Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous avez raison : les langues régionales, que parlent plus de dix millions de personnes, appartiennent au patrimoine de la France, comme il est inscrit dans la Constitution depuis la révision accomplie en 2008 par la majorité et le gouvernement auxquels j'appartenais. Vous comprendrez donc bien que je sois particulièrement attachée à ce sujet très important.
Depuis 2022, les crédits destinés à soutenir les structures publiques ou privées agissant dans ce domaine ont doublé : ils dépassent désormais 1,5 million d'euros. En ce qui concerne plus particulièrement la langue basque, vous savez que 100 000 euros ont été alloués en 2025 à l'Office public de la langue basque (OPLB).
Il nous appartient donc de soutenir et de faciliter les initiatives en la matière. Nous le faisons et nous continuerons de le faire. Il n'est certes pas question de créer des écoles partout, en parallèle des structures nationales que nous connaissons, mais le ministère de la culture est totalement au rendez-vous du soutien aux langues régionales, en particulier à la langue basque.
Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.
M. Max Brisson. Madame la ministre, je connais votre engagement et celui du ministère de la culture. Je sais le rôle que vous avez joué dans l'augmentation des dotations de l'OPLB. L'Institut culturel basque connaît, lui, plus de difficultés. Mais si j'évoquais une loi-cadre, c'est pour la reconnaissance que celle-ci offrirait.
Lorsque, sous la mandature du président Sarkozy, la Constitution a été révisée et qu'y ont été inscrites les langues régionales, cela a suscité l'espérance d'une traduction législative de ce principe. La loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite loi Molac, représente certes une tentative en ce sens, mais il s'agissait d'une initiative parlementaire, forcément limitée, alors que nos territoires attendent une loi-cadre qui montrerait que la Nation ne se contente pas d'inscrire la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution, mais qu'elle la met en œuvre concrètement.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati, ministre. N'omettons tout de même pas de mentionner la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, à laquelle votre ancien collègue député Marc Le Fur avait apporté un fort soutien en son temps.
Je tiens par ailleurs à vous signaler le lancement prochain du portail Langues en France, dont une version test sera lancée d'ici au printemps prochain, concrétisant l'annonce que j'ai faite lors de la réunion du Conseil national des langues et cultures régionales que j'ai présidée au mois de mai dernier ; cette plateforme verra bien le jour au cours du premier trimestre 2026.
Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson.
M. Max Brisson. Je vous remercie d'avoir confirmé le lancement de cette plateforme, mais je tiens à souligner que les besoins en la matière sont globaux et que l'approche doit être interministérielle. Ainsi, nous débattrons bientôt dans cet hémicycle des personnes en fin de vie ; eh bien, lorsqu'un médecin ou un aide-soignant à l'hôpital leur parle dans leur langue régionale, c'est pour elles une lueur d'espoir. La politique globale qui s'impose ne saurait donc se réduire à celle que vous menez, c'est-à-dire à une politique patrimoniale.
Mme la présidente. La parole est à M. François Patriat.
M. François Patriat. Madame la ministre, ma question porte sur les festivals en milieu rural.
Sur l'ensemble du territoire national, les festivals rassemblent un public de plus en plus nombreux. Un tiers des 7 000 festivals organisés chaque année en France se déroulent dans les zones rurales, où ils sont un vecteur essentiel de dynamisme et de diffusion de la culture. Les festivals sont aussi des lieux de rassemblement, créateurs de lien social, que nous devons préserver.
Je tiens notamment à citer le festival Feÿ Arts, dans l'Yonne ; alliant création contemporaine et promotion du territoire, il est l'un des événements culturels et artistiques majeurs de l'été dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Je mentionnerai également le festival Art et Patrimoine, qui réunit chaque année de nombreux artistes – sculpteurs, peintres et créateurs – dans différents lieux de la ville de Luxeuil-les-Bains.
