions dans les territoires, à l’heure même où les élus expriment leur exigence et attendent de nous des réponses concrètes ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Cette motion tendant à opposer la question préalable rencontre l’assentiment du Gouvernement (Oh là là ! sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. Bruno Sido. Incroyable ! (Sourires sur les mêmes travées.)

Mme Jacqueline Gourault, ministre. … pour les raisons que j’ai détaillées à la tribune et que je ne répéterai pas.

Cela étant, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, je tiens à saluer la qualité du titre Ier de cette proposition de loi, qui est relatif à l’Agence nationale pour la cohésion des territoires.

Comme le précise le texte de la question préalable et comme je l’ai moi-même indiqué, une mission de préfiguration est sur le point de s’achever. À ce titre, de nombreuses dispositions de cette proposition de loi seront naturellement entendues !

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission des lois.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et dadministration générale. Madame la ministre, je tiens à réagir à vos propos.

Tout d’abord, il convient selon moi de rappeler une tradition qui, au Sénat de la République, repose sur l’accord de tous les groupes et qui, sans être gravée dans le marbre, n’a jamais été violée au cours des années récentes.

En vertu de cette tradition, lorsqu’un groupe, quel qu’il soit – il n’a jamais été question de faire une distinction entre « petits » groupes et « grands » groupes, c’est le droit des groupes ! –, inscrit à l’ordre du jour une proposition de loi, quelle qu’elle soit, le débat doit avoir lieu ! (Absolument ! et applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste.)

Il n’est pas acceptable de déroger unilatéralement à l’accord de tous les groupes.

Ensuite – faut-il le rappeler ? –, le Sénat représente les collectivités territoriales de la République. Voici plusieurs années, il a créé, au sein de la commission des lois, une mission de suivi, où tous les groupes sont représentés et qui se charge d’évaluer, en se rendant dans les collectivités, les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des lois territoriales.

Mes chers collègues, cette proposition de loi résulte du travail de ladite mission et, en l’examinant, nous sommes au cœur de nos attributions.

M. Bruno Sido. Absolument !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Ce texte apporte des ajustements, qui ne remettent pas fondamentalement en cause notre organisation territoriale, mais assouplissent les conditions de fonctionnement des collectivités : il convient d’en débattre !

Cette proposition de loi présente certainement des malfaçons, des lacunes : à nous de les corriger, mais on ne peut pas refuser le débat.

Enfin, je tiens à insister sur un dernier point. Le rythme du travail gouvernemental est une chose ; le rythme du travail du Sénat en est une autre. Nous vivons sous un régime de séparation des pouvoirs. Nous ne sommes pas tenus d’attendre que le travail gouvernemental soit arrivé à maturité, surtout quand il est lent – et c’est le cas en l’occurrence.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Je rappelle que le Président de la République s’est exprimé, après le président du Sénat, lors de la réunion de la Conférence des territoires du 17 juillet dernier et l’on en est encore au stade de la mission de préfiguration !

Je n’en porte pas grief au titulaire de cette mission ; il a lui-même été désigné tardivement. Mais enfin, monsieur de Belenet, vous nous demandez d’attendre que le commissaire général à l’égalité des territoires ait remis son rapport, en relevant que ce document pourrait nous éclairer… Nous pourrions aussi imaginer que le Sénat se prononce par un vote pour éclairer le Gouvernement ! (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe Union Centriste. – Mme Cécile Cukierman applaudit également.)

Personnellement, je suis las de voir à l’œuvre une conception de nos institutions, selon laquelle le Parlement ne pourrait jamais débattre et se prononcer par des textes de loi sans que le Gouvernement l’ait saisi. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. Bruno Sido. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.

M. Didier Marie. Mes chers collègues, les membres du groupe socialiste et républicain ne voteront pas cette motion tendant à opposer la question préalable.

Sur le fond, nous ne rejetons pas entièrement les propos de notre collègue Arnaud de Belenet : un certain nombre de ses arguments nous paraissent recevables et nous aurons l’occasion d’y revenir dans la suite de la discussion générale.

Mais, comme M. Bas vient de le rappeler, il s’agit là d’une question de principe. À nos yeux, il ne peut être question de brider l’initiative parlementaire, qu’elle vienne de la majorité ou d’un groupe minoritaire.

À cet égard, M. le président de la commission des lois a rappelé que, depuis bien des années, aucune motion n’a été opposée à une proposition de loi défendue par un groupe politique.

Toutefois, il n’y a pas si longtemps, un rapporteur de la commission des lois a ressorti des limbes une motion préjudicielle à propos d’une proposition de loi défendue par le groupe socialiste et républicain. Ce texte portait sur le devoir de vigilance des multinationales. Il avait fallu rappeler le gentlemens agreement en vigueur au sein de la Haute Assemblée pour que la motion soit retirée.

