Mme la présidente. La parole est à Mme Vanina Paoli-Gagin.
Mme Vanina Paoli-Gagin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il est regrettable de devoir attendre une crise géopolitique au Moyen-Orient et la perturbation mondiale des approvisionnements en pétrole pour aborder sérieusement la question de l’électrification des usages.
Notre mix électrique, dominé par le nucléaire et soutenu par l’hydroélectricité et les énergies renouvelables, est particulièrement robuste. Il nous permet de produire une électricité certes décarbonée et abondante, mais qui ne représente que 28 % de notre consommation d’énergie finale. Notre french paradox tient au fait que nous produisons la moitié de l’énergie nucléaire européenne, tout en ayant augmenté de 50 térawattheures notre production d’énergies renouvelables en huit ans, mais que 60 % de notre consommation repose encore sur le pétrole et le gaz importés.
Ces importations ont un coût non seulement écologique, mais également financier : chaque année, ce sont près de 64 milliards d’euros qui pèsent lourdement dans notre balance commerciale. Vous en conviendrez, cela ne s’appelle pas agir dans le sens de nos intérêts.
C’est la raison pour laquelle nous devons limiter notre dépendance aux énergies fossiles ; il s’agit plus que jamais d’une question de souveraineté et de sécurité nationale. Comme le soulignait le Premier ministre, « quand nous importons du pétrole ou du gaz, nous importons en même temps les crises des autres ».
Nous sommes aujourd’hui moins dépendants à ces énergies que dans les années 1970 : nous importons trois fois moins de pétrole brut, et nos sources d’approvisionnement se sont largement diversifiées.
Toutefois, notre exposition reste trop forte. Le conflit au Moyen-Orient et le blocage du détroit d’Ormuz ont entraîné des variations très importantes du prix du baril de Brent, et, en conséquence, ont renchéri le prix des carburants, le coût du transport de marchandises, des engrais, etc.
Nos entreprises, nos collectivités et nos concitoyens subissent de plein fouet les conséquences de l’interventionnisme erratique de Donald Trump. Si nous ne pouvons pas contrôler ce qui surgit à tout moment de son cerveau malade, tentons au moins d’en limiter les effets pour notre pays.
C’est dans cette perspective que le groupe Les Indépendants – République et Territoires soutient la stratégie d’électrification des usages, qui doit se traduire à la fois par un déport de consommation d’énergie finale vers l’électricité et par une augmentation de nos capacités de production. Il s’agit non pas de consommer plus en valeur absolue, mais de substituer l’électricité aux usages du pétrole et du gaz. Électrifier, oui, mais avec sobriété.
Il faut donc soutenir la demande et accompagner une électrification massive des usages. C’est encore plus vrai depuis la révolution des intelligences, qui est adossée à des centres de données et des modèles d’entraînement électro-intensifs. Aller plus loin en faisant de la tokenisation de l’énergie décarbonée un levier de puissance pour l’Europe me paraîtrait judicieux.
C’est pourquoi l’annonce d’un grand plan d’électrification des usages visant prioritairement le logement, les transports et l’industrie est la bienvenue : véhicules légers électriques, électrification des poids lourds, installation d’un million de pompes à chaleur, toutes ces propositions vont dans le bon sens pour nos entreprises et nos concitoyens.
Relever le défi de l’augmentation de notre production électrique nucléaire est également indispensable. Il s’agit d’un défi stratégique, éminemment stratégique. C’est la raison pour laquelle je me réjouis que cette politique soit défendue au plus haut niveau de l’État.
Je tiens cependant à souligner, madame la ministre, que cette ambition politique vous engage, nous engage. Des annonces ayant été faites, nos concitoyens attendent de l’action, et vite ! Sur la majorité des sujets, les Français sont malheureusement habitués à ce que les annonces ne soient pas suivies d’effets. Nos concitoyens s’y résignent petit à petit et perdent confiance en la puissance publique. C’est navrant, mais ils ont l’habitude…
Pour autant, en l’occurrence, c’est très différent : les Français garderont les yeux rivés sur ce plan gouvernemental, ils en scruteront aussi intensément l’application que les chiffres qui défilent lorsqu’ils font le plein à la pompe.
