Madame la ministre, plutôt que de les provoquer avec le projet de création de conférences départementales des réseaux présidées par le préfet, je crois qu’il serait plus pragmatique de s’appuyer sur les syndicats d’énergie, les communes et les intercommunalités, qui portent depuis des décennies les investissements, ont une connaissance fine des réseaux locaux et veillent à garantir la même qualité de fourniture d’électricité dans chacune de nos communes, qu’elles soient urbaines ou rurales.
Nous ne réussirons pas l’électrification des usages sans les territoires, et je ne doute pas que le Sénat y sera très attentif ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Denise Saint-Pé applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Monsieur le sénateur, personne n’a jamais dit que, pour concrétiser notre ambition d’électrifier le pays, il faudrait se passer des territoires, et je compte sur le Sénat pour rappeler cette vérité au Gouvernement autant que nécessaire.
Cela étant, je rejoins ce que vous venez de dire, et notamment vos propos sur la nécessaire réflexion à engager autour des réseaux, un sujet qui est effectivement l’un des angles morts du débat sur l’électrification.
Justement, Réseau de transport d’électricité (RTE) et Enedis ont annoncé, chacun dans son domaine respectif, que 100 milliards d’euros d’investissement seront nécessaires d’ici à 2040. Et, contrairement aux mensonges que certains peuvent colporter, si nous avons une telle enveloppe à financer, ce n’est pas à cause des énergies renouvelables, mais en raison de la nécessaire adaptation de notre pays au changement climatique, ainsi que du renouvellement normal des réseaux.
Pour terminer, monsieur le sénateur, permettez-moi de vous contredire sur un point : non, les collectivités territoriales ne sont pas laissées seules face à ces défis, d’abord parce qu’elles n’auront heureusement pas à assumer seules ces 200 milliards d’euros d’investissement, et, ensuite, parce que les réseaux en ruralité bénéficient de l’accompagnement du CAS Facé, une aide qui s’élève à près de 355 millions d’euros en 2026. Nous veillerons, à vos côtés, à ce que cet effort financier perdure…
M. Fabien Genet. Voire réaugmente ! (Sourires.)
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée. … ou réaugmente lors du prochain débat budgétaire. Je compte sur vous pour m’épauler dans ce combat !
Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Buis. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. Bernard Buis. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la situation internationale nous rappelle jour après jour que la souveraineté énergétique est un enjeu décisif pour l’avenir de notre pays. Et, en la matière, l’électricité est l’un de nos alliés.
Alors que les énergies fossiles représentent encore 58 % de la consommation finale d’énergie en France, l’électrification massive des usages est un levier majeur pour cette souveraineté tant recherchée. C’est un enjeu stratégique pour l’État, mais également pour notre économie et nos concitoyens.
Depuis sa découverte par Thomas Edison, l’électricité a bouleversé nos usages : éclairage de nos rues, multiplication des appareils électriques, nouvelles formes de mobilité. Les exemples ne manquent pas pour illustrer le fait que l’électricité occupe désormais une place essentielle dans notre vie quotidienne. Il suffit d’une panne de courant généralisée pour que l’on se le remémore l’espace d’un instant, le temps d’une bougie allumée…
Pourtant, force est de constater que nous pouvons faire mieux dans tout un tas de secteurs, lesquels dépendent encore massivement des énergies fossiles, alors même que nous sommes en situation de surproduction d’électricité. Autrement dit, nous produisons en France plus d’électricité que ce que nous consommons réellement.
Mais si notre pays est capable de produire autant, cela signifie aussi que nous pouvons accélérer notre transition énergétique en encourageant une électrification massive des usages.
Tel est le sens du plan présenté par le Gouvernement le 23 avril dernier. Ce programme de vingt-deux mesures s’inscrit dans la continuité de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de l’électrification massive de notre économie. C’est également le sens de la réunion de l’équipe de France de l’électrification organisée ce matin même à l’Élysée par le Président de la République, Emmanuel Macron.
Qu’il s’agisse de mobilité électrique ou de secteurs de l’industrie comme les transports, les marges de progrès en termes d’électrification des usages sont encore très importantes. L’électrification passera notamment par le développement des véhicules électriques, aussi bien pour les flottes d’entreprise que pour les particuliers.
