M. Gérard Collomb, ministre dÉtat. … vient nuire à l’image et au professionnalisme de leur action. Les forces de l’ordre se sont en effet attachées, pendant la manifestation du 1er mai, à agir pour limiter tout affrontement et toute atteinte aux biens et aux personnes. C’est là une consigne que je leur ai personnellement donnée. Cela rend donc plus condamnable le fait que des personnes aient pu agir dans le cadre que nous avons vu. Comme l’a indiqué le Premier ministre, il appartient à la justice d’établir les faits.

Je veux souligner que ces deux personnes n’avaient évidemment aucune légitimité pour intervenir. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.) Elles avaient été autorisées par la préfecture de police de Paris…

M. Gérard Collomb, ministre dÉtat. … à assister en tant qu’observateurs (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et républicain.) – et observateurs seulement – au déroulement d’un service de maintien de l’ordre d’une manifestation. C’est là une pratique régulière, qui trouve sa justification dans une logique de transparence et d’ouverture de l’institution policière. Elle est régulièrement utilisée pour des magistrats, des journalistes ou des chercheurs.

Mme Éliane Assassi. Ils n’ont pas de brassards de police !

M. Gérard Collomb, ministre dÉtat. J’ai demandé à l’Inspection générale de la police nationale de préciser quelles sont les règles pour l’accueil et l’encadrement de ces observateurs (Les sénateurs du groupe socialiste et républicain ainsi que plusieurs sénateurs du groupe Les Républicains martèlent leur pupitre.)

M. Rachid Temal. De la transparence !

M. Gérard Collomb, ministre dÉtat. … et, s’il en existe, de vérifier dans ce cas précis qu’elles ont été mises en œuvre. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Rachid Temal. Transparence ! Transparence !

M. Vincent Éblé. Et l’article 40 ?

M. le président. La parole est à M. Rémi Féraud, pour la réplique.

M. Rémi Féraud. Monsieur le ministre d’État, vous n’avez pas répondu aux questions que j’ai posées.

En la circonstance, l’article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale aurait dû s’appliquer. Votre réaction n’est pas à la hauteur de la gravité des faits. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Rachid Temal. Bravo !

renforcement des transports en vue des jo et de la coupe du monde de rugby

M. le président. La parole est à M. Dany Wattebled, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires.

M. Dany Wattebled. Notre équipe de France de football vient de remporter brillamment la Coupe du monde en Russie. Profitons du moment pour saluer son exploit !

Dans le domaine du sport, la France est devenue, au fil du temps, une référence mondiale dans l’organisation des tournois majeurs. Après le Championnat d’Europe de basket, le Championnat du monde de handball et le Championnat d’Europe de football, nous accueillerons, en 2023, la Coupe du monde de rugby et, en 2024, les jeux Olympiques et Paralympiques.

Ces manifestations sportives engendreront un certain nombre de chantiers dans toute la région francilienne. C’est ainsi que le département de la Seine-Saint-Denis devrait construire huit piscines supplémentaires. La célèbre gare du Nord devrait tripler de volume et le réseau de transport francilien devrait, quant à lui, connaître de nombreuses ramifications afin de couvrir ces événements, désengorgeant les transports urbains.

Pourtant, force est de constater que ces chantiers ne cessent de prendre du retard. À ce rythme, le fameux « chantier du siècle », selon les mots du Premier ministre, ne verra pas le jour aux dates prévues. En effet, les experts ne tablent aujourd’hui sur une opérationnalité du métro automatique du Grand Paris Express qu’à l’horizon de 2030. Ces retards ont malheureusement conduit à des arbitrages, qui font aujourd’hui des victimes dans les territoires les plus périphériques.

Dès lors, comment justifier nos ambitions pour l’immense cluster de Paris-Saclay, pôle scientifique et technologique à renommée internationale, qui ne sera desservi qu’en 2025 ?

Si ces événements sportifs sont une formidable opportunité, nous devons tout faire pour qu’ils soient une chance économique, sociale et territoriale pour notre pays. C’est pourquoi nous devons nous assurer, avec la plus grande fermeté, que toutes ces constructions et tous ces aménagements du réseau servent le pays dans l’immédiateté de ces événements et dans la construction de l’Île-de-France de demain.

Pour toutes ces raisons, madame la ministre, je souhaite savoir quelles mesures vous comptez prendre pour pallier les retards d’extension du réseau en matière de couverture « transport » des territoires ultrapériphériques et quels équilibres vous comptez fixer pour rendre vos arbitrages sur la construction différenciée de certaines lignes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat auprès du ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Wattebled, je vous remercie de votre question.