Dans l’Aube, deux sujets nous préoccupent plus particulièrement.
Le premier concerne le projet Newcleo, qui vise à développer la première usine de fabrication de combustibles pour réacteurs à neutrons rapides (RNR) en Europe occidentale. Cette société emblématique, comme d’autres, du nouveau nucléaire est également implantée en Indre-et-Loire, département dont mon collègue Vincent Louault est élu.
Newcleo, comme tous les acteurs du secteur, est une entreprise privée pour qui le temps se mesure en euros. Tout ce qui contribue à raccourcir les délais, à viabiliser les modèles économiques et, donc, à permettre de changer la donne, en l’occurrence en favorisant la fermeture du cycle du combustible, lui est profitable.
Le Président de la République a d’ailleurs rappelé, lors du dernier conseil de politique nucléaire, qu’il convenait de soutenir tous les acteurs industriels qui sont en mesure de relancer le nucléaire en France. C’est aussi pourquoi j’ai déposé une proposition de loi visant à simplifier les procédures pour l’industrie nucléaire innovante : c’est une manière d’avancer de façon opérationnelle sur la voie de l’électrification.
Notre second point de vigilance a trait à l’installation de deux réacteurs à eau pressurisée EPR2 sur le site de Nogent-sur-Seine, lequel dispose déjà des infrastructures foncières et industrielles qui permettraient d’accueillir ces réacteurs de dernière génération. Le tissu d’entreprises, les établissements de formation, les collectivités comme les élus locaux attendent l’annonce promise pour la fin de l’année ; c’est aussi le cas de mes collègues sénateurs du Nord, Marie-Claude Lermytte et Dany Wattebled.
Il faut vraiment que le Gouvernement ait à l’esprit l’ampleur de ces attentes, car la réussite des grands projets industriels tient aussi à la détermination des acteurs locaux à les défendre. Nous sommes déterminés !
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Madame la sénatrice, le site de Nogent-sur-Seine est effectivement à l’étude, parmi d’autres sites, pour accueillir ces réacteurs de nouvelle génération. Vous vous en doutez, je ne peux cependant pas prendre l’engagement devant vous, ce soir, qu’il sera effectivement retenu. Pour autant, nous suivons ce dossier avec la plus grande attention.
Notre objectif est de circonscrire les sites où pourraient s’implanter les huit EPR2 supplémentaires d’ici à 2027, de telle sorte que les études puissent être lancées. Je partage donc tout à fait les préoccupations que vous avez exprimées à ce sujet.
Vous avez également mentionné le dépôt d’une proposition de loi de simplification des procédures pour l’industrie nucléaire innovante, qui vise notamment les petits réacteurs modulaires (SMR). Un tel texte mérite d’être débattu ; je ne l’ai pas sous les yeux, mais, par principe, je suis favorable à tout ce qui va dans le sens de la simplification, tant que cela ne contrevient pas aux impératifs de sûreté et à nos obligations environnementales.
Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Genet. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Denise Saint-Pé applaudit également.)
M. Fabien Genet. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le paradoxe mérite d’être rappelé : à l’heure où la fermeture du détroit d’Ormuz par l’Iran paralyse les flux pétroliers mondiaux et contribue à faire flamber les prix à la pompe, la France produit abondamment de l’électricité qu’elle ne parvient pas à consommer totalement et qu’elle exporte largement.
Les 100 térawattheures que nous exportons chaque année représentent l’équivalent de la consommation de 35 millions de véhicules électriques, ainsi que le rappelle souvent notre collègue Daniel Gremillet. C’est dire si l’électrification des usages est aujourd’hui attendue. Cette dernière serait en effet gage de décarbonation, de souveraineté énergétique et constituerait une réponse à la crise que nous traversons.
