M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Canalès, monsieur le sénateur Bacchi, vous avez raison, les coûts ont fortement augmenté, mais il a été rappelé qu'il existe des marges d'amélioration significative, sans même avoir à remettre en cause la gratuité des secours.
Il faut étudier toutes les recommandations qui ont été formulées pour dégager des marges de manœuvre, ce qui nous permettra sans doute de renforcer les moyens consacrés à la prévention.
D'abord, la proportionnalité des moyens d'intervention ne dépend que de nous.
Ensuite, le renouvellement du matériel doit permettre d'augmenter les capacités de nos secouristes. Je pense notamment à l'utilisation de drones et de traceurs.
Enfin, le développement de la prévention devrait faire mécaniquement baisser le nombre de situations périlleuses et, partant, le nombre d'interventions.
Les marges de manœuvre dégagées de la sorte devront être utilisées le plus intelligemment possible. Au regard de la situation de nos finances publiques, nous devons systématiquement faire prévaloir l'optimisation des moyens existants sur leur augmentation.
M. le président. La parole est à Mme Frédérique Puissat. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Frédérique Puissat. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui saisis d'un sujet fondamental, celui de l'organisation de nos secours en montagne.
Tout d'abord, je voudrais remercier mes collègues du groupe Les Républicains d'avoir permis la tenue de ce débat. Je salue plus particulièrement Bruno Belin et Jean-Pierre Vogel, dont le travail approfondi a conduit à la publication, en février dernier, du rapport d'information déjà évoqué.
Fondamental, ce sujet l'est tout particulièrement pour nos territoires de montagne, tels que l'Isère, qui compte un certain nombre de massifs : Écrins, Vercors, Chartreuse, ou encore Belledonne ; citons aussi le hameau de La Bérarde, évoqué tout à l'heure par un de nos collègues, et dont on a beaucoup entendu parler voilà deux ans. Ces sites attirent de très nombreux pratiquants des sports de montagne, qui sont tous susceptibles de se retrouver un jour dans une situation de danger, en été comme en hiver.
En Isère toujours, la base hélicoptère de la sécurité civile de Grenoble est la première et la plus ancienne. Avec un millier d'opérations de secours chaque année, on estime que la base a, depuis sa création, secouru environ 37 000 personnes.
Dans le temps qui m'est imparti, je souhaite essentiellement approfondir la question de la médicalisation à bord des moyens aériens.
Comme nos collègues l'expliquent très clairement dans leur rapport, l'organisation du secours en montagne est multipartite ; cela résulte de choix historiques, institutionnels et territoriaux. Peuvent ainsi intervenir la gendarmerie nationale, avec les pelotons de gendarmerie de haute montagne et les groupes montagne de la gendarmerie départementale, les CRS Montagne, ou encore les Sdis.
Les hélicoptères sont médicalisés de manière hétérogène selon les territoires : les médecins peuvent être issus des Samu, des Sdis, mais aussi de l'Association nationale des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM), qui intervient sur la base d'un contrat avec les autorités sanitaires. Ainsi, dans les Alpes-Maritimes, les secours en montagne peuvent être médicalisés par des médecins sapeurs-pompiers du Sdis 06, alors qu'à Grenoble, l'hélicoptère embarque un médecin du Samu. Toutefois, sur la base d'Huez, elle aussi en Isère, le planning est partagé : 50 % pour le Samu, l'autre moitié étant assurée par des médecins du secours en montagne. Je reviendrai tout à l'heure plus en détail sur ce sujet.
Dans son rapport, la Cour des comptes considère que cette dotation globale laisse apparaître des marges d'optimisation. Elle estime aussi qu'il conviendrait de rationaliser cette organisation hétérogène des équipes médicales.
C'est sur ce point que je voudrais m'arrêter.
Comme le souligne la Cour, face aux difficultés de recrutement que connaissent certains Samu, le secours en montagne est utilisé comme un facteur d'attractivité, ce qui les conduit à ouvrir à leurs médecins la possibilité d'accéder à ces pratiques.
Ainsi, comme le relève la Cour, « le Samu demande, dans le Puy-de-Dôme, la formation de plus de quarante agents du PGHM, à raison de dix journées de formation par an, chaque journée requérant quatre secouristes. Dans ces départements, chaque médecin participe à un faible nombre d'interventions par an, ce qui est préjudiciable au maintien d'une expertise forte. »
Il faut en effet garder à l'esprit qu'un volume minimal d'interventions est nécessaire pour maintenir une forte compétence technique et assurer sécurité et efficacité.