Or ces festivals sont de plus en plus nombreux à rencontrer des difficultés, qui menacent parfois leur survie. Le baromètre des festivals élaboré par le ministère de la culture au mois d'octobre dernier a révélé que 79 % des festivals analysés ont rencontré des difficultés. Pour un tiers d'entre eux, ces difficultés sont évidemment d'ordre financier. Le recrutement des bénévoles et les aléas naturels sont aussi des difficultés fréquemment évoquées par les organisateurs.
Madame la ministre, vous avez organisé, entre janvier et juin 2025, une concertation sur l'avenir des festivals qui a permis d'apporter de premières réponses dans l'objectif de préserver une offre festivalière riche et diversifiée dans nos territoires.
Pourriez-vous nous préciser quelles suites seront données à cette concertation et quelles mesures sont envisagées pour préserver le modèle économique des festivals en milieu rural, qui jouent un rôle essentiel en matière d'accès à la culture ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, la France est l'un des pays qui comptent le plus grand nombre de festivals au monde ; nous sommes le pays des festivals !
Nous avons récemment encore évoqué l'avenir des festivals, lors du débat budgétaire sur la mission « Culture ». Chaque année, environ 10 % des festivals disparaissent, mais un nombre équivalent renaît ; l'offre festivalière demeure puissante et dynamique, si bien que nous constatons une réelle vitalité des festivals sur le territoire national.
En 2025, 600 000 euros ont été alloués aux Drac, au titre du plan Culture et ruralité, pour soutenir les festivals. Au total, 69 festivals en ont bénéficié : 63 dans l'Hexagone et 6 en outre-mer.
Plus globalement, le nombre de festivals aidés a été multiplié par cinq à l'échelle nationale ; en 2024, 807 festivals ont reçu un soutien au titre des programmes du ministère de la culture. Précisons que 36 % d'entre eux sont implantés en milieu rural. Il n'y a donc ni baisse du soutien ni recul de l'engagement de l'État en faveur des festivals. Lorsqu'ils sollicitent les Drac, tous les festivals, particulièrement en milieu rural, sont soutenus.
Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert.
Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, c'est avec plaisir que j'ai appris ce soir que 100 millions d'euros avaient été sanctuarisés pour le plan Culture et ruralité. J'en suis d'autant plus ravie qu'il m'avait semblé, peut-être à tort, qu'il manquait 15 millions d'euros à cet égard dans le projet de loi de finances pour 2026. Ces 100 millions d'euros sont donc bienvenus, en particulier pour les tiers-lieux dont je veux plaider la cause ce soir.
Ces lieux – vous le dites d'ailleurs vous-même, madame la ministre – jouent un rôle très important dans les territoires ruraux. Ce sont des fabriques de culture qui favorisent l'expression culturelle des habitants, mais ce sont aussi des lieux plébiscités par les élus, singulièrement par les maires.
Toutefois, dans le cadre du budget pour 2026, l'ANCT a considérablement diminué les aides aux tiers-lieux.
Ma question est donc très simple, madame la ministre : puisque vous avez évoqué les tiers-lieux culturels et que 100 millions d'euros doivent être sanctuarisés pour le plan Culture et ruralité, allez-vous développer une véritable politique publique en faveur des tiers-lieux culturels en milieu rural et, par conséquent, consolider ce réseau qui semble, en tout cas dans de tels territoires, d'une extrême importance à la fois pour les habitants et pour les élus ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la sénatrice, je tiens mes engagements !
Quand, à la suite de la consultation, j'ai annoncé le plan Culture et ruralité, nous en avons estimé l'enveloppe, au regard des demandes formulées, en particulier par les élus ruraux, à quelque 100 millions d'euros sur une durée de trois ans. À ce jour, 64 millions d'euros ont déjà été exécutés.
Comme je viens de l'indiquer en réponse à M. le sénateur Patriat, il s'agissait en particulier de soutenir les festivals, qui suscitent de fortes demandes : presque chaque village de France a un petit festival et nous tenons à leur apporter notre soutien. Je vous confirme donc que, au vu du rythme des exécutions budgétaires, nous ne serons pas loin des 100 millions d'euros dépensés sur les trois années 2024-2026.