Si l’électrification des usages est légitime, souhaitable et désormais souhaitée et si sa capacité de production est démontrée, il reste une question à mon sens essentielle : notre système électrique est-il réellement prêt à absorber une telle montée en puissance des usages ?
Car, derrière les annonces sur les véhicules électriques, les pompes à chaleur, la réindustrialisation ou encore les data centers, il y a une réalité physique : les réseaux. Convenons-en, madame la ministre, il s’agit là trop souvent d’un angle mort du débat.
Sur le terrain, par exemple dans mon département de la Saône-et-Loire, nous avons déjà reçu un avertissement très clair, celui qui a résulté des difficultés posées par le développement des énergies renouvelables : gestion opaque des files d’attente des raccordements et manque de transparence sur les capacités réelles du réseau ; saturation locale des postes sources ; retards d’investissement ; difficultés de planification, voire explosion potentielle des coûts de raccordement.
Nous ne pouvons pas reproduire les mêmes erreurs dans le cadre du processus d’électrification des usages.
Électrifier massivement sans préparer les réseaux reviendrait en effet à provoquer, demain, des blocages techniques, économiques et territoriaux. Ce serait prendre le risque d’une nouvelle fracture territoriale, d’une fracture électrique…
Dans beaucoup de départements, les réseaux basse et moyenne tension ont été conçus pour des usages très différents de ceux que nous voulons désormais encourager : recharge simultanée des véhicules électriques ; généralisation des pompes à chaleur ; électrification de certaines activités économiques, industrielles ou agricoles.
Concrètement, cela signifie qu’il faut renforcer les réseaux, créer ou adapter des postes sources, moderniser les infrastructures et augmenter les capacités. Or les investissements reposent largement sur les collectivités territoriales, autorités organisatrices de la distribution d’énergie (AODE) et propriétaires des réseaux.
Nous sommes là face à une contradiction majeure : au moment même où le Gouvernement annonce un grand plan d’électrification, les moyens dédiés aux territoires ne suivent pas. Comme l’a souligné notre collègue Patrick Chaize, le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (CAS Facé), qui demeure pourtant l’outil historique de financement de l’électrification rurale, a subi un coup de rabot de 7 millions d’euros pour 2026, alors que les recettes perçues par l’État à ce titre croissent et que les besoins explosent.
Dans le même temps, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a validé une hausse de 7,7 % du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe) afin de financer les investissements nécessaires sur les réseaux électriques.
Autrement dit : tout le monde sait que les réseaux devront absorber un choc d’investissement majeur, mais on fragilise en parallèle les acteurs locaux qui réalisent concrètement les travaux sur le terrain.
Je dirai un mot sur le modèle énergétique lui-même. Oui, l’électricité aura un rôle central. Mais croire que tout pourra passer uniquement par l’électrification serait une erreur stratégique. La transition doit reposer sur une approche territorialisée et multi-énergies, sur un mix énergétique équilibré. Le biogaz, la chaleur renouvelable, le biogaz naturel pour véhicules (bioGNV) ou encore l’hydrogène participent eux aussi à notre souveraineté énergétique et au développement économique des territoires.
L’électrification présente des limites techniques, économiques et sociales. Dans beaucoup de territoires, on ne remplacera pas du jour au lendemain des millions d’équipements fonctionnant au gaz sans accompagnement des ménages, sans solutions adaptées et, surtout, sans réseaux capables d’absorber les nouveaux appels de puissance.
La coordination des réseaux d’énergie reste donc une question centrale à laquelle il faudra répondre. Et, dans cette organisation, les AODE ont un rôle central à jouer. Or le grand plan d’électrification du Gouvernement ne les identifie pas suffisamment comme des acteurs structurants, alors même qu’elles sont propriétaires des réseaux et qu’elles assurent déjà une grande partie de la maîtrise d’ouvrage locale.
