Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. C'était une autre époque !
Mme Anne Souyris. Autres temps…
Durant les débats qui se sont déroulés ces derniers jours, alors que certains ont défendu et voté l'augmentation du temps de travail sans aucune compensation ni concertation,…
M. Loïc Hervé. C'est payé !
Mme Anne Souyris. … je me suis interrogée : sur quelles travées Alain Poher aurait-il siégé ?
M. Loïc Hervé. Au groupe centriste, comme il l'a toujours fait !
Mme Anne Souyris. La sécurité sociale est au bord de l'implosion et nos débats animés ont pourtant tourné autour des cures thermales, dont nous avons discuté pendant deux heures.
Nous avons également eu un débat conclusif sur l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), alors que nos hôpitaux sont au bord de la faillite.
Mais nous avons aussi parlé de vaches allaitantes ou encore disserté sur le verre de vin lors du dîner.
M. Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales. Grâce à vous !
Mme Anne Souyris. Tout cela n'est pas à la hauteur. Nous étions prêts à discuter pour permettre aux Françaises et aux Français de vivre dignement, et à la sécurité sociale de subsister.
Mais non ! La majorité sénatoriale, qui aime appeler la gauche à ses « responsabilités », s'est montrée d'un sectarisme sans précédent. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Olivier Paccaud. Et ce sont des maîtres ès sectarisme qui parlent !
Mme Anne Souyris. À l'Assemblée nationale, les différentes forces politiques avaient proposé quelques avancées. Nous voulions les préserver. Mais nous avons débattu face à une majorité sénatoriale déterminée à faire payer les malades, les personnes âgées et les plus pauvres d'entre nous ! (Protestations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Loïc Hervé. Caricature !
Des sénateurs du groupe Les Républicains. Tout dans la nuance !
Mme Anne Souyris. C'est la réalité : une majorité sénatoriale sans aucun regard vers l'équité sociale. (Mêmes mouvements.) Rien contre la financiarisation de la santé. Rien de structurant contre les déterminants sociaux et environnementaux de manière à prévenir plutôt que guérir.
Je ne peux pas m'empêcher de donner quelques exemples.
D'abord – et quel symbole ! –, le Sénat a rétabli le gel des prestations sociales et la sous-indexation des retraites.
Œuvre de charité – « à votre bon cœur », pourrait-on presque vous entendre dire, mes chers collègues –, l'exclusion que, dans votre magnanimité, vous avez accordée aux bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapées, ainsi qu'aux retraites de moins de 1 400 euros, est pour le moins insuffisante.
Ainsi, un effort de 3,6 milliards d'euros est demandé aux assurés les plus démunis.
Ce coup de rabot concerne les aides proposées aux allocataires du RSA, aux personnes en fin de vie, aux familles endeuillées, monoparentales et aux victimes de violences conjugales. (Protestations sur des travées du groupe Les Républicains.) Mais si !
Dans la continuité d'une politique s'attaquant aux plus pauvres et favorisant les plus fortunés, le Sénat a refusé l'augmentation de la contribution des revenus du capital, alors que – tenez-vous bien – nous demandions simplement de la rendre égale à celle du travail !
Nous sommes bien loin de cette valeur travail, à laquelle vous faites tant référence, mes chers collègues, mais seulement, bien sûr, quand il s'agit des aides aux pauvres. Quand il s'agit des rentiers, cette valeur ne vous intéresse manifestement plus !
Une telle augmentation aurait pourtant permis un rendement de 2,8 milliards d'euros !
Alors que l'heure est à la recherche de l'équilibre budgétaire de la sécu, vos priorités sont claires : votre seule boussole, c'est le slogan « Ma cassette, ma cassette, mon argent, mon cher argent ! » (Exclamations sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. Loïc Hervé. Harpagon ! (Sourires.)
Mme Anne Souyris. Vous avez refusé toutes nos propositions de recettes socialement justes.
Car oui, il eût fallu s'attaquer aux niches sociales pour sauver la sécu ! La Cour des comptes chiffre le manque à gagner dû à la non-compensation des exonérations sociales à 5,5 milliards d'euros pour la seule année 2024.
Les allégements généraux représentent un montant total de 77 milliards d'euros. Et pourtant, vous avez rechigné à vous attaquer aux politiques massives d'exonérations sociales. Ah si, pardonnez-moi, j'allais oublier : vous vous êtes attaqués aux exonérations à destination des apprentis – no comment !
En outre, vous avez refusé toutes nos propositions de fiscalité environnementale et de taxes comportementales.
Enfin, alors que la financiarisation s'intensifie et que le privé lucratif ne cesse de s'enrichir au détriment de l'assurance maladie, vous avez amoindri les mesures visant à lutter contre la rentabilité excessive et rejeté en bloc toutes nos propositions tendant à endiguer le phénomène sous un seul prétexte : nous aurions « besoin d'eux » !
Comment pouvez-vous dire cela, quand vous investissez dans ce secteur en délaissant le secteur public et le secteur privé solidaire, quand l'investissement dans le secteur privé lucratif, sur des deniers publics, permet à cinq grands groupes d'acquérir, pour leur propre compte, un capital immobilier chaque jour plus important ?
Pendant ce temps, les propriétés de l'Assistance publique–Hôpitaux de Paris (AP–HP) sont bradées pour lui permettre d'investir à la hauteur de ses besoins.
Enfin, alors que 90 % des actifs contestaient la réforme des retraites et que le Gouvernement ne concédait qu'un décalage marginal, bien loin de l'abrogation attendue, vous avez choisi de vous opposer à sa suspension.
Pour autant, nos débats ont permis quelques avancées qu'il est important de relever : la prolongation de l'expérimentation des haltes soins addictions (HSA), l'opposition à l'élargissement des forfaits et franchises à la charge des assurés ou encore le soutien aux centres de santé existants.
Malheureusement, ces bien maigres avancées sont loin d'être suffisantes. Dans ces conditions, nous sommes globalement revenus à la copie initiale que le Gouvernement nous avait proposée.
Alors que l'urgence est au sauvetage de la sécurité sociale, il va sans dire que le texte que nous venons d'élaborer ne sera pas adopté en l'état par l'Assemblée nationale. (Marques d'impatience sur les travées du groupe Les Républicains.)
Nous pouvons imaginer que la commission mixte paritaire, convoquée d'ici quelques heures, saura difficilement être conclusive. Alors, pourquoi avoir fait une telle obstruction à tout compromis ? Reste-t-il, parmi vous, quelques ressortissants de la droite sociale,…
Un sénateur du groupe SER. Non !
Mme Anne Souyris. … à l'image d'Alain Poher (Vives exclamations sur les travées des groupes Les Républicains et UC.) qui soutenait le retour à une gestion de la sécurité sociale par les travailleurs ?
M. le président. Il faut conclure !
Mme Anne Souyris. Nous souhaitons préserver la sécurité sociale (Huées sur les travées des groupes Les Républicains et UC.), fruit de la mobilisation des travailleurs d'hier et garantie de la solidarité nationale de demain. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST, SER et CRCE-K. – Mme Patricia Schillinger applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. Joshua Hochart, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
M. Joshua Hochart. Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, je pourrais, comme ceux qui viennent de s'exprimer à la tribune avec le talent qui les caractérise, disserter pendant de longues minutes sur les avancées et les reculs de ce PLFSS, ainsi que sur les décisions techniques ou politiques – j'y reviendrai – ayant ponctué son examen.
Mais nous savons que cette discussion est factice, que l'Assemblée nationale a déjà validé le calendrier de la nouvelle lecture et que toute CMP sur ce texte est, avant même sa tenue, vouée à l'échec.
Que conclure, alors, de ces longues journées de débats ?
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Et nuits !
M. Joshua Hochart. Une fois n'est pas coutume, je commencerai par saluer l'abnégation de quelques sénatrices siégeant à gauche de cet hémicycle, qui ont tenu les débats nuit et jour avec rigueur et passion,…
M. Alain Milon, vice-président de la commission des affaires sociales. C'est le moins qu'on puisse dire !
M. Joshua Hochart. … quand quelques-uns de leurs collègues masculins ne se sont manifestés qu'à l'occasion d'amendements et d'articles médiatiques, se rendant compte soudainement que les caméras et les micros pouvaient servir leur narcissisme.
