L’aide publique au développement est précisément l’un des outils qui permettent d’agir en amont, de prévenir plutôt que de subir, de construire plutôt que de réparer. Et dans cette mission, l’Agence française de développement (AFD) joue un rôle essentiel. Cette dernière finance des infrastructures de santé, accompagne la formation des soignants, soutient l’accès à l’eau, à l’éducation, à la protection sociale, à la transition écologique. Elle agit dans des territoires où, parfois, plus personne ne veut investir. Elle incarne et défend une vision du partenariat fondée sur le respect des peuples et la coopération durable. C’est pourquoi la baisse de ses moyens suscite une profonde inquiétude.
Oui, nous devons être exigeants sur l’efficacité de la dépense publique. Oui, chaque euro engagé doit être évalué, contrôlé et orienté vers des résultats concrets. D’ailleurs, si je vous fais grâce de l’effet levier, je rappelle qu’avec 1 euro investi, ls retombées sont de 12 euros sur le terrain.
Réduire les moyens de l’aide publique au développement au moment où les fragilités mondiales explosent est une erreur politique majeure !
Car les besoins augmentent partout. Les crises climatiques frappent durement les pays les plus pauvres. Les tensions géopolitiques fragilisent des régions entières. Les financements internationaux reculent dans plusieurs domaines essentiels, notamment en matière de santé mondiale. Et, pendant ce temps, les inégalités continuent de se creuser.
Dans ce contexte, la France ne peut pas envoyer au monde un signal de retrait, d’autant que notre aide publique au développement produit des résultats réels.
En matière de santé, par exemple, les progrès accomplis ces vingt dernières années sont considérables : recul de la mortalité infantile, meilleur accès aux traitements, renforcement des systèmes de soins, développement de la couverture santé universelle dans plusieurs pays partenaires.
Ces avancées ne tombent pas du ciel. Elles sont le fruit d’investissements constants, de coopérations patientes et du travail remarquable des acteurs de terrain. Je pense à nos ONG, aux chercheurs, aux médecins, aux associations humanitaires, aux collectivités, mais aussi à tous ces agents de l’AFD, qui travaillent souvent dans des conditions difficiles, parfois au cœur des crises : leur engagement honore notre pays.
Au-delà de la solidarité, il faut aussi rappeler une vérité trop souvent oubliée : l’aide publique au développement participe au rayonnement de la France.
Dans de nombreux pays, notre modèle de santé, notre expertise publique, notre recherche, notre savoir-faire sont reconnus et attendus. La coopération française crée des liens durables, elle construit de la confiance, elle incarne une autre vision des relations internationales : une vision fondée non pas sur la prédation et la dépendance, mais sur la coopération et la dignité.
Par ailleurs, regardons la réalité de notre tissu économique : l’aide publique au développement n’est pas une subvention à fonds perdu versée à l’autre bout du monde, mais un moteur pour nos propres territoires. Prenons l’exemple de l’entreprise CFAO, dont la plateforme logistique d’exportation de pointe se situe à Val-de-Reuil, en Normandie. C’est de là, depuis le cœur de nos régions, que partent les traitements essentiels et les antirétroviraux contre le VIH financés par les fonds de l’aide internationale.
En confiant ces programmes humanitaires à des acteurs ancrés chez nous, l’aide publique au développement dessine un véritable cercle vertueux. Elle fait bien plus que sauver des vies à l’international : elle soutient l’industrie française, sécurise nos chaînes de valeur, crée de la richesse nationale et fait vivre des emplois qualifiés. Financer l’APD, c’est donc aussi investir dans notre propre vitalité économique.
La baisse drastique de l’aide publique au développement, amorcée depuis 2024, ne détruit pas seulement des projets à l’autre bout du monde, elle mutile notre propre tissu économique et social. Derrière l’effondrement de ces budgets, il y a une réalité humaine immédiate, brutale, mesurable : ce sont plus de 10 000 emplois qui ont été purement et simplement balayés. En asphyxiant les financements, le Gouvernement a condamné des expertises précieuses, précarisé des structures associatives entières et brisé les forces vives d’entreprises et d’associations partenaires qui faisaient la fierté de nos territoires.
Sabrer dans l’aide publique au développement, c’est orchestrer un véritable plan social invisible qui frappe de plein fouet l’emploi français !
À l’heure où d’autres puissances avancent leurs intérêts économiques et géopolitiques avec agressivité, affaiblir notre présence internationale serait une faute stratégique.
Car le vide n’existe jamais longtemps dans les relations internationales. Quand la France se retire, d’autres prennent la place. Et ces puissances ne portent pas nécessairement nos valeurs démocratiques, notre conception des droits humains, notre attachement à la justice sociale, notre vision de la coopération équilibrée entre les peuples.
La réponse aux difficultés budgétaires ne saurait être le renoncement. Or force est de constater qu’un fossé immense sépare désormais les ambitions des actes. Malgré les grands discours lyriques et les sommets internationaux, comme celui de Nairobi, malgré l’engagement initial de porter notre effort à 0,55 % du revenu national brut (RNB) pour tendre vers la cible historique de 0,7 %, que nous aurions dû atteindre en 2025, la réalité budgétaire récente est un coup d’arrêt brutal.
Rappelons-nous : en 2017, l’aide de la France s’élevait à 0,43 %. Après une progression temporaire, les coupes successives ont tout effacé. Au terme de ses mandats, le Président de la République s’apprête à laisser une APD retombée à 0,42 %, soit un niveau inférieur à celui qui prévalait lors de son entrée en fonctions. Ce recul est une faute.
Mes chers collègues, la question est simple : quel monde voulons-nous laisser aux générations futures ? Un monde dominé par les rapports de force brutaux, les replis identitaires et l’abandon des plus vulnérables ? Ou un monde fondé sur la coopération, la solidarité et la responsabilité communes ?
La France doit choisir la seconde voie, non par naïveté, mais parce que c’est à la fois son devoir moral et son intérêt stratégique.
La grandeur d’un pays ne se mesure pas seulement à la puissance de son économie ou de son armée ; elle se mesure aussi à sa capacité à défendre l’universel, à protéger les plus fragiles et à porter une espérance, dans un monde traversé par les peurs. Voilà ce qui fait son rayonnement, que doit continuer d’incarner l’aide publique au développement française. Dans cette dynamique, les prochaines reconstitutions de fonds seront déterminantes pour maintenir notre impact.
Regardez notre positionnement : la France, qui accueille déjà le siège de l’Unesco, s’apprête à accueillir le siège européen du Partenariat mondial pour l’éducation (PME), au sein même du nouveau site de l’AFD à Paris-Austerlitz. C’est une confirmation réelle de notre rayonnement, que nous avons le devoir de préserver et d’amplifier.
Dans le combat que nous menons pour la justice sociale et la dignité humaine, vous pourrez compter sur le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et CRCE-K. – MM. Thani Mohamed Soilihi et Marc Laménie applaudissent également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger. Monsieur le sénateur, je tiens avant tout à vous remercier d’avoir convoqué ce débat sur un sujet qui, bien qu’essentiel, fait l’objet de nombreuses contre-vérités. Aujourd’hui encore, je répondais à des interpellations et des accusations de certains partis et responsables politiques prétendant que l’aide publique au développement pourrait être tout simplement supprimée sans que cela ait aucun impact…
Vous avez tout à fait raison de rappeler à quel point l’aide publique au développement contribue au rayonnement de notre pays et crée des emplois sur notre territoire, non seulement au sein du tissu associatif, mais aussi grâce aux entreprises qui répondent aux appels d’offres.
Aujourd’hui, 80 % des marchés sont remportés par des entreprises françaises, non parce que nous disposerions d’un mécanisme d’aide liée – il existe un système d’expérimentation à ce stade –, mais parce que nos entreprises ont un savoir-faire.
Vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, l’aide publique au développement nous protège contre les pandémies et d’autres menaces globales que nous subissons chaque jour. Elle est, dans ces conditions, absolument nécessaire.
Il se trouve que les budgets alloués à l’APD ont été réduits considérablement, ce qui m’oblige à opérer un certain nombre d’arbitrages. Je m’attèle à cette tâche en conscience et de façon responsable, pour lutter contre la fragmentation, pour que notre publique au développement ait chaque jour plus d’impact, pour que nos politiques soient lisibles aux yeux des Français, qui sont la cible d’une désinformation.
Je regrette que ce débat se tienne à cette heure tardive ; vous n’êtes même pas une vingtaine dans l’hémicycle, mesdames, messieurs les sénateurs, mais je vous remercie de votre présence. Cela ne nous empêchera pas d’avoir un débat intéressant. J’espère que ce que nous dirons ce soir sera plus largement retransmis, car l’aide publique au développement est un sujet fondamental pour le rayonnement et l’influence de notre pays.
