Travail : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Travail » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

9 juillet 2026
- La régulation du compte personnel de formation
4 février 2026
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi

13 juin 2025
- Des enseignants de plus en plus irremplaçables : une politique à revoir
16 mai 2025
- L'emploi des seniors : une clé pour sauver la répartition ?
29 janvier 2025
- Le régime de l'assurance-emploi au Canada

18 décembre 2024
- L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit : agir plutôt que subir
11 octobre 2024
- Branche AT-MP : vers un juste équilibre entre réparation et prévention des risques professionnels
4 octobre 2024
- Les protocoles sociaux, l'organisation du travail des personnels de la DGAC et la performance du contrôle aérien français
16 juillet 2024
- Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation)
26 juin 2024
- Les collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales : un rôle essentiel, des missions à clarifier
14 juin 2024
- Négociations salariales et smicardisation : faux débat, vrai problème
24 avril 2024
- L'attractivité de la fonction publique territoriale, un enjeu de marque ?

19 octobre 2022
- Travailleurs de plateformes : pour un cadre européen protecteur et adapté
2 mars 2022
- Journée des entreprises au Sénat - 21 octobre 2021
16 février 2022
- L'enseignement supérieur du spectacle vivant

2 décembre 2021
- Les outils de visioconférence : risques et opportunités (note scientifique de l'Office)
25 octobre 2021
- 8 questions sur l'avenir du télétravail, vers une révolution du travail à distance ?
12 octobre 2021
- Les missions locales : plus que jamais indispensables à l'heure de la Covid-19
4 octobre 2021
- Plateformisation du travail : agir contre la dépendance économique et sociale
12 juillet 2021
- Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann
10 juillet 2021
- Évolution des modes de travail, défis managériaux : comment accompagner entreprises et travailleurs ?
2 juillet 2021
- Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective

10 juillet 2020
- La mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne
18 juin 2020
- Des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises

3 octobre 2019
- Pour un service universel de santé au travail
30 septembre 2019
- L'inspection du travail : un modèle à renforcer
27 septembre 2019
- Réforme des retraites : le défi des fins de carrière

1er août 2018
- Journée des entreprises au Sénat - 29 mars 2018
12 juillet 2018
- Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace
19 juin 2018
- Le recours aux personnels contractuels dans l'éducation nationale
13 juin 2018
- Faire gagner la France dans la compétition industrielle mondiale (tome II : volet Stratégie industrielle)
31 mai 2018
- La révision de la directive "détachement des travailleurs" : et après ?
23 mai 2018
- Sur les réformes du marché du travail en Italie
26 avril 2018
- SIEMENS-ALSTOM : pour un géant du ferroviaire véritablement franco-allemand (tome I : volet Alstom)
27 février 2018
- Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif

8 décembre 2016
- Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver
19 octobre 2016
- Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation
11 octobre 2016
- Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ? (rapport de commission d'enquête)
19 juillet 2016
- CICE : le rendez-vous manqué de la compétitivité ?
6 juin 2016
- Droit du travail : ce dont les entreprises ont besoin
13 janvier 2016
- Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques

17 avril 2015
- Les établissements et services d'aide par le travail face à la contrainte budgétaire

28 juillet 2014
- Les premiers enseignements du quinzième plan de lutte contre la précarité dans la fonction publique
22 juillet 2014
- Les catégories actives : quelle réponse à la pénibilité dans la fonction publique ?
3 juillet 2014
- Amiante: des enjeux toujours actuels, relever le défi du désamiantage
23 juin 2014
- Quels emplois pour demain ?
11 juin 2014
- Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance
21 janvier 2014
- L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ?

4 novembre 2013
- L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile
24 octobre 2013
- L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité
11 juillet 2013
- La génération perdue ? L'Union européenne face au chômage des jeunes
25 avril 2013
- Pour une réforme de la taxe d'apprentissage
20 avril 2013
- Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs
16 avril 2013
- Sécurisation de l'emploi : sécuriser aussi l'emploi des femmes
31 janvier 2013
- Femmes et travail : agir pour un nouvel âge de l'émancipation

27 septembre 2012
- Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ?
26 juillet 2012
- Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire
12 juillet 2012
- Les collectivités territoriales et l'emploi : bilan d'un engagement
27 juin 2012
- Danemark-Suède : la santé au service du travail

16 novembre 2011
- Comité parlementaire chargé de veiller au respect du principe du repos dominical posé à l'article L. 3132-3 du code du travail
12 juillet 2011
- Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 2 : Comptes rendus des auditions et des déplacements
7 juillet 2011
- Pôle emploi : une réforme nécessaire, une dynamique de progrès à amplifier. Tome 1 : rapport
1er février 2011
- Prospective du pacte social dans l'entreprise
25 janvier 2011
- Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public

18 novembre 2010
- Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues
28 octobre 2010
- La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves
29 septembre 2010
- Réforme des retraites
9 juillet 2010
- Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (auditions)
- Le mal-être au travail : passer du diagnostic à l'action (rapport)
20 mai 2010
- Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 2 : auditions)
- Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir (Tome 1 : rapport)

3 novembre 2009
- Retraite des mères de famille
23 juillet 2009
- La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales

27 juillet 2007
- Inde : quelles règles sociales dans une économie émergente ?
11 juillet 2007
- Formation professionnelle : le droit de savoir (rapport)
- Formation professionnelle : le droit de savoir (annexes)
11 avril 2007
- Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?

25 septembre 2006
- L'épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon » : quel complément aux régimes de retraite par répartition ?

13 décembre 2004
- Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril
8 décembre 2004
- Inégalités professionnelles et "loi Génisson" : un premier bilan mitigé. Rapport sur les résultats du sondage téléphonique sur la situation professionnelle des femmes au titre du bilan de la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001
26 novembre 2004
- Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
9 juillet 2004
- Contribution au débat sur la création culturelle en France
30 juin 2004
- Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen

14 février 2002
- Le programme Trace et l'égalité des chances hommes / femmes. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2001

30 novembre 2001
- La taxe sur les salaires
2 juillet 2001
- 35 heures : comment en est-on arrivé là ?
31 mai 2001
- Le retour au plein emploi ?
26 février 2001
- Modernisation sociale. Rapport d'information sur le projet de loi de modernisation sociale.

10 février 1998
- Les éléments d'informations sur les conséquences financières, économiques et sociales de la décision de réduire à trente-cinq heures la durée hebdomadaire du travail (rapport de commission d'enquête)

15 juin 1994
- Le Xème Colloque de réflexion économique organisé le 28 avril 1994 : I - La persistance du chômage en Europe; II - Emploi et chômage des non-qualifiés en France (rapport d'information sur colloque)

25 janvier 1991
- Les aides communautaires à la formation dans les Etats d'Europe centrale (programme "Tempus" et fondation européenne pour la formation)

5 juillet 1990
- L'espace social européen

2 juillet 1981
- Sur les aspects financiers et économiques du sous-emploi

1er décembre 1978
- Accidents du travail et maladies professionnelles dans les Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais