M. le président. La parole est à M. Cyril Pellevat. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Pascal Martin applaudit également.)
M. Cyril Pellevat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous rassemble aujourd'hui porte sur une question essentielle pour nos massifs : comment garantir la sécurité en montagne sans empiéter sur l'attractivité et la vie de ces territoires ?
La montagne est et doit rester un lieu de vie, que ce soit en hiver, en été ou sur les ailes de saison. La montagne est aussi, cependant, un environnement rude, qui évolue sans cesse. Il est crucial de bien le comprendre avant de le pratiquer.
En France, le secours en montagne repose sur une coordination exemplaire entre trois forces que je tiens à saluer : la gendarmerie nationale, à travers notamment les pelotons de gendarmerie de haute montagne, la police nationale et les sapeurs-pompiers. Grâce à leur engagement et à leur capacité d'intervention, notre pays sait répondre avec rapidité et efficacité lorsque des vies sont menacées. À leurs côtés, d'autres acteurs jouent un rôle tout aussi essentiel, comme le Samu, la sécurité civile, ainsi que l'Association nationale des médecins et sauveteurs en montagne.
En 2025, selon le système national d'observation de la sécurité en montagne (SNOSM), environ 9 000 personnes ont été secourues et près de 8 000 ont été héliportées. Malgré les interventions menées avec bravoure par nos forces de secours en montagne, près de 245 personnes sont décédées.
Contrairement à ce que l'on pourrait penser, ce n'est pas la pratique des sports jugés les plus risqués, comme l'alpinisme ou le VTT, qui entraîne, le plus souvent, l'intervention des secours. En réalité, ce sont plutôt les activités pédestres, la randonnée en tête, qui sollicitent le plus ces derniers, comme nous l'avons encore vu ce week-end.
Cette évolution des pratiques doit nous conduire collectivement à réfléchir à la manière de mieux sensibiliser les usagers de la montagne. L'idée n'est évidemment pas de limiter l'accès à la montagne, qui doit avant tout rester un espace de liberté. Il s'agit plutôt d'encourager l'émergence d'une vraie culture de la responsabilité et de la préparation.
En effet, derrière chaque opération de secours, il y a avant tout des femmes et des hommes qui s'engagent, parfois dans des conditions difficiles, liées, par exemple, au mauvais temps, aux interventions de nuit, aux risques d'avalanche ou aux terrains instables.
Nos secouristes en montagne accomplissent des missions d'une technicité exceptionnelle et mettent souvent leur propre vie en danger pour sauver celle des autres.
Or l'augmentation constante du nombre d'interventions interroge également les moyens dont disposent ces services.
Le 11 février dernier, la Cour des comptes a présenté, après avoir été saisie par la commission des finances de notre chambre, un rapport sur les secours en montagne et sur les coûts que représentent ces interventions.
Selon ce rapport, en 2024, ces opérations ont coûté 110 millions d'euros, pour 9 912 interventions réalisées. Ce coût résulte en grande majorité de la sollicitation des hélicoptères, qui sont devenus indispensables dans les régions de montagne.
Malgré ce constat, les secours en montagne ont toujours d'importants besoins en formation et en matériel neuf, ce qui est nécessaire pour mieux coordonner tous ceux qui interviennent.
Nous devons donc accompagner cette mutation de la montagne « quatre saisons », ou « deux saisons plus », grâce à une politique publique adaptée.
Tout commence par la prévention : il faut mieux renseigner les touristes, organiser des campagnes pour les sensibiliser aux matériels nécessaires et bien communiquer sur les prévisions météorologiques et les dangers possibles.
Cela passe également par un soutien renforcé à nos forces de secours. Je songe aux gendarmes des PGHM, aux CRS Montagne, aux sapeurs-pompiers spécialisés, aux médecins et à tous les bénévoles qui, chaque jour, font fonctionner cette chaîne de secours. Leur engagement mérite notre reconnaissance ; nous devons leur donner des moyens à la hauteur de leur tâche.
Enfin, il nous faut rappeler un principe simple : la montagne n'est pas un parc d'attractions. Si elle constitue un espace naturel magnifique, celui-ci peut aussi être parfois dangereux.
Nous devons nous efforcer de garder la montagne accessible, tout en assurant la sécurité de celles et ceux qui la parcourent.
Dans un contexte de changement climatique, face à l'augmentation du flux touristique et au développement des activités de loisirs en montagne, comment entendez-vous, monsieur le ministre, doter suffisamment les services de sécurité et de secours en montagne ? C'est à cette condition que la montagne française pourra continuer à être un territoire vivant et sûr en toute saison. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP ainsi que sur des travées des groupes UC et Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, je souhaite revenir sur deux points que vous avez soulevés.
Le premier concerne la prévention. Il est nécessaire, à cet égard, de mieux informer à la fois les touristes et les habitants. Il importe aussi de tisser un réseau avec l'ensemble des partenaires, y compris Météo-France – c'est un point particulièrement important.
Le second concerne le matériel. Comme vous le savez, nos secouristes sont particulièrement bien équipés, mais leur matériel a besoin d'être renouvelé. J'indique ainsi que, d'ici à 2028, la moitié du parc d'hélicoptères aura été renouvelée, ce qui représente évidemment, de la part du Gouvernement, un effort tout à fait significatif.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Boyer. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Marc Boyer. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mes collègues Bruno Belin et Jean-Pierre Vogel de leur excellent rapport d'information sur les secours en montagne, qui met en exergue les forces et les problématiques essentielles auxquelles fait face ce dispositif multiforme, dont l'efficacité est clairement reconnue.
Le secours en montagne constitue en effet un pilier de la sécurité civile française et un élément fondamental pour sécuriser les activités dans des territoires soumis à des contraintes spécifiques liées au relief, à l'isolement, à la saisonnalité touristique et à l'exposition aux risques naturels.
J'ai pu moi-même constater, dans le massif du Sancy, l'importance de ces secours ainsi que leur coordination, aussi essentielle qu'efficace, à la suite d'une avalanche, en février 2024, qui a coûté la vie à quatre personnes et qui fut l'un des accidents en montagne les plus meurtriers de ces dernières années.
Le Sénat et la Cour des comptes, dans leurs rapports respectifs publiés en février 2026, soulignent aussi l'efficacité du modèle français, qui repose sur la permanence opérationnelle, l'implantation territoriale des unités spécialisées, l'expertise technique des secouristes et la mobilisation coordonnée des PGHM, des CRS Montagne, des Sdis, des Samu et des moyens aériens.
Ces rapports confirment l'importance de l'entretien de ces unités spécialisées, du fait que les secours en montagne interviennent dans des conditions particulièrement exigeantes, marquées par un milieu hostile, un accès difficile, des conditions météorologiques changeantes, dans le cadre parfois d'interventions nocturnes ou héliportées, qui exigent de pouvoir faire preuve d'une capacité immédiate de décision et de projection.
Permettez-moi de faire un focus sur la situation dans mon département, le Puy-de-Dôme, et dans celui du Cantal.
Les PGHM du Mont-Dore et de Murat permettent à la gendarmerie de couvrir des territoires qui seraient inaccessibles à ses brigades dotées des moyens classiques adaptés à la réalisation de ses missions habituelles. Les PGHM peuvent se renforcer mutuellement et constituer un maillage qui garantit un secours en montagne de haut niveau, en tout point des massifs, y compris lorsqu'il est impossible d'employer un hélicoptère, en raison de la météo ou de l'indisponibilité d'un appareil.
Ainsi, de très nombreux hommes et femmes interviennent au service des autres, parfois au péril de leur vie. Ils se forment et s'exercent dans des conditions extrêmes et dans des milieux périlleux, comme en témoigne le décès récemment de deux jeunes secouristes, une médecin-gendarme et un sapeur-pompier, lors d'une terrible manœuvre dans le Puy-de-Dôme.
Ces conditions soulèvent un autre sujet d'actualité : celui de la détermination de l'unité la plus à même d'être efficace pour intervenir dans des conditions d'accès difficiles et lorsque l'extraction en sécurité de la victime nécessite des compétences spécialisées. Au-delà de critères opérationnels, tels que la technicité, le délai d'intervention et la disponibilité immédiate des moyens, la capacité à extraire la victime en sécurité pourrait aussi être prise en compte.
Un constat s'impose aujourd'hui, qui fait évoluer la nature des enjeux concernant les secours en montagne : on assiste à une forte augmentation de l'activité de secours depuis une dizaine d'années, liée à l'accroissement de la fréquentation touristique des massifs, au développement des pratiques de pleine nature, en été comme en hiver, ainsi qu'à une diversification des publics concernés. Cette hausse du nombre des interventions entraîne une sollicitation croissante des personnels spécialisés et des moyens aériens, qui constituent aujourd'hui un élément central du dispositif opérationnel. En effet, entre 80 % et 90 % des interventions nécessitent un engagement héliporté.
