C’est précisément la raison pour laquelle, dans un contexte contraint, avec toutes les difficultés que nous connaissons, mais aussi avec l’envie de relever tous les défis, j’ai présidé les 29 et 30 avril derniers à Paris, le G7 développement.
À cette occasion, 70 % des bailleurs de l’APD mondiale, dont les pays du G7 et l’Union européenne, se sont mis d’accord pour cosigner un communiqué unique – nous sommes parvenus à l’obtenir, malgré les difficultés – énonçant plusieurs principes : lutte contre la fragmentation, renforcement de la souveraineté des pays à l’origine des demandes d’aide publique et diversification des sources de financement.
L’idée est de disposer de toujours plus de leviers pour maintenir la solidarité. La question de la vulnérabilité a aussi été évoquée dans ce communiqué.
Vous avez parlé de l’Afrique. Nous entendons évidemment préserver les politiques qui lui sont destinées. Le temps de parole m’est compté, monsieur le sénateur, mais j’espère pouvoir détailler davantage les engagements qui ont été pris dans le cadre du G7 développement.
Mme la présidente. La parole est à M. Christian Cambon, pour la réplique.
M. Christian Cambon. Je pense que tout le monde, dans cet hémicycle, s’accorde sur la nécessité à la fois morale, économique et sociale de l’aide au développement, telle que nous l’entendons.
L’aide publique au développement a aussi des adversaires. Nous connaissons tous le rôle et la portée de certains propos relayés sur les réseaux sociaux : ils ont fait beaucoup de mal en rapportant des informations souvent erronées et imprécises.
Il est essentiel d’évoquer la nécessité de mieux communiquer et de mieux faire partager l’intérêt de l’APD dans l’opinion publique à la veille de grandes échéances politiques. Dans ces conditions, la CEAPD, qui permettra de montrer que chaque euro dépensé va bien à l’aide au développement, est la bienvenue. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je le dis avec gravité : nous prenons une très mauvaise direction. À force d’affaiblir l’aide publique au développement, nous fragilisons une politique qui n’est ni un luxe ni une dépense accessoire. (Mme Sophie Briante Guillemont acquiesce.) Elle est, au contraire, un véritable outil stratégique pour la France.
L’aide publique au développement, ou plutôt l’investissement solidaire et durable (ISD), est une politique de stabilité, de prévention, d’influence et de solidarité. La réduire sans cesse, la caricaturer comme une générosité naïve, c’est oublier qu’elle sert directement nos intérêts.
Lorsque l’on baisse l’effort de solidarité internationale, on ne réalise pas d’économies durables : on prépare des crises plus coûteuses, demain, et on fragilise notre sécurité, notre influence et notre capacité d’action dans le monde.
S’agissant par exemple des migrations – dans l’hypothèse où l’on souhaite traiter sérieusement de ce sujet –, dès lors qu’il n’existe ni école, ni emploi, ni accès à l’eau, ni perspectives économiques, les populations se déplacent.
La plupart des migrations s’effectuent à l’échelle régionale, mais, lorsque les pays voisins eux-mêmes sont fragilisés, la pression finit par se déplacer plus loin, vers le nord par exemple. La réduction de l’aide au développement ne règle donc pas les causes profondes des migrations forcées : au contraire, elle les aggrave.
Par conséquent, investir dans le développement, c’est aussi investir dans la stabilité !
Vient ensuite l’enjeu sanitaire. On parle beaucoup d’Ebola en ce moment, et les crises récentes nous ont rappelé qu’une épidémie qui n’est pas contenue à temps peut rapidement dépasser les frontières.
L’APD finance des systèmes de santé, des campagnes de prévention, des chaînes logistiques et des capacités de surveillance épidémiologique. Autrement dit, elle permet de sauver des vies et d’agir en amont, plutôt que de subir les conséquences des crises plus tard, dans l’urgence et à un coût bien plus élevé.
Un autre enjeu concerne nos outre-mer. L’APD peut et doit renforcer la coopération régionale autour de nos territoires ultramarins, au travers de partenariats économiques, sanitaires, environnementaux ou éducatifs avec les pays voisins.
Il faut cesser de penser nos outre-mer comme des périphéries oubliées et plutôt commencer à les voir comme des avant-postes français dans l’océan Atlantique, dans l’océan Indien et dans l’océan Pacifique.