Face à cet effet « vitrine » – je reprends l'expression employée par la Cour des comptes pour décrire la formation et la mise à disposition d'un nombre important de médecins qui ne sont employés que pour quelques gardes ponctuelles –, il faut veiller au juste emploi des moyens.
Je suis donc d'accord avec la proposition qui nous est faite de rechercher un équilibre entre ouverture de la spécialité et maintien d'équipes resserrées pour conserver les compétences, valoriser l'expertise et maîtriser les coûts de formation.
Je viens d'évoquer le cas de la base d'Huez, où la médicalisation est assurée à la fois par le Samu et par l'ANMSM. Permettez-moi de vous en dire un peu plus sur cette structure, non sans avoir salué son président et son vice-président, les docteurs Jean-Philippe Page et Maxence Repellin, présents dans nos tribunes, qui interviennent régulièrement dans les secours en montagne.
M. Loïc Hervé. Très bien !
Mme Frédérique Puissat. L'association, née dans les années 1990 à Grenoble, rassemble des médecins du secours en montagne qui ont travaillé au partage des bonnes pratiques, puis ont contribué au développement de formations et de stages. Ils constituent aujourd'hui un pool important de médecins appartenant aux corps des anesthésistes-réanimateurs ou des urgentistes, tous montagnards aguerris et rompus au secours en milieu difficile.
C'est en cette qualité que l'organisation locale des secours fait appel à eux, à Huez, mais aussi à Digne depuis 2021, avec un partage du planning de garde.
Le recours à l'ANMSM, via une convention avec l'hôpital, présente un certain nombre d'avantages. Tout d'abord, on peut compter sur une expertise confirmée du médecin, puisque celui-ci se concentre sur l'activité du secours en montagne. Ensuite, on réalise des économies avérées sur l'organisation, puisque le médecin volontaire est dissocié d'une structure et qu'il est payé à la vacation au pied de l'hélicoptère, ce qui coûte moins cher qu'un médecin salarié détaché du service.
Ainsi, alors que, sur certaines bases, les hélicoptères ne sont pas forcément médicalisés en permanence, faute de moyens humains, le recours aux médecins du pool de l'ANMSM a permis d'apporter des solutions. Cela rejoint d'ailleurs une des recommandations de la Cour des comptes, à savoir une médicalisation des bases permettant de gagner un temps précieux à chaque intervention et, ainsi, de sauver des vies humaines.
Monsieur le ministre, mes chers collègues, je crois qu'il est essentiel, pour améliorer encore nos performances, de mettre en place une doctrine qui fixera les exigences requises pour un médecin participant aux secours en montagne. L'objectif doit être d'éviter la multiplication des effectifs de médecins susceptibles d'être embarqués dans les hélicoptères et d'assurer à chacun un niveau d'activité suffisant, afin de garantir tant le maintien de leurs compétences qu'une maîtrise globale des coûts.
M. Michel Savin. Très bien !
Mme Frédérique Puissat. J'insiste sur le rôle précieux de l'ANMSM, qui permet des économies financières tout en demeurant un gage d'efficacité et de sécurité.
J'en profite pour évoquer les discussions actuelles entre le ministère de l'intérieur, celui de la santé et l'association : elles visent à identifier les synergies possibles, qui seraient actées dans une convention interministérielle. Je souhaite vivement que cette convention soit conclue au plus vite, car les éléments que j'ai cités en démontrent la pertinence : elle assurerait à la fois efficacité, sécurité et gains financiers.
M. Yannick Neuder, ancien ministre de la santé, avait beaucoup travaillé sur le sujet. Mme Stéphanie Rist, l'actuelle ministre, a, semble-t-il, repris le dossier. Monsieur le ministre, êtes-vous au courant de ces discussions ? Où en sommes-nous ? Pouvez-vous nous donner un calendrier précis ?
Pour conclure, je souhaite bien entendu, comme tous mes collègues, rendre un hommage appuyé aux secouristes, aux pilotes, aux mécaniciens et aux médecins qui s'exposent à de grands risques au quotidien pour sauver nos concitoyens en montagne. Ils permettent l'accès de tous à la montagne et à la vie dans nos territoires d'altitude. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Michel Savin. Excellent !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice Puissat, la montagne est, par définition, une politique interministérielle. Je ne manquerai donc pas de me rapprocher de ma collègue ministre de la santé pour savoir où en est cette convention. Santé, tourisme, intérieur : tous les acteurs sont mobilisés pour faire en sorte que la montagne soit toujours aussi attractive et de plus en plus sûre. Tel est notre objectif.