M. Mickaël Vallet. Cela vous évite de parler du fond !
M. Joshua Hochart. Il me faut aussi évoquer la majorité sénatoriale qui, avec rigueur et obstination, a fait passer son budget sans admettre aucun compromis.
Pourquoi refuser encore le nécessaire principe de priorité nationale quand il est ardemment demandé par les Français et qu'il est la seule mesure logique ? En effet, un système national ne peut devenir l'asile du monde entier : c'est une question de cohérence, de justice et même de survie pour notre modèle social qui, sans ce principe, est irrémédiablement voué à la ruine.
Nous avons pris acte de la suppression de la suspension de la réforme des retraites. Soyons très clairs, nous avons voté contre les amendements de suppression, mais nous ne sommes pas dupes : comme nous avons eu l'occasion de le dire, cette suspension n'est en aucun cas une abrogation. Or il est nécessaire d'abroger cette réforme.
Ainsi, nous ne pouvons que prendre acte de la constance de la majorité sénatoriale qui a annoncé ses vues et les a appliquées avec rigueur.
Mes chers collègues, vous savez bien qu'une réforme refusée unanimement par les travailleurs et les actifs de ce pays ne peut décemment être entérinée par notre chambre.
M. Mickaël Vallet. Où étiez-vous pendant les manifs ?
M. Joshua Hochart. Nous aurons de nouveau ce débat en CMP ou en nouvelle lecture et, je vous l'annonce déjà, vous céderez ! En effet, vous ne pouvez que renoncer face à la pression populaire et surtout à la peur qu'ont vos députés de perdre leurs derniers sièges.
Finalement, loin de participer au compromis demandé par le Premier ministre, trop heureux de voir le Parlement s'ensabler, le Sénat n'a participé qu'au blocage en validant les pires mesures de ce PLFSS.
Je pense à l'augmentation des impôts, qui repose encore une fois sur les plus faibles, et au gel des pensions de nos retraités, qui ont travaillé toute leur vie au service de la nation et méritent tellement mieux que ce déclassement organisé.
Le Sénat s'apprête à voter un texte de forcenés, une suspension provisoirement suspendue, un budget qui frappe les classes moyennes et populaires. En d'autres termes, c'est un texte pour rien et nous voterons bien évidemment contre. (M. Aymeric Durox applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – MM. Cédric Chevalier et Marc Laménie applaudissent également.)
Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de plusieurs jours d'examen particulièrement denses, nous devons tirer les conclusions des travaux menés par notre Haute Assemblée.
Cet exercice n'est jamais simple. Il l'est encore moins cette année, alors que la sécurité sociale se trouve dans une situation dont chacun s'accorde à reconnaître la gravité.
Cette année, nous célébrons les quatre-vingts ans de la sécurité sociale. Rappelons que cette dernière est non pas une œuvre de charité, mais un devoir national, comme le disait Pierre Laroque.
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Exactement !
Mme Maryse Carrère. Ce devoir, mes chers collègues, reste le nôtre et nous oblige. Toutefois, pour rester fidèle à l'esprit de 1945 et à ses valeurs fondatrices, notre modèle doit évoluer.
En effet, la France de 2026 n'est plus celle de l'après-guerre. En témoignent la natalité en baisse, le vieillissement rapide de la population, l'explosion des maladies chroniques et l'aggravation des inégalités territoriales. On peut certes saluer des progrès médicaux essentiels, mais ils demeurent coûteux.
C'est dans ce contexte que nous avons examiné un texte davantage dicté par la contrainte budgétaire que par une ambition politique de long terme. Nous avons pourtant besoin d'une vision structurelle : nous ne pouvons plus continuer, chaque automne, à reconstruire un équilibre précaire qui sera défait l'année suivante.