M. Christian Cambon. Très bien !
M. Thani Mohamed Soilihi. Faire de l’APD un levier de coopération régionale, c’est aussi renforcer la place de la France dans ces espaces stratégiques.
Se pose enfin, et surtout, une question de responsabilité. La France ne peut défendre une vision du monde fondée sur la stabilité, la coopération et les droits humains tout en se désengageant des grandes solidarités internationales. Notre influence tient aussi à notre capacité à agir, à soutenir et à prévenir les crises, plutôt qu’à les regarder de loin.
Je profite également de mon temps de parole pour continuer de lutter contre certaines caricatures circulant sur le sujet. L’APD, ce n’est pas simplement « de l’argent donné ». Une part très importante de l’activité de l’Agence française de développement (AFD) – 80 % – repose sur des prêts, et cet outil suscite aussi des retours économiques et financiers pour l’État.
Je me permets ainsi de préciser que l’AFD a dégagé en 2025 un résultat net de 388 millions d’euros, avec le reversement d’un dividende de 25 % à l’État, et que ses activités ont suscité près de 8 milliards d’euros de retombées économiques pour nos entreprises entre 2020 et 2024. L’APD est donc à la fois un instrument diplomatique et stratégique et un outil qui produit des effets économiques.
Pour autant, j’en conviens, défendre l’APD ne signifie pas défendre le statu quo. Nous devons être plus exigeants quant à l’efficacité de notre aide, à son évaluation et à ses priorités.
La mise en place de la commission d’évaluation a constitué un bon début, et nous devons continuer à nous assurer que notre aide est conditionnée à des engagements clairs, qu’il s’agisse de la transition écologique, de la lutte contre le terrorisme, de la coopération migratoire ou encore du respect des partenariats internationaux.
La France doit soutenir des partenariats solides, équilibrés et fondés sur des engagements réciproques. Notre aide doit renforcer les coopérations qui contribuent concrètement à la stabilité, au développement et à une relation de confiance durable avec notre pays.
Voilà la ligne que je défends, avec une aide plus ambitieuse et plus exigeante ; une aide qui protège, stabilise, prévient les crises et renforce la place de la France dans le monde.
Au fond, la question qui nous réunit ce soir est simple : voulons-nous simplement réagir aux crises lorsqu’elles surviennent ou souhaitons-nous encore être capables de les prévenir et d’agir sur le cours du monde ?
Pour ma part, je choisis la France qui assume son rôle et qui ne renonce pas à son influence. (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et RDSE. – M. Pascal Savoldelli applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger. Monsieur le sénateur, je voudrais avant tout vous remercier d’avoir rappelé ce contexte général et l’importance de l’aide publique au développement.
Comme vous l’avez indiqué, une partie de cette aide est accordée sous forme de prêts. Une fois encore, même lorsqu’elle est apportée sous forme de dons, l’aide reste un investissement : tout argent donné est un argent investi, parce que le coût de l’inaction est dix fois plus élevé que celui de l’action et parce qu’il existe un effet de levier extrêmement important, comme certains de vos collègues l’ont rappelé.
Je tiens aussi à saluer votre action en faveur des outre-mer et à souligner que l’intégration de ces derniers est essentielle : l’investissement réalisé en matière de développement ne doit pas laisser de côté ces territoires français répartis aux quatre coins du monde.
En outre, notre engagement est plein et entier, afin de maintenir une politique de solidarité qui permette de répondre aux crises qui se multiplient et s’amplifient, tout en maintenant une politique de long terme, fondée sur la prévention et l’investissement durable.
Cette politique implique également une mobilisation des fonds domestiques, qu’il s’agisse d’ailleurs de fonds publics ou de fonds privés, afin que ces projets soient non pas décorrélés de la réalité d’un pays, mais constituent au contraire des investissements inscrits dans le cadre d’une stratégie pleinement définie et pilotée par les récipiendaires, car tel est bien l’objectif.
Nos partenaires valident d’ailleurs cette orientation. Tel a été le cas lors du sommet Africa Forward, qui s’est tenu deux semaines plus tôt et qui a réuni quarante-neuf délégations de pays africains, dont trente-quatre chefs d’État et de gouvernement. Tous ont salué l’importance de ces partenariats mutuellement bénéfiques, dans le cadre desquels les pays concernés prennent l’initiative de demandes, auxquelles nous répondons, ce qui débouche sur des projets menés dans leur intérêt, mais aussi dans celui des Françaises et des Français.