Vous avez raison, tout est une question d'équilibre entre l'attractivité, les moyens et la rationalisation.
Il y a un acteur dont nous avons assez peu parlé dans ce débat, mais dont l'importance est indéniable : le préfet. En effet, à la maille de chacun des départements, il est non seulement chargé du commandement des opérations lorsqu'il y a une difficulté, mais également responsable, en permanence, de la coordination du continuum de sécurité de l'ensemble des acteurs – acteurs publics, bien sûr, mais aussi associatifs.
Il faut donc être en mesure d'adapter ce continuum, à la fois dans l'espace et dans le temps, parce que des acteurs peuvent apparaître, se transformer ou disparaître. Nous tenons compte de l'ensemble de ces facteurs pour faire en sorte que les secours en montagne soient les plus qualitatifs et les plus pérennes possible.
M. le président. La parole est à M. Michaël Weber. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Michaël Weber. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous avons aujourd'hui ne peut pas être réduit à une alternative trop simple : d'un côté, des usagers imprudents ; de l'autre, une dépense publique qui augmenterait mécaniquement. Nous passerions ainsi à côté du sujet.
Le secours en montagne pâtit du croisement de trois évolutions profondes : une fréquentation accrue des massifs, une transformation des pratiques sportives et un bouleversement des conditions naturelles sous l'effet du changement climatique.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Depuis 2015, le nombre d'interventions des secours en montagne a augmenté de 44 %. En 2024, près de 10 000 personnes ont été secourues. Nous devons évidemment nous interroger sur cette progression. Cependant, elle ne peut pas être analysée uniquement comme la conséquence d'une supposée irresponsabilité généralisée des pratiquants.
Oui, certaines pratiques évoluent. Oui, les sports de montagne se sont démocratisés. Oui, le trail, le VTT, le ski de randonnée, le parapente ou les pratiques hors-piste exposent parfois des publics moins préparés à des risques réels. Et oui, il y a là un enjeu majeur de prévention.
Pourtant, un nombre important, voire majoritaire, d'interventions des secours concerne des pratiquants ordinaires de la montagne : des randonneurs, des familles, et pas seulement des sportifs engagés dans des pratiques extrêmes. Ce constat devrait nous inviter à sortir de certaines caricatures. Toutes les interventions ne sont pas la conséquence de comportements inconsidérés, de prises de risque spectaculaires ou d'une irresponsabilité délibérée.
C'est précisément pour cela que la prévention doit être renforcée pour créer une véritable culture du risque en montagne, une culture adaptée à de nouveaux publics, à de nouveaux usages et à des pratiques souvent autonomes, parfois influencées par les réseaux sociaux.
Un second point est, à mon sens, central : les risques eux-mêmes évoluent.
Le rapport publié en février dernier par la Cour des comptes sur les secours en montagne le dit clairement : le dérèglement climatique accroît à la fois les risques pour les pratiquants et la complexité des opérations de secours. Fonte du permafrost, retrait glaciaire, chutes de blocs ou de séracs, phénomènes météorologiques plus brutaux : la montagne change et, avec elle, changent les conditions mêmes du secours.
Ce constat est aujourd'hui largement partagé par les acteurs opérationnels eux-mêmes. Les représentants de la gendarmerie et de la sécurité civile rappellent que la hausse du nombre d'interventions ne s'explique pas seulement par des comportements individuels ; elle s'inscrit aussi dans un contexte de risques naturels accrus.
Autrement dit, si nous faisons de la facturation la réponse principale, nous nous tromperons de diagnostic.
Bien sûr, la question de la responsabilisation ne doit pas être écartée. Certains abus peuvent naturellement être condamnés, mais nous devons avancer avec prudence, car le principe de gratuité du secours d'urgence est une garantie d'égalité et, parfois, une condition de survie. C'est pourquoi notre priorité doit plutôt être dans l'anticipation, l'adaptation et le développement des moyens.
Le rapport évalue le coût complet du dispositif à près de 107 millions d'euros en 2024, soit environ 10 780 euros par intervention. Bien qu'impressionnant, ce chiffre doit être analysé au regard de ce qu'est le secours en montagne : une mission de sécurité civile exercée dans des milieux difficiles, par des professionnels hautement qualifiés, souvent au péril de leur propre vie.