Aussi, je souscris pleinement aux propos de M. Bas et j’attire l’attention de nos collègues du groupe La République En Marche sur la nécessité de défendre, au sein du Parlement, les droits des minorités.

Chers collègues, vous voyez bien le risque : il ne faudrait pas que, sur les textes présentés par les groupes minoritaires, le groupe majoritaire dépose systématiquement une motion de renvoi en commission ou, comme aujourd’hui, une motion tendant à opposer la question préalable. Si tel était le cas, aucun groupe minoritaire ou d’opposition ne pourrait plus présenter de texte.

M. Bruno Sido. Tout à fait !

M. Didier Marie. L’initiative parlementaire est fondamentale. Il faut la défendre. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cette motion ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains. – Mme Cécile Cukierman applaudit également.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures trente, est reprise à seize heures quarante-cinq, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. La séance est reprise.

Question préalable (début)
Dossier législatif : proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Discussion générale

9

Questions d’actualité au Gouvernement

M. le président. Monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.

La séance est retransmise en direct sur Public Sénat, sur le site internet du Sénat et sur Facebook.

Chacun aura à cœur de respecter son temps de parole et bien sûr d’observer dans nos échanges la courtoisie qui est la marque du Sénat.

aquarius

M. le président. La parole est à M. Jacques Bigot, pour le groupe socialiste et républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. Jacques Bigot. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, l’Aquarius, bateau affrété par SOS Méditerranée, a recueilli le 9 juin 629 personnes, dont 123 enfants mineurs isolés et 7 femmes enceintes, qui se trouvaient sur plusieurs embarcations de fortune, au péril de leur vie.

Selon des règles internationales – vous le rappellerez sans doute ainsi que vous l’avez fait à l’Assemblée nationale, monsieur le Premier ministre –, ce navire aurait dû être accueilli par l’Italie. Or les autorités de ce pays, on le sait, ont adopté une position politique forte, affirmant qu’elles ne veulent plus accueillir tous ces migrants.

L’Espagne s’est déclarée prête à le faire, mais la France, elle, est restée muette,…

M. Jacques Bigot. … ce qu’a dénoncé, notamment, Mme Sonia Krimi, une députée de la majorité à laquelle vous dites appartenir.

Ma question est simple, monsieur le Premier ministre : la France est-elle prête à respecter son devoir humanitaire, celui que le président de la République avait exprimé avec Mme Merkel, le 23 juin 2017 ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Pierre Laurent applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre dÉtat, ministre de lintérieur. Monsieur le sénateur Jacques Bigot, vous m’interrogez sur la situation des 629 personnes qui se trouvent à bord du navire Aquarius.

Comme vous le soulignez, les règles de la mer auraient dû permettre à ce bateau d’être accueilli dans le port le plus proche, soit à Malte, soit en Italie. Le gouvernement italien n’a pas souhaité le faire. C’est une contradiction au regard des règles internationales et, d’une certaine manière, c’est une rupture par rapport à l’action que menait le précédent ministre de l’intérieur italien, lequel avait réussi à contenir les passeurs envoyant parfois à la mort à travers la Méditerranée des dizaines, voire des centaines, de milliers de migrants.

Nous devons reprendre les règles normales et faire en sorte qu’il y ait cette responsabilité pour les pays qui doivent accueillir.

J’ai parlé ce matin au téléphone avec le ministre de l’intérieur espagnol et je l’ai assuré de la solidarité de la France. (Exclamations ironiques sur des travées du groupe Les Républicains.) Nous nous sommes longuement entretenus afin de définir une position commune européenne et nous serons, avec le Président de la République, à Berlin, mardi prochain, pour dire ce que devraient être les règles d’une coopération européenne en matière de migration.

J’ai, par ailleurs, également parlé au téléphone avec le ministre italien de l’intérieur, à qui j’ai rappelé qu’il convenait d’avoir des règles européennes communes et, en particulier, de respecter les accords de coopération qui existent entre la France et l’Italie. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. Jean-Pierre Sueur. Que fait la France ? Que dit-elle ?

M. le président. La parole est à M. Jacques Bigot, pour la réplique.

M. Jacques Bigot. Monsieur le ministre d’État, je vous remercie de votre réponse, mais elle ne saurait être satisfaisante. Le Président de la République l’a dit lui-même le 23 juin 2017 : « Nous devons accueillir des réfugiés, c’est notre devoir et notre honneur.