Mme la présidente. La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi, pour la réplique.
M. Thani Mohamed Soilihi. Madame la ministre, je vous remercie de vos propos.
Il ne faut pas que nous nous payions de mots : si nous sommes tous ici convaincus de l’utilité et de l’efficacité de l’aide publique au développement, tel n’est pas le cas dans le reste de notre pays.
Le travail de persuasion et d’explication en direction de nos concitoyens qu’évoquait tout à l’heure le président Cambon doit impérativement être poursuivi, afin d’expliciter les fondamentaux de l’aide publique au développement.
Par ailleurs, il faut que cette parole soit partagée par tous les membres du Gouvernement, et non pas simplement par les convaincus en la matière.
Enfin, au Parlement, j’aimerais que la question de l’aide publique au développement dépasse le stade des débats et aboutisse à un texte discuté en commission mixte paritaire, puisque c’est dans cette instance que les choses se décident, en l’absence du Gouvernement, avec le même nombre de sénateurs et de députés.
Je forme donc le vœu que la question de l’aide publique au développement s’impose dans l’agenda politique et aille jusqu’au stade d’une commission mixte paritaire.
M. Christian Cambon. Très bien !
Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Joly. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Patrice Joly. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans un monde devenu plus instable, plus brutal et plus imprévisible, notre politique d’aide publique au développement n’est pas un luxe : elle est une nécessité stratégique, et cela pour plusieurs raisons.
Premièrement, le contexte international l’impose. Les pandémies, les catastrophes climatiques et les crises humanitaires ignorent les frontières ; ce qui frappe ailleurs finit toujours par nous atteindre. Face à ces défis globaux, la réponse ne peut être que collective, coordonnée et ambitieuse ; la France, puissance d’équilibre, a une responsabilité particulière.
Cette politique est une fierté pour nos compatriotes, mais aussi un choix pleinement assumé : oui, notre aide est profondément politique, parce qu’elle exprime une certaine idée du monde.
Cette réalité se mesure concrètement. Sans aide publique au développement, des millions de vies seraient directement affectées : sans elle, 24 millions d’enfants n’auraient pas accès à une éducation décente ; sans elle, 135 millions de personnes seraient privées de soins ; sans elle, 65 millions d’enfants ne seraient pas vaccinés ; sans elle, 23 millions d’êtres humains n’auraient pas accès à l’eau potable ; sans elle, 59 millions de personnes n’auraient pas accès à des services essentiels.
Ces chiffres traduisent l’utilité concrète de notre action, rappellent l’ampleur de notre responsabilité et des besoins à satisfaire.
Deuxièmement, cette politique protège directement les Français : elle contribue à notre sécurité, à notre prospérité et à la stabilité de notre environnement international ; elle soutient des partenariats au service de nos intérêts stratégiques, économiques et migratoires ; elle permet aussi à nos entreprises de déployer leur savoir-faire dans des secteurs essentiels tels que les infrastructures, l’eau et l’énergie.
Citons à cet égard Suez, Veolia, Saint-Gobain, Alstom ou encore la RATP. On peut également songer aux entreprises du bâtiment et travaux publics (BTP), dont Vinci, Colas, Razel-Bec, ainsi qu’aux nombreux bureaux d’études qui font rayonner l’ingénierie française.
L’aide publique au développement est non pas une dépense réalisée à perte, mais un investissement lucide dans notre avenir commun. Dès lors, le véritable débat porte à la fois sur son existence et sur son efficacité.
Comment peut-on renforcer l’efficacité d’une politique dont on réduit les moyens financiers et humains ? Comment comprendre la neutralisation annoncée – par rapport aux crédits votés – de 50 millions d’euros, dont 30 millions d’euros pour le seul dispositif « Initiatives des organisations de la société civile », fragilisant ainsi des acteurs pourtant essentiels ?
Ces organisations sont souvent les premières à agir sur le terrain, au plus près des populations. Elles connaissent les réalités locales, les besoins et les urgences : les affaiblir, c’est fragiliser l’efficacité même de notre action.
Ces arbitrages posent d’autant plus question qu’ils interviennent après le vote du Parlement et interrogent quant à la portée de nos débats budgétaires à venir. Nous sommes loin des ambitions et des objectifs de la loi du 4 août 2021 de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales.
