Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 26 mars 2019 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’action et des comptes publics. (Marques de déception sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Gérald Darmanin, ministre de laction et des comptes publics. Monsieur le sénateur, nous partageons votre point de vue : avec les mots « les impôts », il faut utiliser le verbe « baisser ». (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Nous sommes tout à fait favorables à votre proposition. À plusieurs reprises, ici même, les sénateurs et les sénatrices ont mis, à juste raison, le Gouvernement devant des contradictions, en citant des chiffres divulgués par l’Insee, que nous n’avons jamais contestés.

Or, vous l’avez constaté ce matin, pour la première fois depuis bien longtemps, l’Insee a relevé que notre gouvernement était celui qui avait le plus baissé les impôts depuis quinze ans, durant les deux premières années de notre mandat. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains. – Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Ce gouvernement a baissé en volume, ce qui n’avait pas été le cas depuis plus de vingt ans, la dépense publique.

M. Fabien Gay. Pour qui ? Les riches !

M. Gérald Darmanin, ministre. Ce gouvernement a contenu, pour la troisième fois de suite, le déficit au-dessous de 3 %.

M. Olivier Paccaud. Et la CSG ?

M. Gérald Darmanin, ministre. Je rappelle que, lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités, le déficit était de 3,4 % ; il a baissé d’un point, pour atteindre aujourd’hui 2,5 %. Malgré tous les prophètes de malheur, nous avons la croissance la plus élevée de l’Union européenne et nous avons terminé l’année 2018 avec une croissance de 1,6 %.

M. Jean-François Husson. Bref, tout va très bien, madame la marquise…

M. Gérald Darmanin, ministre. Il est vrai, monsieur le sénateur, que, pour baisser les impôts, il faut baisser la dépense. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Or, de ce point de vue, il y a beaucoup de croyants, mais peu de pratiquants. En effet, quand nous proposons de baisser la dépense, singulièrement à la majorité sénatoriale, il y a quelques quiproquos, sur des points de détail…

M. Gérald Darmanin, ministre. Je n’ai pas entendu, de la part du chef de votre parti, des propositions claires de baisse de la dépense publique, bien au contraire !

Alors, oui, notre pays doit baisser encore plus ses impôts, et c’est ce que nous faisons sur l’impôt sur les sociétés, sur la taxe d’habitation, sur tout impôt qui pourrait demain grever notre économie – le Premier ministre travaille sur les impôts de production. Mais, s’il vous plaît, adressez-nous une liste détaillée de vos propositions de baisse de la dépense publique ! (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Duplomb, pour la réplique.

M. Laurent Duplomb. Monsieur le Premier ministre, l’exemple que vient de donner M. Darmanin illustre bien ce dont on ne peut pas se féliciter, et ce malgré ses propos sur les résultats.

Le déficit de la France est de 76 milliards d’euros en 2018, contre 59 milliards d’euros pour l’Allemagne ; la dette est de 2 300 milliards d’euros, alors que l’Allemagne passe au-dessous des 60 % du PIB ; le déficit de notre balance commerciale est de 65 milliards d’euros, alors que l’Allemagne réalise un excédent de 228 milliards d’euros.

Le général de Gaulle disait : « Quand je me regarde, je me désole. Quand je me compare, je me console. » Si la première partie de sa phrase décrit bien la situation de notre pays, tel n’est absolument pas le cas de la seconde !

Monsieur le Premier ministre, si vous voulez enfin vous consoler, agissez, et vite : faites des économies et cessez de ne penser qu’à puiser dans la bourse des Français ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Françoise Férat applaudit également.)

(M. Gérard Larcher remplace Mme Valérie Létard au fauteuil de la présidence.)

PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

accès à un internet de qualité

M. le président. La parole est à M. Jean-François Longeot, pour le groupe Union Centriste.

M. Jean-François Longeot. Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Madame la ministre, le 17 juillet 2017, le Président de la République fixait pour objectif le déploiement sur l’ensemble du territoire du haut débit, d’ici à 2020, ainsi que du très haut débit d’ici à 2022.