Mme la présidente. La parole est à M. Akli Mellouli, pour la réplique.
M. Akli Mellouli. Je vous remercie de vos propos, madame la ministre. Pour avoir échangé plusieurs fois avec vous, je connais votre engagement sur cette question. Nous avons tenu à organiser ce débat, car il est important que tout le monde prenne conscience des enjeux ; il est donc dommage que nous ne soyons pas très nombreux ce soir.
Soit nous voulons préparer les futures générations à un monde de paix, de dialogue et de prospérité d’ici à 2050, soit nous voulons les préparer à un monde de guerre. Nous devons rester présents et maintenir un lien ténu avec certains territoires via l’aide publique au développement, qui est une façon de faire de la diplomatie.
Sans cet outil, nous sortons de la logique du multilatéralisme, que nous défendons, au profit d’une logique de repli qui ouvre la porte à tous les impérialismes.
Mme la présidente. Dans la suite du débat, la parole est à M. Olivier Cadic. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. Olivier Cadic. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me souviens du vote du projet de loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales, en 2021. Ce soir-là, il régnait dans l’hémicycle une atmosphère presque comparable à celle de la nuit du 4 août : tout semblait possible pour notre politique du développement. Les ambitions étaient à la hauteur des enjeux et nous avions voté presque unanimement l’objectif de porter notre aide publique au développement à 0,7 % du revenu national brut.
Cinq ans plus tard, la réalité est plus rude : les crédits ont fondu d’un tiers et la baisse atteint encore 16 % en 2026. Nous avions prévu d’atteindre l’objectif de 7 % en 2025, mais nous n’y parviendrons pas avant 2030, et chacun sait que l’échéance sera encore repoussée.
Le principe de réalité budgétaire s’impose à tous. Dans ce contexte, l’Agence française de développement doit s’adapter, revoir ses priorités, rechercher davantage de financements européens, faire plus avec moins et, surtout, faire mieux.
Faire mieux commence par une exigence simple : avoir les entreprises françaises avec l’AFD, et non contre elle. Aujourd’hui, nos entreprises ne remportent que 42 % des marchés financés par l’AFD. Considérez-vous ce résultat comme satisfaisant, madame la ministre ? Si tel n’est pas le cas, quel objectif vous fixez-vous ?
Le système des appels d’offres reste encore trop dominé par la logique du moins-disant : le prix le plus bas, et rien d’autre ! C’est une impasse. Nous devons privilégier une politique du mieux-disant, en intégrant davantage de critères de qualité, de durabilité, de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), de maintenance, de sécurité et de souveraineté technologique.
C’est pourquoi je propose que nos conseillers du commerce extérieur (CCE) et nos chambres de commerce à l’international soient davantage associés à la définition des critères qualitatifs des appels d’offres. Que pensez-vous de cette proposition, madame la ministre ?
La politique du moins-disant a aujourd’hui un champion : la stratégie chinoise. En effet, les entreprises chinoises remportent des offres inférieures de 50 %, voire de 60 % aux prix du marché. Puis, elles prennent volontairement du retard : elles réclament des avenants pour avancer et les coûts explosent, une fois la concurrence éliminée. Ce n’est pas seulement une stratégie commerciale, c’est une stratégie de conquête.
Nos entreprises quittent ces marchés et n’y reviennent plus. Nous voyons même apparaître des infrastructures financées avec des fonds européens ou français, mais conçues sans adaptation suffisante aux réalités locales. Je pense à ce pont, construit trop bas sur une voie rapide africaine, empêchant les camions de circuler normalement dessous.
Ma question touche directement à la souveraineté des pays que nous aidons. Les entreprises françaises ne peuvent même pas concourir à près de quatre marchés sur dix, parce que les équipements retenus ne correspondent ni à leurs standards ni à leurs technologies.
Allons-nous continuer à financer, avec de l’argent public français et européen, des équipements stratégiques – panneaux solaires, éoliennes, systèmes électroniques de contrôle – qui peuvent être pilotés à distance et placer des pays entiers dans une dépendance technologique critique vis-à-vis de Pékin ? Désormais, derrière les infrastructures, on trouve bel et bien des logiciels, des capteurs, des systèmes de contrôle, des mises à jour à distance.