Madame la ministre, plutôt que de les provoquer avec le projet de création de conférences départementales des réseaux présidées par le préfet, je crois qu’il serait plus pragmatique de s’appuyer sur les syndicats d’énergie, les communes et les intercommunalités, qui portent depuis des décennies les investissements, ont une connaissance fine des réseaux locaux et veillent à garantir la même qualité de fourniture d’électricité dans chacune de nos communes, qu’elles soient urbaines ou rurales.
Nous ne réussirons pas l’électrification des usages sans les territoires, et je ne doute pas que le Sénat y sera très attentif ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Denise Saint-Pé applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Monsieur le sénateur, personne n’a jamais dit que, pour concrétiser notre ambition d’électrifier le pays, il faudrait se passer des territoires, et je compte sur le Sénat pour rappeler cette vérité au Gouvernement autant que nécessaire.
Cela étant, je rejoins ce que vous venez de dire, et notamment vos propos sur la nécessaire réflexion à engager autour des réseaux, un sujet qui est effectivement l’un des angles morts du débat sur l’électrification.
Justement, Réseau de transport d’électricité (RTE) et Enedis ont annoncé, chacun dans son domaine respectif, que 100 milliards d’euros d’investissement seront nécessaires d’ici à 2040. Et, contrairement aux mensonges que certains peuvent colporter, si nous avons une telle enveloppe à financer, ce n’est pas à cause des énergies renouvelables, mais en raison de la nécessaire adaptation de notre pays au changement climatique, ainsi que du renouvellement normal des réseaux.
Pour terminer, monsieur le sénateur, permettez-moi de vous contredire sur un point : non, les collectivités territoriales ne sont pas laissées seules face à ces défis, d’abord parce qu’elles n’auront heureusement pas à assumer seules ces 200 milliards d’euros d’investissement, et, ensuite, parce que les réseaux des territoires ruraux bénéficient de l’accompagnement du CAS Facé, une aide qui s’élève à près de 355 millions d’euros en 2026. Nous veillerons, à vos côtés, à ce que cet effort financier perdure…
M. Fabien Genet. Voire réaugmente ! (Sourires.)
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. … ou réaugmente lors du prochain débat budgétaire. Je compte sur vous pour m’épauler dans ce combat !
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Buis. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Bernard Buis. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la situation internationale nous rappelle jour après jour que la souveraineté énergétique est un enjeu décisif pour l’avenir de notre pays. Et, en la matière, l’électricité est l’un de nos alliés.
Alors que les énergies fossiles représentent encore 58 % de la consommation finale d’énergie en France, l’électrification massive des usages est un levier majeur pour cette souveraineté tant recherchée. C’est un enjeu stratégique pour l’État, mais également pour notre économie et nos concitoyens.
Depuis sa découverte par Thomas Edison, l’électricité a bouleversé nos usages : éclairage de nos rues, multiplication des appareils électriques, nouvelles formes de mobilité. Les exemples ne manquent pas pour illustrer le fait que l’électricité occupe désormais une place essentielle dans notre vie quotidienne. Il suffit d’une panne de courant généralisée pour que l’on se le remémore l’espace d’un instant, le temps d’une bougie allumée…
Pourtant, force est de constater que nous pouvons faire mieux dans tout un tas de secteurs, lesquels dépendent encore massivement des énergies fossiles, alors même que nous sommes en situation de surproduction d’électricité. Autrement dit, nous produisons en France plus d’électricité que ce que nous consommons réellement.
Mais si notre pays est capable de produire autant, cela signifie aussi que nous pouvons accélérer notre transition énergétique en encourageant une électrification massive des usages.