Or, la semaine dernière, une enquête de l’association UFC-Que choisir estimait que 6,8 millions de Français étaient toujours privés d’un accès de qualité minimale à internet. Cela représente 10,1 % de la population. Quant au haut débit, ce sont près de 12,8 millions de Français qui en sont aujourd’hui privés, soit 19,8 % de la population.

Au-delà de ces chiffres, il faut se rendre compte des importantes disparités territoriales. La même association distinguait alors deux France : celle des villes de plus de 10 000 habitants, où plus de 95 % des habitants ont accès à internet, et celle des villages de moins de 1 000 habitants, où cette proportion baisse à 69 %.

En plus du sentiment de recul des services publics et de l’aggravation des déserts médicaux, certaines zones rurales doivent également affronter les effets d’une fracture numérique insupportable. À l’heure où la transformation numérique est le corollaire indispensable de la transformation de l’action publique, le risque est bien celui d’une désincarnation de l’administration dans ces territoires isolés numériquement.

Où en sommes-nous, madame la ministre, du plan d’action en matière de couverture numérique, censé assurer une couverture en très haut débit sur l’ensemble du territoire ? Pouvez-vous nous préciser le calendrier concernant la réouverture du guichet du fonds pour la société numérique, alors que les collectivités territoriales avaient misé sur ce dispositif pour accélérer le déploiement de la fibre optique ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – M. Jean-Marc Gabouty applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur Longeot, vous avez rappelé les objectifs du Gouvernement d’ici à 2020 et 2022.

Avec le Premier ministre, nous nous sommes rendus dans le Gers vendredi dernier. Nous avons constaté combien les chantiers avançaient, alors même qu’il s’agit d’un département rural, dont l’habitat est très dispersé. Je tiens à féliciter les élus du Gers, qui, avec l’État, ont financé le déploiement, à la fois, du réseau mobile et du réseau numérique. Le Premier ministre a d’ailleurs annoncé le déblocage de 243 millions d’euros pour huit réseaux d’initiative publique répartis sur neuf départements.

S’agissant de la couverture mobile, vous connaissez l’accord que nous avons passé avec les opérateurs, sous le contrôle de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, l’Arcep. Les résultats sont là : la couverture 4G apportée par les quatre opérateurs de téléphonie mobile a progressé de 45 % en 2018, avec plus de 4 000 pylônes existants équipés de 4G. Ce déploiement se poursuit en 2019, avec la création de nouveaux sites mobiles qui ont été d’ailleurs décidés avec les collectivités territoriales.

En ce qui concerne la couverture en internet fixe, les déploiements progressent partout en France. Cette année, quelque 3,2 millions de locaux ont été raccordés à la fibre optique, en zone tant rurale qu’urbaine. Le soutien de l’État aux réseaux d’initiative publique se poursuit dans le cadre du plan très haut débit, qui, je vous le rappelle, coûte 3,3 milliards d’euros à l’État.

M. le président. Il faut conclure, madame la ministre !

Mme Jacqueline Gourault, ministre. Nous avons aussi le projet de cohésion numérique des territoires : pour les dernières maisons dans lesquelles le numérique ne peut pas arriver, une aide allant jusqu’à 150 euros peut être perçue pour recevoir internet par voie hertzienne.

congés bonifiés

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour le groupe La République En Marche. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. Dominique Théophile. Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

Monsieur le secrétaire d’État, nous avons été nombreux en outre-mer à apprendre, par voie de presse, la volonté du Gouvernement de revisiter le mode opératoire des congés bonifiés, au profit des fonctionnaires ultramarins affectés dans l’hexagone. Ces congés bonifiés sont considérés comme un avantage social acquis après de dures et longues batailles.

Ainsi, tous les fonctionnaires originaires des outre-mer peuvent actuellement prétendre tous les trois ans à ces congés, qui peuvent s’étaler jusqu’à soixante-cinq jours d’affilée, dont trente-cinq jours de bonification, pour rejoindre leurs familles et leurs proches.

Ces congés peuvent être octroyés après trente-six mois consécutifs de service. Les fonctionnaires bénéficient en plus d’une prise en charge de leurs frais d’avion et d’une prime de vie chère tout au long de leur résidence sur leur territoire d’origine.

Cette réforme devrait entrer en vigueur « à partir de 2020 », avec des congés qui seraient moins longs, mais qui pourraient être octroyés tous les deux ans au lieu de trois. De plus, une politique en faveur de la réduction du coût des billets serait mise en place.

