M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.
M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, je vous prie de bien vouloir excuser Philipe Baptiste de son absence : il se trouve actuellement à Brême pour la conférence ministérielle de l'Agence spatiale européenne.
Vous avez raison, la République est le lieu du débat démocratique. Mais en République, on ne fait pas des listes. On ne fait pas des listes de gens qu'on voue aux gémonies ; on ne fait pas des listes de gens qu'on livre à la vindicte des réseaux antisociaux ; et on ne fait pas des listes à raison des convictions philosophiques ou religieuses, réelles ou supposées, des personnes.
Ce qui s'est passé est une honte ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées des groupes UC et INDEP.)
M. Olivier Paccaud. Des sanctions !
M. Edouard Geffray, ministre. J'y viens.
Premièrement, nous devons tous nous mettre d'accord sur le fait que cet acte est profondément scandaleux. Évidemment, en mon nom propre comme au nom du Gouvernement, je condamne et j'apporte mon soutien aux personnes qui ont été visées et à toutes les victimes de ce type de pratiques.
Deuxièmement, il doit y avoir une réponse d'ordre judiciaire. Aussi, je salue la décision de la présidente de l'université qui non seulement a immédiatement condamné la publication, mais a aussitôt fait un signalement auprès du procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du code de procédure pénale. Celui-ci ayant ouvert une enquête, cette affaire aura une suite pénale qui, toujours en République, ne relève pas du Gouvernement.
Troisièmement, comme vous l'avez mentionné, nous sommes collectivement et socialement confrontés à un regain d'antisémitisme que personne ne peut nier. Vous le savez, une loi a été adoptée en juillet par le Parlement pour renforcer la lutte contre l'antisémitisme à l'université.
Les décrets d'application seront pris dans les prochaines semaines (M. Laurent Lafon manifeste son insatisfaction.) pour poursuivre cette lutte et faire en sorte que personne ne détourne le regard et ne procède à une forme de relativisme face aux pratiques que vous avez dénoncées et que nous dénonçons également. (Applaudissements sur des travées des groupes RDPI, INDEP, RDSE, UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir, pour la réplique.
M. Stéphane Piednoir. Monsieur le ministre, une mise à pied immédiate et à titre conservatoire me semble être un préalable indispensable pour montrer l'intransigeance de l'exécutif vis-à-vis de ces agissements. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et RDPI. – MM. Hussein Bourgi et Rachid Temal applaudissent également.)
L'émotion et l'indignation ne suffisent plus ; il faut des sanctions fermes ! Alors que, comme vous l'avez dit, notre pays connaît une multiplication des actes antisémites depuis les attentats islamistes du 7 octobre et au moment où des formations politiques se nourrissent de cet antisémitisme à des fins électorales, chaque jour d'hésitation est un aveu de faiblesse. Sur ce sujet, nous ne pouvons pas transiger ! (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, UC et INDEP, ainsi que sur des travées du groupe RDSE.)
permission de sortie des détenus les plus dangereux
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Bourguignon, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Brigitte Bourguignon. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux.
Monsieur le garde des sceaux, ce matin encore, vous avez affiché votre volonté d'une justice ferme, en annonçant avoir lancé hier soir à Nanterre une nouvelle opération de fouilles dans les prisons.
Votre démarche était la même lors de l'ouverture du quartier de lutte contre la criminalité organisée de Vendin-le-Vieil. Tout était millimétré, des convois blindés aux hommes cagoulés. Les habitants étaient prévenus : leurs nouveaux voisins comptaient parmi eux les cent détenus les plus dangereux de France.
Pourtant, lundi, l'un de ces détenus, qui s'était déjà évadé par le passé, a quitté seul ce quartier dit de haute sécurité. Le voilà donc dans le train, pour aller passer un entretien d'embauche à l'autre bout de la France, en vue d'une sortie espérée en 2029. Le soir venu, il est revenu sonner à la porte de la prison – retard de vingt minutes de la SNCF compris... (Sourires.)
Monsieur le garde des sceaux, pour les surveillants, déjà éprouvés par la dureté du métier, cette sortie suscite un profond sentiment d'incompréhension. Cette incompréhension vaut aussi pour les Français : à l'heure de la visioconférence, ce trajet de 600 kilomètres était-il indispensable ?