Sur les tiers-lieux, vous avez raison : ce sont des lieux importants de vitalité locale et d'accès à la culture. C'est bien pourquoi j'ai indiqué dans mon propos liminaire qu'il n'y a pas de désert culturel en France. Ces tiers-lieux contribuent fortement à cette vitalité ; ils participent également à la démocratisation de la culture.
Quelque 3 500 tiers-lieux ont été dénombrés en 2023, situés pour 34 % d'entre eux en milieu rural ; 31 % d'entre eux sont des tiers-lieux culturels. Pour l'essentiel, en milieu rural, les tiers-lieux fonctionnent très bien, ils se développent et ils sont soutenus par l'État. Nous poursuivrons évidemment cette politique. Les Drac ont des instructions très claires en ce sens, car les tiers-lieux, en particulier dans les territoires ruraux, constituent le premier point d'entrée dans la culture, de manière similaire à ce qui se passe pour le patrimoine : souvent, un lieu historique, comme une église, constitue le premier lieu d'accès à la culture dans une commune rurale, parce que l'on peut y organiser de nombreuses activités et actions culturelles.
Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour la réplique.
Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, je vous remercie de votre réponse, mais il me reste une question à vous poser. L'ANCT va vraisemblablement réduire son aide aux tiers-lieux. Le ministère de la culture est-il prêt à compenser la diminution de ces dotations pour un certain nombre de tiers-lieux qui, je le sais, s'en trouveront très fragilisés et qui risquent même, dans plusieurs territoires, de disparaître ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati, ministre. Madame la sénatrice Robert, il faut être honnête dans ses engagements. Je reconnais que certains tiers-lieux, tout comme d'autres activités ou d'autres équipements culturels d'ailleurs, connaissent des difficultés ; l'État leur apporte son soutien. Toutefois, il lui serait assez difficile de compenser les désengagements des collectivités. (Mme Sylvie Robert s'exclame.)
Reconnaissons que les tiers-lieux qui sont en difficulté, par exemple dans le secteur du spectacle vivant, sont souvent confrontés à des retraits ou à des désengagements des collectivités qui les soutenaient, en particulier dans des territoires ruraux.
Quant à la création artistique dans les territoires, je le redis, pas un euro ne lui a manqué dans le budget de 2025. Le désengagement est donc le fait des collectivités plutôt que de l'État.
Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert.
Mme Sylvie Robert. Certes, des problèmes se posent avec les collectivités ; cette réalité est indéniable et risque, malheureusement, de s'aggraver encore.
Toutefois, madame la ministre, ma question portait sur l'ANCT, qui est une agence de l'État et ne représente pas les collectivités. Celle-ci apportait un réel soutien à un certain nombre de tiers-lieux culturels. C'est la raison pour laquelle je vous interrogeais sur ce point, car je souhaite savoir si vous êtes vraiment attachée à ces lieux hybrides si particuliers, qui jouent un rôle essentiel dans les territoires ruraux. Madame la ministre, le ministère de la culture est-il prêt à leur apporter une aide et un soutien significatifs ?
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, je me permets de vous interroger sur le patrimoine historique rural non classé, celui qui, aujourd'hui, pose le plus de problèmes aux communes.
Le rapport d'information sur le patrimoine religieux en péril qu'Anne Ventalon et moi-même avons rédigé montre bien qu'en la matière les maires ont surtout un grand problème d'ingénierie culturelle. Pardonnez-moi, madame la ministre, mais je ne suis malheureusement pas convaincu par votre argument selon lequel les Drac seraient aujourd'hui en mesure d'apporter aux maires toute l'ingénierie culturelle qu'ils souhaitent.
Anne Ventalon et moi avions formulé quelques propositions pour remédier à cette situation ; nous estimions notamment que les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) pourraient jouer ce rôle d'ingénierie de proximité. Mais vous n'ignorez pas – nous en avons encore parlé lors de la dernière discussion budgétaire – que les CAUE connaissent de grandes difficultés ; il faut que nous les sauvions.