La sécurité sociale ne peut être pilotée ni sous la contrainte permanente ni sous la pression du court terme.
Fidèle à sa culture du compromis, le groupe du RDSE a abordé ce PLFSS avec un double impératif : la responsabilité dans la maîtrise de nos comptes et l'exigence de justice sociale. C'est ce cap qui a guidé l'ensemble de nos amendements et de nos positions, tout au long du débat.
Comme l'a rappelé ma collègue Véronique Guillotin lors de la discussion générale, le texte issu de l'Assemblée nationale portait le déficit de la sécurité sociale à un niveau intenable, conséquence à la fois du recul sur des mesures d'économies et de nouvelles dépenses non financées. Ce texte a, de fait, complexifié la tâche du Sénat.
Je le dis d'emblée, plusieurs choix opérés par la majorité sénatoriale nous préoccupent et témoignent d'un rendez-vous manqué. Je pense, bien sûr, à la suppression de l'augmentation de la CSG sur les revenus du capital, introduite par nos collègues députés.
Cette mesure, qui était préférée par le Gouvernement à d'autres options, aurait pourtant assuré plus de 2,6 milliards d'euros de recettes. En la supprimant, nous privons le texte d'une source de financement importante et manquons d'envoyer un signal d'équité attendu.
De la même façon, le rétablissement de la suppression de l'exonération des cotisations sociales pour les apprentis nous semble contraire à la priorité d'insertion et de qualification, que nous soutenons tous ici. C'est un mauvais signal envoyé à notre jeunesse.
Concernant le gel du barème de la CSG sur les revenus de remplacement, je déplore le rejet de notre amendement de compromis visant à instaurer une indexation partielle. Nous pensions qu'il s'agissait d'une solution équilibrée, raisonnable et compatible avec la nécessité de redresser nos comptes.
C'est ce même esprit de compromis que la majorité sénatoriale a de nouveau écarté sur la question du gel des pensions et des prestations sociales, en n'adoptant pas l'amendement du groupe RDPI.
J'en viens au sujet épineux de la réforme des retraites. Le RDSE, dans sa majorité, regrette que le Sénat se soit opposé à sa suspension, alors qu'il s'agissait d'un choix responsable.
En effet, cette suspension est une condition essentielle pour éviter une nouvelle crise politique et une possible censure du Gouvernement. Il est également question d'apaiser le climat politique et social.
La France n'a pas besoin d'un choc institutionnel supplémentaire. Il faut de la sérénité, du dialogue et du temps pour reconstruire la confiance. Ainsi, geler temporairement la réforme des retraites, c'est prendre le temps de travailler à une réforme systémique, comme le RDSE le réclame depuis de très nombreuses années. C'est aussi renouer le dialogue avec les instances paritaires. Enfin, c'est entendre les messages de nos concitoyens.
Le moment viendra d'ouvrir ce débat que nous appelons de nos vœux ; nous devrons, dans ce cadre, travailler de manière structurée, transparente et, nous l'espérons, dépassionnée.
Notez que le RDSE s'est opposé à la création du Réseau France santé, dont l'utilité n'est pas prouvée. Vu le contexte financier tendu, nous ne souhaitions pas ajouter de la complexité dans un système déjà saturé d'instances et de dispositifs. Nous assumons pleinement cette décision, qui va dans le sens de la simplification.
Ce PLFSS acte des avancées utiles et concrètes pour notre système de santé et la vie quotidienne de nos concitoyens. On peut notamment évoquer l'incitation à l'installation des médecins dans les zones sous-denses, la suppression des sanctions automatiques liées au dossier médical partagé (DMP) et la baisse unilatérale des tarifs médicaux.
En outre, nous nous réjouissons de la mise en place d'un congé supplémentaire de naissance, qui s'attaque aux mécanismes freinant les carrières. Nous regrettons toutefois le recul de la date de mise en œuvre de cette mesure. Espérons cependant qu'elle engage un virage pour l'égalité professionnelle et économique entre les femmes et les hommes.