Nous sommes profondément attachés à l'indépendance de la justice.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. On ne dirait pas…
Mme Brigitte Bourguignon. Nous connaissons trop bien la complexité du droit et il nous appartient autant qu'à vous d'améliorer les choses. Dans ce même centre sont incarcérés d'autres criminels dont la dangerosité n'est plus à prouver.
Ma question est concrète : quelle décision immédiate comptez-vous prendre et, surtout, quels moyens entendez-vous mettre en place pour conjuguer les objectifs de sécurité de nos concitoyens et de réinsertion des détenus ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Quand on pense qu'elle était au PS…
M. le président. La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice. Madame la sénatrice, je forme le vœu, et je le sais partagé ici au Sénat, que l'ensemble de la représentation nationale et, à travers elle, tous les Français mesurent le danger extrêmement important que représente le narcotrafic pour notre pays.
C'est un danger, je l'ai dit et je pèse mes mots, au moins égal à celui du terrorisme. Il tue tous les jours et dans le monde entier. Il touche tous les pays, y compris ceux qui ont parfois recours à l'armée pour lutter contre les narcotrafiquants. La première cause de mortalité aux États-Unis d'Amérique, malgré le volontarisme de M. Trump, est le fentanyl.
Nous avons su changer en 2015 : toute la classe politique a soutenu le gouvernement d'alors, lorsqu'il a décidé de répondre avec force à l'intégrisme religieux qui mène à l'islamisme radical, puis au terrorisme.
Mesdames, messieurs les sénateurs, nous devons changer de braquet. C'est ce que vous avez accompli, ici même, avec la loi sur le narcotrafic. C'est aussi ce que nous faisons pour lutter contre les narcotrafiquants – je pense notamment aux prisons de haute sécurité.
Je veux appliquer aux narcobandits les mêmes règles que celles qui s'appliquent aux condamnés pour terrorisme. Il est inconcevable qu'un individu condamné pour terrorisme puisse passer un entretien d'embauche trois ans avant son éventuelle sortie de prison et alors même qu'il se trouve soumis à un régime carcéral spécifique, parce que considéré comme particulièrement dangereux.
Cette dangerosité n'est pas décrétée par le ministre ; elle est appréciée par les juges d'instruction spécialisés, qui autorisent le placement en prison de haute sécurité, et par nos services de renseignement, qui établissent les profils.
Madame la sénatrice, dans votre département, la prison de Vendin-le-Vieil ou, plutôt, « du bassin minier », puisque j'ai promis au maire de cette commune de l'appeler autrement, a été construite en quelques mois : aucun drone ne la survole, aucune clé USB ni aucun téléphone n'y entre.
Je proposerai en janvier prochain la fin de ces possibles aménagements, qui paraissent en effet très décorrélés de la grande inquiétude qu'ont, à juste titre, les Français face au narcotrafic. J'espère que le Sénat en particulier et le Parlement en général me suivront. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)
sécurité civile
M. le président. La parole est à Mme Françoise Dumont, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Françoise Dumont. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Monsieur le ministre, le 28 septembre 2024, le Premier ministre de l'époque, Michel Barnier, avait annoncé la reprise du Beauvau de la sécurité civile et le dépôt d'un grand projet de loi.
Après douze mois de travaux participatifs, le rapport de synthèse du Beauvau de la sécurité civile, qui devait donc déboucher sur un projet de loi déposé au Parlement à l'automne 2025, a été présenté le 4 septembre dernier par François-Noël Buffet, ministre auprès de Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur. (Murmures admiratifs sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Sophie Primas. Excellents !
Mme Françoise Dumont. Je veux ici saluer les actions de ces deux ministres, qui ont placé très haut le sujet de la sécurité civile lorsqu'ils étaient à Beauvau. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Mickaël Vallet. Fayots !
Mme Françoise Dumont. Depuis, monsieur le ministre, le Gouvernement ne communique plus sur ces projets.
Par ailleurs, la loi relative à la réforme des retraites prévoyait, en son article 24, que les sapeurs-pompiers volontaires bénéficient d'une attribution de plusieurs trimestres pour leur retraite, dès dix années de service. Reprenant les modalités précisées le 10 octobre dernier par le Premier ministre, vous avez confirmé la semaine dernière devant l'Assemblée nationale que le décret était finalisé et qu'il entrerait en vigueur rapidement.