Mme Anne-Sophie Romagny. Eh oui !
M. Olivier Cadic. Si Pékin agissait en ce sens demain, qui pourrait garantir que l’approvisionnement électrique de certains pays ne sera pas perturbé, ralenti, voire bloqué ? Le sujet n’est plus commercial : il est stratégique, géopolitique.
L’aide publique au développement doit être un outil non seulement de solidarité, mais aussi de souveraineté et de liberté pour les pays que nous accompagnons. Elle ne peut pas devenir le cheval de Troie de dépendances technologiques qui, demain, priverait ces États de leur autonomie. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et INDEP.)
Mme Anne-Sophie Romagny. Bravo !
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger. Vous mettez le doigt sur un point essentiel, monsieur le sénateur. Nous avons parlé de l’importance que revêt l’aide publique au développement ; à mon sens, on ne devrait plus la qualifier que d’investissement en matière de développement pour nos entreprises françaises.
Je me permets cette petite parenthèse : pourquoi parler uniquement d’investissement ? Les dons que nous versons à certains pays portent sur des biens globaux, comme la santé ou le climat. Nous attendons donc qu’ils aient un impact favorable sur nos entreprises, sous la forme d’un retour sur investissement. Je suis tout à fait d’accord avec vous : il faut améliorer cet impact.
Vous avez rappelé que nos entreprises remportaient 42 % des marchés financés par l’AFD. C’est un pourcentage global qu’il faut rapporter à l’ensemble des projets portés par cette institution. Le taux de 80 % que j’indiquais tout à l’heure à M. Mellouli concerne les entreprises françaises qui répondent aux appels d’offres.
Il convient de réduire cet écart, en assumant non pas de faire plus avec moins de financements, mais de faire mieux, ce qui suppose d’investir là où le savoir-faire français est reconnu et compétitif. Il s’agit nécessairement d’écarter un certain nombre de politiques dans lesquelles les entreprises françaises ne sont plus présentes.
Nous devons mener un travail exigeant et ambitieux avec ces dernières pour comprendre leurs besoins et, parfois, leurs réticences à répondre aux appels d’offres. Cela coûte de l’argent, si bien que certaines entreprises se trouvent dans une situation de concurrence intenable.
Soyez assuré que j’œuvre à améliorer la situation, monsieur le sénateur. Très régulièrement, que ce soit au ministère ou sur le terrain, lors de chacun de mes déplacements – je pense à celui que j’ai effectué à Cotonou, le week-end dernier –, je réunis des représentants d’entreprises françaises répondant aux appels d’offres de l’AFD. Dans ce cadre, je m’efforce de comprendre quels sont leurs besoins, d’identifier ce que nous pourrions améliorer, de voir ce que nous ne faisons pas.
J’examine les choses dans le détail. Étant avocate de formation, je pense que les types de contrats posent problème et qu’il faut aller au-delà de la question purement sectorielle.
Mme la présidente. Veuillez conclure, madame la ministre.
Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée. En un mot, nos conseillers du commerce extérieur et nos chambres de commerce à l’étranger jouent un rôle fondamental. Je m’appuie régulièrement sur eux et continuerai de le faire, bien entendu.
Mme la présidente. La parole est à M. Olivier Cadic, pour la réplique.
M. Olivier Cadic. Madame la ministre, 80 % de 60 %, cela fait 42 % ! C’est pourquoi il me semblait important d’indiquer ce pourcentage. Je vous remercie d’avoir rappelé le rôle des CCE et des chambres de commerce à l’international. Il faut absolument qu’ils soient associés à la rédaction des appels d’offres, afin que toutes les problématiques soient prises en compte, au-delà du prix proposé par le moins-disant.
Nous avons réellement besoin de réconcilier nos entreprises avec l’Agence française de développement. Je veux saluer l’arrivée de Christophe Lecourtier à la direction de l’institution, qui donne toutes les garanties de compréhension de ces sujets. Je l’encourage à réussir ce que nos entreprises attendent depuis longtemps !
Mme la présidente. La parole est à M. Cyril Pellevat.
M. Cyril Pellevat. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’aide publique au développement n’est évidemment pas une obligation légale des pays qui la mettent en œuvre. Elle résulte d’un souhait volontaire et profondément humain des pays les plus riches d’aider les pays les plus pauvres à se développer, pour qu’ils les rattrapent autant que possible.