Enfin, nous saluons les progrès réalisés en matière de prévention, comme l'élargissement de la taxe sur les prémix aux boissons très fortement alcoolisées ou encore la taxe sur les sucres ajoutés dans les produits destinés aux jeunes enfants.
Ces mesures renforcent la cohérence de notre politique de santé publique. Nous regrettons toutefois que le Sénat ait rejeté l'obligation, pour les industriels, d'afficher le Nutri-score sur leurs produits. Le dispositif avait été encadré pour protéger les appellations d'origine protégée (AOP), les appellations d'origine contrôlée (AOC) et les indications géographiques protégées (IGP). Son rejet constitue un recul en matière de prévention.
Le texte comporte des avancées, certes, mais il traduit aussi des choix qui pèsent lourdement sur les ménages modestes ; nous regrettons que les efforts demandés à nos concitoyens n'aient pas été davantage partagés.
C'est pourquoi la majorité du groupe du RDSE ne le soutiendra pas. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, RDPI, GEST et SER.)
M. le président. La parole est à M. Olivier Henno, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi qu'au banc des commissions.)
M. Olivier Henno. Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, n'en déplaise à Mme Souyris, nous avons eu un beau débat, nous en sommes fiers et ceux qui, ici, ont eu la chance de les connaître le savent : Alain Poher et Jean Lecanuet seraient fiers de nous ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)
M. Loïc Hervé. Bravo !
M. Olivier Henno. Le groupe UC et plus généralement la majorité sénatoriale ont abordé ce PLFSS avec une boussole : je veux parler du solide travail que nous avons mené tout au long de l'année sur les sujets budgétaires, sur l'initiative du président Larcher, dont nous avons fait part à François Bayrou en juillet dernier.
Je félicite la rapporteure générale d'avoir tenu la barre tout au long de ce débat, avec pour cap la préservation de notre système de protection sociale, le refus d'augmenter les prélèvements et les taxes sur les entreprises et les assurés sociaux, la volonté de maîtriser notre niveau de dette sociale et la limitation du déficit de la sécurité sociale à 17,6 milliards d'euros. Le pari a été tenu !
Cher Martin Lévrier, si l'opinion retient que le Sénat et la majorité sénatoriale sont les seuls à se soucier d'économies, pendant que tous les autres se polarisent sur la créativité fiscale et les impôts nouveaux, alors vive le Sénat ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains, ainsi qu'au banc des commissions.)
L'idée de refuser la dette comme variable d'ajustement du financement de notre système de protection sociale est une conviction à laquelle nous ne voulons à aucun prix renoncer.
Faire reposer le financement de nos retraites, de notre protection sociale ou encore de notre système de santé sur les générations à venir – c'est-à-dire sur nos enfants et petits-enfants – est profondément immoral.
Croyez-moi, mes chers collègues, l'histoire jugera sévèrement les acteurs de cette triste réalité. (Exclamations moqueuses sur les travées du groupe CRCE-K.) À y réfléchir, c'est ni plus ni moins une forme d'héritage inversé que nous mettrions en place.
Mes chers collègues, la France est malade et ne va pas bien, alors que c'est un pays de cocagne et que les Français comptent parmi les peuples les plus inventifs et productifs de la terre.
Quelles sont les maladies françaises ?
M. Mickaël Vallet. La rente !
M. Olivier Henno. Des dépenses sociales mal ciblées et des dépenses publiques qui finissent par peser sur notre compétitivité.
On peut également citer la suradministration dans tous les domaines, en particulier celui de la santé, et une dette abyssale qui nous interdit, malheureusement, d'être aussi présents que nous le voudrions en matière d'innovation.
Je remercie Alain Milon de nous alerter sans cesse sur ce problème. Si nous manquons de vigilance, le décrochage de la France en matière d'innovation thérapeutique et d'accès aux thérapies innovantes risque de devenir une terrible réalité.
Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Tout à fait !
M. Olivier Henno. Par ailleurs, la quantité de travail fournie par les Français a trop diminué : c'est là l'origine du mal que notre groupe s'efforce de combattre. (Exclamations sur les travées des groupes SER et CRCE-K.)
Bien entendu, nous ne disons pas que les Français sont des paresseux.
