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Séance du 3 juin 2019 (compte rendu intégral des débats)

Mme la présidente. Quel est maintenant l’avis de la commission ?

M. Alain Milon, rapporteur. La commission demande également le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Mme la présidente. Madame Guillotin, l’amendement n° 370 rectifié bis est-il maintenu ?

Mme Véronique Guillotin. Non, je le retire.

Mme la présidente. L’amendement n° 370 rectifié bis est retiré.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

Les trois premiers sont identiques.

L’amendement n° 120 rectifié bis est présenté par Mmes Deseyne, Lassarade et Micouleau, MM. Longuet et Danesi, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud, Gruny et Puissat, MM. Morisset, Sol et Brisson, Mmes L. Darcos et Bruguière, MM. Lefèvre, Cuypers, Poniatowski, Savary et del Picchia, Mme Raimond-Pavero, M. Bonne, Mme Chauvin, MM. Mandelli, B. Fournier, Rapin, Piednoir, Pierre, Charon et Sido, Mme Lamure, M. Segouin, Mme de Cidrac et M. Laménie.

L’amendement n° 643 rectifié ter est présenté par Mme Imbert, M. Pointereau, Mmes Malet, Garriaud-Maylam, Deroche et Richer, MM. D. Laurent, Piednoir et Mouiller et Mme Gruny.

L’amendement n° 776 rectifié bis est présenté par MM. Gremillet et Panunzi, Mmes Thomas, Chain-Larché et Garriaud-Maylam et MM. Bonhomme, Karoutchi, de Nicolaÿ, Chatillon et Magras.

Ces trois amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

, et la réalisation de stages hors établissement hospitalier public

La parole est à Mme Chantal Deseyne, pour présenter l’amendement n° 120 rectifié bis.

Mme Chantal Deseyne. Cet amendement vise à multiplier les stages hors hôpital, ce qui permettra d’irriguer rapidement le territoire avec des internes. Cela permettra également aux étudiants de découvrir les différentes modalités de l’exercice de la médecine et, peut-être, de susciter des vocations d’installation.

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour présenter l’amendement n° 643 rectifié ter.

Mme Corinne Imbert. Il est défendu.

Mme la présidente. L’amendement n° 776 rectifié bis n’est pas soutenu.

L’amendement n° 613 rectifié bis, présenté par Mme Sollogoub, MM. Bonnecarrère, Canevet, Henno et Janssens, Mme Vermeillet, M. Delahaye, Mme C. Fournier, M. Moga, Mmes Férat, Perrot et Billon, M. Cazabonne et Mmes de la Provôté, Saint-Pé et Vullien, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

et de réalisation de stages auprès de praticiens agréés-maîtres de stages des universités

La parole est à Mme Nadia Sollogoub.

Mme Nadia Sollogoub. À condition d’y être accueillis par des praticiens agréés-maîtres de stage, les étudiants pourraient également effectuer leur stage dans les cliniques privées. Cette disposition permettrait de multiplier les possibilités de stage, alors que certains étudiants ne trouvent pas de lieux d’accueil.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Milon, rapporteur. Ces trois amendements visent à développer les stages de troisième cycle réalisés en ambulatoire.

À cet égard, la rédaction de l’amendement n° 613 rectifié bis a paru la plus pertinente à la commission, les autres amendements faisant référence à des stages hors hôpital public, qui ne recouvrent pas uniquement le champ ambulatoire.

La commission demande donc le retrait des amendements nos 120 rectifié bis et 643 rectifié ter au profit de l’amendement n° 613 rectifié bis ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Frédérique Vidal, ministre. Nous sommes très attachés à la diversification des terrains de stage. C’est quelque chose d’important.

Le troisième cycle permet de renforcer encore le développement d’une offre de stage diversifiée, notamment en ambulatoire dans des cabinets libéraux, dans des centres de santé et dans des maisons de santé pluridisciplinaires. Il est également possible d’effectuer des stages dans des cliniques, par convention.

Tous les terrains de stage seront les bienvenus. L’enjeu est toujours le même : il s’agit d’identifier et de former les praticiens maîtres de stage pour permettre aux vieux internes, ou aux jeunes médecins, de toujours bénéficier de conseils et d’accompagnement. C’est le cœur de ce qui fait aujourd’hui la qualité de notre formation. Vérifier la diversité de ces stages fera partie du suivi et de l’évaluation de cette réforme.

Les objectifs poursuivis par les auteurs de ces amendements étant déjà satisfaits, le Gouvernement émet un avis défavorable.

Mme la présidente. Madame Deseyne, l’amendement n° 120 rectifié bis est-il maintenu ?

Mme Chantal Deseyne. Non, je le retire.

Mme Corinne Imbert. Je retire également mon amendement !

Mme la présidente. Les amendements nos 120 rectifié bis et 643 rectifié ter sont retirés.

Je mets aux voix l’amendement n° 613 rectifié bis.

(Lamendement est adopté.)

Mme la présidente. L’amendement n° 224, présenté par M. Lafon, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi que de stages dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins, telles que définies en application de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique

La parole est à M. Laurent Lafon, rapporteur pour avis.

M. Laurent Lafon, rapporteur pour avis de la commission de la culture. Cet amendement étant satisfait par l’adoption de l’amendement n° 1 rectifié quater, je le retire.

Mme la présidente. L’amendement n° 224 est retiré.

L’amendement n° 119 rectifié bis, présenté par Mmes Deseyne, Lassarade et Micouleau, MM. Longuet et Danesi, Mmes Deromedi, Gruny et Puissat, MM. Morisset et Brisson, Mme Bruguière, MM. Lefèvre, del Picchia, Savary, Poniatowski, Cuypers et Mandelli, Mme Chauvin, MM. Bonne, Pierre, Piednoir, Gilles, Rapin, B. Fournier, Charon et Sido, Mmes A.M. Bertrand, Lamure et de Cidrac et MM. Laménie et Gremillet, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Après le mot :

ouverts

insérer les mots :

, y compris dans le secteur libéral, de l’hospitalisation privée et du médico-social,

La parole est à Mme Chantal Deseyne.

Mme Chantal Deseyne. Cet amendement vise à faire bénéficier les étudiants d’une formation mixte, hospitalière et libérale. Il me semble important que le décloisonnement intervienne dès les études médicales.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Milon, rapporteur. Avis défavorable.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Buzyn, ministre. Défavorable.

Mme la présidente. Je mets aux voix l’amendement n° 119 rectifié bis.

(Lamendement nest pas adopté.)

Mme la présidente. Mes chers collègues, nous avons examiné 63 amendements au cours de la journée ; il en reste 610.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Article 2 (début)
Dossier législatif : projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Discussion générale

3

Ordre du jour

Mme la présidente. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mardi 4 juin 2019 :

À neuf heures trente :

Trente-six questions orales.

À quatorze heures trente et le soir :

Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé (texte de la commission n° 525, 2018-2019).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée le mardi 4 juin 2019, à zéro heure vingt-cinq.)

Direction des comptes rendus

ÉTIENNE BOULENGER