Si nous soutenons cette dynamique, convenons qu’il est primordial qu’elle s’accompagne d’un engagement fort de l’État en faveur du déploiement d’infrastructures de recharge. Madame la ministre, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place afin d’accentuer le déploiement des bornes de recharge ?
Derrière l’enjeu de la hausse de notre production se pose aussi la question de son raccordement. Autrement dit, produire plus d’électricité n’a de sens que si l’usager peut y accéder. Les réseaux sont donc indispensables.
Aujourd’hui, certaines situations sont incompréhensibles. Ainsi, les délais pour raccorder les zones rurales à l’électricité, parfois considérables, sont insupportables. Sans oublier que certains permis de construire deviennent subitement caducs…
Qui de mieux que les élus locaux pour faire en sorte que les choses s’améliorent ? Les collectivités locales sont des acteurs incontournables face à ce défi de l’électrification, notamment en raison du rôle que jouent les syndicats d’énergie en leur qualité de maîtres d’ouvrage des travaux sur les réseaux publics de distribution d’électricité situés sur le territoire des communes rurales.
Si le plan d’électrification des usages doit bien évidemment s’inscrire dans une perspective assez large, dans laquelle les énergies renouvelables ne s’opposent pas entre elles mais s’intègrent dans un mix équilibré et adapté à la réalité des territoires, les syndicats d’énergie ne doivent pas être oubliés.
L’accélération de l’électrification des usages entraînera inévitablement une très forte hausse des besoins d’investissement sur les réseaux publics de distribution d’électricité, notamment dans les zones rurales.
Et puisque cette électrification ne concerne pas uniquement les territoires urbains, il est indispensable d’augmenter les crédits alloués au CAS Facé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Il s’agit de donner aux syndicats d’énergie, qui sont, je le rappelle, chargés de la maîtrise d’ouvrage des travaux à effectuer sur le territoire de leurs communes rurales, les moyens d’adapter les réseaux afin de prendre en charge l’augmentation de la consommation d’électricité.
Du fait des contraintes budgétaires, les acteurs sont inquiets d’une nouvelle diminution des crédits dédiés à l’électrification rurale, au lendemain d’une baisse de 7 millions d’euros de l’enveloppe et malgré une hausse de 5 millions d’euros des recettes. Pourriez-vous, madame la ministre, les rassurer sur ce point ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Raphaël Daubet applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Monsieur le sénateur, je vous répondrai au sujet des bornes de recharge en rappelant que le Gouvernement vise deux objectifs.
Premier objectif : le déploiement de bornes de recharge le long des voies rapides, nationales ou autoroutes, avec pour ambition d’en installer 22 000 au total d’ici à 2035, contre 4 500 aujourd’hui.
Second objectif : le lancement d’initiatives très ambitieuses en matière d’infrastructures, comme l’implantation de 1,7 million de bornes de recharge dans les copropriétés – c’est en effet souvent pour les habitants de ces logements que la transition vers l’électrique est la plus difficile à opérer –, la mise en place de dispositifs de soutien et d’aides financières, à l’image des mesures du programme Logivolt ou encore du programme de certificats d’économie d’énergie (C2E) Advenir, qui vise à aider les copropriétés, les collectivités et les entreprises – 140 000 points de recharge ont déjà été financés grâce à ce dispositif.
Il reste beaucoup à faire, monsieur le sénateur, mais nous agissons à une allure soutenue !
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Jacques Michau. (Mme Viviane Artigalas applaudit.)
M. Jean-Jacques Michau. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les territoires doivent être étroitement associés au plan d’électrification des usages. Nous sommes bien entendu tous soucieux de mener à bien ce chantier, le but étant de sortir progressivement de la dépendance aux énergies fossiles. Toutefois, une telle évolution suppose une approche territorialisée et multi-énergies fondée sur les réalités locales.
La chaleur et l’hydrogène renouvelables, ainsi que le biogaz, à l’instar des dynamiques locales liées à la valorisation de l’énergie, contribuent au renforcement de notre souveraineté énergétique et au développement économique des territoires.