M. Olivier Henno. C'est l'organisation même du travail que nous mettons en cause. Encore une fois, cette organisation n'est pas la bonne et entraîne une croissance molle depuis trop longtemps.
Le vieillissement de la population dans notre pays n'est pas le seul responsable de cette situation – ce serait trop facile. Les causes sont nombreuses : difficultés d'accès au marché du travail pour les jeunes, éloignement de l'emploi pour certaines catégories de personnes et emploi des seniors insuffisant, bien sûr, mais aussi temps de travail et âge du départ à la retraite.
Il n'y a pas d'autre remède que de créer plus de richesses si nous voulons sauvegarder notre système de protection sociale, auquel nous sommes très attachés. Pour cela, il faut travailler plus et mieux, l'un n'étant pas contradictoire de l'autre.
Le travail doit mieux payer, son organisation doit être améliorée et le temps de travail revisité. D'où la proposition du Sénat de douze heures de travail annuelles supplémentaires rémunérées.
Certains prétendent que travailler plus ne créerait pas de richesses : c'est bien la première fois que j'entends une chose pareille ! (Mme Pascale Gruny rit.)
Pour ceux qui croient au paritarisme, l'organisation d'une conférence sociale sur le travail impliquant les partenaires sociaux s'impose.
Autre débat qui a animé ce PLFSS : la suspension – ou plutôt le décalage – de la réforme des retraites, votée en 2023. Nous l'avons dit, il n'est pas judicieux d'avoir introduit cette question au cœur du débat budgétaire. C'est un combat d'arrière-garde.
Chers collègues de gauche, l'acceptation de cette réforme dans la société française est plus forte que vous ne le croyez (Rires et exclamations sur les travées des groupes CRCE-K et SER.), comme l'a rappelé notre rapporteure.
Nous pourrions parler pénibilité, égalité hommes-femmes ou encore exercice d'un métier difficile après 60 ans. Bref, mettre en cause la réforme des retraites en préalable à toute discussion et à tout compromis est une folie.
Nous avons bien compris que la position de la majorité sénatoriale vous gêne, car elle fragilise selon vous le compromis – voilà encore un mot magique, comme disent les enfants, lancé à tout bout de champ. Disons-le clairement, le groupe UC est, par nature, favorable au compromis.
M. Hussein Bourgi. Cela ne se voit pas !
M. Olivier Henno. Mais, en réalité, ce dont on parle n'est pas un compromis, comme l'a dit le président Hervé Marseille dans la presse, car, pour construire un compromis, il faut que chacun fasse un pas vers l'autre (Exclamations à gauche.)
Or on ne trouve sur la table que les conditions posées par le parti socialiste pour ne pas voter la censure ! (Applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains. – Exclamations sur les travées du groupe SER. – M. Claude Raynal s'esclaffe.)
Mme Laurence Harribey. Jaloux !
M. Olivier Henno. Ces conditions sont au nombre de trois : renoncement au 49.3, décalage de la réforme des retraites et augmentation des impôts sur le patrimoine.
Plutôt que de compromis, parlons tout simplement de conditions. Elles n'ont rien d'illégitime, mais disons-le clairement ! C'est en quelque sorte « nourriture contre pétrole », mais j'ai bien peur, mes chers collègues, que le pétrole se fasse attendre un certain temps…
Nos discussions ne se sont naturellement pas arrêtées aux seules questions du temps de travail et du financement des retraites. Ainsi, en tant que rapporteur de la branche famille, je suis très heureux et fier que nous ayons voté l'instauration d'un congé supplémentaire de naissance. Celui-ci permettra aux parents de prendre plus de temps pour accueillir leur jeune enfant et favorisera l'égalité entre le père et la mère en matière d'éducation.
Enfin, je veux saluer le travail réalisé par la commission des affaires sociales du Sénat ; je remercie en particulier Corinne Imbert, rapporteure de la branche assurance maladie.
Nous ne régulerons pas les dépenses maladie par la contrainte, la suspicion et la méfiance vis-à-vis des professionnels de santé et des soignants. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – Exclamations sur les travées du groupe SER et CRCE-K.)