M. Roger Karoutchi. C’est cela, oui !

M. Jacques Bigot. « […] Nous devons ainsi faire preuve de solidarité quand un de nos voisins fait face à des arrivées massives de réfugiés ou de migrants. »

M. Jacques Bigot. L’Italie est confrontée à ce phénomène, et on le sait depuis longtemps. L’article 13 du règlement de Dublin oblige censément l’Italie à instruire les demandes d’asile de toutes ces personnes. Le Président de la République lui-même a dit, il y a un an, que nous devions trouver une réponse, mais vous vous évertuez encore à faire appliquer ce règlement de Dublin qui ne tient pas ! Comment bougez-vous en Europe ?

M. le président. Il faut conclure.

M. Jacques Bigot. Que faites-vous pour que les choses bougent en Europe ? Rien ! Nous en reparlerons la semaine prochaine, lors de la discussion de votre projet de loi « asile et immigration »,…

M. Jacques Bigot. … lequel ne poursuit qu’un but : laisser les immigrants, les demandeurs d’asile à l’extérieur, au risque qu’ils se noient.

M. Jacques Bigot. Merci à l’Espagne ! Bravo à la France… (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – MM. Pierre Laurent et Joël Labbé applaudissent également.)

échec du g7

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. Dany Wattebled. Ma question s’adresse à Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre des affaires étrangères et européennes, chargée des affaires européennes.

Le G7 de Charlevoix, au Canada, se termine et, il n’y a pas d’autres mots, c’est un fiasco diplomatique. Les négociations se sont résumées à un dialogue de sourds entre les États européens et le Canada, d’un côté, et les États-Unis du Président Donald Trump, de l’autre.

Le Président Trump, qui avait déjà refusé de signer la partie du communiqué conjoint sur le climat, a retiré entièrement la signature des États-Unis, dans l’avion qui l’emmenait vers Singapour. Face à ce caprice, votre homologue allemand a déclaré : « En quelques secondes, vous pouvez détruire la confiance en 280 caractères sur Twitter. »

Il s’agit bien de confiance aujourd’hui, madame la ministre. Comment faire confiance à un allié qui s’engage dans une guerre commerciale contre l’Europe, au mépris de toutes les règles de l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC, et du libre-échange ?

Comment faire confiance à un allié qui déchire ses engagements sur l’Iran et menace les entreprises européennes de représailles ?

Comment faire confiance à un allié qui remet en question le principe même de l’Alliance atlantique, en affirmant qu’elle lui coûte trop cher ?

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Il faut en sortir !

M. Dany Wattebled. Pendant ce temps, Vladimir Poutine, qui rencontrait ses homologues chinois et iranien, avait beau jeu d’ironiser sur le « babillage inventif » des pays du G7.

Madame la ministre, face à l’imprévisible M. Trump, il est temps que l’Europe devienne enfin une puissance capable de négocier en position de force. Il est temps que l’Europe relève le défi de l’unité et de la cohésion pour parler d’une seule voix face aux États-Unis, à la Chine et à la Russie.

Ma question est la suivante : quelles initiatives la France compte-t-elle prendre pour tirer les conséquences de l’échec du G7 de Charlevoix et pour, enfin, construire une Europe indépendante, souveraine et puissante ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires, ainsi que sur quelques travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.

Mme Nathalie Loiseau, ministre auprès du ministre de lEurope et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Monsieur le sénateur Wattebled, vous avez raison, le sommet du G7 s’est mal terminé et nous le regrettons. Un travail important avait été accompli, un accord était intervenu sur un texte ; il n’est jamais bon de revenir sur un accord signé.

Je voudrais partager avec vous deux convictions. La première, c’est que nous avons besoin d’un cadre multilatéral efficace pour traiter les enjeux globaux, qu’il s’agisse du commerce, du climat, de la santé ou du terrorisme. Nous en avons besoin, comme les États-Unis en ont besoin. En l’absence d’un tel cadre, c’est la loi de la jungle qui l’emporte et personne n’est gagnant.

Ma seconde conviction, c’est que les États-Unis sont pour nous un partenaire et un allié, ainsi qu’en témoignent notre histoire commune, le sang que nous avons versé ensemble et les valeurs que nous partageons. Être alliés ne signifie toutefois pas taire ses divergences. Avec l’administration du Président Trump, des divergences, nous en avons : sur le commerce, sur l’accord nucléaire avec l’Iran, sur l’accord de Paris, sur Jérusalem, nous ne sommes pas d’accord (M. Roger Karoutchi s’exclame.), et nous le disons.

Dans ce contexte, nous devons également être unis dans l’Union européenne et faire valoir nos intérêts propres. L’alliance n’interdit pas, bien au contraire, de faire valoir nos intérêts, à titre national et à titre européen. C’est ce que nous faisons en décidant de mesures de rétorsion et de mesures de sauvegarde face à la décision unilatérale des États-Unis d’instaurer des tarifs sur l’acier et sur l’aluminium. C’est également ce que nous faisons en réformant le règlement de blocage de 1996 et en restant dans l’accord nucléaire avec l’Iran.