Le développement du biométhane et du bioGNV, pour la mobilité lourde, de même que les initiatives locales en matière de chaleur renouvelable, démontrent la capacité des territoires à diversifier leurs ressources et à créer de la valeur. Il est donc essentiel que le plan d’électrification suive une vision assez large : veillons à ne pas opposer les énergies renouvelables entre elles. Il convient, au contraire, de les inclure dans un mix équilibré et adapté à la réalité des territoires.
Par ailleurs, l’accélération de l’électrification des usages entraînera inévitablement une augmentation massive des besoins d’investissement dans les réseaux publics de distribution d’électricité, notamment dans les zones rurales.
L’électrification des usages ne s’adresse pas uniquement aux territoires urbains. Dès lors, il est indispensable d’augmenter les crédits du CAS Facé dans le budget pour 2027. C’est ainsi que nous pourrons donner aux syndicats d’énergie, chargés de la maîtrise d’ouvrage des travaux à effectuer sur le territoire des communes rurales, les moyens d’adapter leurs réseaux afin de soutenir l’augmentation de la consommation d’électricité. Nous y serons très attentifs.
Enfin, nous examinerons avec une vigilance toute particulière l’article 5 du projet de loi visant à renforcer l’État local, dont les dispositions pourraient conduire à la suppression des conférences départementales de programmation des investissements sur les réseaux de distribution d’électricité et de gaz. Une telle suppression ne nous paraît guère pertinente au moment même où le plan d’électrification doit mobiliser les acteurs locaux de l’énergie, en particulier les syndicats d’énergie, pour réussir le basculement des usages vers l’électricité.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Monsieur le sénateur, tout d’abord, je tiens à vous rappeler que la trajectoire d’incorporation des certificats de production de biogaz (CPB) a été mise en consultation – il s’agissait là d’une demande exprimée avec force par les acteurs de la filière, avec laquelle nous étions bien sûr complètement en phase. Nous avons tranché cette question il y a quelques semaines de cela. Ce faisant, nous comptons bien débloquer la situation en donnant de la visibilité aux uns et aux autres.
Ensuite, au sujet du projet de loi dit État local, j’entends les craintes que vous exprimez et les alertes que vous lancez. Ce texte ne revient pas, en l’état, sur les compétences des collectivités territoriales en la matière. Toutefois, Mme Gatel et moi-même sommes à votre disposition pour échanger avec vous, en tant que de besoin, au sujet des dossiers relevant de nos compétences respectives.
Mme la présidente. La parole est à M. Fabien Gay.
M. Fabien Gay. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’électrification des usages est souvent présentée comme une question d’ordre technique. Or ce sujet est, en fait, profondément politique, dans la mesure où il touche à notre souveraineté énergétique, à notre modèle industriel et au pouvoir d’achat des ménages.
Dans un monde marqué par des crises géopolitiques récurrentes – en témoignent actuellement les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient –, qui affectent les marchés du gaz et du pétrole, une réalité s’impose au-delà des idéologies : tant que nos économies dépendront massivement des énergies fossiles importées, les peuples européens continueront de payer au prix fort les crises survenant de par le monde.
Produire, transporter ou encore distribuer de l’énergie n’est jamais neutre. En la matière, les choix que nous faisons recouvrent toujours les mêmes enjeux : l’organisation sociale de la production, la répartition du pouvoir économique et la hiérarchie des usages. Dans ces conditions, il ne suffit pas de savoir combien d’électricité nous devons produire demain. Il faut déterminer à quoi cette énergie doit servir, qui décide de son usage, qui en bénéficie ou en tire profit.
La France dispose d’un atout majeur : une production électrique largement décarbonée, fondée sur le nucléaire et l’hydraulique. Cet héritage n’a pas été légué par le marché : il résulte d’investissements publics massifs et d’une planification de long terme, déployés à la suite de la nationalisation de 1 300 entreprises gazières et électriques menée à bien pour fonder Électricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF). Mais, depuis des années, les logiques de libéralisation ont affaibli cette maîtrise collective en fragmentant EDF, en transformant l’électricité en marchandise et en la soumettant aux règles de la rentabilité financière. Cet affaiblissement est aujourd’hui flagrant, même si EDF a été réétatisé.