Une concertation entre les différents employeurs publics et les organisations syndicales sur cette réforme devrait avoir lieu prochainement. Il semblerait que le Gouvernement veuille aboutir, d’ici à l’été 2019, à des textes réglementaires fixant les nouvelles normes applicables en 2020 aux fonctionnaires ultramarins.

Inquiète, la délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a chargé David Lorion, député de la Réunion, d’un rapport sur cette réforme annoncée.

En conséquence, ma question sera la suivante : pour éviter toute forme d’interprétation, pouvez-vous nous décrire en détail le contenu de cette réforme et son calendrier ? (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics.

M. Olivier Dussopt, secrétaire dÉtat auprès du ministre de laction et des comptes publics. Monsieur Théophile, lors de son discours en Guyane, à l’ouverture des Assises de l’outre-mer le 28 octobre 2017, le Président de la République avait annoncé une réforme des congés bonifiés.

Dans le cadre de la restitution de ces mêmes assises, le 28 juin 2018, il a confirmé son intention, en annonçant une réforme du dispositif qui « sera effective à compter de 2020 pour ceux qui sont fonctionnaires, avec un principe simple : les congés seront moins longs, mais désormais tous les deux ans ».

C’est avec cet objectif en tête que le Gouvernement souhaite, comme vous l’avez noté, qu’une concertation associant les organisations syndicales représentatives et les employeurs des trois versants de la fonction publique soit organisée avant l’été. Celle-ci devra permettre d’évaluer le dispositif, dont les caractéristiques actuelles ont été déterminées en 1978 et, le cas échéant, d’identifier les évolutions pertinentes.

En toute hypothèse, et j’insiste sur ce point, conformément aux annonces du Président de la République, les travaux seront conduits non pas pour remettre en cause le droit au congé bonifié, mais pour en moderniser les modalités d’application, de façon à permettre aux personnes concernées de bénéficier de congés plus fréquents, tout en répondant aux enjeux d’efficacité et de continuité des services publics.

Le régime actuel des congés bonifiés n’est en réalité plus adapté, ni à notre temps, ni à nos modes de transport, ni même à nos modes de congés, et il mérite d’être revu. Nous souhaitons une politique qui incite à revenir plus vite, plus facilement, plus souvent et moins longtemps, comme l’a annoncé le Président de la République.

Ainsi, nous souhaitons que, au lieu de partir tous les trois ans, comme c’est le cas aujourd’hui et vous l’avez rappelé, les agents publics de l’hexagone qui ont leurs intérêts matériels et moraux dans les territoires d’outre-mer puissent partir tous les deux ans, avec leur famille, et ce dès l’année 2020. Pour celles et ceux qui ont bénéficié de ce système en 2018, cela permettra de démontrer la rapidité de la nouvelle rotation.

Par ailleurs, le congé supplémentaire de trente-cinq jours, qui perdurait pour des raisons historiques, ne se justifie plus aujourd’hui. Seuls les temps de transport réels devront être accordés.

M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d’État.

M. Olivier Dussopt, secrétaire dÉtat. J’apporte deux précisions, si vous me le permettez, monsieur le président.

Premièrement, la réforme des congés bonifiés n’entraîne pas de réforme de la question des surrémunérations.

Deuxièmement, je veux confirmer ce que vous avez dit, monsieur le sénateur : nous souhaitons diminuer le prix des transports, en trouvant une solution souple en liaison avec les compagnies aériennes pour ne pas faire peser sur les bénéficiaires une charge qui serait trop importante. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

M. le président. La parole est à M. Dominique Théophile, pour la réplique.

M. Dominique Théophile. Les choses deviennent plus claires. Il serait souhaitable que les parlementaires ultramarins soient associés à la discussion.

retrait de la bataille de verdun des programmes scolaires

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

M. Franck Menonville. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale, et j’y associe mon collègue Gérard Longuet. Elle porte sur la place réservée à la bataille de Verdun dans les nouveaux programmes scolaires, à la suite du débat passionné de ces derniers jours.