Tel est le sens du plan présenté par le Gouvernement le 23 avril dernier. Ce programme de vingt-deux mesures s’inscrit dans la continuité de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de l’électrification massive de notre économie. C’est également le sens de la réunion de l’équipe de France de l’électrification organisée ce matin même à l’Élysée par le Président de la République, Emmanuel Macron.
Qu’il s’agisse de mobilité électrique ou de secteurs de l’industrie comme les transports, les marges de progrès en termes d’électrification des usages sont encore très importantes. L’électrification passera notamment par le développement des véhicules électriques, aussi bien pour les flottes d’entreprise que pour les particuliers.
Si nous soutenons cette dynamique, convenons qu’il est primordial qu’elle s’accompagne d’un engagement fort de l’État en faveur du déploiement d’infrastructures de recharge. Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place afin d’accentuer le déploiement des bornes de recharge ?
Derrière l’enjeu de la hausse de notre production se pose aussi la question de son raccordement. Autrement dit, produire plus d’électricité n’a de sens que si l’usager peut y accéder. Les réseaux sont donc indispensables.
Aujourd’hui, certaines situations sont incompréhensibles. Ainsi, les délais pour raccorder les zones rurales à l’électricité, parfois considérables, sont insupportables. Sans oublier que certains permis de construire deviennent subitement caducs…
Qui de mieux que les élus locaux pour faire en sorte que les choses s’améliorent ? Les collectivités locales sont des acteurs incontournables face à ce défi de l’électrification, notamment en raison du rôle que jouent les syndicats d’énergie en leur qualité de maîtres d’ouvrage des travaux sur les réseaux publics de distribution d’électricité situés sur le territoire des communes rurales.
Si le plan d’électrification des usages doit bien évidemment s’inscrire dans une perspective assez large, dans laquelle les énergies renouvelables ne s’opposent pas entre elles mais s’intègrent dans un mix équilibré et adapté à la réalité des territoires, les syndicats d’énergie ne doivent pas être oubliés.
L’accélération de l’électrification des usages entraînera inévitablement une très forte hausse des besoins d’investissement sur les réseaux publics de distribution d’électricité, notamment dans les zones rurales.
Et puisque cette électrification ne concerne pas uniquement les territoires urbains, il est indispensable d’augmenter les crédits alloués au CAS Facé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Il s’agit de donner aux syndicats d’énergie, qui sont, je le rappelle, chargés de la maîtrise d’ouvrage des travaux à effectuer sur le territoire de leurs communes rurales, les moyens d’adapter les réseaux afin de prendre en charge l’augmentation de la consommation d’électricité.
Du fait des contraintes budgétaires, les acteurs sont inquiets d’une nouvelle diminution des crédits dédiés à l’électrification rurale, au lendemain d’une baisse de 7 millions d’euros de l’enveloppe et malgré une hausse de 5 millions d’euros des recettes. Pourriez-vous, madame la ministre, les rassurer sur ce point ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Raphaël Daubet applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Monsieur le sénateur, je vous répondrai au sujet des bornes de recharge en rappelant que le Gouvernement vise deux objectifs.
Premier objectif : le déploiement de bornes de recharge le long des voies rapides, nationales ou autoroutes, avec pour ambition d’en installer 22 000 au total d’ici à 2035, contre 4 500 aujourd’hui.
Second objectif : le lancement d’initiatives très ambitieuses en matière d’infrastructures, comme l’implantation de 1,7 million de bornes de recharge dans les copropriétés – c’est en effet souvent pour les habitants de ces logements que la transition vers l’électrique est la plus difficile à opérer –, la mise en place de dispositifs de soutien et d’aides financières, à l’image des mesures du programme Logivolt ou encore du programme de certificats d’économies d’énergie (C2E) Advenir, qui vise à aider les copropriétés, les collectivités et les entreprises – 140 000 points de recharge ont déjà été financés grâce à ce dispositif.
Il reste beaucoup à faire, monsieur le sénateur, mais nous agissons à une allure soutenue !
