Tout d’abord, nos industriels ne pourront pas électrifier leurs procédés si les prix qui leur sont appliqués restent durablement supérieurs à ceux qu’acquittent leurs concurrents, subventionnés dans leurs pays respectifs. Je pense notamment aux secteurs de la chimie et de la métallurgie, où il faut remplacer des équipements industriels entiers sans en tirer de quelconques gains de productivité.
Ensuite, nos industries énergo-intensives ont besoin d’une véritable visibilité. Les contrats d’approvisionnement de long terme, sur huit à dix ans, ainsi que les contrats d’allocation de production nucléaire, constituent des outils à développer pour garantir la stabilité des prix.
En résumé, la transition énergétique ne réussira que si elle conjugue souveraineté, compétitivité et cohésion nationale.
Madame la ministre, ma question est simple : comment le Gouvernement compte-t-il faire de l’électrification non seulement une politique climatique, mais aussi et surtout une véritable stratégie industrielle et de souveraineté pour la France ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Madame la sénatrice, j’adhère en tout point à ce que vous venez de dire.
L’ensemble des aides du plan d’électrification sont soumises à une part de contenu local, made in France ou made in Europe. De même, les appels d’offres lancés pour les énergies renouvelables comprennent aujourd’hui des objectifs de contenu local.
Nous entendons, ce faisant, consolider notre industrie et faire bénéficier le plus grand nombre de territoires possible des créations d’emplois induites, sachant que nous ne saurions nous libérer d’une dépendance pour tomber aussitôt dans une autre.
Mme Anne-Sophie Romagny. Merci, madame la ministre !
Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Guillaume Chevrollier. Madame la présidente, madame la ministre, avant tout, je tiens à saluer l’initiative de mes collègues du groupe Les Républicains, lesquels ont proposé ce débat sur l’électrification des usages dans un contexte de crise internationale – on peut même parler, à cet égard, de permacrise.
Le débat de ce soir nous permet de rappeler une réalité simple : notre modèle énergétique reste fragile, dépendant et insuffisamment cohérent.
Il est dépendant, dans la mesure où notre consommation d’énergie repose encore à près de 60 % sur des énergies fossiles importées. Cette réalité a des conséquences très concrètes : notre souveraineté énergétique reste largement soumise à des décisions prises hors de nos frontières.
À chaque crise internationale, à chaque moment de tension géopolitique, les prix s’envolent. Les Français, les familles, les entreprises, les exploitations agricoles et les collectivités territoriales en paient immédiatement les conséquences. Pourtant, nous avons un atout que beaucoup nous envient : une électricité largement décarbonée, produite en grande partie grâce à notre parc nucléaire.
L’abondance de notre production d’électricité nous permet d’être le premier exportateur net d’Europe : la France exporte environ 100 térawattheures par an, soit environ 17 % de sa production.
Toutefois, l’électricité ne représente qu’environ 25 % de notre consommation interne d’énergie. C’est à peine plus que la moyenne européenne et c’est très loin de nos objectifs – la neutralité carbone, je le rappelle, impose de porter cette part à 50 %, voire à 60 %, d’ici à 2050.
Pendant des années, notre politique énergétique a manqué d’un cap clair et cohérent. Dès 2015, le président Hollande, avec sa majorité socialiste et écologiste, a fixé comme objectif de réduire la part du nucléaire à 50 % du mix électrique.
M. Stéphane Piednoir. Quelle erreur !
M. Guillaume Chevrollier. Cet objectif impliquait la fermeture de plusieurs réacteurs, sans stratégie industrielle crédible, sans solution alternative pilotable, sans vision de long terme.
En 2017, le président Macron, soucieux de satisfaire les lobbies antinucléaires et écologistes en s’alignant sur le modèle allemand, a repris l’objectif de François Hollande : réduire à 50 % la part du nucléaire. Initialement fixée pour 2025, puis repoussée à 2035, cette cible a conduit à la fermeture de Fessenheim, mesure que la sûreté nucléaire ne justifiait pas.
Puis, en 2020, lors de la publication de la PPE2, on a annoncé la fermeture de quatre à six réacteurs nucléaires d’ici à 2028. Mais, face à la crise énergétique, face au retour de la guerre en Europe, bref, face au mur du réel, le Gouvernement a changé de cap, optant soudain pour la relance du nucléaire via le lancement des EPR2.