Dans la mesure où les secours en montagne constituent avant tout une mission de sécurité civile et de solidarité nationale, qui est indispensable à la vie permanente dans les territoires de montagne comme à l'attractivité touristique de ces derniers, les axes d'évolution et d'amélioration devraient être le renforcement de la prévention des accidents en montagne en direction des publics et des professionnels, face à des comportements parfois inadaptés ou à une méconnaissance croissante des risques naturels, la consolidation de la coopération entre les acteurs du secours, le soutien aux collectivités de montagne engagées dans les activités de secours et de prévention, et enfin la modernisation coordonnée des moyens, notamment héliportés.
Le débat sur l'instauration éventuelle d'une participation financière des usagers, en cas de comportement manifestement imprudent ou abusif, porte sur un sujet sensible en raison des enjeux liés à l'égalité d'accès aux secours et du risque de retard dans le déclenchement de l'alerte.
La Cour des comptes estime le coût global du dispositif à près de 110 millions d'euros par an, soit 10 000 euros par intervention, et évoque plusieurs scénarios de facturation partielle ou totale des opérations, inspirés de modèles étrangers.
Les travaux du Sénat nous rappellent toutefois que le secours en montagne constitue non seulement une mission de sécurité civile, mais également un enjeu d'aménagement du territoire et d'attractivité économique pour les massifs français.
La permanence d'un secours spécialisé, rapide et gratuit demeure un facteur essentiel de sécurité pour les populations locales, les professionnels de la montagne et les millions de pratiquants qui fréquentent chaque année les espaces montagnards.
Dans ce cadre, l'objectif de conciliation des contraintes budgétaires nationales et locales avec la garantie d'un service rendu sûr par le haut niveau d'expertise des secouristes pourrait orienter le débat vers une meilleure rationalisation des dépenses relatives aux secours en montagne, potentiellement assortie de la mise en place d'une surveillance au niveau national, qui serait à même d'éviter la constitution de nouveaux doublons dans les territoires.
Enfin, si l'augmentation des interventions et des coûts appelle des adaptations, celles-ci ne doivent pas conduire à remettre en cause le principe fondamental de gratuité ni à créer une distorsion entre les territoires de montagne et le reste du territoire national.
La montagne, mes chers collègues, ne doit pas devenir un territoire où l'accès aux secours dépendrait de la capacité à payer. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
M. le président. La parole est à M. Bernard Buis. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et RDSE.)
M. Bernard Buis. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer par un souvenir. Nous sommes en 1956. Une cordée part à l'assaut du mont Blanc. Une tempête se lève. Deux hommes, Jean Vincendon et François Henry, se retrouvent seuls à plus de 4 000 mètres d'altitude. Ils survivront dix jours avant de disparaître, faute d'avoir été secourus. C'est de cette tragédie que sont nés les secours en montagne.
Je voudrais donc aborder ce débat en ayant une pensée pour Jean Vincendon et François Henry, qui étaient respectivement âgés de 24 et 22 ans.
Depuis 1958, les pelotons de gendarmerie de haute montagne, les compagnies républicaines de sécurité en montagne et les sapeurs-pompiers travaillent ensemble, sous la coordination du préfet. Ce modèle est salué jusqu'à l'étranger, à l'image du PGHM de Chamonix, primé par le Japon.
Néanmoins, force est de constater que ce modèle est aujourd'hui remis en question.
Selon un récent rapport de la Cour des comptes, publié en février dernier, le nombre des interventions de secours en montagne a augmenté de 44 % depuis 2015. Pas plus tard qu'hier, cinq personnes ont ainsi été secourues dans le Haut-Rhin, dont trois par hélicoptère.
Le chiffre fourni par la Cour constitue une information importante, dans un contexte où la montagne se transforme. En raison du dérèglement climatique, l'instabilité météorologique rend celle-ci plus dangereuse, alors même que le profil de celles et ceux qui viennent la découvrir évolue.
De plus en plus d'hommes et de femmes risquent leur vie pour sauver celle des autres, ce qui s'accompagne parfois, malheureusement, de tragédies : les PGHM ont ainsi enregistré 69 décès depuis leur création, 44 pour les CRS Montagne.