Le Grand Paris Express est un vrai projet d’avenir pour la région capitale. À terme, il va transformer, pour le meilleur, la vie de millions de Franciliens. Ce développement est d’ailleurs d’une ampleur considérable, vous l’avez souligné. Avec 200 kilomètres de lignes nouvelles, 68 nouvelles gares, c’est un défi absolument hors norme, mais nous avançons.

Vous le savez, le 22 février dernier, le Premier ministre a confié la réalisation intégrale du schéma d’ensemble et confirmé, après avoir consulté les élus franciliens, que le phasage annoncé était aussi réaliste que crédible.

Bien sûr, et vous avez raison de le noter, l’échéance des jeux Olympiques de 2024 est une date clé. Je tiens toutefois à vous assurer, au nom du Gouvernement, que l’ensemble du projet ne se fera pas au détriment des territoires. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat. Je ne crois pas que la ligne 14 qui sera livrée en 2024 et transportera un million de personnes par jour ne concernera que les jeux Olympiques. Les nouvelles lignes de métro participeront avant tout au développement des territoires qu’elles desserviront.

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat. Nous gardons bien à l’esprit que ce projet, qui est d’intérêt national, est actuellement financé intégralement par les Franciliens. Il est donc fait par et pour les Franciliens, et nous nous attelons à trouver des financements complémentaires.

M. Roger Karoutchi. Ah bon ? Lesquels ?

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat. C’est tout l’objet de la mission qui a été confiée par le Premier ministre à Gilles Carrez. Si ses indications sont justifiées, elles devront être intégrées, et elles le seront, au projet de loi de finances pour 2019.

Enfin, concernant la question spécifique du rephasage du calendrier, la ministre chargée des transports, Élisabeth Borne, a confié une mission au préfet d’Île-de-France. Avec Île-de-France Mobilités, il devra définir et mettre en œuvre les offres complémentaires de transport nécessaires.

Monsieur le député (Exclamations sur de nombreuses travées.),…

M. Jean-François Husson. Ici, on est au Sénat !

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat. Je vous prie de m’excuser. Je suis confuse.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat. Monsieur le sénateur, soyez assuré – et vous pouvez le constater – que notre priorité demeure de répondre aux besoins. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

cci et lien avec le territoire

M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Arnaud Bazin. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

M. François Bonhomme. Il n’est pas là !

M. Arnaud Bazin. Monsieur le ministre, vous venez d’annoncer un nouveau coup de massue budgétaire sur les chambres de commerce et d’industrie : 400 millions d’euros de recettes de l’État s’envoleront d’ici à 2022, ce qui placera brutalement les CCI dans le champ concurrentiel, en menaçant leur existence ; nous en reparlerons.

Vous en avez aussi profité pour jouer au bonneteau – comme d’habitude –, une nouvelle fois au détriment des collectivités locales. En effet, vous avez annoncé que le désengagement de l’État dans les CCI serait compensé, pour les entreprises, par « une baisse à due concurrence de la CVAE et de la CFE ».

Cela revient, pour le Gouvernement, à faire un triple mauvais coup : réaliser des économies budgétaires en se désengageant des CCI pourtant déjà exsangues ; faire supporter aux collectivités locales la compensation du désengagement de l’État et réaliser à bon compte un allégement de la fiscalité des entreprises ; punir une nouvelle fois les collectivités locales en leur imposant ce nouveau transfert de charges, qui ampute à la fois leur autonomie fiscale et leur autonomie financière.

C’est un très vilain coup, parmi tant d’autres, porté par Bercy, et ce en contradiction avec les annonces du Président de la République lors du Congrès sur le meilleur accompagnement des territoires et les vôtres devant la commission des affaires économiques du Sénat il y a quelques mois.

Monsieur le ministre, vous devez maintenant préciser vos funestes projets : au sein des collectivités, qui paierait, comment et à quel rythme ce nouveau désengagement de l’État ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léconomie et des finances. Monsieur le sénateur Arnaud Bazin, le Gouvernement a en effet décidé d’engager une réforme ambitieuse des chambres de commerce et d’industrie, dont les principes ont été présentés par Bruno Le Maire, le 10 juillet dernier, à l’ensemble des présidents de CCI réunis en assemblée générale.

Ce qui est proposé, c’est de changer d’approche et de logique, de lancer, en lien étroit avec les CCI elles-mêmes, une réforme d’ampleur du réseau pour lui redonner un sens et en refaire un outil de politique publique sur lequel l’État peut s’appuyer. Nous souhaitons que les CCI restent des établissements publics de l’État, présents dans tous les territoires.