Toutefois, nous notons que le Gouvernement persiste dans son choix de ne pas vouloir se saisir de l'opportunité de reconnaître la contribution des volontaires dès dix années de service, comme la loi votée par le Parlement le lui permet, en choisissant plutôt l'attribution d'un trimestre supplémentaire de retraite après quinze ans d'engagement.
Un sénateur du groupe Les Républicains. C'est petit !
Mme Françoise Dumont. Je le regrette.
Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous préciser, devant la représentation nationale, les intentions du Gouvernement concernant le futur projet de loi de sécurité civile annoncé dès l'automne 2024, s'agissant particulièrement du sujet majeur du financement des Sdis (services départementaux d'incendie et de secours) ?
Pourriez-vous également expliquer pourquoi le Gouvernement a choisi, dans le cadre d'un arbitrage, d'attribuer un trimestre supplémentaire après quinze années de service à nos sapeurs-pompiers volontaires, dont l'action, vous le savez, est essentielle à notre modèle de sécurité civile ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Émilienne Poumirol et M. Hussein Bourgi applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, vous m'avez posé plusieurs questions.
Tout d'abord, vous me prêtez de bien mauvaises intentions. J'ai toujours dit et redit, conformément à ce qui figure dans la feuille de route que m'a adressée le Premier ministre, que nous donnerons une suite au Beauvau de la sécurité civile, lancé par Gérald Darmanin et repris par Bruno Retailleau, ainsi que par François-Noël Buffet qui a fait un travail remarquable sur ce sujet. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains. – M. Jean-Michel Arnaud applaudit également.)
Cela a donné lieu à cent propositions. Je vous redis ce que j'ai déjà déclaré publiquement dans les médias et ce qui figure dans ma feuille de route comme ministre de l'intérieur : il y aura évidemment un texte qui traduira ces propositions, lesquelles portent sur plusieurs sujets.
Toutes les thématiques seront abordées : celle du financement, que vous avez citée ; celle des missions, avec la clarification à apporter en matière de secours aux personnes ; celle des statuts, avec cette indispensable pluralité que représentent les sapeurs-pompiers volontaires, les professionnels, les militaires, sans oublier les associations agréées de sécurité civile. Tout cela est traité dans les propositions qui m'ont été remises et sur lesquelles, évidemment, je travaille. Je vous le répète, il y aura un texte.
Concernant les trimestres supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires, j'ai déjà été interpellé sur la question pour préciser à quel moment le texte paraîtrait. Un débat interministériel s'est tenu. In fine, le choix qui a été retenu est en effet d'accorder un trimestre au bout de quinze ans de service, puis un deuxième au bout de vingt ans et un troisième au bout de vingt-cinq.
C'est une mesure extrêmement importante pour pérenniser l'engagement de nos sapeurs-pompiers volontaires, qui est essentiel au fonctionnement du système de sécurité civile à la française. Je puis vous confirmer que le texte a été transmis au Conseil d'État, qu'il est également soumis pour avis à un certain nombre d'organismes, dont des caisses de retraite, et qu'il sera publié avant la fin de l'année, pour une mise en application dans le courant de l'année 2026.
Voilà, madame la sénatrice, ce que je pouvais vous dire sur ce point. Soyez assuré de ma détermination et de celle de l'ensemble du Gouvernement à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour conforter notre modèle de sécurité civile, si important à nos yeux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
mise en place du dispositif « passeport pour le retour »
M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Catherine Conconne. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, entre 2 500 et 4 000 âmes manquent à l'appel chaque année en Guadeloupe et en Martinique. Solde démographique déjà négatif, vieillissement massif : voilà la triste réalité que vivent ces deux pays depuis plus d'une décennie.
À très court terme, c'est une épopée humaine – et quelle épopée ! – qui sera définitivement rayée de la carte du monde. Des siècles d'histoire, de résistance, de lutte contre tout, y compris l'ignoble, réduits à néant. Des siècles à construire une humanité que l'on n'attendait pas.
Dans les années 1960, pour faire taire la rébellion contre misère et sous-développement, le pouvoir d'État n'avait rien trouvé d'autre à proposer que l'« expédition » massive de nos jeunes compatriotes en France. Il fallait dégonfler au plus vite la légitime et vive contestation réprimée dans le sang : 45 000 des nôtres sont ainsi partis. « Adieu foulards, adieu madras »…
Nous refusons cette réalité, cette fatalité, car cette flamboyante humanité ne doit pas être inexorablement vouée à l'extinction.