Par son ampleur – 300 000 morts, 400 000 blessés, dix mois de combats, plus de 60 millions d’obus –, Verdun est l’une des batailles les plus emblématiques de la Première Guerre mondiale.

Monsieur le ministre, si vous avez réaffirmé que la bataille de Verdun continuerait bien à être étudiée en cours d’histoire par les élèves de première, nous souhaitons qu’elle soit plus explicitement nommée dans le Bulletin officiel de léducation nationale, au même titre que la bataille de la Somme.

Verdun est un symbole de la Grande Guerre, un haut lieu d’histoire où tant d’hommes se sont sacrifiés. Les nouvelles générations viennent en nombre sur ce site chaque année.

Le champ de bataille de Verdun porte encore les stigmates de l’horreur. Cette zone rouge d’environ 15 000 hectares au paysage défiguré, où reposent encore près de 100 000 soldats, et les vestiges de neuf villages détruits reconnus « morts pour la France », témoigne de l’enfer de Verdun.

Toutefois, Verdun est aujourd’hui devenu la capitale mondiale de la paix et le symbole de l’amitié franco-allemande. En attestent la poignée de main historique entre Helmut Kohl et François Mitterrand en 1984 et la visite d’Angela Merkel et de François Hollande en 2016. Au lendemain de la commémoration du centenaire de la Grande Guerre et à quelques semaines des élections européennes, il me semblait nécessaire de le souligner.

Verdun porte un message d’universalité contemporain, qui doit absolument être transmis à notre jeunesse. Si nous pouvons faire confiance à l’appréciation de nos professeurs, pouvez-vous malgré tout nous rassurer quant à son inscription officielle dans les programmes scolaires ? (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de léducation nationale et de la jeunesse. Monsieur Menonville, je puis vous rassurer, et le faire avec force. Je commencerai par vous dire que mon grand-père s’est battu à Verdun, probablement comme beaucoup de vos aïeux, mesdames, messieurs les sénateurs. Je n’ai pas plus de raisons que vous de souhaiter que la bataille de Verdun soit occultée, ce qui n’est aucunement le cas – je le dis très solennellement – dans les programmes que nous avons conçus.

Non seulement la référence à cette bataille n’est pas occultée, mais, si vous me permettez l’expression, elle « progresse ». En effet, dans les programmes qui existaient précédemment, ceux de 2010, Verdun n’était pas nommée. La Première Guerre mondiale elle-même n’était pas réellement décrite, puisqu’elle était là simplement à titre d’exemple de ce qu’était une guerre totale absolue.

Les nouveaux programmes sont incontestablement un progrès à cet égard et à bien d’autres, puisqu’ils sont chronologiques. On étudie la Première Guerre mondiale de façon chronologique, après ce qui s’est passé avant et avant ce qui se passera après… L’élève de troisième étudie déjà Verdun, qui figure dans les programmes ; en première, il l’étudie de nouveau au travers de ces programmes chronologiques, selon lesquels on étudie non seulement la guerre de 14-18, mais, à l’intérieur de celle-ci, la guerre de positions. Si l’on évoque ce concept, on parle évidemment de Verdun.

Verdun sera donc étudiée ; Verdun sera analysée ; Verdun sera approfondie, au titre non seulement de l’histoire, mais aussi de la mémoire. Hier même – c’est un hasard du calendrier –, se tenait un colloque de l’éducation nationale sur la façon dont nous avons commémoré le premier centenaire.

Je souscris donc évidemment à tout ce que vous avez dit ; nous devons enseigner Verdun, non seulement le Verdun de 1916, mais encore le Verdun de la mémoire. En outre, je vous le garantis, les documents d’accompagnement, qui sont au moins aussi importants que ce que nous écrivons dans les programmes, parleront de Verdun.

Enfin vous l’avez souligné, nous pouvons faire confiance aux professeurs ; il n’y a pas un seul professeur d’histoire-géographie en France qui parlerait de la guerre de 14-18 sans parler de Verdun.

J’ai entendu, le week-end dernier, des choses qui m’ont surpris ; certains ont prétendu que c’était une « deuxième mort » pour Verdun. Selon moi, Verdun n’est pas morte ! Il y a eu une première victoire, et, si la mémoire est une victoire, alors il y aura justement une seconde victoire de Verdun. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste.)

avenir des retraites

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour le groupe communiste républicain citoyen et écologiste.