Cette réforme des CCI, nous allons la faire non pas contre les présidents de CCI ou contre les salariés, mais avec eux. Nous repensons le périmètre des missions financées par la taxe affectée. Il s’agit d’une ressource publique prélevée sur les entreprises, dont nous devons à ce titre justifier l’usage et assurer l’efficience.

Nous devons repenser la gouvernance et le pilotage de ce réseau. Trop souvent, les CCI ne savent pas parler d’une seule voix, elles n’offrent pas la même qualité de service aux entreprises sur tout le territoire. Nous souhaitons donner un rôle central de pilote à CCI France, car il ne peut y avoir d’opérateurs de l’État sans un pilotage resserré.

Enfin, dans cette réforme, nous accompagnerons le réseau des CCI et, surtout, leurs salariés. Il s’agit ici de repenser le rôle des CCI et leur mode d’organisation, d’accompagner les salariés dans ces évolutions et non de transférer des budgets d’une poche à l’autre. Il s’agit donc bien de trouver au sein des CCI et dans une nouvelle vision stratégique les leviers de leur transformation.

Mme Sophie Primas. Vous centralisez !

M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour la réplique.

M. Arnaud Bazin. Madame la secrétaire d’État, je vous ai demandé qui paierait, comment et à quel rythme. Je n’ai aucune réponse.

Je constate et je déplore, comme votre rapporteur général de l’Assemblée nationale sur d’autres sujets, la grande imprécision relative aux conséquences des décisions fiscales que vous sortez du chapeau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

violences et dégradations commises le 15 juillet

M. le président. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

M. Vincent Delahaye. Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

Le groupe Union Centriste s’associe pleinement aux félicitations du Sénat adressées à l’équipe de France de football, qui nous a remplis de fierté, de joie et d’enthousiasme, comme des millions de Français qui sont descendus dans les rues pour fêter cet événement dimanche dernier.

Dans nombre de villes, les choses se sont très bien passées. Malgré tout, comme cela arrive en de pareilles circonstances, ont eu lieu des débordements, qui ont été largement relayés par les réseaux sociaux.

Ma question concerne le bilan de ces débordements. Je souhaite savoir si le ministre de l’intérieur considère, après quelques jours de recul, que les moyens déployés et leur positionnement étaient adéquats. Peut-on avoir un bilan chiffré sur le plan humain et sur le plan matériel ?

Sur le plan humain, combien de morts, parce qu’il y a eu des conduites irresponsables ? Combien de blessés ? Combien d’agressions sexuelles, puisqu’il en a aussi été question ?

Sur le plan matériel, nous aimerions savoir combien de véhicules ont été brûlés, combien de magasins ont été saccagés et quel en est le coût. Quel est le nombre d’arrestations et de gardes à vue ? Des condamnations ont-elles été prononcées ?

Si nous avons droit au bonheur, à la joie et à la bonne humeur, nous avons aussi droit à la transparence de la part du Gouvernement. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur.

M. Gérard Collomb, ministre dÉtat, ministre de lintérieur. Monsieur le sénateur Vincent Delahaye, tout comme vous, je tiens à saluer l’action des forces de sécurité intérieure, qui ont été pleinement mobilisées pour les festivités des 13 et 14 juillet, la retransmission sur écran géant dans plus de 230 villes du match de l’équipe de France et le défilé des joueurs sur les Champs-Élysées. Tout cela s’est déroulé en toute sécurité à un moment où la menace était particulièrement importante.

Lorsque vous êtes ministre de l’intérieur et que vous organisez de telles manifestations, vous prenez toutes les précautions. La loi SILT, que nous avons examinée ensemble voilà un peu moins d’un an, nous a permis d’assurer des périmètres de protection, sans lesquels il aurait été impossible d’organiser ces grandes manifestations.

Mme Éliane Assassi. Et en 1998, alors ?

M. Gérard Collomb, ministre dÉtat. Nous avons mobilisé le maximum d’hommes et de femmes : 110 000 policiers et gendarmes, 44 000 sapeurs-pompiers, militaires et volontaires, l’ensemble des associations agréées de sécurité civile. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

C’est vrai, vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, après ce match, après que celles et ceux qui soutenaient l’équipe de France sont partis, il est resté dans quelques villes quelques dizaines de casseurs qui étaient venus là pour semer le trouble et pour piller. Nous avons procédé, pour la seule soirée de dimanche, à 292 interpellations. Les individus ont été mis en garde à vue. La qualité de ces interpellations et des investigations réalisées par les fonctionnaires de police a été telle que des réponses pénales immédiates ont pu être obtenues, avec un certain nombre d’incarcérations.