Or ce dispositif est aujourd'hui fragilisé, notamment par le vieillissement de la flotte d'hélicoptères. Les moyens aériens représentent une part considérable du secours en montagne : ils sont souvent indispensables pour accéder rapidement à une victime. Pourtant, certains appareils de la gendarmerie sont anciens et coûteux à maintenir ; leur disponibilité opérationnelle diminue.
Notre responsabilité collective est donc claire : renforcer la prévention, oui ; mieux coordonner les acteurs, sans aucun doute ; interroger certains usages manifestement abusifs, pourquoi pas ? Mais il faut surtout adapter notre modèle de secours à une montagne qui change.
Face à cette nouvelle réalité, comment le Gouvernement entend-il éviter que la logique budgétaire ne finisse par fragiliser notre modèle de secours et de sécurité civile ? Cette interrogation fera sans doute office de conclusion à notre débat.
Conclusion du débat
M. le président. En conclusion du débat, la parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-Didier Berger, ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je veux d'abord vous remercier de la qualité de nos échanges.
En conclusion de ce débat, je dirai qu'il faut probablement s'appliquer l'adage : « connais-toi toi-même ». C'est le premier point que je retiens de nos échanges.
Ainsi, nous devons faire en sorte que le système NexSIS s'applique le plus rapidement possible pour faire remonter les données d'ici à 2028. Il faut aussi veiller à ce que les deux indicateurs temporels de suivi mesurant, l'un, le temps écoulé entre la demande d'intervention et le départ des secours, et, l'autre, celui écoulé jusqu'à la prise en charge de la victime, nous permettent de démontrer le niveau d'efficacité de nos secours.
Par ailleurs, au-delà du « connais-toi toi-même », il faut aussi se faire connaître du public, de tous ceux qui sont des victimes potentielles et à qui l'on peut éviter de se retrouver dans une situation de grande difficulté.
Toutes ces améliorations doivent nous permettre d'avancer, de même que la mise en place de la grille d'évaluation que certains d'entre vous ont, à juste titre, appelée de leurs vœux pour garantir la proportionnalité des secours.
Ensuite, nous avons bien noté que la Cour des comptes recommande de passer d'une logique départementale à une logique de massif. Le Gouvernement a cependant toujours été clair sur ce sujet : nous considérons que les trois forces organisées à l'échelon départemental – les CRS, les sapeurs-pompiers et les pelotons de gendarmerie de haute montagne – ont démontré l'efficacité de leur organisation actuelle.
Dans ces conditions, il faut veiller à ce que le mieux ne soit pas l'ennemi du bien.
Nous devons bien évidemment chercher à optimiser, à obtenir des gains d'efficacité. Chacune et chacun d'entre nous, dans nos responsabilités, y est amené, et les services de secours n'échappent évidemment pas à la règle. Ils sont les premiers à veiller à la bonne utilisation des deniers publics.
En revanche, cette recherche d'efficience ne doit pas se faire au détriment de la lisibilité, de la cohérence et du résultat recherché. Une logique organisationnelle séduisante sur le papier peut se heurter aux réalités opérationnelles sur le terrain.
C'est bien ce qui nous menace en l'occurrence : d'abord, parce que le commandement est assuré à l'échelle départementale par le préfet, chaque fois que la situation l'exige ; ensuite, parce que l'organisation sur le papier ne prévoit pas toujours le nombre de victimes, qui – dans un faible nombre de cas, fort heureusement – peut être très élevé : il n'y a pas systématiquement une seule personne ou un couple à secourir. Se pose enfin la question des temps de vol : regrouper la réponse par massif, à l'échelle de plusieurs départements, revient à augmenter les temps de vol en éloignant les bases de départ ou d'arrivée.
C'est l'ensemble de ces préoccupations que nous devons prendre en considération. Ajuster les dispositifs et les statuts, en veillant à une plus grande complémentarité de nos forces de secours est une chose ; les déstabiliser ou les fragiliser en est une autre. Nous veillerons évidemment à ce que cela ne se produise jamais. Les secours de montagne, qui font honneur à notre pays, doivent rester un élément de fierté et d'excellence, comme beaucoup d'entre vous l'ont rappelé aujourd'hui. (M. Loïc Hervé applaudit.)