Face à ce constat, la Cour des comptes invite à la réflexion quant à l'avenir financier de notre modèle. Sachant qu'une intervention coûte en moyenne 10 780 euros, son rapport précise que le coût total du dispositif des secours en montagne s'élevait à 110 millions d'euros environ en 2024, contre 61 millions d'euros en 2012, soit un quasi-doublement !
Mais il ne s'agit évidemment que d'une approche comptable, alors que l'on peut estimer que sauver une vie n'a pas de prix.
Toutefois, si le nombre d'interventions augmente, qu'en est-il de la part des comportements à risque ? Autrement dit, parmi les 44 % d'interventions supplémentaires, combien peuvent être considérées comme relevant d'une faute dangereuse commise par la personne sauvée ? Et lorsque cela est le cas, dans quelle mesure souhaitons-nous collectivement que nos impôts et la solidarité nationale paient l'intégralité d'une opération de secours lorsque celle-ci résulte d'une faute caractérisée ?
Le principe de la gratuité des secours est ancré dans notre droit depuis une ordonnance royale du 11 mars 1733 et perdure aujourd'hui à l'article L. 742-11 du code de la sécurité intérieure.
Je considère que notre pays doit continuer à sauver les personnes en danger – peu importe le coût – et je pense que nous sommes nombreux, ici, à être profondément attachés à ce principe.
Cependant, en 2026, nous devons aussi nous interroger sur les comportements actuels.
Alors, que faire ?
La question essentielle, à mon sens, est celle de la responsabilité individuelle, non pas pour punir, mais pour responsabiliser. Partir sans équipement, ignorer les bulletins météorologiques, s'aventurer en zone interdite malgré les mises en garde, etc., tous ces comportements peuvent relever de ce que l'on pourrait appeler un abus manifeste.
Ces situations restent peut-être minoritaires, mais elles existent, et j'espère que nous pourrons obtenir davantage de données précises quant à l'augmentation éventuelle du nombre de ces comportements.
Pour autant, faire payer les secours permettrait-il de réduire ces abus ? Il faut rester prudent, car, toujours selon le rapport de la Cour des comptes, les pays qui facturent les secours n'ont pas forcément vu le nombre d'interventions diminuer.
Intéressons-nous, par exemple, au modèle du Val d'Aoste. Là-bas, deux experts évaluent, à l'arrivée des secours, si l'intervention était évitable. Si la faute est manifeste, et seulement dans ce cas, une sanction financière peut être prononcée. Mais qui devrait désigner ces experts ? Selon quels critères ? Avec quelles garanties d'impartialité ? Voilà, certes, beaucoup de questions en attente de réponse, mais rien ne nous empêche de nous inspirer de ce modèle en vertu duquel il est permis d'infliger des amendes ciblées en cas de faute manifeste et de prévoir des formations obligatoires pour les pratiques à haut risque.
Une troisième voie existe donc, me semble-t-il, entre la gratuité sans condition et la facturation sans discernement.
En trouvant un équilibre juste entre la gratuité et la pédagogie, d'une part, et la sanction de l'imprudence en montagne, d'autre part, nous pourrons peut-être tracer un chemin pérenne pour l'ensemble de nos secours d'urgence. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – Mmes Maryse Carrère et Évelyne Perrot applaudissent également.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Je voudrais d'abord rendre hommage à Maxime Pillitieri et à Sophie Fleurquin, qui étaient tous deux très attachés au territoire de la Haute-Loire et qui ont laissé leur vie dans un exercice d'hélitreuillage, au mois de février dernier. Nous sommes nombreux à penser à eux aujourd'hui, car, en effet, celles et ceux qui s'impliquent pour sauver des vies peuvent y laisser la leur.
Je tiens à dire également que la question de la facturation des opérations de secours doit être traitée sans tabou. Nous ne devons pas nous interdire d'y réfléchir.
Le maintien du principe républicain de l'universalité et de la gratuité, qui signifie que la décision d'envoyer des secours n'est nullement dépendante de la question du coût de l'opération et que cette dernière n'est nullement évoquée au préalable, n'empêche pas de réfléchir à la proportionnalité des moyens mis en œuvre. Cela n'interdit pas non plus de réfléchir à la responsabilité a posteriori de ceux dont les actes nécessitent l'engagement des moyens financiers publics et mettent en danger la vie des autres ni à la façon dont la question assurantielle pourrait aussi être posée.
