Recherche, sciences et techniques : textes et rapports législatifs récents

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11 juin 2025
- Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales
7 mai 2025
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
6 mai 2025
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires
24 avril 2025
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne
17 février 2025
- Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français
14 février 2025
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne
29 janvier 2025
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique et du règlement européen 2022/2065
27 janvier 2025
- Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public
22 janvier 2025
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »

18 décembre 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires
3 décembre 2024
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2025)
26 novembre 2024
- Recherche (projet de loi de finances pour 2025)
22 novembre 2024
- Recherche et enseignement supérieur (projet de loi de finances pour 2025)
6 novembre 2024
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à promouvoir la recherche fondamentale et l'innovation de rupture dans le domaine des ARN extracellulaires et des vésicules extracellulaires
26 juillet 2024
- Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique
25 juillet 2024
- Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
- Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
- Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
- Proposition de loi relative à l'innovation en santé
24 juillet 2024
- Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques
28 juin 2024
- Proposition de loi visant à la création d'une délégation parlementaire au numérique
22 mai 2024
- Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

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