Plus largement, ne devrions-nous pas réfléchir ensemble, dès aujourd'hui, à une forme de décentralisation des missions de conservation du patrimoine rural non classé – j'insiste sur cette qualification ?
Je me permets enfin, car je sais que vos services ont travaillé sur ce sujet, de vous demander où l'on en est de la réflexion sur un possible achat de la synagogue de Rouffach en Alsace ; ce bâtiment du XIIIe siècle est le dernier de ce type encore debout en Europe. Je sais que les services du ministère de la culture élaborent un projet d'acquisition ou d'aide à l'acquisition. J'aimerais que vous nous disiez aujourd'hui quelques mots sur ce monument tout à fait important, parce qu'il souligne la place de l'identité juive dans l'organisation de nos campagnes.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous n'ignorez pas que la synagogue que vous avez mentionnée est une propriété privée, qui a été mise en vente. Il s'agit d'un monument classé ; par conséquent, nous suivons évidemment ce dossier avec beaucoup d'intérêt et d'attention. La réflexion avance, en collaboration avec des associations et des collectivités, en particulier la mairie de Rouffach. Celle-ci réfléchit à un projet qui concilierait l'ouverture du cellier au public et l'accueil d'étudiants dans les parties les moins sensibles du bâtiment. Je confirme en tout cas que les services du ministère de la culture accordent une attention particulière à ce projet.
Vous avez raison de souligner les difficultés que connaissent les CAUE, sujet que nous avons déjà évoqué lors d'un précédent débat. D'ailleurs, à la suite de votre interpellation, une mission inter-inspections a été lancée, dont nous aurons bientôt les résultats. Oui, les CAUE sont en difficulté, mais nous souhaitons les soutenir.
Vous avez également raison de dire que les Drac ne peuvent pas tout dans la ruralité. Leur action est souvent compliquée par la grande taille des régions. C'est pourquoi j'ai pris la décision de nommer un second architecte-conseil dans les unités départementales de l'architecture et du patrimoine où un seul ne suffisait pas. Cet engagement a été tenu. Nous avons aussi mis en place un référent ruralité pour suivre spécifiquement les sujets de préoccupation des élus ruraux qui demandent de l'ingénierie et de l'expertise ; il s'agit de la plus forte demande qui est ressortie de la concertation préalable au plan Culture et ruralité.
Parmi les dispositifs qui jouent un rôle dans la sauvegarde, la restauration et la valorisation du patrimoine en milieu rural, je voudrais rappeler le loto du patrimoine, dont 62 % des recettes sont consacrés à des communes de moins de 2 000 habitants. Ce dispositif connaît un véritable succès. Les sommes destinées au patrimoine par le biais du fonds incitatif et partenarial ont également été accrues. Enfin, l'inscription à l'inventaire général du patrimoine culturel, qui recense toutes les pratiques culturelles, notamment en milieu rural, permet de bénéficier de financements.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias, pour la réplique.
M. Pierre Ouzoulias. Je vous entends bien, madame la ministre, mais nous n'éviterons pas un débat sur la nécessaire décentralisation des compétences relatives au patrimoine non classé, car l'État n'est malheureusement plus aujourd'hui en mesure de gérer ces monuments.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati, ministre. Le patrimoine non classé relève désormais de la compétence des départements, notamment en matière de soutien et de conservation. Vous avez cependant raison de souligner qu'une réelle question se pose sur la décentralisation de la protection du patrimoine.
Il nous faut avoir recours à des dispositifs innovants. Je relève à ce propos que vous vous êtes opposé à l'une des mesures de ce type que j'avais proposées : la contribution des nombreux visiteurs – 12 millions cette année – de la cathédrale Notre-Dame de Paris à la protection du patrimoine. Notre-Dame ferait ainsi montre de solidarité en permettant à ses consœurs dans tous nos territoires de bénéficier de cette manne. Faire contribuer chacun de ces millions de visiteurs à hauteur de 5 euros nous offrirait des sommes qui sont loin d'être superflues : rappelons que 4 000 édifices religieux sont considérés en état de péril dans notre pays.
Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
M. Pierre Ouzoulias. Madame la ministre, si vous me tendez une perche, je suis obligé de la saisir… (Sourires.)
En tant que défenseur de la laïcité, je me dois de vous rappeler que la loi de 1905 réserve les édifices religieux à l'usage exclusif du culte. Par conséquent, dans la mesure où vous n'avez pas obtenu l'accord du clergé catholique pour cette mesure, la seule solution qu'il vous reste serait de modifier la loi de 1905. Pardonnez-moi, mais cela ne me semble pas être une bonne idée en ce moment !
Mme la présidente. La parole est à Mme Ghislaine Senée.
Mme Ghislaine Senée. Je souhaite, dans la foulée de mon collègue Pierre Ouzoulias, évoquer les enjeux de décentralisation.
Rappelons que le Premier ministre, depuis sa nomination, ne cesse d'évoquer son intention de procéder à un « grand acte de décentralisation », en promettant plus de clarté, de confiance et de responsabilité partagée entre l'État et les collectivités territoriales.
Nous savons tous ici qu'en matière culturelle, cette décentralisation reste largement inachevée. Les élus locaux, les acteurs culturels et les habitants peinent encore à comprendre qui fait quoi, qui finance quoi et jusqu'à quel terme. L'enchevêtrement des compétences, l'instabilité des dispositifs, la dépendance aux appels à projets et les contraintes budgétaires des collectivités territoriales fragilisent trop fortement les initiatives locales.
Il en découle un simple saupoudrage de subventions à tous les échelons, qui ne saurait constituer une politique culturelle pour la ruralité. Ces subventions ne garantissent ni la continuité des projets, ni la sécurisation de l'emploi culturel, ni la reconnaissance des écosystèmes culturels existants, souvent pris en charge par l'économie sociale et solidaire – ma collègue Sylvie Robert a évoqué les tiers-lieux – et les collectivités locales.
J'ai trouvé, madame la ministre, que vous faisiez preuve d'un grand optimiste en évoquant le bilan du plan Culture et ruralité. Sachant que les territoires ruraux représentent tout de même 30 700 communes, l'engagement de 100 millions d'euros en quatre ans que vous mettez en avant apparaît limité, d'autant que nos territoires ruraux disposent d'un patrimoine matériel et immatériel impossible à quantifier. Nous savons qu'il est urgent de sortir d'une logique expérimentale et de donner aux collectivités la capacité de construire un véritable projet culturel.
J'ai donc une seule question, madame la ministre : quelle gouvernance claire et partagée le Gouvernement et vous-même comptez-vous mettre en place avec les collectivités pour sortir de cette logique expérimentale au coup par coup ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Madame la sénatrice, vous dites que nous sommes optimistes, mais si nous n'avions pas mis en œuvre le plan Culture et ruralité, personne n'aurait été content. Évidemment, 100 millions d'euros, ce n'est pas assez, tout simplement parce que nous sommes un pays de patrimoine, un écrin patrimonial. Souvent, le bâtiment même du musée est une œuvre d'art. Par conséquent, selon le point de vue d'où l'on se place, 100 millions d'euros, cela peut paraître peu ou beaucoup.
Vous parlez de décentralisation. Rappelons que la compétence culturelle est d'ores et déjà partagée. Que ressort-il, à ce stade, des consultations menées sur le projet à l'étude ? On constate une volonté que cette compétence reste partagée. Nous verrons à quoi nous aboutirons, mais, dans le cadre des concertations, tout le monde formule un tel souhait, et j'y suis moi-même assez favorable.
Comme vous le savez, je suis pour un État fort et non pour un désengagement total de l'État en matière de politiques culturelles publiques. Nous sommes l'un des rares pays en Europe, pour ne pas dire le seul, à mener des politiques culturelles publiques de ce niveau, avec un engagement financier de cette ampleur, même si ce n'est encore pas suffisant.