Entre la facturation totale et préalable et la facturation partielle ou l'instauration d'une franchise a posteriori, il existe des marges de manœuvre, qui peuvent donner matière à la réflexion, sans mettre à mal le principe républicain et universel de la gratuité.
M. le président. La parole est à Mme Marion Canalès. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Marion Canalès. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 11 février dernier, dans mon département, le Puy-de-Dôme, Maxime Pillitieri, sous-officier du Sdis de la Haute-Loire, et Sophie Fleurquin, médecin urgentiste du Samu 63 et sapeur-pompier volontaire du Sdis de Clermont-Ferrand, sont morts lors d'un exercice d'hélitreuillage, dans le massif du Sancy.
La hausse du nombre des interventions de secours en montagne ne doit pas faire oublier le risque élevé de ces opérations pour les secouristes eux-mêmes. En soixante-dix ans, 113 secouristes ont ainsi perdu la vie et plus d'un millier ont été blessés dans ces opérations exceptionnelles à bien des égards.
Soulignons tout d'abord que le constat est unanime : les secours en montagne fonctionnent grâce à plus de 1 000 professionnels, toutes forces confondues – gendarmerie, Sdis, CRS, Samu –, dont l'expertise est reconnue.
Je tiens à insister sur le rôle des professionnels du Samu – plusieurs de mes collègues de la commission des affaires sociales sont présents dans l'hémicycle. La médicalisation des moyens héliportés est un véritable sujet. Vous avez parlé de proportionnalité, monsieur le ministre, mais encore faut-il avoir, pour la mettre en œuvre, les effectifs suffisants, notamment en urgentistes, ce qui n'est pas le cas dans tous les départements – fort heureusement la situation est satisfaisante dans le Puy-de-Dôme.
La circulaire du 6 juin 2011 a permis de clarifier l'organisation des secours en montagne et de réduire les cas de chevauchement et de concurrence opérationnelle.
Si la Cour des comptes considère que l'organisation est perfectible, son rapport semble avant tout animé par la sacro-sainte volonté de trouver des pistes d'économies, quitte à sacrifier le principe de solidarité et de gratuité des secours. Nous pouvons donc nous demander si les propositions contenues dans ce rapport ne sont pas quelque peu hors-piste ?
Dans la mesure où le coût par opération est passé de 7 000 à 11 000 euros en vingt ans, il est vrai que chaque sortie coûte aujourd'hui plus cher qu'hier.
Il est aussi vrai que la flotte d'hélicoptères, vecteur utilisé dans 90 % des interventions, est vieillissante, en particulier au sein de la gendarmerie. L'âge moyen des treize appareils des douze sections aériennes de gendarmerie de montagne et de haute montagne est de 26 ans, et certains ont plus de quarante ans. L'obsolescence des équipements limite leur performance, tandis que le coût de la maintenance a augmenté de 120 % à 150 % selon les appareils. D'où ma question : donne-t-on aujourd'hui les moyens adaptés à nos services de secours pour agir sans surcoût ?
En guise de réponse à la recherche d'économies, la Cour des comptes rouvre le débat de la facturation totale ou partielle des opérations de secours.
Nos rapporteurs du Sénat, Bruno Belin et Jean-Pierre Vogel, dans la recommandation n° 7 de leur rapport sur les secours en montagne, ne souhaitent pas remettre en cause le principe général de gratuité, ce qui est essentiel.
Ce principe a été posé par une ordonnance royale de 1733, puis réaffirmé pour les secours en d'autres circonstances, notamment en mer. Ouvrir la brèche pour les secours en montagne reviendrait à remettre en cause le principe même de gratuité. Une facturation, même partielle, pourrait par ailleurs conduire certains usagers à retarder l'appel aux secours, ce qui aurait pour effet d'augmenter le coût final supporté par notre système de soins.
Que faire, alors, pour faire baisser la facture ?
Nous n'allons pas mettre fin au changement climatique, malheureusement, qui suscite l'apparition de nouvelles problématiques en montagne. Il n'est pas question non plus, comme l'ont dit mes collègues, de remettre en cause le modèle français, qui a fait la démonstration de sa force.
Pour faire baisser la facture, il faut donc diminuer le nombre de sorties.