À l’heure où l’énergie redevient un enjeu de souveraineté, la Commission européenne continue d’enfermer le secteur dans une logique de marché aux conséquences délétères. D’un côté, les crises successives nous rappellent que l’accès à l’énergie est une condition de la sécurité collective et de la stabilité sociale. Mais, de l’autre, on continue d’organiser la mise en concurrence des systèmes électriques et l’alignement des prix sur les logiques du marché européen.
Le résultat, nous le connaissons : hausse des tarifs, sous-investissements, désorganisation industrielle, explosion des factures pour les ménages. Or l’électrification des usages suppose exactement l’inverse : une stratégie industrielle cohérente, des réseaux renforcés et des investissements publics massifs. C’est là que le plan d’électrification présenté par le Gouvernement révèle ses contradictions.
La PPE3 fixe des objectifs de production électrique très ambitieux, mais sans véritable stratégie pour organiser les usages correspondants. Depuis dix ans, la consommation d’électricité stagne. Pourtant, le Gouvernement projette une hausse massive de la production, sans déployer des moyens à la hauteur.
Quand on regarde concrètement le plan d’électrification, on découvre surtout des aides limitées, des dispositifs recyclés et un financement reposant largement sur les certificats d’économies d’énergie, les C2E. Autrement dit, le Gouvernement nous propose des mesurettes en lieu et place d’un investissement public digne de ce nom, ainsi qu’une forme de privatisation massive de la transition énergétique. L’État se défausse progressivement sur les ménages pendant que le marché organise la captation des rentes.
Voilà toute la logique actuelle : socialiser les coûts, privatiser les rentes. Bref, on reproduit à l’identique la recette qui nous a menés dans l’impasse.
Produire toujours plus d’électricité sans poser la question de l’utilité sociale des usages, c’est tout sauf suivre une planification écologique : c’est s’abandonner à une fuite en avant productiviste organisée au profit du marché. À l’inverse, une politique énergétique digne de ce nom devrait prioriser les usages socialement utiles – le logement, les transports collectifs, l’industrie productive et les services publics.
Enfin, je regrette que l’on ne pose pas la question du verdissement du gaz et celle de sa complémentarité avec l’électricité. Il s’agit là d’une solution complémentaire sérieuse, qu’il nous faudra évidemment analyser.
Madame la ministre, je conclurai mon propos par une question que je pose au Gouvernement depuis 2019 et qui reste désespérément sans réponse : si l’on veut électrifier les usages, il faut en finir avec les coupures d’énergie et opter, a minima, pour une réduction d’énergie ne pouvant descendre sous les 3 kilowattheures.
Le fait d’être privé d’électricité en France est aujourd’hui un véritable scandale, qui touche encore près de 200 000 foyers chaque année. Je vais déposer une nouvelle proposition de loi pour en finir avec les coupures d’électricité et de gaz tout au long de l’année, été comme hiver : êtes-vous prête à la soutenir ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE-K, ainsi que sur des travées des groupes SER et GEST.)
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Monsieur le sénateur, le médiateur national de l’énergie (MNE), avec qui je me suis entretenue la semaine dernière, plaide, lui aussi, avec force pour la fin des coupures d’électricité pour impayé.
J’attends, pour vous répondre précisément, de lire en détail le texte de votre proposition de loi : s’il s’agit d’interdire lesdites coupures au profit de baisses de puissance incitant au paiement des factures, je suis tout à fait prête à examiner cette piste. D’ailleurs, un certain nombre de fournisseurs ont déjà opté pour cette solution – sauf erreur, EDF est même de ceux-là. Je suis tout à fait partante pour avancer avec vous.
Je ne peux pas vous laisser dire que le verdissement du gaz n’est pas à l’étude : j’en veux pour preuve la mise en consultation de la trajectoire d’incorporation des CPB.
Enfin, vous qualifiez de mesurettes les dispositions du plan d’électrification alors que l’enveloppe des C2E dépassera 8 milliards d’euros en 2026. Ces propos me semblent quelque peu décalés… (M. Fabien Gay s’exclame.)
Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Jadot. (Vifs applaudissements sur les travées du groupe GEST.)
M. Yannick Jadot. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nos concitoyens souffrent du dérèglement climatique. Nous n’en avons pas encore parlé ce soir, mais, depuis quelques jours, ils suffoquent littéralement du fait des fortes chaleurs. Ils souffrent aussi des conséquences du dernier choc pétrolier.
Nous ne sommes pas face à de simples crises : nous parlons non pas d’une crise climatique et d’une crise du prix des carburants, mais de phénomènes éminemment structurels. Les épreuves que nous vivons aujourd’hui se reproduiront malheureusement à l’infini si nous ne sortons pas des énergies fossiles.
En attendant, nos concitoyens s’appauvrissent, pour grossir les dividendes des actionnaires et financer les régimes autocratiques qui nous vendent le pétrole. Cet argent – c’est bien le pire – sert non pas à investir dans les énergies renouvelables ou en faveur de la sobriété énergétique, mais à renforcer notre addiction aux énergies fossiles.
Il faut sortir de cette dépendance. C’est indispensable pour défendre le pouvoir d’achat, garantir la liberté individuelle de vivre dans un logement décent et de se déplacer, défendre notre souveraineté, mener à bien la réindustrialisation et, au premier chef – je le répète –, gagner notre combat pour le climat.
La bonne nouvelle, c’est que nous pouvons le faire, mais encore faut-il de la stabilité et de la prévisibilité en matière d’électrification. Il faut bien reconnaître que, ces dernières années, ce ne fut pas toujours le cas.
Ainsi, dans le domaine de la rénovation thermique, les dispositifs ont changé en permanence. Cette instabilité n’a clairement pas aidé nos concitoyens à rénover leur logement, donc à faire des économies – je rappelle que la rénovation thermique des habitations permet de réduire d’environ 30 % la facture énergétique des ménages.
Une rénovation est, typiquement, le bon moment pour installer une pompe à chaleur (PAC). Mais, en la matière, on a déploré une baisse sensible d’activité. De plus, on ne peut que regretter que le champion français de production de PAC, le groupe Atlantic, soit passé sous pavillon nippo-américain. Il s’agit là d’une entreprise stratégique pour notre électrification ! L’exemple de General Electric nous le montre : qu’il s’agisse de la recherche et développement ou du maintien des emplois et des usines dans nos territoires, les engagements de tels repreneurs ne sont pas toujours tenus…
J’en viens à présent au domaine des transports. Évidemment, il faut passer à la voiture électrique. Vous le savez, avec une voiture thermique, 100 kilomètres de trajet coûtent 12 à 13 euros en moyenne, contre 3 euros avec une voiture électrique. Cette technologie est tout à fait intéressante pour le pouvoir d’achat. En ce sens, il est bon que l’on rompe avec quinze années d’une stratégie industrielle en vertu de laquelle nos groupes automobiles avaient décidé de produire des voitures très chères.
Entre 2018 et 2024, le prix moyen d’une voiture neuve vendue en France est passé de 26 000 à 36 000 euros. Au nom de cette stratégie – plus de valeur, moins de volumes –, les producteurs automobiles ont sacrifié à la fois nos usines et les classes moyennes, qui, très vite, n’ont plus pu acheter de voitures neuves.
Quant à la stratégie de l’hybride, nous savons tous qu’elle tient pour partie de l’arnaque : une voiture hybride consomme en moyenne deux à trois fois plus qu’affiché, étant donné qu’elle utilise beaucoup plus le thermique que l’électrique.
Quoi qu’il en soit, les groupes automobiles français se mettent enfin à l’électrique : tant mieux ! Ils vont proposer des voitures électriques à moins de 20 000 euros. Il s’agit là d’une très bonne nouvelle, car c’est dans ce sens-là qu’il faut aller.
À ce titre, on attend aussi la transformation des flottes d’entreprise : non seulement ces dernières constituent un débouché important pour nos groupes automobiles, mais elles alimentent le marché de l’occasion qui joue, lui aussi, un rôle essentiel. Madame la ministre, le Gouvernement entend-il soumettre les aides à l’achat des flottes d’entreprise au choix de véhicules électriques ?