Dans ces conditions, comment ne pas craindre que le Gouvernement ne procède pas au versement de la seconde vague d’engagements financiers prévue au titre des programmes 110 et 209 ? Madame la ministre, vous nous rassurerez !
Une autre question a trait à la transformation annoncée de l’AFD en un outil principalement dédié aux prêts, plutôt qu’aux dons. En privilégiant les prêts, nous risquons d’alourdir la dette des pays les plus fragiles, alors même que les dons permettaient de soutenir des politiques publiques essentielles, sans aggraver leur situation financière.
L’AFD deviendrait ainsi une véritable banque d’investissement, privilégiant inévitablement les projets les plus rentables au détriment des pays ayant le plus besoin d’aide. Je pense à plusieurs États d’Afrique centrale, en particulier à la République démocratique du Congo et au Cameroun. Nous sommes, là encore, bien loin des propos tenus par le Président de la République lors de son déplacement au Kenya il y a quelques jours.
Ce basculement conduirait à envisager différemment notre politique d’aide au développement, en passant d’une logique de solidarité à une logique financière.
Par ailleurs, qu’en est-il de la feuille de route du nouveau directeur de l’AFD, qui n’a pas été présentée lors du dernier conseil d’administration de l’Agence ?
Les organisations syndicales, dont la CGT, alertent sur le manque de transparence entourant le plan de recettes et d’économies, qui pourrait désormais inclure un important plan de départs volontaires. Elles mettent également en garde contre les conséquences des coupes budgétaires : abandon de projets, désorganisation des équipes et surcharge de travail pour les agents restant en poste.
En outre, alors même que les enjeux sont aujourd’hui internationaux – flux migratoires, enjeux climatiques, etc. –, comment peut-on évacuer la question du multilatéralisme qui constitue le moyen le plus efficace de coordonner les actions de développement ? Comment réenclencher une dynamique, notamment avec nos partenaires européens ?
Au-delà des chiffres et des stratégies, il existe une question encore plus fondamentale : celle de notre humanité. Que disons-nous de nos valeurs si nous renonçons à agir face à des inégalités qui condamnent des millions d’êtres humains à la famine et à la misère ?
L’aide publique au développement n’est pas seulement un outil humanitaire, c’est aussi un levier diplomatique majeur. Elle porte les valeurs de la République – liberté, égalité, fraternité, mais aussi solidarité et humanisme. Elle contribue à un monde plus stable et plus juste, donc plus sûr.
Les déséquilibres du monde nourrissent les crises que nous subissons. Le changement climatique, les conflits pour les ressources, les inégalités de développement alimentent les migrations contraintes. L’Histoire nous enseigne que l’on migre non pas par choix, mais par nécessité. Si nous voulons agir à la racine, c’est dans le développement que nous devons investir.
Il y a plus de cinquante ans, les pays riches s’étaient engagés à mobiliser 0,7 % de leur revenu national brut (RNB) pour l’aide publique au développement. Peu d’entre eux ont atteint cet objectif, et la France n’a jamais tenu cet engagement.
Il s’agit pourtant non pas d’un symbole, mais d’un choix de lucidité : permettre à chacun de se nourrir, de se loger, de se soigner et de s’émanciper par l’éducation, c’est aussi garantir notre sécurité collective contre les pandémies, guerres et famines.
Aider au développement, c’est prévenir les crises de demain.
Mes chers collègues, nous sommes à un moment de vérité. Face à l’accumulation des crises, face au recul de certains partenaires internationaux – je pense en particulier aux choix récents des États-Unis –, face aux tentations du repli, une question s’impose : quelle doit être la place de la France ?
Devons-nous réduire notre ambition, au risque de renoncer à notre influence ? Ou devons-nous, au contraire, réaffirmer avec force une politique à la hauteur des enjeux du siècle, en redonnant à l’AFD et à nos organisations de la société civile les moyens d’agir ?
Aussi, madame la ministre, permettez-moi de vous poser trois questions.
Tout d’abord, le Gouvernement entend-il procéder à la seconde vague des versements au titre des programmes 110 et 209 ?
Ensuite, le Gouvernement entend-il cesser la réduction des moyens de l’aide publique au développement dès le prochain budget ?