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Michau. (Mme Viviane Artigalas applaudit.)
M. Jean-Jacques Michau. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les territoires doivent être étroitement associés au plan d’électrification des usages. Nous sommes bien entendu tous soucieux de mener à bien ce chantier, le but étant de sortir progressivement de la dépendance aux énergies fossiles. Toutefois, une telle évolution suppose une approche territorialisée et multi-énergies fondée sur les réalités locales.
La chaleur et l’hydrogène renouvelables, ainsi que le biogaz, à l’instar des dynamiques locales liées à la valorisation de l’énergie, contribuent au renforcement de notre souveraineté énergétique et au développement économique des territoires.
Le développement du biométhane et du bioGNV, pour la mobilité lourde, de même que les initiatives locales en matière de chaleur renouvelable, démontrent la capacité des territoires à diversifier leurs ressources et à créer de la valeur. Il est donc essentiel que le plan d’électrification suive une vision assez large : veillons à ne pas opposer les énergies renouvelables entre elles. Il convient, au contraire, de les inclure dans un mix équilibré et adapté à la réalité des territoires.
Par ailleurs, l’accélération de l’électrification des usages entraînera inévitablement une augmentation massive des besoins d’investissement dans les réseaux publics de distribution d’électricité, notamment dans les zones rurales.
L’électrification des usages ne s’adresse pas uniquement aux territoires urbains. Dès lors, il est indispensable d’augmenter les crédits du CAS Facé dans le budget pour 2027. C’est ainsi que nous pourrons donner aux syndicats d’énergie, chargés de la maîtrise d’ouvrage des travaux à effectuer sur le territoire des communes rurales, les moyens d’adapter leurs réseaux afin de soutenir l’augmentation de la consommation d’électricité. Nous y serons très attentifs.
Enfin, nous examinerons avec une vigilance toute particulière l’article 5 du projet de loi visant à renforcer l’État local, dont les dispositions pourraient conduire à la suppression des conférences départementales de programmation des investissements sur les réseaux de distribution d’électricité et de gaz. Une telle suppression ne nous paraît guère pertinente au moment même où le plan d’électrification doit mobiliser les acteurs locaux de l’énergie, en particulier les syndicats d’énergie, pour réussir le basculement des usages vers l’électricité.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Monsieur le sénateur, tout d’abord, je tiens à vous rappeler que la trajectoire d’incorporation des certificats de production de biogaz (CPB) a été mise en consultation – il s’agissait là d’une demande exprimée avec force par les acteurs de la filière, avec laquelle nous étions bien sûr complètement en phase. Nous avons tranché cette question il y a quelques semaines de cela. Ce faisant, nous comptons bien débloquer la situation en donnant de la visibilité aux uns et aux autres.
Ensuite, au sujet du projet de loi dit État local, j’entends les craintes que vous exprimez et les alertes que vous lancez. Ce texte ne revient pas, en l’état, sur les compétences des collectivités territoriales en la matière. Toutefois, Mme Gatel et moi-même sommes à votre disposition pour échanger avec vous, en tant que de besoin, au sujet des dossiers relevant de nos compétences respectives.
Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay.
M. Fabien Gay. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’électrification des usages est souvent présentée comme une question d’ordre technique. Or ce sujet est, en fait, profondément politique, dans la mesure où il touche à notre souveraineté énergétique, à notre modèle industriel et au pouvoir d’achat des ménages.
Dans un monde marqué par des crises géopolitiques récurrentes – en témoignent actuellement les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient –, qui affectent les marchés du gaz et du pétrole, une réalité s’impose au-delà des idéologies : tant que nos économies dépendront massivement des énergies fossiles importées, les peuples européens continueront de payer au prix fort les crises survenant de par le monde.