Ces décisions vont dans le bon sens, mais elles arrivent tard et ne produiront leurs effets qu’à l’horizon 2035 ou 2040. Disons-le, la France a perdu de précieuses années.
Aujourd’hui, le Président de la République a présenté devant un large panel d’entreprises et de fédérations professionnelles un plan censé nous permettre d’atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050. À cette occasion, plusieurs annonces ont été faites, notamment l’objectif de 240 000 bornes de recharge d’ici à 2030 et l’investissement d’un milliard d’euros par Stellantis à Mulhouse.
Néanmoins, ces annonces ne suffisent pas à masquer les lacunes d’une stratégie encore trop imprécise. Des interrogations demeurent, qu’il s’agisse des moyens concrets à mobiliser, des coûts pour les ménages et les entreprises ou encore du calendrier réel de déploiement des infrastructures nécessaires. Les engagements pris restent des promesses à vérifier face à un objectif ambitieux : porter la part de l’électricité dans notre mix énergétique de 27 % à 34 % en 2030, puis à 38 % en 2035.
Sans visibilité sur les prix de l’électricité et sans maîtrise du reste à charge, l’électrification risque de rester un objectif théorique pour de nombreux Français et de nombreuses entreprises de notre pays.
Tout d’abord, dans les transports, l’électrique ne peut pas être la seule réponse. Les infrastructures de recharge restent insuffisantes – je le souligne à mon tour – et le coût d’achat des véhicules demeure trop élevé pour de nombreux ménages, notamment dans nos territoires ruraux.
Ensuite, dans le bâtiment, les pompes à chaleur connaissent certes un grand développement, mais le reste à charge reste trop élevé et les délais d’installation sont parfois dissuasifs. Les 80 millions d’euros déployés par EDF pour aider les particuliers à remplacer leurs chaudières fossiles sont insuffisants. Dans ce domaine également, il faut faire preuve de pragmatisme : n’opposons pas les solutions entre elles. Le gaz vert, notamment, présent dans les territoires ruraux grâce à notre agriculture, a lui aussi tout son intérêt.
Enfin, dans l’industrie, l’électrification des sites les plus énergivores est un enjeu majeur de compétitivité et de souveraineté. Elle ne pourra être menée sans visibilité sur les prix de l’électricité ou sans investissement massif dans les réseaux.
Madame la ministre, au-delà des dispositifs existants, quels objectifs chiffrés et quel rythme annuel d’électrification envisagez-vous, secteur par secteur ? Quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il adopter pour lever les freins déplorés ? Je pense notamment au reste à charge pour les ménages et aux coûts d’investissement pour les entreprises.
Il s’agit là d’un sujet majeur pour notre compétitivité. Nous avons effectivement besoin d’énergie décarbonée, mais, compte tenu de l’état de nos finances publiques, nous avons également besoin de création de valeur. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Stéphane Piednoir. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Monsieur le sénateur, qu’il s’agisse du reste à charge ou du coût d’investissement pour les entreprises, c’est le cœur même du plan d’électrification que nous avons présenté.
Certes, on peut estimer que celui-ci ne va pas suffisamment loin. Mais prenons l’exemple des pompes à chaleur. En l’occurrence, les aides fonctionnent. Elles peuvent atteindre, en fonction des revenus – tout le monde s’accordera, me semble-t-il, pour trouver normal qu’elles dépendent des ressources du foyer –, environ 10 000 euros pour l’achat d’une PAC. Il s’agit donc de montants d’aide à l’acquisition importants.
L’offre clés en main permet de garantir que la mensualité de la PAC additionnée à ce que vous coûte la facture d’électricité correspondante soit toujours inférieure ou égale à ce que vous coûtait hier votre facture de gaz. Là encore, ce sont des garanties très concrètes offertes aux ménages pour leur permettre d’opérer cette transition sans que le coût d’investissement de départ soit trop important.
La même logique est déployée pour les entreprises, notamment les petites entreprises, et pour les artisans, qui ne sont pas oubliés dans ce plan d’électrification.