Il y a trois ans, oui, trois ans, madame la ministre, et même si le dispositif issu de nos débats a été bien ébréché par nous-mêmes, le passeport « pour le retour » a été voté. C'était un tout petit début d'inversion par rapport à un autre passeport, le plus souvent pour un aller sans retour, celui délivré par le Bumidom (Bureau pour le développement des migrations intéressant les départements d'outre-mer) ; je pense à l'affaire des enfants de la Creuse et autres scélératesses.
Qu'en est-il aujourd'hui, trois ans après ? Où en sont les arrêtés d'exécution tant attendus ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER ainsi que sur des travées des groupes RDPI et RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice, l'attractivité des territoires ultramarins doit être au cœur, et non à côté, des politiques de développement économique, ce qui appelle des réponses adaptées.
Je prendrai à mon tour l'exemple de la Martinique qui, vous l'avez dit, est confrontée au vieillissement de sa population en même temps qu'au départ de ses jeunes, notamment les jeunes diplômés. Il s'agit d'un problème bien identifié : il appelle, vous avez raison, des réponses structurelles. Je souhaite lancer un chantier sur le sujet dans les prochaines semaines.
Parmi les dispositifs visant à encourager les jeunes à se réinstaller dans leur territoire figure, vous l'avez évoquée, l'aide au retour. Ce dispositif, adopté à l'Assemblée nationale sur l'initiative de vos collègues Olivier Serva et Max Mathiasin, a été repris, c'est intéressant de le noter, dans le cadre du comité interministériel des outre-mer (Ciom) de juillet 2023 et il figurait dans la loi de finances pour 2024.
En la matière, il est prévu non pas une seule, mais plusieurs aides ciblées et calibrées en direction de publics différents : les actifs qui ont des projets d'installation professionnelle, les salariés, les porteurs d'entreprises innovantes, les stagiaires ainsi que les alternants.
Vous avez raison, madame la sénatrice, tout cela prend beaucoup trop de temps et ce n'est pas normal, d'autant que nous connaissons l'attente sur le terrain de ceux qui vivent ces réalités.
Ce dossier a néanmoins avancé au cours des dernières semaines, puisque les dispositifs d'aide au retour ont été précisés dans un décret du 6 septembre dernier. Les choses étant ce qu'elles sont, il faut maintenant un arrêté pour fixer le montant des aides. Je peux vous indiquer que mes services, en liaison avec ceux de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, sont en train de le finaliser.
Tout cela va aller très vite ; c'est une question de semaines, avec une conclusion, en tout état de cause, avant la fin de l'année. Nous avons le même objectif : avancer ensemble pour concrétiser nos engagements vis-à-vis des jeunes ultramarins. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Catherine Conconne, pour la réplique.
Mme Catherine Conconne. Je vous remercie de vos réponses rassurantes, madame la ministre. Sachez que, par devoir, ma vigilance sera intacte. J'attends avec impatience cette issue dans quelques semaines et me tiens, bien sûr, à votre disposition pour faire les choses au mieux. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. – Mme Patricia Schillinger applaudit également.)
lutte contre les violences faites aux femmes (iv)
M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – Mme Corinne Bourcier applaudit également.)
M. Laurent Somon. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Madame la ministre, sur les violences faites aux femmes, quel est le constat ? En France, tous les deux jours, une femme meurt sous les coups de son dit partenaire. Un viol ou une tentative de viol a lieu toutes les trois minutes. Les féminicides repartent à la hausse – +11 % – et les violences sexuelles demeurent impunies : 94 % des plaintes pour viol sont classées.
Mes larmes vont aux enfants de Claire, amiénoise victime à 34 ans d'une mort annoncée. Le 9 mai 2021, Claire a été criblée d'une vingtaine de coups de couteau par son dit compagnon, cocaïnomane, connu par la justice pour sa violence. Le verdict a été rendu hier. Nous n'oublierons jamais.
Quelles évaluations faites-vous des dispositifs censés protéger les victimes ? La hausse constatée n'est pas seulement intolérable, elle est inexplicable au regard des engagements répétés du Gouvernement.
On a dit aux victimes qu'elles allaient voir leur situation prise en considération, qu'elles auraient accès à la sécurité et à un traitement judiciaire adapté, tandis que les bourreaux seraient, eux, cernés par les institutions.