Produire, transporter ou encore distribuer de l’énergie n’est jamais neutre. En la matière, les choix que nous faisons recouvrent toujours les mêmes enjeux : l’organisation sociale de la production, la répartition du pouvoir économique et la hiérarchie des usages. Dans ces conditions, il ne suffit pas de savoir combien d’électricité nous devons produire demain. Il faut déterminer à quoi cette énergie doit servir, qui décide de son usage, qui en bénéficie ou en tire profit.
La France dispose d’un atout majeur : une production électrique largement décarbonée, fondée sur le nucléaire et l’hydraulique. Cet héritage n’a pas été légué par le marché : il résulte d’investissements publics massifs et d’une planification de long terme, déployés à la suite de la nationalisation de 1 300 entreprises gazières et électriques menée à bien pour fonder Électricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF). Mais, depuis des années, les logiques de libéralisation ont affaibli cette maîtrise collective en fragmentant EDF, en transformant l’électricité en marchandise et en la soumettant aux règles de la rentabilité financière. Cet affaiblissement est aujourd’hui flagrant, même si EDF a été réétatisé.
À l’heure où l’énergie redevient un enjeu de souveraineté, la Commission européenne continue d’enfermer le secteur dans une logique de marché aux conséquences délétères. D’un côté, les crises successives nous rappellent que l’accès à l’énergie est une condition de la sécurité collective et de la stabilité sociale. Mais, de l’autre, on continue d’organiser la mise en concurrence des systèmes électriques et l’alignement des prix sur les logiques du marché européen.
Le résultat, nous le connaissons : hausse des tarifs, sous-investissements, désorganisation industrielle, explosion des factures pour les ménages. Or l’électrification des usages suppose exactement l’inverse : une stratégie industrielle cohérente, des réseaux renforcés et des investissements publics massifs. C’est là que le plan d’électrification présenté par le Gouvernement révèle ses contradictions.
La PPE 3 fixe des objectifs de production électrique très ambitieux, mais sans véritable stratégie pour organiser les usages correspondants. Depuis dix ans, la consommation d’électricité stagne. Pourtant, le Gouvernement projette une hausse massive de la production, sans déployer des moyens à la hauteur.
Quand on regarde concrètement le plan d’électrification, on découvre surtout des aides limitées, des dispositifs recyclés et un financement reposant largement sur les certificats d’économies d’énergie, les C2E. Autrement dit, le Gouvernement nous propose des mesurettes en lieu et place d’un investissement public digne de ce nom, ainsi qu’une forme de privatisation massive de la transition énergétique. L’État se défausse progressivement sur les ménages pendant que le marché organise la captation des rentes.
Voilà toute la logique actuelle : socialiser les coûts, privatiser les rentes. Bref, on reproduit à l’identique la recette qui nous a menés dans l’impasse.
Produire toujours plus d’électricité sans poser la question de l’utilité sociale des usages, c’est tout sauf suivre une planification écologique : c’est s’abandonner à une fuite en avant productiviste organisée au profit du marché. À l’inverse, une politique énergétique digne de ce nom devrait prioriser les usages socialement utiles – le logement, les transports collectifs, l’industrie productive et les services publics.
Enfin, je regrette que l’on ne pose pas la question du verdissement du gaz et celle de sa complémentarité avec l’électricité. Il s’agit là d’une solution complémentaire sérieuse, qu’il nous faudra évidemment analyser.
Madame la ministre, je conclurai mon propos par une question que je pose au Gouvernement depuis 2019 et qui reste désespérément sans réponse : si l’on veut électrifier les usages, il faut en finir avec les coupures d’énergie et opter, a minima, pour une réduction de puissance ne pouvant descendre sous les 3 kilowatts.
Le fait d’être privé d’électricité en France est aujourd’hui un véritable scandale, qui touche encore près de 200 000 foyers chaque année. Je vais déposer une nouvelle proposition de loi pour en finir avec les coupures d’électricité et de gaz tout au long de l’année, été comme hiver : êtes-vous prête à la soutenir ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)