Mme Michelle Gréaume. Au cours des derniers mois, et encore plus au cours des dernières semaines, les annonces relatives aux retraites se multiplient et se contredisent. À l’évidence, en matière de déclaration et de promesse gouvernementale, le principe de précaution s’impose : comme le dit le bon sens populaire, « quand c’est flou, il y a un loup ». (Sourires.)

Dernière annonce en date, l’assouplissement des règles de cumul emploi-retraite, permettant aux retraités de continuer de travailler, afin d’obtenir des points supplémentaires pour leur trop faible pension. C’est aberrant, dans un contexte de chômage de masse et de révolution numérique, qui appelle une réduction du temps de travail, et d’une espérance de vie en bonne santé bien au-dessous de la moyenne européenne.

En effet, il va falloir travailler plus longtemps, car le système de retraite par points que vous voulez mettre en place conduira à une baisse des pensions de retraite, qui affectera particulièrement les ouvriers et les femmes. Dans ces conditions, il faudra donc bien travailler plus pour s’assurer des revenus décents.

Vous continuez les annonces dans le plus grand flou et vous faites fi des concertations en cours avec les partenaires sociaux, mais une chose est sûre : les Français en ont assez de voir leurs droits attaqués sous des prétextes financiers. C’est d’ailleurs ce que révèle un sondage récent de l’institut Harris, selon lequel presque deux tiers de nos concitoyens sont opposés à un allongement de la durée de cotisation et au report de l’âge légal de départ à la retraite.

Nous savons ce que pensent les Français. Peut-on enfin savoir comment se positionne le Gouvernement et quelles sont ses réelles ambitions concernant les retraites ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

Mme Éliane Assassi. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, l’objectif de la réforme des retraites est clair : il s’agit de construire un système de retraite plus lisible, plus juste et plus solidaire (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.), qui donne les mêmes droits à tous pour chaque euro cotisé, et dans lequel les règles sont les mêmes pour tous.

Tel est le mandat qui a été donné à Jean-Paul Delevoye, et, le ministre Marc Fesneau l’a rappelé la semaine dernière, ce mandat n’a pas changé, il ne porte pas sur la question de l’âge minimal de départ à la retraite.

Dans le même temps, examinons les faits. L’allongement de l’espérance de vie est une réalité que nous devons regarder en face.

Mme Éliane Assassi. On nous l’a déjà faite, celle-là !

Mme Christelle Dubos, secrétaire dÉtat. Aujourd’hui, en France, on compte 1,5 million de personnes de plus de quatre-vingt-cinq ans ; on en comptera 5 millions en 2020. Il s’agit là d’un changement démographique majeur, comme il y en a peu dans l’histoire des sociétés. Le vieillissement de la population représente un défi majeur pour notre protection sociale et pour son financement, notamment pour notre système de santé et de prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Il nous faudra déployer des moyens financiers considérables pour répondre aux attentes des Français, pour abaisser le reste à charge des familles et, enfin, pour améliorer les conditions de travail, notamment dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les Ehpad.

Nous avons donc pris un engagement, celui de débattre, en toute transparence, de la mise en place d’un système universel de prise en charge des retraites, sans remettre en cause l’âge légal de départ en retraite, mais aussi de l’accompagnement de la perte d’autonomie, en s’interrogeant sur une possible forme d’augmentation du temps de travail.

M. Philippe Dallier. On n’a rien compris ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Michelle Gréaume, pour la réplique.

Mme Michelle Gréaume. Vous prétendez que l’âge légal de départ en retraite ne sera pas modifié, mais pouvez-vous affirmer que les travailleurs pourront toujours partir à taux plein à soixante-deux ans, alors que tout montre que votre objectif inavoué est bien le recul de l’âge de départ en retraite ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – Mme Laurence Rossignol applaudit également.)

arjowiggins

M. le président. La parole est à M. Jean Pierre Vogel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Jean Pierre Vogel. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances.