Ma conviction est que le principe de gratuité doit se conjuguer avec les principes de prévention et de réduction des risques. Le virage « préventionnel » est, comme en santé publique, un gage d'économie. Il est stratégique. Il faut donc le prendre. Le développement de la prévention a d'ailleurs fait l'objet de la recommandation n° 6 du rapport de nos collègues.
Le nombre des interventions a bondi de 18 % en six ans. Dans le Puy-de-Dôme, l'évolution est encore plus forte, puisque le nombre des interventions du PGHM du Mont-Dore a doublé en dix ans, passant de 93 à 192 l'an dernier.
La démocratisation récente de la montagne a conduit à une hausse de sa fréquentation, notamment après la crise du covid. Mieux sécurisée, la montagne est devenue plus attractive et ses espaces touristiques voient les visiteurs affluer en nombre, ce qui augmente mécaniquement les risques d'accident.
Mais cette attractivité constitue aussi une chance pour nos territoires ruraux. À titre d'illustration, la fréquentation de la vallée de Chaudefour, dans le Puy-de-Dôme, a bondi de 30 % en six ans !
L'image d'une montagne tiktokable, instagramable, telle qu'elle est véhiculée par certains, laisse croire que cet espace est accessible par tous, tout le temps, sans effort. Or, avec le dérèglement climatique, la montagne se fait plus instable et plus imprévisible. En raison de son climat et de sa topographie, elle doit être appréhendée avec humilité et préparation. Elle n'est pas un bien de consommation courante.
En 2019, plus d'un Français sur quatre avait pratiqué une activité de montagne. C'est une bonne nouvelle pour la santé publique. Parmi ces Français, on compte évidemment des randonneurs. Or la randonnée représente 51 % des opérations de secours.
Ces pratiques ne sont pas sans risque. C'est pourquoi la prévention doit être à la hauteur de l'enjeu. Si le ministère des sports mène des actions en la matière chaque année, celles-ci demeurent encore insuffisantes, faiblement relayées ou encore menées en direction d'un public déjà averti. Or c'est auprès des novices qu'il faut agir. Alors que la campagne de prévention en matière de sécurité routière représente 16,6 millions d'euros pour 3 432 décès par an, seulement 100 000 euros sont consacrés à la prévention liée aux activités en montagne, alors que l'on compte 270 décès annuels. C'est donc dix fois moins, proportionnellement…
Ma question, monsieur le ministre, sera donc simple : le Gouvernement compte-t-il augmenter rapidement les moyens alloués aux messages de prévention en direction des touristes de montagne, en lien avec les collectivités et les acteurs du sport et du tourisme, qui constituent de formidables relais qui maillent tout le territoire national, notamment nos territoires de montagne ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. le président. La parole est à M. Jérémy Bacchi.
M. Jérémy Bacchi. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat s'inscrit dans le prolongement de la publication, en février dernier, du rapport de la Cour des comptes sur les secours en montagne, réalisé à la suite de la saisine effectuée par la commission des finances du Sénat. Je tiens, à mon tour, à féliciter nos collègues Bruno Belin et Jean-Pierre Vogel de leur excellent rapport sur les secours en montagne.
Ce débat est important et dépasse largement les simples considérations budgétaires, dans lesquelles nous aurions tort de nous enfermer.
Tout d'abord, il nous faut partir d'une réalité : les secours en montagne fonctionnent bien. La qualité des professionnels, qu'il s'agisse de la gendarmerie, de la police ou des pompiers, est reconnue. L'efficacité est là, et nous pouvons nous appuyer sur l'expertise de ces femmes et de ces hommes qui maîtrisent une pluralité de tâches extrêmement complexes, qui permettent de porter secours aux personnes en détresse dans nos massifs et de les sauver.
Il n'est donc pas question pour nous de bouleverser un modèle qui fonctionne et qui répond à sa vocation première, celle de sauver des vies.
Cette efficacité est soulignée par les trois principaux acteurs du secours en montagne, qui ont pu démontrer la pertinence du modèle devant notre commission des finances, lors de leurs auditions.
Il existe encore des voies d'amélioration dans l'articulation entre ces trois corps – quatre si nous y ajoutons le Samu –, en ce qui concerne le traitement des appels, par exemple. Le rôle du préfet dans la coordination doit également continuer d'être renforcé. De plus, des priorités apparaissent ; je pense, en particulier, au renouvellement de la flotte d'hélicoptères – cela a été dit.