Nous sommes en train de regarder les images vidéo et des suites seront données à chaque action contre l’ordre public. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. François Bonhomme. Et la manifestation du 1er mai ?

M. le président. La parole est à M. Vincent Delahaye, pour la réplique.

M. Vincent Delahaye. Monsieur le ministre d’État, je vous remercie de votre réponse. J’espère tout de même qu’un bilan chiffré sera transmis au Parlement.

Ma question n’avait pas pour but de gâcher la fête – il est bon de célébrer ce type d’événement –, mais de préparer les prochaines, car cette équipe est jeune et nous mettons en elle beaucoup d’espoir. Nous espérons donc que les prochaines fêtes seront encore meilleures. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste.)

audiovisuel public

M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. André Gattolin. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la culture.

La semaine dernière, jour pour jour, la commission de la culture du Sénat, sur l’initiative de sa présidente, notre collègue Catherine Morin-Desailly, a organisé ici même un grand colloque intitulé « Comment réenchanter l’audiovisuel public à l’heure du numérique ? ». Ce fut un moment très intéressant, notamment grâce à l’intervention de grands responsables de l’audiovisuel public européen, qui nous ont présenté les réformes mises en œuvre au sein des sociétés audiovisuelles de leurs pays respectifs.

Au regard de ces transformations, nous avons eu le sentiment que la France était en retard dans ce domaine. C’est sans doute la raison pour laquelle le Président de la République, au mois de janvier dernier, a annoncé la mise en œuvre d’un grand chantier de réforme de l’audiovisuel public. C’est sans doute aussi pour cela que vous-même, madame la ministre, avez avancé un certain nombre de pistes et, surtout, mis en place une commission de concertation chargée de tracer les grandes lignes de la réforme à venir. Cette commission de concertation, conduite notamment par Mme Smadja et M. Tessier, vous a remis certains éléments mardi dernier.

Ma question est très simple, madame la ministre : pouvez-vous nous préciser les grandes orientations retenues pour la réforme de l’audiovisuel public en France et nous indiquer le cadre global dans lequel le Gouvernement entend inscrire ce grand chantier ? (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture.

Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, en effet, le 4 juin dernier, le Gouvernement a présenté les orientations de la réforme de l’audiovisuel public. Vous le savez, aujourd’hui, on ne peut plus envisager la télévision de la même manière avec Netflix, avec YouTube et avec un jeune public qui regarde de plus en plus les images sur son smartphone plutôt que sur le poste de télévision familial.

Notre conviction, qui a été confirmée par la commission de concertation, c’est que le service public audiovisuel est une nécessité et une force, à condition qu’on l’aide à se transformer et que l’on ait une véritable stratégie, au-delà de tout conservatisme.

Pour résumer, les sociétés de l’audiovisuel public doivent passer d’une logique de diffuseur à une logique d’éditeur de contenu avec quatre grandes priorités.

La première, c’est le renforcement de l’offre de proximité, que j’ai déjà détaillée, avec un triplement des programmes de France 3, des coopérations beaucoup plus étroites avec France Bleu et des expérimentations qui démarreront dès la rentrée pour s’adapter à chaque territoire et partir de ces territoires.

La deuxième priorité, c’est l’enrichissement et l’évolution de l’offre de programmes pour les jeunes, ce qui est confirmé par la commission de concertation. Cela implique de maintenir une très forte ambition dans le domaine des programmes pour la jeunesse, en particulier dans l’animation, qui est une filière d’excellence, et de proposer des contenus éducatifs très pédagogiques. Cela suppose également d’offrir aux parents et à leurs enfants un environnement numérique sécurisé sans publicité ; de ce fait, comme nous l’avons annoncé, le canal hertzien de France 4 sera libéré à l’horizon de 2020.

La troisième priorité, c’est une plus grande visibilité des territoires ultramarins. Il s’agit de sortir les outre-mer de la périphérie pour leur garantir une véritable présence dans la programmation de toutes les chaînes de France Télévisions. Cette juste représentation sera accompagnée d’engagements précis dans le cahier des charges, qui donneront lieu à un groupe de travail associant les parlementaires concernés et les sociétés.

Chaque jour, les outre-mer seront présents sur les antennes et, au moins une fois par mois, en prime time, avec le maintien d’une entité éditoriale dédiée avec les équipes de France Ô, qui joueront un rôle de tête de réseau dans le groupe. Nous enrichirons également l’offre numérique, et les outre-mer passeront en haute définition, ce qui permettra, à l’échéance de 2020, de libérer le canal hertzien de France Ô, tout en augmentant la visibilité des outre-mer.