Enfin, à l’approche du sommet du G7 que la France accueillera à Évian en juin prochain, quelles actions concrètes la France entend-elle porter pour mobiliser ses partenaires – sur le plan financier, et pas seulement sur celui des principes ! –, face à l’ampleur des besoins en matière de développement ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et GEST. – M. Pascal Savoldelli applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger. Monsieur le sénateur, de nombreux éléments ont déjà été abordés au cours de la discussion. J’aimerais vous apporter une réponse plus spécifique, en revenant sur ce que nous entendons faire et sur ce que nous avons déjà réussi à obtenir dans le cadre du G7.
Par les temps qui courent, la réunion d’un G7 n’était pas une évidence, car certains de nos amis s’engagent dans des directions radicalement opposées aux nôtres. Les États-Unis, pour ne pas les nommer, ont ainsi décidé, il y a quelques mois, de démanteler purement et simplement leur principal outil d’aide au développement, l’Usaid (United States Agency for International Development). Et même s’ils continuent à investir dans le développement, cet abandon brutal d’un certain nombre de projets a eu un impact considérable sur le terrain.
J’en veux pour preuve la République démocratique du Congo, que vous citiez : la fin des financements américains, qui représentaient 75 % des fonds dédiés à la santé, a eu un impact, notamment sur les dispositifs de prévention et l’alerte, comme nous le constatons avec la crise actuelle liée au virus Ebola.
Malgré ce contexte, nous avons réussi à les associer à un communiqué conjoint portant sur la nécessité de réformer l’architecture globale de l’investissement en matière de développement, avec, une fois encore, l’objectif d’une plus grande souveraineté pour les pays demandeurs et récipiendaires de cette aide, ainsi que le souci d’un impact plus fort sur l’aide et sur la mobilisation de capitaux.
Les capitaux domestiques, tout comme les fonds diasporiques, doivent en effet être bien mieux utilisés : si lesdits fonds représentent une masse considérable, force est de constater qu’ils sont indûment taxés par les entreprises qui les gèrent.
Par ailleurs, nous parvenons à mobiliser des partenaires tels que les États-Unis sur des projets concrets, avec des engagements concernant le sarcophage de Tchernobyl, par exemple. J’en veux aussi pour preuve le système d’alerte précoce aux catastrophes climatiques, alors même que les Américains refusent de parler de climat : c’est dire que nous sommes en mesure de mobiliser, d’alerter et de rallier d’autres pays à notre démarche, dans un contexte qui reste difficile.
En effet, nos points de vue divergent, notamment avec l’administration américaine, mais pas uniquement, car d’autres pays qui continuent à croire en l’aide publique au développement décident de coupes drastiques dans leurs budgets.
S’y ajoute la multiplication des crises : selon un récent rapport du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud), la prolongation du blocage du détroit d’Ormuz exposerait 45 millions de personnes à un risque de famine sévère.
Mme la présidente. Il faut conclure, madame la ministre déléguée.
Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée. C’est dire que nous agissons dans un contexte extrêmement complexe.
Mme la présidente. La parole est à M. Patrice Joly, pour la réplique.
M. Patrice Joly. Madame la ministre, je ne doute absolument pas de votre détermination, mais j’aimerais que celle-ci puisse, de la part du Gouvernement, se traduire par des actes, par des moyens spécifiques et par des moyens financiers.
Vous n’avez pas répondu à ma question concrète : allons-nous cesser effectivement ces réductions budgétaires et réenclencher, à partir de l’année prochaine, une nouvelle dynamique d’accompagnement de pays dont les besoins en termes de développement et d’accompagnement sont liés à leurs difficultés spécifiques ?
Par ailleurs, s’agissant de l’avenir, vous n’avez pas non plus répondu à la question des versements effectifs des crédits dédiés aux organisations de la société civile.
Mme la présidente. La parole est à M. Pascal Savoldelli.
M. Pascal Savoldelli. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ce débat se tient dans un contexte marqué par des bouleversements majeurs.
Le capitalisme mondialisé est entré dans une crise profonde, où l’usage de la force se multiplie. À Gaza, un peuple est affamé, bombardé et déplacé sous les yeux du monde entier. Au Soudan, c’est la famine qui s’invite dans une guerre de procuration menée par une minorité de puissants dans la région. Au Liban, en Ukraine, en République démocratique du Congo, les conflits s’enlisent. Partout, les conséquences du dérèglement climatique frappent d’abord ceux qui n’en sont pas responsables.
Et pendant que les peuples paient le prix des guerres, de la spéculation et de l’accaparement des richesses, les accords de libre-échange continuent d’organiser la mise en concurrence des travailleurs, le pillage des ressources et la dépendance économique des pays du Sud.