On ne peut donc qu'espérer la préservation de cette politique culturelle portée par un État fort, aux côtés des collectivités. À mon sens, on ne peut pas à la fois se dire favorable à la réduction des inégalités, ou encore à la démocratie culturelle, et affirmer la nécessité d'une décentralisation, donc d'un désengagement de l'État.
Pour ma part, je préfère le maintien de l'équilibre actuel et de cette compétence partagée. J'ai en effet la conviction que, si l'on veut que nos politiques atteignent toutes les populations, jusqu'aux plus éloignées de la culture, dans les territoires ruraux ou parmi les plus défavorisés de nos concitoyens, le partage de cette compétence est indispensable, car il garantit la démocratisation de l'accès à la culture.
Mme la présidente. La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour la réplique.
Mme Ghislaine Senée. Les compétences sont partagées, nous le savons tous, mais la question n'en demeure pas moins : quel projet de décentralisation avez-vous pour la culture ? Pouvons-nous espérer de la clarté en la matière ? Tous les acteurs attendent des réponses aujourd'hui. Vous nous dites que nous sommes en phase de concertation, mais la réalité est que celle-ci n'aura pas vraiment lieu : c'est le Premier ministre qui définira les grands axes des propositions de décentralisation.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati, ministre. Madame la sénatrice, je ne comprends pas votre interrogation. Vous savez bien comment cet acte de décentralisation est conçu : on discute du partage des compétences, on mène une concertation, et l'on aboutit à des propositions. Vous dites que les acteurs de la culture attendent des réponses, mais à quelles questions ?
S'ils s'inquiètent de savoir si l'on continuera d'investir dans la culture, je peux leur dire que mon ministère a connu une augmentation de son budget inédite depuis 2017, de plus de 1,4 milliard d'euros. Nous n'avons pas à rougir en matière culturelle, car l'État a tenu ses engagements, et ce à un niveau inédit. Il est très fortement engagé pour la culture et sa démocratisation, en particulier dans la ruralité, comme en attestent tous les éléments que j'ai cités depuis le début de notre débat.
Mme la présidente. La parole est à Mme Ghislaine Senée.
Mme Ghislaine Senée. Madame la ministre, les 30 700 communes de nos territoires ruraux seront ravies d'entendre qu'elles bénéficieront d'une vision pluriannuelle et d'un budget leur permettant de mettre en place de véritables politiques culturelles sur leur territoire. Si tel est le cas, tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes !
Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.
M. Éric Gold. Madame la ministre, l'accès à la culture dans les territoires ruraux est un enjeu majeur d'égalité, de cohésion et d'attractivité. Dans nos communes, les manifestations culturelles ne sont pas de simples animations ponctuelles : elles créent du lien, elles rassemblent les générations, elles valorisent nos patrimoines, elles font vivre nos associations et, bien souvent, elles constituent une occasion unique d'accéder à une offre culturelle de qualité sans avoir à parcourir des dizaines de kilomètres.
Nous faisons cependant face à une évolution profonde. Les conseils départementaux, contraints de se recentrer sur leurs compétences obligatoires, réduisent ou suppriment les aides qui venaient jusqu'ici soutenir ces manifestations culturelles.
Il s'agit non pas d'un désengagement volontaire, mais de la conséquence directe de la réalité budgétaire : les départements subissent aujourd'hui à la fois une hausse de leurs dépenses contraintes, notamment sociales, et une baisse de leurs recettes. Ils ont ainsi assumé 6 milliards d'euros de dépenses supplémentaires, alors que leurs recettes ont diminué de 8 milliards d'euros ces dernières années. Cet effet de ciseaux fragilise leurs marges de manœuvre et se traduit par une diminution des partenariats avec les communes et les associations.
Pour nombre de collectivités rurales, les aides départementales représentaient un levier indispensable pour maintenir une programmation culturelle. Leur disparition ou simplement leur diminution risque de fragiliser, voire de condamner, des événements qui existent parfois depuis des décennies, mobilisent de nombreux bénévoles et structurent la vie sociale de nos communes.