Le 3919 a enregistré 100 000 appels en 2024, triste record. Le nombre de femmes orientées vers les associations sans trouver de réponse sur le territoire a augmenté de 25 %. En ruralité, on recense 50 % des féminicides, alors que 30 % des femmes y vivent. Les femmes ne disposent pas des mêmes ressources selon qu'elles résident en ville ou à la campagne.
Grande cause des deux quinquennats, Grenelle en 2019 : quels résultats en matière de lutte contre les violences faites aux femmes ? Une victime sur six porte plainte. Quatre femmes ont été tuées jeudi dernier. On dénombre 107 féminicides et 906 suicides en 2024.
Madame la ministre, l'urgence n'est plus à démontrer, elle est à affronter. Que manque-t-il encore aux 272 400 victimes de violences conjugales enregistrées par le ministère de l'intérieur ?
La Somme figure parmi les départements les plus touchés, avec le Pas-de-Calais, La Réunion et la Seine-Saint-Denis. Vous annoncez de nouvelles mesures. Avec quels moyens, quelle temporalité et quelle coordination allez-vous les mettre en œuvre ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC. – Mmes Corinne Bourcier et Cathy Apourceau-Poly ainsi que M. Didier Marie applaudissent également.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Monsieur le sénateur, vous avez raison, notamment en ce qui concerne la ruralité. Il s'agit non pas évidemment de stigmatiser ces territoires ni ceux qui y vivent, mais simplement d'assumer que ces territoires concentrent parfois davantage de difficultés. Le manque d'anonymat et de mobilité fait que l'on y subit des violences plus longtemps qu'ailleurs, en accédant moins facilement à la capacité de s'en libérer et de les dénoncer.
C'est la raison pour laquelle nous avons précisément concentré plus de moyens sur les territoires ruraux. Si je prends l'exemple de votre département, la Somme dispose de soixante places d'hébergement d'urgence et sept intervenants sociaux en police et en gendarmerie ont pour mission de garantir aux femmes, dès le dépôt de plainte, accompagnement et soutien. Nous avons en outre prévu la possibilité, ouverte aussi dans votre département, de déposer plainte à l'hôpital.
Tout cela n'existait pas voilà quelques années. Je ne dis pas que c'est suffisant, car nul satisfecit n'est jamais possible en ce domaine, mais au moins y a-t-il à la fois des protocoles, des formations et des moyens supplémentaires qui ont été déployés. Tout cela nécessite une mobilisation collective.
Vous avez par ailleurs évoqué le féminicide qui a touché votre département. Là aussi, il est important de le dire, la justice est passée, et de manière extrêmement claire. La personne qui a assassiné cette femme, son ex-conjoint, a été condamnée à vingt-cinq années de prison ferme. Autrement dit, lorsque des enquêtes préliminaires sont ouvertes et qu'un tel travail peut être conduit, dans 95 % des cas, la justice passe et se montre extrêmement déterminée.
C'est aussi ce message que nous devons tous collectivement adresser aux victimes, où qu'elles se trouvent. Quand elles déposent plainte, elles sont accueillies, respectées, écoutées. Des dispositifs de protection peuvent et doivent être déployés : téléphone grave danger, bracelet antirapprochement, ordonnance de protection, dépôt de plainte à l'hôpital…
Il est aussi de notre responsabilité collective d'arriver à garantir cette protection pour que la parole soit respectée et, surtout, pour que les violences soient éradiquées. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI. – Mme Véronique Guillotin applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Laurent Somon, pour la réplique.
M. Laurent Somon. Madame la ministre, je vais reprendre le propos d'une vice-présidente de mon département engagée sur cette question : les associations alertent, accompagnent, sauvent des vies avec des budgets dérisoires ; les professionnels se battent avec des effectifs insuffisants ; les femmes meurent en ayant pourtant signalé les violences ; et la justice tarde.
Assez ! Assez de promesses, assez de minutes de silence, assez de statistiques qui s'aggravent année après année. Il est temps de disposer d'une vraie politique publique coordonnée. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe SER. – Mmes Évelyne Perrot et Cathy Apourceau-Poly applaudissent également.)
situation sécuritaire au mali
M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Ruelle, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Luc Ruelle. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, le vendredi 7 novembre, la France, après les États-Unis et le Royaume-Uni, a appelé ses ressortissants à quitter temporairement le Mali. Ces appels traduisent un point de rupture sécuritaire. Nous sommes non plus dans l'alerte, mais dans l'urgence, une urgence immédiate dans un contexte devenu instable, confus et sans visibilité, allant certainement vers un califat consenti.