Il est indispensable de rétablir la confiance, aujourd'hui fragilisée, entre les professionnels de santé et les responsables publics. Dans ce secteur, nous misons sur la confiance, la discussion et le paritarisme,…
Mme Laurence Harribey. Mais pas pour les retraites !
M. Olivier Henno. … donc sur les accords conventionnels. C'est cela, la marque du Sénat. Il faut redonner envie aux Français d'être médecins, infirmiers, soignants au sens large, de beaux métiers, pour retrouver confiance et fierté en notre système de santé.
Encore une fois, nous saluons le travail du Sénat sur ce texte, que le groupe UC votera avec enthousiasme et fierté. (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. Daniel Chasseing, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)
M. Daniel Chasseing. Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un monde idéal, tous les soins seraient pris en charge intégralement, les cotisations et les taxes seraient faibles, les entreprises seraient compétitives et le salaire net serait proche du salaire brut. Malheureusement, ce que je viens de décrire est un rêve, et être responsable, c'est faire face à la réalité.
La réalité, c'est d'abord celle d'un pays dont le nombre de personnes de plus de 80 ans explose. Il y a deux ans, le Japon s'alarmait que 10 % de sa population ait plus de 80 ans. Comprenez bien que c'est la situation que la France connaîtra dans vingt ans ! En effet, le nombre de personnes de plus de 85 ans doublera entre 2020 et 2040, passant de 2 millions à 4 millions, induisant un doublement de la perte d'autonomie. Or, à ce jour, le plan grand âge n'est pas financé.
Parallèlement, notre pays connaît une chute alarmante de la natalité, qui s'accentue encore avec un taux de fécondité de 1,6 enfant par femme l'an dernier. À cet égard, je regrette que mes amendements en faveur de la procréation médicalement assistée (PMA) aient été jugés irrecevables, alors que les personnes concernées doivent attendre plus d'un an avant de pouvoir engager cette procédure.
Je suis favorable, bien sûr, à l'aménagement du congé de naissance, ainsi qu'à un meilleur recouvrement des pensions alimentaires.
La réalité, c'est que notre protection sociale, conçue pour aider les Français face à la maladie, n'a pas anticipé l'explosion des maladies chroniques, des affections de longue durée (ALD) et du vieillissement de la population.
Il y a quinze ans, les ALD représentaient 125 milliards d'euros de dépenses, pour 9 millions de bénéficiaires, soit 75 % des dépenses de l'assurance maladie à l'époque. Aujourd'hui, on dénombre 14 millions de bénéficiaires et, d'après les projections, on en comptera 18 millions en 2035.
Autre réalité : le déficit continu de la sécurité sociale, qui atteint plus de 23 milliards d'euros en 2025. Ce montant n'a été dépassé qu'au moment des crises sanitaires. Or, aujourd'hui, nous ne faisons face ni à une crise sanitaire ni à une crise financière. La crise est structurelle. Si nous ne faisons rien, le système s'effondrera à cause d'un déficit annuel systématique.
« Les comptes en désordre sont la marque des nations qui s'abandonnent », disait Pierre Mendès France. Nous devons sauver notre système de protection sociale, pilier de la République. Rappelons-le, chaque individu, dans ce pays, a la chance d'être pris en charge, qu'importe ses revenus.
Nous n'augmenterons pas les cotisations qui réduiraient le salaire et nuiraient à la compétitivité des entreprises. Nous ne devons pas taxer davantage l'épargne et l'assurance vie des Français. La seule option, si nous voulons des recettes supplémentaires, c'est de développer le social-libéralisme, c'est davantage de travail.
En France, 68 % des personnes entre 15 et 64 ans travaillent, contre 77 % en Allemagne. Si le taux d'emploi était le même chez nous, nous pourrions lever 90 milliards d'euros de recettes fiscales en plus. C'est bien ce que propose ce texte, en augmentant de douze heures la durée de travail annuelle, mais nous pensons qu'il aurait fallu aller beaucoup plus loin,…