Le défi numérique nécessite un renforcement des investissements des sociétés dans le numérique (Marques dimpatience sur les travées du groupe Les Républicains.), qui permettra de bâtir une stratégie fondée sur l’excellence technologique, sur une ergonomie souple et fluide, sur une expérience utilisateur de grande qualité et sur des environnements qui sécurisent…

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre !

Mme Françoise Nyssen, ministre. … et protègent, en particulier les données personnelles.

M. le président. C’est terminé !

Mme Françoise Nyssen, ministre. Le service public… (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

avenir du port maritime de bordeaux

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme Nathalie Delattre. « Bordeaux est ce port qui nous fait rêver de la mer », écrivait François Mauriac, enfant du pays. Un rêve qui devient cauchemar.

La société MSC, deuxième transporteur mondial de conteneurs, vient d’annoncer sa décision de quitter le port de Bordeaux, en raison de l’incapacité de ce dernier à remettre en service le terminal du Verdon : une mauvaise nouvelle de plus pour ce grand port maritime, pris dans une spirale négative depuis plusieurs années de mauvaise administration. Cette annonce signifie une diminution de 50 % du trafic de conteneurs et des dizaines d’emplois directs ou indirects condamnés. J’ai une pensée particulière pour les pilotes de la Gironde, dont je suis la marraine d’un bateau (Exclamations amusées sur diverses travées.) et qui sont face à des choix cruciaux de sécurité.

La ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et le conseil régional de Nouvelle-Aquitaine sont mobilisés pour tenter de sauver une activité portuaire qui fait sens dans l’ouverture de la France au monde par sa façade atlantique.

Depuis la réforme portuaire de 2008, les grands ports maritimes restent les derniers à conserver le statut d’établissement public sous responsabilité de l’État. Cependant, il manque à ces ports, tout du moins au port de Bordeaux, une vision stratégique territorialisée. Ce port est éclaté sur sept sites différents, dont une partie en estuaire. Il ne peut être géré comme n’importe quel autre grand port de France. La région Nouvelle-Aquitaine apparaît donc comme la seule et unique échelle capable de prendre en compte ses spécificités, en complémentarité avec le port régional de Bayonne et en synergie avec celui de La Rochelle.

En transférant cette compétence à la région, l’État permettrait de faire émerger un projet qui fédérerait les acteurs et ne les diviserait plus comme aujourd’hui. L’État y resterait néanmoins un acteur central pour l’accomplissement de ses missions régaliennes liées à la sécurité maritime, au contrôle des flux, ainsi que pour sa compétence en matière de dragage de l’estuaire.

Madame la ministre, nombre d’élus et d’acteurs économiques de Nouvelle-Aquitaine attendent la régionalisation de ce port. Cette question stratégique sera-t-elle abordée dans votre projet de loi d’orientation sur les mobilités ? Vous héritez d’une situation complexe. Malheureusement, nous ne pouvons plus nous permettre d’attendre. Il vous faut agir vite ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire.

Mme Brune Poirson, secrétaire dÉtat auprès du ministre dÉtat, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Delattre, je vous remercie de cette question à laquelle je réponds à la place d’Élisabeth Borne, ministre chargée des transports.

Le rôle des régions dans la gouvernance des grands ports maritimes français est, pour le Gouvernement, un enjeu majeur. Vous savez d’ailleurs que, le 21 novembre dernier, à l’occasion des Assises de l’économie de la mer, le Premier ministre a réaffirmé son engagement en faveur du développement, de la compétitivité et de l’attractivité des ports français. Nous souhaitons en effet conforter la position des grands ports français dans les grands flux du transport maritime international. Cela exige de leur offrir un modèle stabilisé et réformé.

Pour ce faire, nous nous concentrons non seulement sur la transformation du modèle économique des ports, mais aussi sur la recherche d’une meilleure complémentarité entre l’ensemble des ports français, ce qui exige la mise en place d’une nouvelle gouvernance.

Le Gouvernement souhaite que cette gouvernance soit mieux partagée avec les collectivités qui comptent des grands ports maritimes à vocation plutôt nationale, en particulier ceux de la façade atlantique. C’est la raison pour laquelle nous avons chargé le préfet de Nouvelle-Aquitaine d’une mission de concertation auprès de toutes les parties prenantes, qui complétera un audit financier en cours.

L’option de la décentralisation du port de Bordeaux est, elle aussi, en discussion. Les résultats de cette concertation seront donc déterminants pour nos échanges à venir.

Soyez assurée, madame la sénatrice, que, au-delà de la gouvernance, la préoccupation du Gouvernement est de redonner au port de Bordeaux des perspectives stratégiques de développement et de lui donner les capacités de les mettre en œuvre. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

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