Monsieur le ministre, si j’en juge par vos déclarations, vous souhaitez faire de la reconquête industrielle votre priorité. Vous avez récemment déclaré, dans le journal Les Échos, que vous vous battrez pour chaque emploi industriel menacé. Quelle belle déclaration ! Or vous voilà confronté, dans la Sarthe, à des travaux pratiques ; c’est le moment de passer des intentions aux actes.

Dans quelques jours, le couperet définitif du tribunal de commerce de Nanterre devrait tomber ; ce sont près de neuf cents emplois industriels, sur les sites d’Arjowiggins de Saint-Mars-la-Brière et de Bessé-sur-Braye, qui pourraient être rayés d’un trait de plume, en même temps que de nombreux emplois de sous-traitants.

Ce drame économique est aussi un drame humain pour plusieurs centaines de familles de salariés, notamment pour les familles des salariés de l’usine de Bessé-sur-Braye – territoire à la limite de la Sarthe et du Loir-et-Cher –, qui vivent dans un secteur extrêmement défavorisé sur le plan industriel. Que leur restera-t-il ?

L’État ne peut pas abandonner les salariés d’Arjowiggins à leur sort, ne serait-ce que parce que sa responsabilité dans ce dossier est toute particulière. En effet, au travers de la banque publique d’investissement Bpifrance, l’État a été associé à la gouvernance de l’entreprise comme actionnaire principal de sa maison-mère, Sequana. Vu la situation actuelle, le moins que l’on puisse dire est qu’il a singulièrement manqué de clairvoyance…

À situation exceptionnelle, nous attendons un traitement exceptionnel. La présidente de la région Pays de la Loire, Christelle Morançais, est prête à engager sa collectivité pour contribuer au sauvetage de cette industrie et des emplois qui y sont attachés.

Quelles initiatives comptez-vous mettre en œuvre, de manière urgente, pour accompagner la région, et pour que votre priorité affichée – sauver les emplois industriels – soit une réalité dans la Sarthe ? Comment entendez-vous prendre en compte le caractère exceptionnel du dossier Arjowiggins ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances.

Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire dÉtat auprès du ministre de léconomie et des finances. Monsieur Vogel, vous m’interrogez sur la situation des sites d’Arjowiggins – deux sites dans la Sarthe et un dans l’Aisne.

Je veux le rappeler ici, l’État a travaillé tout au long de l’année 2018 à une reprise globale de ces trois sites ; cette reprise n’a malheureusement pas vu le jour, en raison de la décision d’une cour britannique, qui faisait peser le risque d’un contentieux de 100 millions d’euros sur un éventuel repreneur, s’il reprenait les sites dans les circonstances actuelles.

Nous avons donc repris l’étude du dossier au début de janvier dernier, à la suite du placement en redressement judiciaire de ces trois sites. C’est grâce à l’État que l’exploitation a pu se poursuivre ; c’est également grâce à lui que plusieurs repreneurs ont présenté un dossier sur les sites de Château-Thierry et du Bourray.

En outre, vous le savez, un repreneur avait présenté un dossier concernant les trois sites. Mercredi dernier, ce repreneur a indiqué qu’il n’était pas en mesure de rassembler l’ensemble des fonds destinés à la reprise des trois sites d’ici au mois d’avril. Nous avons donc recommencé le travail – jeudi, vendredi, samedi, dimanche, lundi et aujourd’hui, mardi – pour trouver une solution, main dans la main avec Mme Morançais, puisque, vous l’avez bien dit, l’argent public est aujourd’hui réuni pour faire face à cette reprise.

Nous sommes aux côtés des salariés et des organisations syndicales pour trouver une solution ; il reste 20 millions d’euros, d’origine privée, à trouver. (Exclamations.) Or, cela, c’est beaucoup plus difficile, et cet argent ne pourra pas faire l’objet d’une garantie de l’État – ce sont les règles du jeu.

Je veux le souligner, l’État n’a pas à rougir de son travail sur les dossiers de reprise de sociétés en difficulté. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.) Dans trois cas sur quatre, nous trouvons une solution, et j’aurais été ravie que vous m’interrogiez, par exemple, sur la situation d’Arc, qui représente cinq mille emplois dans les Hauts-de-France et pour laquelle nous venons de trouver une solution.

C’est un fait, aujourd’hui, l’industrie crée plus d’emplois qu’elle n’en détruit. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)

labellisation « bio »