Depuis 2012, le Mali fait face à une crise profonde : coups d'État en 2020 et 2021, installant une junte autoritaire ; recomposition des alliances sécuritaires après le retrait des forces françaises ; et, surtout, contrôle d'une grande partie du territoire par des groupes djihadistes désormais installés également dans le sud du pays.
Résultat : la déstabilisation franchit les frontières et fait craindre un effet domino sur des États comme le Burkina Faso, dont l'équilibre institutionnel et social demeure fragile.
La contagion s'étend au Bénin, au Togo, au Ghana, à la Côte d'Ivoire, à la Guinée, au Sénégal et à la Mauritanie, sous une triple pression : sécuritaire, avec la multiplication d'attaques terroristes ; migratoire, alimentée par l'insécurité ; criminelle, avec l'expansion du narcotrafic et du blanchiment. C'est toute l'architecture sécuritaire de l'Afrique de l'Ouest qui est menacée.
Or, dans cette zone, ce sont près de 55 000 Français qui résident, travaillent et scolarisent leurs enfants, notamment dans les établissements français.
Je profite de cette occasion pour alerter sur la situation du lycée Liberté à Bamako : accueillant 1 300 élèves, il connaît une situation financière difficile et il est fragilisé par un possible retrait de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE).
À cet égard, il faut signaler que la mobilisation de nos personnels diplomatiques et consulaires au Mali, auprès des opérateurs comme de nos compatriotes, a été exemplaire. Je souhaitais les en remercier chaleureusement. (M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, acquiesce.)
Monsieur le ministre, la coopération internationale et régionale peut-elle encore contenir cette progression ? Que faisons-nous pour prévenir l'embrasement ? Le dispositif de protection et d'évacuation de nos ressortissants au Mali et dans les pays voisins est-il prêt à être activé si la situation bascule ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Évelyne Perrot et Sophie Briante Guillemont applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, vous avez souligné quelques points absolument essentiels de la crise qui se déroule aujourd'hui au Sahel.
D'une part, vous avez signalé la dégradation de la situation, liée notamment au blocus énergétique provoqué par les terroristes du Jnim (Groupe de soutien à l'islam et aux musulmans) autour de Bamako. Cette situation a d'ores et déjà des répercussions régionales, que ce soit du point de vue sécuritaire, avec l'expansion du terrorisme, ou migratoire, avec des déplacements de population propices au développement de tous les trafics.
D'autre part, vous avez souligné le courage et l'action exemplaire des agents de notre dispositif diplomatique et consulaire dans une zone du monde et de l'Afrique en prise à de grandes convulsions – ils mériteraient les applaudissements du Sénat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mmes Sylvie Vermeillet et Patricia Schillinger ainsi que MM. Louis Vogel, Thani Mohamed Soilihi et Simon Uzenat applaudissent également.)
Je voudrais ajouter que la situation actuelle du Mali est le résultat d'un échec patent de la Russie qui, alors qu'elle avait garanti à un certain nombre de pays du Sahel qu'elle allait résoudre tous leurs problèmes, notamment repousser les assauts du terrorisme, a montré toute son inefficacité.
Oui, nous avons pris un certain nombre de dispositions.
Vous l'avez rappelé, le 7 novembre dernier, nous avons invité nos compatriotes présents sur place – 4 200 ressortissants français sont inscrits au registre – à quitter temporairement le pays par les voies aériennes disponibles.
Puis, vendredi dernier, nous avons dû prendre la décision d'ajuster à la baisse notre dispositif diplomatique et consulaire, en conservant sur place les personnels essentiels qui vont continuer à offrir à nos ressortissants les services consulaires dans une période particulièrement éprouvante. Nous espérons, bien sûr, que la situation puisse se détendre, qu'un retour à la normale puisse être observé pour les populations civiles du Mali, mais également pour nos compatriotes, qui sont donc plusieurs milliers à vivre sur place.
Je vous remercie de l'attention que vous accordez à cette situation et des encouragements que vous avez offerts à nos agents sur place. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
politique carcérale