Nous ne contestons pas non plus qu'il puisse y avoir quelques tensions, ici ou là, entre les différents corps d'intervention, entre les « bleus » et les « rouges », comme on le dit dans le langage populaire.
Toutefois, par respect pour ces professionnels qui, rappelons-le, paient un lourd tribut en vies humaines, commençons par leur donner les moyens de remplir leur mission, en leur fournissant le matériel adapté, avant de chercher à savoir si nous pourrions récupérer quelques millions d'euros, en mettant les Sdis de côté ou en mutualisant ici ou là.
Oui, les secours en montagne ont un coût, et celui-ci augmente : il s'élève à 107 millions d'euros dans l'ensemble, ce qui représente 11 000 euros, en moyenne, par intervention.
Pourquoi ? Parce que la montagne est en pleine mutation. Son modèle économique, bâti sur un schéma dans lequel 90 % de l'activité est réalisée en hiver, et 10 % en été, n'est plus tenable. La saison hivernale est de plus en plus courte, la limite d'enneigement est de plus en plus haute. Il en résulte que la montagne se diversifie : c'est un fait, et c'est même le prix de la pérennité de son activité.
La montagne attire un public plus large que simplement celles et ceux qui font du ski, lesquels représentent moins de 10 % des habitants de notre pays.
La fréquentation augmente et, avec elle, les accidents. La dangerosité évolue aussi à cause du dérèglement climatique, et le rapport de la Cour des comptes le montre également.
Cette évolution choisie, et parfois subie, se traduit par une hausse de 44 % du nombre d'interventions des secours en montagne depuis 2015. Les coûts sont donc en nette augmentation.
Dans ce contexte, si la priorité est de contenir les dépenses, plusieurs scénarios sont possibles : soit on change un système qui fonctionne, ce qui ne m'apparaît pas pertinent, soit on arrête de secourir les gens, mais c'est une option que personne n'envisage ici, soit on travaille sur la prévention.
Ce dernier axe est le plus intéressant. Certaines mesures peuvent être envisagées : obligation de porter un casque ou de disposer d'un matériel adapté, notamment pour survivre en cas d'avalanche, limitation peut-être de certaines pratiques, etc. Cette dernière mesure est, par nature, difficile à mettre en œuvre, car elle entre en contradiction avec l'idée même que la montagne est un lieu de liberté, pouvant donner lieu à une pratique parfois hors de tout cadre des sports de nature. Il est vrai que nous nous heurtons à cette difficulté relative à l'usage de la montagne.
En toile de fond se pose la question de la gratuité ou non des secours en montagne, qui a été soulevée par la Cour des comptes, laquelle souhaite les rendre payants.
En nous fondant sur des cas toujours très médiatisés de personnes s'attaquant à un glacier en tongs ou, plus simplement, sortant en montagne par mauvais temps, nous voudrions sanctionner les imprudents et leur facturer le déplacement des secours.
L'idée semble séduisante, mais elle se heurte à des obstacles, qui sont, selon moi, insurmontables. Comment juger, en effet, si la personne a commis ou non une imprudence ? Quelle part de risque serait jugée raisonnable ou inhérente à une pratique et justifierait donc la prise en charge des secours par la collectivité ? À l'inverse, quelles pratiques ou quels comportements justifieraient une prise en charge par la personne secourue ? Mettrions-nous en place un système assurantiel obligatoire ?
Je ne partage pas cette approche. Il n'est d'ailleurs pas démontré que rendre payants les secours fasse diminuer les pratiques à risque. Il faut aussi rappeler que le secours sur le domaine skiable est déjà payant, puisqu'il est délégué par le maire à un opérateur.
Rendre les secours payants en montagne constituerait aussi une rupture d'égalité avec les autres territoires. Pourquoi les secours en plaine seraient-ils gratuits ? Là aussi, des imprudences peuvent amener à des accidents. Pourquoi les habitantes et habitants de la montagne se verraient-ils facturer d'éventuels secours, alors que les habitants en plaine y échapperaient ? Tout cela ne tient pas ! Les professionnels sont d'ailleurs très attachés à la gratuité des secours, et je crois qu'ils ont raison.
Notre position est donc claire : gratuité des secours ; prévention ; éventuelle sanction des comportements irresponsables ; accompagnement de la montagne dans la mutation de son modèle économique et touristique. L'approche comptable proposée par la Cour des comptes n'apparaît pas adaptée à ces enjeux.