M. le président. La parole est à M. Jean Pierre Vogel, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – MM. Loïc Hervé et Cyril Pellevat applaudissent également.)
M. Jean Pierre Vogel, pour le groupe Les Républicains. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, une évidence s'impose : les secours en montagne en France constituent certes un modèle, mais c'est un modèle sous tension.
Un modèle et une réussite, d'abord : personne dans cet hémicycle n'a contesté la qualité et le professionnalisme des personnels. Personne n'a remis en cause la rapidité et l'efficacité des secours, ni l'utilité vitale de ce service public dans des territoires où la montagne est non seulement un espace de vie, de loisirs et de dépassement de soi, mais aussi un espace d'activités économiques.
Je veux à mon tour rendre hommage à toutes celles et tous ceux qui font vivre ce modèle : les sapeurs-pompiers spécialisés, les secouristes des PGHM, les CRS Montagne, les pilotes, les mécaniciens, les médecins, les personnels de soutien, les formateurs et les équipes cynophiles. Leur engagement total, parfois au péril de leur vie, force le respect.
Un modèle sous tension, ensuite : notre débat a confirmé à cet égard ce que le rapport d'information que j'ai réalisé avec mon collègue Bruno Belin, mais aussi l'enquête de la Cour des comptes avaient déjà mis en évidence.
Premièrement, l'activité augmente durablement. Nous sommes confrontés non plus à une succession d'aléas, mais à une tendance de fond : la hausse de la fréquentation et la diversification des pratiques accroissent considérablement la pression qui s'exerce sur les personnels de secours et sur leurs moyens.
Deuxièmement, cette mobilisation croissante repose très largement sur le vecteur héliporté. Or c'est aujourd'hui là que se niche la principale fragilité du système, notamment du côté de la gendarmerie.
Troisièmement, le débat a confirmé que, si une réflexion sur l'organisation du dispositif demeure nécessaire, celle-ci doit être conduite avec discernement. Bruno Belin et moi estimons qu'il ne faut pas remettre en cause les compétences des trois forces. S'imposent plutôt un pilotage plus fort, une coordination plus lisible et une mobilisation encore plus rigoureuse des moyens.
Cela concerne d'abord le rôle du préfet : dans un dispositif aussi imbriqué, mobilisant plusieurs acteurs et des moyens spécialisés coûteux, le pilotage préfectoral est décisif.
Dans le même temps, la centralité des Codis et du 112 doit être réaffirmée.
Par ailleurs, la réflexion doit porter sur l'emploi des moyens à l'échelle des massifs, sans remettre en cause l'autorité du préfet de département dans la conduite opérationnelle des secours.
La pérennité de notre modèle passera également par notre capacité à monter en charge en cas de crise ou d'événement majeur. Les secours en montagne doivent en effet être capables de répondre à des situations exceptionnelles, qu'il s'agisse d'accidents collectifs, d'événements naturels graves ou, demain, des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030.
Le débat a également montré qu'il faut considérer avec sérieux la question de la prévention et de la responsabilisation des usagers. Là encore, gardons-nous de tout dogmatisme !
Oui, il faut une prévention plus visible, notamment via les outils numériques et les réseaux sociaux.
Oui, il faut mieux informer les pratiquants, y compris les plus occasionnels, qui sont parfois aussi les plus exposés.
Quant à la facturation, même si certaines hypothèses méritent d'être expertisées, Bruno Belin et moi-même n'y sommes pas favorables en général : soyons prudents quant aux modalités d'une éventuelle remise en cause du principe général de gratuité des secours d'urgence. Nous devons nous garder de conséquences contre-productives : la crainte d'une facturation pourrait ainsi conduire à retarder l'appel aux secours et, partant, à aggraver les situations de détresse.
Monsieur le ministre, nous avons entendu les réponses du Gouvernement et nous en prenons acte. Il faut désormais des suites concrètes.
Le secours en montagne n'est pas un sujet de niche. Il dit quelque chose de la capacité de l'État à protéger partout, jusque dans les milieux les plus difficiles. Il dit aussi le respect dû à celles et ceux qui s'engagent pour sauver des vies. Lorsqu'un danger survient, les secours doivent pouvoir intervenir rapidement, de manière coordonnée et en toute sécurité. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Nous en avons terminé avec le débat sur les secours en montagne.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante-cinq, est reprise à dix-huit heures trente, sous la présidence de M. Gérard Larcher.)