5. Œuvres culturelles à l’ère numérique. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié et d’un projet de loi organique dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication

M. Jean-Pierre Decool

Mme Monique de Marco

M. Julien Bargeton

Mme Véronique Guillotin

M. Jérémy Bacchi

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Vincent Delahaye

Mme Catherine Morin-Desailly

Clôture de la discussion générale.

projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Article 1^er

Amendement n° 8 rectifié quinquies de Mme Toine Bourrat. – Adoption.

Amendement n° 39 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 40 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 42 de M. Jérémy Bacchi. – Retrait.

Amendement n° 93 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 31 de Mme Monique de Marco, 57 de M. Jérémy Bacchi et 67 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

Amendement n° 10 de M. David Assouline. – Retrait.

Amendement n° 41 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 94 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 76 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 87 rectifié de Mme Laure Darcos. – Retrait.

Amendement n° 88 de M. Richard Yung. – Non soutenu.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1^er

Amendements identiques n^os 35 rectifié de M. Jean-Pierre Decool et 37 rectifié septies de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait des deux amendements.

Article 2 A (nouveau)

Mme Sylvie Robert

Mme Roselyne Bachelot, ministre

Adoption de l’article.

Article 2

Amendements identiques n^os 5 rectifié bis de M. Jean-Pierre Decool et 84 rectifié bis de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 2

Amendements identiques n^os 6 rectifié ter de M. Jean-Pierre Decool et 85 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 7 rectifié ter de M. Jean-Pierre Decool et 86 rectifié ter de Mme Nathalie Delattre. – Rejet des deux amendements.

Article 2 bis (nouveau)

Amendement n° 68 du Gouvernement. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 3

Amendement n° 43 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 62 rectifié de M. Michel Savin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 4 – Adoption.

Article 5

Amendements identiques n^os 58 de M. Julien Bargeton et 92 du Gouvernement. – Adoption des deux amendements rédigeant l’article.

Amendement n° 12 de M. David Assouline. – Devenu sans objet.

Articles 6 et 7 – Adoption.

Article additionnel après l’article 7

Amendement n° 11 de M. David Assouline. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 8

Amendement n° 95 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 44 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 8

Amendement n° 45 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Article 8 bis (nouveau)

Amendement n° 78 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 8 bis

Amendement n° 13 de M. David Assouline. – Rejet.

Article 9 – Adoption.

Articles additionnels après l’article 9

Amendement n° 49 rectifié de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Amendement n° 29 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 27 rectifié de M. David Assouline. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 28 rectifié de M. David Assouline. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 14 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 15 rectifié de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 2 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.

Amendement n° 96 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 3 rectifié bis de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié ter de Mme Catherine Morin-Desailly. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

Article 10

Amendement n° 46 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 10

Amendement n° 1 rectifié de Mme Catherine Morin-Desailly et sous-amendement n° 100 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 30 de M. David Assouline. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10 bis (nouveau) – Adoption.

Article 10 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 16 de M. David Assouline et 69 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 101 de la commission. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Article 10 quater (nouveau)

Amendement n° 97 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 quinquies (nouveau)

Amendement n° 70 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 10 quinquies

Amendement n° 98 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 10 sexies (nouveau) – Adoption.

Article 10 septies (nouveau)

Amendements identiques n^os 54 de M. Jérémy Bacchi et 65 rectifié bis de Mme Vanina Paoli-Gagin. – Rejet des deux amendements.

Amendements identiques n^os 17 de M. David Assouline et 63 rectifié octies de Mme Céline Boulay-Espéronnier ; sous-amendement n° 105 rectifié de M. Daniel Gremillet. – Retrait de l’amendement n° 17 et du sous-amendement ; adoption de l’amendement n° 63 rectifié octies.

Amendement n° 82 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 10 octies (nouveau) – Adoption.

Article 11 – Adoption.

Article additionnel après l’article 11

Amendement n° 18 de M. David Assouline. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Article 12

Amendement n° 19 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 59 de M. Julien Bargeton. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 13

Amendement n° 33 rectifié de M. Hervé Marseille. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 13

Amendement n° 20 de M. David Assouline. – Rejet.

Article 13 bis (nouveau) – Adoption.

Article 13 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 21 de M. David Assouline, 55 de M. Jérémy Bacchi et 71 du Gouvernement. – Rejet des trois amendements.

Adoption de l’article.

Article 14

Amendement n° 61 de M. Julien Bargeton. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15 – Adoption.

Article 16

Amendement n° 60 de M. Julien Bargeton. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 17

Amendement n° 24 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 22 de M. David Assouline. – Rejet.

Amendement n° 34 rectifié de Mme Laure Darcos. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié bis de Mme Laure Darcos. – Rejet.

Amendement n° 23 rectifié bis de M. David Assouline. – Adoption.

Amendement n° 47 de M. Jérémy Bacchi et sous-amendement n° 103 de M. David Assouline. – Adoption du sous-amendement et rejet de l’amendement modifié.

Amendement n° 72 du Gouvernement et sous-amendement n° 104 de M. David Assouline. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 79 du Gouvernement et sous-amendement n° 90 rectifié de Mme Laure Darcos. – Retrait du sous-amendement et adoption de l’amendement.

Amendement n° 73 du Gouvernement et sous-amendement n° 91 de M. David Assouline. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Adoption de l’article modifié.

Article 17 bis (nouveau)

Amendement n° 64 rectifié de Mme Maryse Carrère. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 17 ter (nouveau)

Amendements identiques n^os 74 du Gouvernement et 89 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 17 ter

Amendement n° 102 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

PRÉSIDENCE DE Mme Pascale Gruny

Amendement n° 80 rectifié sexies de Mme Céline Boulay-Espéronnier. – Retrait.

Article 18

Amendement n° 99 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 77 du Gouvernement. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l’article 18

Amendement n° 53 de M. Jérémy Bacchi. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 48 de M. Jérémy Bacchi. – Rejet.

Article 19 – Adoption.

Article 19 bis (nouveau)

Amendements identiques n^os 56 de M. Jérémy Bacchi et 75 du Gouvernement. – Rejet des deux amendements.

Adoption de l’article.

Article 20

Amendement n° 26 de M. David Assouline. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 21 – Adoption.

Vote sur l’ensemble

M. Julien Bargeton

Mme Catherine Morin-Desailly

Mme Laure Darcos

M. David Assouline

M. Jérémy Bacchi

Mme Roselyne Bachelot, ministre

M. Jean-Raymond Hugonet, rapporteur

M. Laurent Lafon, président de la commission de la culture

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la constitution

Article unique

Adoption, par scrutin public n° 124, de l’article unique du projet de loi organique dans le texte de la commission.

6. Ordre du jour