Cette situation soulève une question de fond qui dépasse largement la seule dimension budgétaire : madame la ministre, comment garantir que nos communes rurales ne deviendront pas à terme des zones blanches culturelles ? Comment éviter ou compenser le retrait financier des départements, acteurs indispensables de la vie culturelle rurale ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Rachida Dati, ministre de la culture. Monsieur le sénateur, vous avez raison de soulever ce problème. Toutefois, si l'État maintient son investissement en faveur de la culture, il ne peut pas compenser le désengagement des collectivités.
L'augmentation du budget de la culture à un niveau inédit – il a connu une hausse de plus de 1,4 milliard d'euros depuis 2017– est un choix politique, tout comme la décision de consacrer au patrimoine 40 % de ce budget, soit un niveau lui aussi inédit. Mais le désengagement de certaines collectivités est aussi un choix politique ; l'État, lui, a fait celui de dépenser directement plus de 300 millions d'euros dans les territoires ruraux en 2024.
L'État signe des engagements avec les collectivités et ces engagements, il les tient. Ainsi, j'ai signé le 11 mars 2025 avec François Sauvadet, président de l'association Départements de France, un engagement commun en faveur de la culture. Nous avons adopté une démarche similaire avec des collectivités spécifiques : les régions Bretagne, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Hauts-de-France, les départements des Pyrénées-Orientales et de l'Aveyron, la métropole de Lyon ou encore la ville de Villeurbanne. En déclinant ainsi ses engagements au moyen de contrats locaux, départementaux ou régionaux, l'État maintient sa présence aux côtés des collectivités et prouve qu'il tient sa parole en faveur de la culture.
Mme la présidente. La parole est à Mme Sonia de La Provôté.
Mme Sonia de La Provôté. Madame la ministre, le bilan dressé du pass Culture trois ans après sa généralisation a mis en lumière la faible portée de ce dispositif auprès des publics que nous devons prioritairement atteindre.
Ainsi, la sous-représentation des jeunes issus des milieux populaires ou des territoires ruraux parmi ceux qui activent leur pass est un signe que les inégalités d'accès à la culture restent fortes.
Le bilan relève aussi une concentration très marquée des usages du pass pour l'achat de livres, tandis que le spectacle vivant ne représente qu'environ 1 % des réservations. Cette faible diversification nous interroge sur la capacité du pass Culture à susciter la découverte, l'émancipation culturelle, ou encore la rencontre avec des œuvres ou des artistes auxquels les jeunes n'accèdent pas spontanément. On en conclut qu'il ne peut résumer à lui seul une politique culturelle pour la jeunesse.
Ces constats résonnent singulièrement dans les communes rurales, où les obstacles sont structurels : éloignement des équipements, des œuvres et des artistes, faiblesse des transports, offres de proximité moins nombreuses, manque d'ingénierie culturelle.
Pourtant, si les collectivités territoriales sont en première ligne pour rendre effectif l'accès à la culture en ruralité, leurs moyens restent limités. Les soutenir doit être une priorité du ministère de la culture.
Il faut appliquer l'adage : « Si tu ne vas pas à la culture, la culture doit venir à toi. » La culture doit se déplacer dans les territoires : itinérance, résidences d'artistes, éducation artistique et culturelle dans les établissements scolaires... Les œuvres et les artistes ne peuvent être accessibles seulement à distance ou via le numérique.
L'utilisation qui est faite du pass Culture montre bien que les manques proviennent certes de l'outil lui-même, mais que la présence de la culture en ruralité doit être renforcée. Les jeunes doivent pouvoir vivre la culture dans leur commune.
Ma question est donc double, madame la ministre.
Quelle est votre feuille de route afin de permettre à la jeunesse dans les territoires ruraux d'avoir un véritable accès à la culture ? Quel rôle doit selon vous jouer le pass Culture pour atteindre cet objectif ?