L’existence de ces transferts financiers et des compétences est nécessaire aux pays du Nord comme à ceux du Sud. Un déséquilibre trop important entre ces pays peut entraîner, d’un côté, des situations de prédation économique et, de l’autre, des situations de grande pauvreté à l’origine de migrations.
Depuis près de dix ans, la France a fait le choix d’augmenter considérablement son aide publique au développement, se plaçant ainsi parmi les plus gros contributeurs du monde. Rappelons-nous, mes chers collègues, que les crédits de la mission « Aide publique au développement » ne représentaient que 2 milliards à 3 milliards d’euros sous les quinquennats des présidents Sarkozy et Hollande… Elle a finalement vu ses crédits augmenter de 92 % entre 2018 et 2024, pour atteindre 6 milliards d’euros.
Toutefois, comme à l’époque de la crise des subprimes, la crise budgétaire que nous connaissons depuis 2024 a entraîné la diminution des crédits de cette mission, qui s’élèvent désormais à environ 4,5 milliards d’euros. C’est un montant toujours considérable, si on le compare à ce que nous faisions il y a quelques années et à ce que font nos partenaires occidentaux.
Dans le contexte budgétaire extrêmement défavorable que nous avons connu à partir de 2024, des ajustements étaient absolument nécessaires. Fidèles à leur position, les sénateurs de mon groupe avaient appelé à faire porter aussi peu que possible l’effort budgétaire sur une augmentation de la fiscalité et à privilégier une baisse des dépenses publiques non régaliennes de l’État.
De façon responsable, cette chambre avait adopté une baisse de certaines dépenses publiques, dont l’aide publique au développement. Cependant, nous insistons sur la nécessité de maintenir son enveloppe, sans la diminuer à nouveau : d’abord, parce qu’il existe de très nombreuses autres ressources d’économie à solliciter – des réformes structurelles doivent être désormais menées pour réaliser des économies dans les domaines ministériels ou régaliens – ; ensuite, parce qu’il ne faut pas renier les engagements budgétaires que nous avons pris envers nos partenaires internationaux.
La responsabilité de la France est de permettre, par son action, que les pays les plus pauvres puissent sortir leur population de la pauvreté. Pour aider les pays en voie de développement, la priorité me semble être d’encourager l’éducation et le développement économique. Ainsi, le chômage structurel de ces pays, et en priorité celui qui touche leur jeunesse, baissera.
Ce développement économique donnera de l’emploi et un salaire aux populations concernées, et créera un cercle vertueux. Une fois leur économie développée, les États bénéficiaires de l’AFD disposeront d’une base taxable qui leur donnera des moyens budgétaires. Ils pourront ainsi financer des infrastructures énergétiques et routières, ainsi que des hôpitaux, entre autres.
Il convient de saluer la signature, le 9 avril dernier, du consensus d’Abidjan par de nombreux pays africains, sous l’égide de la Banque africaine de développement (BAD).
Ces pays ont pris acte du désengagement de nombreux États dans l’aide publique au développement qu’ils leur fournissaient, à commencer par les États-Unis. Collectivement, ils ont fait le choix d’organiser la manière dont le capital et le risque sont mobilisés, structurés et déployés au service du développement africain : concrètement, ils ont décidé de mettre à disposition l’épargne domestique significative du continent, estimée à 4 000 milliards de dollars, pour assurer celui-ci.
Les efforts conjugués des pays africains, avec le soutien de pays qui, comme la France, sont toujours engagés dans l’APD, devraient permettre un développement vertueux de ces pays.
C’est bien le rôle de la France d’accompagner l’essor de ces pays. Si le budget dévolu à l’aide publique au développement ne peut pour l’heure être augmenté, il convient au moins de ne plus le réduire.
La France, contrairement à d’autres États occidentaux, prend sa pleine part de responsabilité dans le développement des pays qui ont besoin de cette aide, et cela doit continuer. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. – M. Michel Canévet applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger. Je salue l’esprit de responsabilité qui vous anime, monsieur le sénateur. Vous avez rappelé un certain nombre de vérités qui sont aujourd’hui trop souvent occultées, au sein d’un débat sur l’aide publique au développement polarisé et instrumentalisé.