Enfin, pour mener à bien l’électrification, il faut garantir une offre. Or le soutien aux énergies renouvelables n’a pas toujours été un sujet consensuel, y compris dans cet hémicycle…
À Fos-sur-Mer, 10 millions de panneaux solaires devaient être produits chaque année ; ce grand projet vient d’être abandonné. D’une part, l’on ne garantit pas encore au marché européen le soutien au made in Europe. De l’autre, du fait de l’instabilité chronique de nos politiques en faveur des énergies renouvelables, développeurs et industriels peinent à s’y retrouver.
Pourtant, au mois d’avril 2026, l’éolien et le solaire ont produit, à eux deux, plus d’électricité que le gaz à travers le monde ; et, si les engagements de l’agenda européen de la transition énergétique sont tenus, en 2035, nous pourrons ne dépendre que du gaz norvégien. Nous n’aurons dès lors plus besoin des gaz russe et américain : reconnaissons qu’il s’agit d’un enjeu de taille.
En ce sens, il faut revoir la programmation pluriannuelle de l’énergie (Mme la ministre déléguée le concède.), conçue avant le déclenchement de la guerre en Iran. La part des énergies renouvelables doit y être renforcée ; c’est ainsi que l’on mènera à bien le plan d’électrification.
Bref, nous sommes face à une occasion historique sans précédent : passer d’une économie intense en carbone, qui pollue, nous rend vulnérables et va jusqu’à menacer nos conditions de vie, à une économie intense en métaux.
Nous pouvons éviter un nouvel extractivisme, dans la mesure où les métaux peuvent aisément se recycler. Dès lors, cette transition nous permettrait de retrouver des entreprises dans tous nos territoires : c’est aussi la bonne nouvelle de l’électrification et de la sortie des énergies fossiles. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées des groupes RDSE et CRCE-K. – M. Bernard Buis applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Monsieur le sénateur, on ne peut pas obliger les entreprises à acheter des flottes de véhicules électriques. Cela étant, la taxe incitative en vigueur doit les conduire à opter pour ces derniers.
Faut-il aller plus loin ? La rencontre organisée aujourd’hui même à l’Élysée par le Président de la République nous le montre, il est possible d’emmener avec nous le secteur privé dans cette démarche sans passer par la coercition. Non seulement les attentes sociales sont très fortes au sein des entreprises – un certain nombre d’entre elles sont même convaincues de la nécessité d’une telle évolution –, mais l’effort d’électrification peut être extrêmement vertueux pour elles, y compris en renforçant leur compétitivité économique.
Vous insistez sur la nécessité de développer davantage encore les énergies renouvelables en soulignant que cette cause n’a pas toujours été consensuelle, y compris dans l’hémicycle du Sénat. On pourrait en dire autant du nucléaire ! Si chacun fait un pas vers l’autre, je ne pourrai que m’en réjouir.
Enfin, comme vous le savez, la PPE est assortie d’une clause de revoyure en 2028, précisément pour ce qui concerne les objectifs de développement des énergies renouvelables. Nous espérons bel et bien rehausser nos ambitions en la matière : nous aurons alors réussi le pari de l’électrification et de la réindustrialisation.
En l’occurrence – vous le savez tout comme moi –, nous devons marcher sur deux jambes, car l’une ne va pas sans l’autre. Si l’effort d’électrification ne suit pas, le rehaussement des objectifs n’a évidemment pas de sens. Quoi qu’il en soit, j’insiste sur la date de 2028 : si nous allions encore plus vite que prévu, nous pourrions encore augmenter les objectifs d’EnR.
D’ailleurs, lors de l’élaboration de la PPE3, nous nous sommes engagés auprès de la filière à publier l’ensemble des appels d’offres, qu’il s’agisse du photovoltaïque, de l’éolien terrestre ou de l’éolien en mer, afin de donner de la visibilité d’ici à 2027. Notre objectif assumé, notamment pour l’éolien offshore, est de faire en sorte que les projets puissent être lancés d’ici au début de l’année 2027, grâce à l’attribution des appels d’offres.