Vous avez évoqué à juste titre les réseaux. Émilie Piette, qui a pris la suite de Xavier Piechaczyk chez RTE, le rappelait ce matin même à l’Élysée : un vrai travail est mené pour accélérer les délais de raccordement ; c’est là un sujet absolument majeur pour l’ensemble des entreprises amenées à se développer. Par ailleurs, une mise à jour de la documentation technique doit permettre de réussir la transition énergétique.
Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Gilbert-Luc Devinaz. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise que nous traversons est douloureuse. Nombre de nos concitoyens sont dans des situations de détresse inacceptables. Faut-il être au pied du mur pour mettre en œuvre notre décarbonation ?
Pour tendre vers une économie durable, l’électrification massive de nos usages est nécessaire, et ce n’est pas une donnée nouvelle. Cette évolution progresse trop lentement, avec des coûts inabordables. Depuis près de dix ans, il n’y a eu ni trajectoire ni volontarisme. Les gouvernements successifs ont sans cesse retardé la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Par ailleurs, nous avons voté des textes pour accélérer les énergies renouvelables et le développement du nucléaire sans aborder la question des usages. Or il n’est pas possible de décorréler les besoins d’électricité de leur finalité d’utilisation.
La consommation d’électricité en 2025 est la même qu’en 2006. N’y a-t-il pas un problème d’accès ? De prix ?
Rappelons-le, rien que pour les transports, la question de l’électrification était déjà présente dans la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) et dans la loi relative à l’énergie et au climat, qui ne cesse d’être détricotée. Dans notre rapport de 2023 sur les biocarburants, nous avions insisté sur les priorités, en prenant en compte le rendement énergétique, le coût des technologies et l’efficacité environnementale.
L’électrification ne saurait être la seule solution, notamment dans les transports lourds ou l’aviation. La complémentarité des énergies, dictée par l’efficacité environnementale et le coût, est indispensable pour éviter l’impasse du tout-électrique non maîtrisé.
Quant à la souveraineté « retrouvée » grâce à l’électrification, elle ne se fera qu’en se positionnant dans l’économie circulaire, en tenant compte de l’amont et de l’aval de chaque filière.
L’électrification doit être synonyme d’emplois en France, sans dépendance accrue aux importations extra-européennes.
Nous le savons, l’acceptation est la clé du changement. Est-ce vraiment le moment pour permettre aux Français de franchir le cap ? Ce n’est pas très respectueux de tous les travaux menés ces dernières années, dans lesquels il était dit qu’il fallait agir.
Concernant les 100 territoires d’électrification, les collectivités n’ont pas attendu pour innover et faire des politiques énergétiques un véritable outil d’aménagement, en s’appuyant sur le réseau de syndicats d’énergie engagés dans les énergies renouvelables. Je pense, par exemple, à l’Académie de la transition énergétique du Rhône.
Je tiens à le redire ici, l’énergie la moins chère est celle qui n’est pas consommée. Or le principe de sobriété est totalement absent de ce plan. Tendre vers une souveraineté, oui, mais sans oublier de prendre en compte la finalité de l’utilisation rationnelle de l’électricité !
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Monsieur le sénateur, j’ai un certain nombre de désaccords avec ce que vous avez indiqué.
Nous sortirions, dites-vous, de dix ans d’impensés et de zigzags sur la question ? Ce n’est pas vrai. Je vous renvoie au discours de Belfort : tous les choix qui ont été effectués depuis me semblent cohérents, tant sur la production que sur la consommation.
La consommation serait, précisément, un impensé des politiques menées au cours des dernières années ? Là non plus, ce n’est pas vrai, qu’il s’agisse de l’industrialisation ou de l’accompagnement des entreprises les plus énergivores.
Je pense à France 2030 et à tous les dispositifs en faveur des particuliers qui ont été mis en place dans les budgets successifs, comme MaPrimeRénov’ ou le fonds vert pour accompagner les collectivités territoriales : tout cela touche à la consommation et visait bien à permettre la transition en marchant sur nos deux jambes, car nous avons conscience que la production doit être égale à la consommation. C’est dans cette logique-là que nous nous inscrivons.
Je conçois que nous puissions avoir des désaccords, mais dire que rien n’aurait été pensé en la matière me paraît éloigné de la réalité.