Oui, nos budgets ont baissé. Oui, il faut les maintenir désormais, car ils jouent un rôle extrêmement important dans l’économie du développement, qui repose sur les entreprises françaises répondant aux appels d’offres et sur le tissu associatif.
Ces budgets permettent aussi à la France d’avoir de l’influence à l’étranger – je rappelle qu’il existe une véritable concurrence en matière de développement – et répondent à des besoins essentiels, dans un monde où les crises se multiplient et où certains de nos partenaires font le choix, voulu et mesuré, de se retirer.
Ce n’est pas le cas de la France. Nous avons fait preuve de responsabilité budgétaire. Nous devons maintenant continuer à travailler avec le soutien des parlementaires, chargés d’évaluer ces politiques publiques, pour les orienter, renforcer toujours plus leur impact et leur efficacité, et lutter contre la fragmentation.
Je vous remercie de vos propos et de votre soutien, monsieur le sénateur.
Mme la présidente. La parole est à M. Christian Cambon. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – M. Marc Laménie applaudit également.)
M. Christian Cambon. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, au cours de ses soixante-quinze années d’existence, l’aide publique au développement s’est imposée comme un pilier de la solidarité internationale. Ce pilier demeure essentiel, indispensable même, mais, comme d’autres composantes de l’ordre international, il traverse actuellement une crise profonde.
C’est le cas, d’abord, parce que l’APD ne constitue plus le centre de gravité des flux financiers à destination des pays en voie de développement : elle n’est désormais qu’un levier parmi d’autres, dans un paysage profondément transformé par les investissements privés, les transferts des diasporas ou l’émergence de nouveaux bailleurs. Et, ensuite, parce que cette évolution reflète la bascule du monde : les grands équilibres économiques sont bouleversés et de nouveaux enjeux globaux s’imposent.
Au-delà du brutal retrait américain, cette bascule est d’abord le fruit de décennies de difficultés budgétaires et d’endettement dans les pays occidentaux, notamment en France. Même si cette dernière parvenait à se désendetter, elle ne pourrait retrouver rapidement des niveaux comparables à ceux de 2023. L’aide au développement atteignait alors un montant record de 223 milliards d’euros à l’échelon mondial et de 15,2 milliards d’euros à l’échelon français.
Derrière tout cela, une autre crise – sans doute la plus profonde – existe : une crise de confiance. À l’heure où chaque dépense publique est scrutée, la légitimité et l’efficacité de l’APD n’apparaissent plus toujours clairement aux yeux des Français, notamment en Afrique.
Depuis les années 1960, le continent africain a bénéficié d’un effort international équivalent à plusieurs dizaines de plans Marshall. Pourtant, il demeure celui où la pauvreté recule le plus difficilement.
Bien sûr, il serait injuste de ne retenir que ce constat, car d’innombrables projets y ont été menés de manière absolument remarquable. Ils ont amélioré et sauvé la vie de millions d’êtres humains. Avant leur quasi-extinction, certains programmes américains de vaccination sauvaient par exemple une personne toutes les dix secondes : d’ici à 2030, au moins 600 000 vies pourraient être sauvées ou, au contraire, ignorées – n’oublions jamais cette réalité.
À l’échelle macroéconomique, les politiques de développement n’ont malheureusement pas toujours tenu leurs promesses. Dans le même temps, nos concitoyens peinent à percevoir les bénéfices de cette politique pour la France, non seulement en matière de rayonnement – notre influence a parfois suivi une courbe inverse à celle des crédits engagés –, mais aussi en matière de coopération, avec des résultats décevants sur les enjeux migratoires ou sécuritaires.
À cela s’ajoute la nature déroutante de certains projets déconnectés des réalités locales, qui ont érodé l’adhésion des Français comme celle des bénéficiaires. Reconnaissons-le, l’APD a développé certaines conditionnalités, certaines finalités, qui sont désormais perçues par les populations locales au mieux comme décalées, au pire comme une volonté de porter atteinte à leur propre souveraineté.
Ainsi, une distance s’est peu à peu installée. Toutefois, elle ne doit pas se traduire par la tentation du retrait. Bien sûr, il faut poursuivre notre effort en matière d’aide publique au développement. Sinon, ce serait contraire à notre devoir moral comme à la préservation de nos intérêts, face à des migrations incontrôlées ou à des idéologies qui se nourrissent du désespoir des hommes.