Les plans d’ajustement structurel imposés par les institutions de Bretton Woods ont, depuis les années 1980, détruit les capacités fiscales, les services publics et les industries naissantes dans les pays du Sud. Les accords de libre-échange sont le prolongement de cette logique. Tous ces facteurs font que tant de pays en sont réduits à dépendre de l’aide au développement.
Enfin, les États-Unis ont ouvert une nouvelle séquence de chaos. Alors qu’ils fournissaient 65 milliards de dollars d’aide publique au développement et près de 42 % des financements humanitaires mondiaux, le démantèlement de l’Usaid, décidé par l’administration nord-américaine, s’est fait au détriment de millions de vies.
Selon des projections publiées dans The Lancet, ce retrait pourrait entraîner jusqu’à 14 millions de décès évitables d’ici à 2030, dont 4,5 millions d’enfants de moins de 5 ans. Les conséquences sont déjà dramatiques : arrêt de programmes de vaccination, de nutrition et de lutte contre le VIH et fermeture de services de santé.
C’est le même impérialisme qui a organisé la dépendance qui, aujourd’hui, coupe la perfusion. C’est ce que j’appelle la double peine ! Les premières victimes sont les précaires, les femmes, les enfants et les réfugiés.
Face à ce recul historique, la France aurait pu porter une autre vision du monde, indépendante et multilatéraliste. Elle aurait pu, a minima, réaffirmer l’objectif voté par la représentation nationale en 2021, c’est-à-dire consacrer 0,7 % de notre revenu national brut à l’aide publique au développement, et défendre une vision universaliste de la solidarité.
Il s’agit non pas de polémiquer, madame la ministre, mais de rappeler les faits, puisque vous avez choisi une direction inverse au travers de coupes successives : 742 millions d’euros en 2024, quelque 1,3 milliard d’euros en 2025 et 700 millions d’euros en 2026. Au total, en deux ans, plus de 2 milliards d’euros ont été retirés à la politique de développement.
L’erreur politique de ce gouvernement est d’autant plus éclatante que celui-ci transforme, depuis 2024, l’aide en un instrument financier, comme vous l’avez évoqué. Ainsi, tout en augmentant le recours aux prêts de l’AFD, la France retire plus de 2,09 milliards d’euros de dons réels depuis deux ans. Entre 2019 et 2023, plus de 2,5 milliards d’euros de marchés financés par l’AFD ont bénéficié à des entreprises françaises.
Enfin, l’aide devient un instrument de politique migratoire. L’un des objectifs affichés de notre politique d’aide consiste à « aider nos partenaires à lutter contre l’immigration irrégulière », et cela au détriment de l’objectif visant à soutenir des projets relatifs à l’eau, à l’hygiène et à l’assainissement.
Il est temps de changer de paradigme. Dans un contexte marqué par les crises de défiance légitime envers les anciens modèles de l’aide, l’APD doit devenir plus horizontale, madame la ministre.
Mon expérience en tant que président d’une fondation de solidarité avec le Mali et les Comores m’a enseigné que la coopération devait servir non pas à combler un prétendu manque de compétences au Sud, mais à créer des espaces d’intelligence partagée. En agissant ensemble, par choix et sur un pied d’égalité, on rapproche l’humain, on surmonte les défiances et on œuvre à une mondialisation de « l’humain et la planète d’abord ».
C’est pourquoi nous militons pour une APD qui consacre 10 % de ses recettes à l’amélioration des systèmes fiscaux dans les pays du Sud et une part très majoritaire de ces dernières aux dons, plutôt qu’aux prêts, qui entretiennent l’endettement.
Dans la même logique, pourquoi ne pas engager également une démarche progressive d’interdiction d’importation de matières premières n’ayant fait l’objet d’aucune transformation dans certains pays exportateurs ?
Nous proposons également de réformer les droits de tirage spéciaux du FMI, afin qu’ils bénéficient réellement aux pays qui en ont besoin. Au sein du conseil des gouverneurs du FMI, la France peut peser en faveur d’une révision des conditionnalités, afin de les rendre plus favorables au progrès social et à la protection de l’environnement.
Notre principe, très éclairant pour la discussion de ce soir, a été résumé par Thomas Sankara dans une formule tout à fait parlante : « L’aide qui aide à se passer de l’aide ». (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE-K et SER.)
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.