Mme la présidente. La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz, pour la réplique.
M. Gilbert-Luc Devinaz. Madame la ministre, que nous soyons en désaccord, cela ne m’étonne pas. Mais une pensée sans action ne sert pas à grand-chose !
Mme la présidente. La parole est à Mme Viviane Artigalas. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme Viviane Artigalas. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France dispose aujourd’hui d’un atout que beaucoup nous envient : une électricité abondante, largement décarbonée, produite sur notre sol. Cela place notre pays dans une position très favorable pour réduire sa dépendance aux énergies fossiles.
Mais cette abondance masque un paradoxe inquiétant, que RTE a formulé sans détour : notre électrification des usages « apparaît en retard par rapport aux trajectoires nécessaires pour atteindre nos objectifs climatiques ».
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2025, les énergies fossiles représentaient encore près de 60 % de notre consommation finale d’énergie. L’électricité, elle, n’en couvre que 27 %, soit 1 % seulement de plus qu’en 2010. C’est peu dire qu’en quinze ans, le progrès a été marginal !
Par ailleurs, notre consommation d’électricité reste inférieure de 6 % à ce qu’elle était avant la crise sanitaire et la crise énergétique de 2022, par rapport à la moyenne de la période 2014-2019.
Aussi, pour RTE, « concrétiser les projets d’électrification » reste « une priorité ». Si la situation ne pourra pas être réfléchie avant 2028 au plus tôt, l’atteinte des objectifs d’électrification « se joue dans les prochains trimestres », pour rester dans un scénario dit de décarbonation rapide. Sans cela, il sera nécessaire de réguler le rythme de développement des EnR terrestres. En effet, le risque est de se retrouver avec une production pilotable – nucléaire, hydraulique – et une production non pilotable – solaire et éolien –, dont les surplus ne trouveront pas de débouchés domestiques.
Favoriser l’électrification plutôt que de réguler le rythme de déploiement des EnR reste pourtant trois fois plus efficace économiquement.
Le Gouvernement a présenté, le 23 avril dernier, son plan en vingt-deux mesures avec 4,5 milliards d’euros par an de financements dédiés à l’électrification d’ici à 2030, qui s’ajouteront aux 5,5 milliards d’euros par an existants.
L’intention est louable, mais sera-t-elle suffisante ? En effet, ce doublement n’est pour partie qu’une réorientation des C2E existants : 2,1 milliards d’euros fléchés sur les transports ; 1,1 milliard d’euros sur le bâtiment ; 0,2 milliard d’euros sur l’industrie.
Par ailleurs, les associations, notamment le réseau Cler, soulignent déjà que l’électrification sans rénovation globale des logements ne suffira pas à enrayer la précarité énergétique.
Madame la ministre, RTE publiera dans les prochains mois de nouveaux scénarios révisés qui tiendront compte du retard accumulé. Comment le Gouvernement entend-il ajuster sa trajectoire ? Et selon quels indicateurs – sectoriels, territoriaux, annuels – le Parlement pourra-t-il contrôler que nous sommes bien sur la voie d’une décarbonation rapide ? (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Madame la sénatrice, le Parlement pourra, bien entendu, contrôler que nous sommes sur la bonne voie. C’est, par essence, sa prérogative. Il aura donc la possibilité de le faire sur les futurs scénarios et publications de RTE, qui doivent effectivement arriver en fin d’année.
Dans les échéances que nous avons fixées, nous tiendrons évidemment compte d’éléments tels que la vitesse du déploiement des énergies renouvelables. Depuis plusieurs années, nous avons massivement intégré ces différents scénarios dans les différentes constructions de la programmation pluriannuelle de l’énergie. C’est l’un des socles de notre réflexion.
Je profite de l’occasion qui m’est offerte pour saluer l’excellent travail de RTE, qui a contribué de façon salutaire à rationaliser le débat public sur la question.
Mme la présidente. La parole est à Mme Viviane Artigalas, pour la réplique.
Mme Viviane Artigalas. Madame la ministre, vous me confirmez tout de même que le Gouvernement n’a pas l’intention d’abandonner l’objectif de décarbonation rapide ? (Mme la ministre déléguée fait un geste d’acquiescement.)
Conclusion du débat
Mme la présidente. En conclusion du débat, la parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, et ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’énergie. Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je ne reviendrai pas sur l’importance stratégique que représente l’électrification des usages pour notre économie comme pour notre souveraineté ; nous en avons amplement parlé aujourd’hui. Dans le contexte actuel de guerre au Proche-Orient et au Moyen-Orient, ce débat prend évidemment une résonance toute particulière.
Vous le savez mieux que quiconque, notre dépendance aux importations d’énergie fossile représente chaque année plus de 60 milliards d’euros. Et lorsque les crises surviennent, ce chiffre augmente et les conséquences se répercutent immédiatement sur les Français.
Là encore, soyons clairs : nous traversons une crise, nous en avons traversé par le passé, et nous en traverserons d’autres. Les crises énergétiques ponctuent désormais le quotidien de nos concitoyens, et personne, malheureusement, n’est épargné, qu’il s’agisse du pouvoir d’achat des ménages, de la compétitivité de nos entreprises et de nos industriels ou de l’activité de nos artisans. C’est pour eux qu’il faut opérer le plus rapidement possible la transition énergétique.
C’est pourquoi – vous le savez également – le Premier ministre a fait le choix de présenter le plan d’électrification rapidement au mois d’avril dernier, afin d’engager au plus vite la sortie de notre dépendance aux énergies fossiles. Cela fait suite à tout ce qui a été entrepris au cours de ces dernières années. Bien entendu, cela n’exclut pas les réponses de court terme de soutien au pouvoir d’achat, car nombreux sont les Français qui « trinquent » chaque jour en allant faire leur plein à la station-service. Mais cette réponse de long terme est absolument nécessaire.
Pour faire le pari de l’électrification, encore faut-il disposer d’une électricité décarbonée, abondante et compétitive. Nous en avons aujourd’hui les moyens. La production nucléaire a retrouvé un niveau élevé, et les énergies renouvelables ont connu un développement important ces dernières années. C’est en partie ce qui protège aujourd’hui le pouvoir d’achat des Français, s’agissant en particulier des factures d’électricité.
La troisième programmation pluriannuelle de l’énergie, qui a été publiée au mois de février dernier, vise à prolonger cette dynamique. Elle traduit une volonté de relancer le nucléaire, dans la continuité – vous le savez – du discours de Belfort, avec le développement des EPR2, du nouveau nucléaire, avec le projet Grand Carénage, qui continue évidemment. Et elle confirme le rôle essentiel des énergies renouvelables dans notre mix énergétique.
Sur l’éolien en mer, nous avons lancé le dixième appel d’offres pour déployer 10 gigawatts sur l’ensemble des façades maritimes françaises. Cette décision et ce lancement étaient très attendus par la filière.
Pour l’éolien terrestre, un nouvel appel d’offres ouvrira avant l’été. Il sera accompagné d’une priorité accordée au renouvellement des parcs existants, à la demande du Premier ministre.
Enfin, pour le solaire, le cahier des charges publié récemment permet de soutenir les acteurs qui s’engagent pour le développement de projets industriels sur notre territoire.
Nous nous sommes donc fixé un cap ambitieux pour réussir cette transition. Nous savons aussi qu’elle ne pourra pas aboutir pleinement sans une évolution de nos usages. C’est tout l’objet du plan d’électrification. Par manque de temps, je ne le détaillerai pas, mais je vous indique d’ores et déjà qu’il se base sur un constat : les Français sont prêts à opérer cette transition. À nous de les aider !
À l’heure actuelle, le coût de l’investissement de départ est encore trop important. Dès lors, qu’il s’agisse des transports ou du chauffage, le plan d’électrification, qui s’appuie massivement sur les C2E, à hauteur de 8 milliards d’euros, doit permettre un déclic, afin d’accélérer le processus.
Je salue l’engagement du secteur privé, dont il a été question aujourd’hui. À côté du rôle de l’État et de celui des collectivités territoriales, qu’elles jouent d’ailleurs admirablement bien, les acteurs privés ont aussi le leur.
Nous avons entendu ce matin de grands énergéticiens et de grands industriels s’engager à investir, à développer le leasing social, à déployer des bornes électriques. De même, EDF s’engage à proposer des offres encore plus compétitives pour nos concitoyens. C’est essentiel, et c’est de cette manière que nous devons travailler.
Enfin, il faut que nous parvenions à mettre le sujet du raccordement au cœur du débat public. Nous serons extrêmement vigilants pour que les travaux menés par RTE puissent aboutir dans les mois à venir. C’est une condition, peut-être pas suffisante, mais à tout le moins absolument nécessaire ; nous en avons déjà discuté au Sénat.
Nous continuerons d’avancer avec vous et avec RTE. Le passage du principe « premier arrivé, premier servi » au principe « premier prêt, premier servi » doit permettre d’accélérer les durées de raccordement dans les mois à venir. Nous ferons en sorte que ce soit le cas pour les industriels en difficulté ; je sais que vous en rencontrez toutes et tous dans vos territoires.
J’espère que nous aurons l’occasion d’échanger encore sur ces questions dans les semaines et les mois à venir.
Mme la présidente. La parole est à M. Patrick Chaize, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Patrick Chaize, pour le groupe Les Républicains. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous sommes bien entendu tous attachés à l’électrification des usages, afin de sortir progressivement de la dépendance aux énergies fossiles. Mais encore faut-il que celle-ci s’inscrive dans le cadre d’une approche territorialisée et multi-énergies.
Comme le Président de la République l’a lui-même rappelé, tous les usages ne pourront pas être électrifiés rapidement, sans accompagnement et sans qu’il soit tenu compte des réalités locales. À cet égard, la décarbonation ne doit pas aboutir à mettre tous nos œufs dans le même panier.
Le biogaz, la chaleur renouvelable, l’hydrogène renouvelable, mais aussi les dynamiques locales liées à la valorisation énergétique contribuent au renforcement de notre souveraineté énergétique et au développement économique des territoires.
Les installations de production de biométhane soutenues par les collectivités et le monde agricole illustrent cette dynamique.
De même, le développement du bioGNV pour la mobilité lourde et les initiatives locales en matière de chaleur renouvelable démontrent la capacité des territoires à diversifier leurs ressources et à créer de la valeur. Il est donc essentiel que le plan d’électrification s’inscrive dans une vision assez large, en veillant à ne pas opposer les énergies renouvelables entre elles, mais au contraire à les intégrer dans un mix équilibré et adapté à la réalité des territoires.
Je ne veux pas passer non plus sous silence la question de la maîtrise des risques de développement des énergies renouvelables non permanentes sur l’équilibre de nos réseaux. Le blackout ibérique de 2025 doit nous alerter et peut-être même nous faire changer de cap, afin que l’intermittence soit intégrée et maîtrisée.
Je veux aussi dire haut et fort l’importance, dans un secteur où les investissements se définissent sur un temps long, d’inscrire les choix stratégiques dans le cadre d’une vision à long terme. Il est en effet très préjudiciable pour les filières, comme pour les investissements, de ne pas bénéficier de stabilité.
Positivons un instant sur le choix exprimé par la France de renforcer sa capacité de production en s’appuyant sur la filière nucléaire. Cela offre à notre pays une forme d’attractivité et de compétitivité qu’il faut renforcer.
L’accélération de l’électrification des usages va inévitablement entraîner aussi, comme l’a rappelé Fabien Genet, une augmentation très importante des besoins d’investissement sur les réseaux publics de distribution d’électricité, notamment dans les zones rurales. Or force est de constater – et nous ne pouvons que le regretter – que cette problématique n’est pas placée d’emblée au cœur du plan du Gouvernement. Le risque est que nous nous retrouvions ensuite confrontés à des difficultés du même ordre que celles liées au développement des énergies renouvelables, comme la saturation des capacités d’accueil sur les réseaux d’électricité, laquelle est à l’origine d’un allongement des délais de raccordement des installations de production et des files d’attente.
Interrogée récemment sur ce point par notre collègue Jean-Jacques Michau, vous avez reconnu l’importance de cette question en ajoutant que le Gouvernement allait y travailler au cours des prochains mois. Nous sommes impatients, madame la ministre !
Puisque l’électrification des usages ne s’adresse pas uniquement aux territoires urbains, il est indispensable d’augmenter les crédits du CAS Facé dans le budget pour 2027, afin de donner aux syndicats d’énergie, chargés de la maîtrise d’ouvrage des travaux à effectuer sur le territoire de leurs communes rurales, les moyens d’adapter leur réseau, et de soutenir l’augmentation de la consommation d’électricité.
Malgré les contraintes budgétaires, et dans un souci de cohérence, le Gouvernement doit ainsi s’engager à ne pas diminuer une nouvelle fois les crédits du CAS Facé, comme il l’a fait cette année en baissant l’enveloppe de 7 millions d’euros, en dépit d’une augmentation des recettes. Je rappelle l’engagement que le Gouvernement avait pris lors de précédents débats budgétaires : il avait promis une indexation de cette recette en échange d’un changement de méthode.
Il me semble également important que le Gouvernement renonce à supprimer les conférences départementales de programmation des investissements sur les réseaux de distribution d’électricité et de gaz, comme le prévoit l’article 5 de son projet de loi visant à renforcer l’État local.
Comme le Conseil d’État l’a expliqué dans son avis, ces dispositions n’ont aucune portée normative, en dehors de celles qui visent à supprimer les conférences précitées. Or une telle évolution serait totalement incompréhensible et contre-productive dans le contexte du plan d’électrification des usages. En outre, ces conférences se réunissent déjà sous l’égide du préfet, si bien qu’il n’y a pas d’intérêt à les remplacer par une conférence départementale multi-réseaux.
En conclusion, madame la ministre, l’objectif peut, bien entendu, être partagé, mais il reste à nous assurer que les moyens et la méthode puissent faire l’objet d’un véritable consensus avec le Parlement et avec nos collectivités. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – M. Marc Laménie applaudit également.)
Mme la présidente. Nous en avons terminé avec le débat sur le thème : « L’électrification des usages dans le contexte de crise internationale ».
4
Enjeux et perspectives de l’aide publique au développement
Débat organisé à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires
Mme la présidente. L’ordre du jour appelle le débat, organisé à la demande du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires sur le thème : « Enjeux et perspectives de l’aide publique au développement ».
Je vous rappelle que, dans ce débat, le Gouvernement aura la faculté, s’il le juge nécessaire, de prendre la parole immédiatement après chaque orateur pour une durée de deux minutes. L’orateur disposera alors à son tour d’un droit de répartie, pour une minute.
Dans le débat, la parole est à M. Akli Mellouli, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – M. Michaël Weber applaudit également.)
M. Akli Mellouli, pour le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le débat qui nous réunit aujourd’hui sur les enjeux et les perspectives de l’aide publique au développement (APD) dépasse largement une simple discussion budgétaire ou technique. Il touche à une question fondamentale : quelle place voulons-nous donner à la France dans le monde du XXIe siècle ?
Voulons-nous une France qui regarde les crises du monde à distance, derrière ses frontières, en espérant qu’elles ne nous atteignent jamais ? Ou voulons-nous une France fidèle à son histoire, à ses valeurs universalistes, à son approche multilatéraliste, à sa vocation de solidarité et de dialogue entre les peuples ?
Car l’aide publique au développement ne peut pas être une valeur d’ajustement budgétaire. Elle n’est pas une faveur. Elle n’est pas une dépense accessoire que l’on pourrait sacrifier au gré des contraintes du moment. Elle est un instrument de justice, de stabilité, de paix et, disons-le clairement, un instrument stratégique pour notre propre sécurité collective.
Dans un monde traversé par les conflits, les dérèglements climatiques, les pandémies, les crises alimentaires et les déplacements massifs de populations, croire que la France pourrait vivre protégée des désordres du monde relève de l’illusion. Nous l’avons vu avec la pandémie de covid, avec les tensions migratoires et avec les conséquences du réchauffement climatique sur des régions entières du globe.
Quand un système de santé s’effondre, quand des populations sont abandonnées à la pauvreté extrême, quand des États fragiles ne peuvent plus répondre aux besoins fondamentaux de leurs citoyens, ce sont toujours les mêmes conséquences qui apparaissent : l’instabilité, la violence, les trafics, les radicalisations et, parfois, les guerres.