Mais la distance que j’évoquais nous oblige à une remise en question profonde, autour d’une exigence simple : la pertinence.
Je pense, en premier lieu, à la pertinence des objectifs. Cela suppose d’admettre un préalable : à elle seule, l’APD ne crée pas le développement. Elle peut en soutenir la dynamique, l’amplifier, mais certainement pas la créer. Nous devons aussi accepter un cadre clair : une politique financée par les Français doit contribuer plus directement aux priorités de la France.
En second lieu, il faut considérer la pertinence des actions. À l’heure où nos moyens sont contraints, nos efforts doivent être ciblés, d’abord sur le plan géographique, vers les pays qui en ont le plus besoin et dont le développement engage directement nos intérêts. Je veux bien sûr parler des pays africains.
N’oublions pas que, en 2050, un habitant de la planète sur quatre sera africain. Or la géographie est têtue : l’Europe sera toujours voisine de l’Afrique et notre avenir sera donc toujours lié au sien, aux potentialités qu’il offre comme aux risques qu’il présente.
Il nous faudra ensuite mieux cibler notre action sur le plan thématique, en renonçant à vouloir tout financer et en revenant à certains fondamentaux : l’aide humanitaire, qui se justifie par elle-même, et les besoins de base, qui restent une priorité – aider à se nourrir, à se soigner, à s’éduquer, à accéder à l’eau et à l’énergie. Il s’agit de redonner ses lettres de noblesse à la coopération technique et à la coopération décentralisée.
Voilà des objectifs simples, mais décisifs. Au-delà, prenons conscience qu’en dépit de ses difficultés et de ses contrastes, l’Afrique connaît une croissance qui sera bientôt supérieure à celle de l’Asie. Il y a là un formidable potentiel de croissance que nous devons anticiper dès maintenant.
Profitons donc de la voilure budgétaire de l’APD, nouvelle et restreinte, pour soutenir les investissements privés sur ces marchés et inciter nos entreprises à y exporter, à s’y implanter ou à y coproduire avec des entreprises africaines.
Enfin, interrogeons notre propre organisation. Au fil du temps, les structures se sont empilées, les acteurs se sont multipliés, les canaux ont proliféré et les responsabilités se sont diluées. Il devient indispensable de rationaliser ce maquis institutionnel, depuis les tutelles jusqu’au sujet essentiel de l’évaluation. Cette dernière ne manque pas, mais elle souffre d’une absence de suivi au plus haut niveau. Elle peine toujours à fournir aux Français un panorama intelligent des actions entreprises et de leurs retombées.
Le Sénat, vous le savez, fut à l’origine de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement (CEAPD) qui, après maintes péripéties, vient enfin d’entamer ses travaux. Je forme le vœu qu’elle nous apporte, dans ce domaine, une contribution décisive.
Madame la ministre, mes chers collègues, l’aide publique au développement dit quelque chose d’une nation, de sa capacité à voir loin, à anticiper. Elle traduit aussi la place et le rôle qu’un pays se choisit dans le monde.
Certes, le moment que nous vivons est exigeant. Il nous oblige à sortir des habitudes, à dépasser les cadres existants et à assumer des choix, mais il est aussi porteur d’une opportunité : celle de redonner du sens et de la légitimité à notre politique de développement ; surtout, celle de repenser une action chamboulée par les évolutions du monde mais qui devient, de ce fait, toujours plus fondamentale. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC. – MM. Marc Laménie et Thani Mohamed Soilihi applaudissent également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger. Je vous remercie, monsieur le sénateur, d’avoir posé un cadre clair et lucide sur les défis auxquels nous devons faire face. Aujourd’hui, il est évident qu’il y a une crise de légitimité et une véritable désinformation au sujet de l’utilité de l’aide publique au développement, de son emploi et surtout de l’importance qu’elle a en matière de protection des intérêts des Français.
Cette crise de légitimité existe en France, comme on l’observe dans de nombreux médias et de nombreux discours politiques, mais elle existe aussi à l’étranger, dans le cadre d’une politique qui n’a pas toujours été claire et lisible.
Vous avez également évoqué le sujet de la fragmentation, qui est bien réel. Certains pays, lorsqu’ils mettent en place leur politique de développement, font face à plus d’une centaine d’agences de développement, d’agences internationales multilatérales ou de bailleurs de fonds : quelle perte de temps inacceptable et incompréhensible !