Mme la présidente. La parole est à M. Yannick Jadot, pour la réplique.
M. Yannick Jadot. Madame la ministre, premièrement, la défiscalisation accordée aux entreprises pour l’achat de leurs flottes automobiles coûte 3 milliards d’euros chaque année à l’État. Il est donc parfaitement légitime d’exiger que les entreprises achètent européen et qu’elles achètent électrique.
Deuxièmement, il n’y a pas de consensus au sujet du nucléaire : vous avez raison. Mais n’oublions pas que les nouveaux réacteurs à eau pressurisée, les EPR2, seront mis en service au plus tôt en 2040. L’enjeu dont nous parlons en l’occurrence est immédiat.
C’est une très bonne idée de développer des voitures électriques en leasing social : mais, pour les alimenter, il faut lancer maintenant de nouveaux projets d’énergies renouvelables, qu’ils soient solaires, éoliens ou d’une autre nature encore. Sinon, nous n’aurons pas l’offre nécessaire pour satisfaire la demande.
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Anne-Sophie Romagny. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour ma part, j’axerai mon propos sur l’usage industriel de l’électricité.
Longtemps, nous avons considéré l’électrification des usages comme un sujet essentiellement environnemental ; les crises internationales ont changé la donne. La guerre en Ukraine et les tensions au Moyen-Orient nous rappellent une réalité simple : la dépendance énergétique est une vulnérabilité stratégique.
Les énergies fossiles représentent encore 57 % de notre consommation finale d’énergie et 48 % de notre consommation énergétique industrielle. La France importe presque tout son pétrole et son gaz, pour une facture d’environ 60 milliards d’euros par an.
Cette dépendance est le résultat de choix politiques assumés. La loi Hulot de 2017 a mis un terme à la recherche d’hydrocarbures sur le sol français en fixant pour objectif l’arrêt de toute exploitation d’ici à 2040. En voulant être une nouvelle fois plus vertueux que nos voisins, nous avons renoncé à des ressources pourtant présentes sur notre territoire, même dans des proportions modestes. Aussi, chaque flambée des cours fragilise notre pouvoir d’achat, notre industrie et notre souveraineté.
Dans ce contexte, l’électrification doit devenir une stratégie nationale de puissance et de compétitivité pour notre industrie.
À ce titre, la France bénéficie d’un avantage majeur : une électricité décarbonée à plus de 90 %, grâce non seulement au nucléaire, mais aussi à l’hydraulique, tous deux essentiels à la stabilité du réseau. Son excédent commercial, de plus de 5 milliards d’euros, fait d’elle le principal fournisseur d’électricité d’Europe.
Dans un monde où le prix du carbone pèsera de plus en plus lourd, ces atouts renforceront encore notre compétitivité, mais une question demeure : allons-nous réussir une électrification française ou organiser une nouvelle dépendance industrielle ?
Derrière les batteries, les véhicules électriques ou les pompes à chaleur, c’est une bataille industrielle mondiale qui se joue. La Chine contrôle une grande partie des chaînes de valeur des métaux critiques et les États-Unis investissent massivement pour relocaliser leurs industries stratégiques, cependant que l’Europe hésite encore trop souvent entre réglementation et stratégie.
Le premier acte de la construction européenne fut pourtant la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (Ceca). L’énergie, qui, dès l’origine, était au cœur du projet européen, doit redevenir un vecteur de cohésion et de souveraineté.
Soyons lucides : le choix d’une transition sans production européenne, et notamment française, serait une faute économique et géopolitique. L’électrification ne peut pas signifier davantage d’importations et de dépendances. À l’inverse, elle doit devenir un levier de réindustrialisation de nos territoires. La méthode « Notre-Dame », évoquée par Emmanuel Macron pour accélérer 150 projets industriels stratégiques, illustre la nécessité de simplifier et de raccourcir les délais administratifs afin de faire émerger plus rapidement les infrastructures et usines indispensables à notre souveraineté industrielle et énergétique.
Oui, il faut accélérer, mais avec réalisme et continuité.