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Séance du 3 décembre 2018 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Gérard Larcher

Secrétaires :

MM. Joël Guerriau, Dominique de Legge

1. Procès-verbal

2. Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi ; M. le président.

3. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

seconde partie (suite)

Outre-mer

M. Nuihau Laurey, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Georges Patient, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Michel Magras, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Jocelyne Guidez, en remplacement de Mme Nassimah Dindar, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

M. Thani Mohamed Soilihi, rapporteur pour avis de la commission des lois

M. Jean-Louis Lagourgue

Mme Esther Benbassa

Mme Catherine Conconne

M. Guillaume Arnell

M. Gérard Poadja

M. Michel Magras

M. Abdallah Hassani

Mme Victoire Jasmin

M. Stéphane Artano

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer

État B

Amendement n° II-642 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-441 de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Amendement n° II-439 de M. Victorin Lurel. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-537 de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.

Amendement n° II-440 de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Amendement n° II-552 de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Amendement n° II-536 de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.

Amendement n° II-509 de Mme Esther Benbassa. – Adoption.

Amendement n° II-437 de Mme Catherine Conconne. – Devenu sans objet.

Amendement n° II-510 de M. Maurice Antiste. – Adoption.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption, par scrutin public n° 33, des crédits de la mission « Outre-mer », figurant à l’état B, modifiés.

Article 77 quinquies (nouveau)

M. Maurice Antiste

Adoption de l’article.

4. Candidature à une délégation sénatoriale

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thani Mohamed Soilihi

5. Rappel au règlement

6. Loi de finances pour 2019. – Suite de la discussion d’un projet de loi

seconde partie (suite)

Aide publique au développement

Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers

M. Yvon Collin, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Yvon Collin, en remplacement de M. Jean-Claude Requier, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Jean-Pierre Vial, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

Mme Marie-Françoise Perol-Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Louis Lagourgue

M. Richard Yung

M. Pierre Laurent

M. Jacques Le Nay

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. André Vallini

M. Jean-Noël Guérini

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

aide publique au développement

État B

Amendement n° II-687 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-419 rectifié bis de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. – Retrait.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Aide publique au développement », figurant à l’état B, modifiés.

Article 72 – Adoption.

compte de concours financiers : prêts à des états étrangers

État D

Vote sur les crédits du compte spécial

Adoption des crédits du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », figurant à l’état D.

Action extérieure de lÉtat

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Rémi Féraud, rapporteur spécial de la commission des finances

M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Action de la France en Europe et dans le monde »

M. Bernard Cazeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Action de la France en Europe et dans le monde »

M. Jean-Pierre Grand, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires »

M. Rachid Temal, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Français à l’étranger et affaires consulaires »

M. Robert del Picchia, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Diplomatie culturelle et d’influence »

M. André Vallini, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, pour le programme « Diplomatie culturelle et d’influence »

M. Claude Kern, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Christian Cambon, président de la commission des affaires étrangères

Mme Christine Prunaud

M. Jean-Noël Guérini

M. Alain Fouché

Mme Joëlle Garriaud-Maylam

M. Claude Haut

Mme Hélène Conway-Mouret

M. Olivier Cadic

M. Rachid Temal

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères

État B

Amendement n° II-688 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° II-210 rectifié de Mme Christine Prunaud. – Rejet.

Amendement n° II-268 de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° II-37 de la commission. – Adoption.

Amendement n° II-470 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° II-28 rectifié quater de M. Damien Regnard. – Rejet.

Amendement n° II-467 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-29 rectifié quater de M. Damien Regnard. – Rejet.

Amendement n° II-468 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° II-524 de Mme Claudine Lepage. – Rejet.

Amendement n° II-30 rectifié ter de M. Damien Regnard. – Rejet.

Amendement n° II-514 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° II-503 rectifié de M. Olivier Cadic. – Adoption.

Amendement n° II-269 de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° II-270 de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° II-38 de la commission. – Retrait.

Amendement n° II-402 de M. Richard Yung. – Rejet.

Amendement n° II-511 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendements identiques nos II-469 de Mme Claudine Lepage et II-564 de M. Emmanuel Capus. – Rejet des deux amendements.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B, modifiés.

Article 71 ter (nouveau) – Adoption.

Articles additionnels après l’article 71 ter

Amendement n° II-517 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° II-513 de M. Jean-Yves Leconte. – Rejet.

Amendement n° II-516 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° II-515 de M. Jean-Yves Leconte. – Retrait.

Amendement n° II-519 de M. Jean-Yves Leconte. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. David Assouline

Recherche et enseignement supérieur

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances, pour l’enseignement supérieur

M. Jean-François Rapin, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la recherche

M. Daniel Dubois, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

Mme Laure Darcos, rapporteur pour avis de la commission de la culture

M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis de la commission de la culture

Mme Nelly Tocqueville, rapporteur pour avis de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, pour la recherche en matière de développement durable

M. Antoine Karam

M. Pierre Ouzoulias

Mme Françoise Laborde

M. Alain Fouché

Mme Sylvie Robert

M. Laurent Lafon

Mme Catherine Procaccia

M. Max Brisson

Mme Brigitte Lherbier

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

État B

Amendement n° II-134 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendement n° II-176 rectifié bis de M. Jean Sol. – Retrait.

Amendement n° II-135 de M. Pierre Ouzoulias. – Rejet.

Amendements identiques nos II-34 de la commission et II-54 de M. Stéphane Piednoir, rapporteur pour avis de la commission de la culture. – Adoption des deux amendements.

Amendement n° II-203 rectifié ter de M. Michel Raison. – Retrait.

Amendement n° II-414 de M. Laurent Lafon. – Retrait.

Amendement n° II-554 de Mme Angèle Préville. – Rejet.

Amendement n° II-502 de M. André Gattolin. – Rejet.

Vote sur les crédits de la mission

Adoption des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B, modifiés.

Article 78

Amendement n° II-133 de M. Pierre Ouzoulias. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article additionnel après l’article 78

Amendement n° II-539 de Mme Laure Darcos. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 78 bis (nouveau) – Adoption.

7. Ordre du jour

Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale